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Achat par une copropriété d’un appartement.

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6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
  • Auteur
    Messages
  • #997094
    Francis
    Membre

    Non. L'ACP ne peut posséder de bien meuble ou immeuble que pour la gestions des parties communes de l'immeuble !

    #997095
    Grmf!!
    Modérateur

    +1 avec Francis.

    #997096
    rexou
    Membre
    Francis a écrit :
    Non. L'ACP ne peut posséder de bien meuble ou immeuble que pour la gestions des parties communes de l'immeuble !

    Je connais cependant le cas de deux ACP possédant et donnant en location une ancienne conciergerie, et d'une autre qui donne en location des emplacements de parking appartenant à la copropriété.

    Cet appartement ne pourrait-il pas être en quelque sorte intégré dans les parties communes ?

    #997097
    Francis
    Membre

    La conciergerie, cela peut encore se concevoir mais pas l'achat d'un appartement !

    #920187
    rexou
    Membre

    Un CP âgé et sans héritier ne peut plus résider dans son bien et se trouve depuis peu dans une séniorie. Il envisage de vendre son bien.

    Est-il possible quer l'ACP achète cet appartement et le donne en location pour alimenter le fonds de réserve ? Dans quelles conditions, et qu'en est-il alors du RC et de la fiscalité ?

    #997098
    luc
    Membre

    +1 avec François.

    En plus
    – l'ACP risque de devoir payer la TVA et/ou autres taxes.
    – tous les CP risquent que leur RC soit augmenté d'office …

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