rexou a écrit :
grmff a écrit : Non. Ce n'est pas normal. C'est non seulement immoral, même aussi illégal, et punissable.
Par contre, qui oserait affirmer qu'il ne s'agit pas d'une pratique relativement répandue ?
Avoir la preuve est difficile… mais des doutes et des indices sont fréquents…
Je suis du même avis que grmff.
Dans le cas un peu extrême, une commission secrète de 1 EUR (= inconnu préalablement de l’AG) est interdite, mais une commission officielle de 1.000.0000 EUR (= autorisé préalablement par l’AG) pourrait être légal.
Je suis aussi d’accord avec rexou, mais le hasard met parfois à nue la transaction litigieuse.
Ce qui est le cas actuellement dans une grosse copropriété pour une commission de +30.000 EUR. Une instruction est en cours. L’IPI y est mêlé d’une façon un peu bizarre, mais en tout cas trop corporatiste.
Les moyens (à utiliser en même temps) pour éviter à 90% des commissions sécrètes:
– Montant pour le devis assez bas
– Les statuts (= acte authentique) exigent qu’un expert indépendant fait le devis, contrôle les offres ET contrôle l’exécution de l’offre acceptée par l’AG.
– Aucun bon de commande ni facture mentionne le N° BCE/TVA de la firme du syndic (= le bon de commande est au nom de l’ACP et mentionne le N° BCE de l’ACP)