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rexou

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20 sujets de 5,361 à 5,380 (sur un total de 10,688)
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  • en réponse à : Location – retard de paiement #1012145
    rexou
    Membre
    spiroumonchat a écrit :
    Peut on également demander la résiliation du bail pour les motifs de retard de paiement?

    Bien sur que vous pouvez le demander !
    Moins sur que vous l'obteniez immédiatement, mais possible que le bail puisse être résolu en cas de répétition future de ces retards.

    en réponse à : conséquence du non enregistrement d’un ELE #1012575
    rexou
    Membre
    tototristan a écrit :
    si l'état des lieux d'entrée est signé par les deux parties, il est recevable et peut servir pour la sortie….

    Et même s'il n'est pas signé par les parties, il peut avoir été établi par expert, en présence des parties et envoyé dans les 30 jours. Lors de la réception du rapport, le locataire dispose encore de 30 jours pour émettre toutes les remarques qu'il souhaite.

    Ce rapport est parfaitement recevable, sans aucun besoin d'être signé.

    L'enregistrement est toujours sans aucune incidence sur la validité de l'état des lieux.

    en réponse à : Locataire qui ne respecte pas le bail #1013965
    rexou
    Membre

    La bonne nouvelle, c'est qu'ils sont partis !!! S'ils étaient restés, cela aurait duré plusieurs mois pour les faire expulser, avec la perspective de devoir en plus payer les frais d'huissier (signification de jugement et expulsion) Soit 350 signification, 1000 expulsion, et perte des loyers durant la procédure… Je ne dirai pas que vous avez de al chance, vous voudriez me frapper… mais cela aurait pu être bien pire !

    Vous pouvez toujours, à moindre prix, faire des photos et faire faire un état des lieux, et introduire une requête en justice. Ils seront condamnés (ça va vous faire du bien) et peut-être qu'un jour l'un ou l'autre membre du couple retrouvera du travail et sera solvable. Peut-être…

    Pas de courrier, pas d'avocat, juste une requête en justice de paix (40 à 80€ environ).

    en réponse à : Locataire qui ne respecte pas le bail #1013957
    rexou
    Membre
    PIM a écrit :
    Si le contrat existant stipule clairement qu'en échange de 5 mois de loyers, le locataire s'oblige à exécuter tels et tels travaux, c'est une obligation à respecter dans leur chef.
    S'ils ne l'ont pas fait –> justice de paix et demander résolution du bail à leurs torts, avec indemnités à la clé.
    Faites-vous assister par un avocat.
    Le tout avec la réserve d'avoir une partie adverse solvable…

    La première étape, c'est de vous assurer de la solvabilité de vos locataires.

    S'ils sont insolvables, pas la peine de contacter un avocat, ni même de chercher à obtenir leur condamnation… Vous pouvez consacrer l'argent destiné à l'avocat à faire les travaux et relouer au plus vite, plus cher.

    en réponse à : Révision de comptes #1013898
    rexou
    Membre

    Ninifel, je ne veux pas débattre avec vous du cas précis que vous mentionnez et dont je ne connais que ce que vous en dites.

    Dans le cas exposé par Waterfox, les comptes ont été approuvés à l'unanimité. Il n'est pas possible, même en cas de rectification, de préciser les sommes réellement dues et le syndic se baserait sur un forfait qui ne repose sur rien de sérieux (changement d'occupants entretemps). L'ensemble des CP et le vérificateur sont en faute d'avoir approuvés ces comptes et les sommes en jeu sont assez minimes pour être passées inaperçues dans une ACP de 10 lots. Revenir sur ces comptes est simplement une ineptie. Frais élevés, conflits en vue, impossibilité de récupérer les sommes réclamées auprès des CP ou locataires ayant vendu ou déménagé… Et si l'ACP tente une récupération judiciaire, elle aura toutes les chances d'être déboutée après avoir supporté des frais hors de proportion avec les sommes en jeu.

    Si j'étais bailleur dans cette ACP et que l'AG décide de revoir des comptes approuvés à l'unanimité, je ne pourrais en aucun cas récupérer ces sommes auprès des locataires, surtout ceux qui ont déménagé. En outre, je ne pourrais pas justifier cette soudaine facturation, basée sur un forfait calculé sur une moyenne de consommation… d'un autre occupant. De même, l'ACP ne pourrait rien récupérer auprès d'un CP qui aurait vendu…

    Quand on commet une erreur -à l'unanimité- on assume !!! Mais on peut corriger pour le futur.

    en réponse à : Révision de comptes #1013899
    rexou
    Membre
    ninifel a écrit :
    @REXOU Dans l'exemple que je cite, il n'existait aucune facture !
    Cette "facture" a été "crée" par l'imputation dans la compta d'un montant de 2.500 euros de charges "oubliées" par le comptable et non-décelée par la vérificatrice.
    ça s'est passé comme ça pour revenir sur des comptes… déja approuvés.
    vous voulez venir voir les documents ?

    Il existait une somme incontestablement due et non réclamée. Cette somme a été légitimement réclamée avant expiration du délai de 5 ans prescriptif.
    Non merci, je ne veux pas venir voir ces documents.

    Votre histoire ne modifie en rien la position que j'ai déjà exprimée.

    en réponse à : Révision de comptes #1013902
    rexou
    Membre
    ninifel a écrit :
    Si on tient des comptes pas justes, ça ne va pas.

    – Ces comptes ont été approuvés à l'unanimité. Mais ok, si on approuve des comptes pas justes, ça ne va pas. On fera donc attention la prochaine fois!
    – La rectification proposée se base sur une estimation forfaitaire fort contestable. Cette rectification ne repose sur rien, n'est pas opposable à un nouveau CP, ni à un nouveau locataire. L'ACP serait déboutée en justice si elle venait à poursuivre un refus de donner suite à cette demande de régularisation fantaisiste. L'ambiance au sein de la copropriété risque fort de se dégrader et si chacun campe sur ses positions, cela entrainerait des frais sans doute supérieurs aux quelques euros en cause au départ.

    Je maintiens donc ma position : rectifier pour le futur et ne pas chercher à modifier des comptes approuvés à l'unanimité.

    Dans l'exemple que vous citez, il existait une facture et celle-ci était incontestablement due par le CP. Il est donc cohérent qu'elle lui soit présentée, même avec retard (sans dépasser le délai de prescription qui est de 5 ans).

    en réponse à : Révision de comptes #1013901
    rexou
    Membre
    ninifel a écrit :
    Quelle énorme "chance" qu'une majorité de gens a voté "POUR" cette régularisation des erreurs dans les comptes de la copropriété !

    Mais ce n'est pas une énorme chance, c'est le probable début de conflit au sein de la copropriété.
    Evidemment, quand on aime les conflits, c'est une chance !

    Les comptes ont été approuvés à l'unanimité. C'est un fait.
    Entretemps, des propriétaires et/ou locataires ont vendu ou déménagé.
    Le "forfait" imaginé par le syndic ne repose sur rien !
    Un CP qui contesterait une régularisation opérée sur la base de cette révision sauvage des comptes aurait toutes les chances d'obtenir gain de cause en justice.
    Et sa contestation serait parfaitement justifiée dans la mesure où il n'a pas voté favorablement pour cette révision des comptes.

    Encore une fois, un CP loue un bien. Fin de bail et départ du locataire, avec décompte final sur base des comptes établis et approuvés en AG. Et 3 ans plus tard, le syndic recalcule, sur base forfaitaire de la consommation du locataire suivant, la consommation estimée et présumée du locataire précédent. C'est simplement débile !!! Jamais le CP ni le locataire ne seront tenus d'accepter ces nouveaux chiffres.

    Le conflit pour le plaisir du conflit, et pour rectifier une erreur minime. C'est idiot ! Cela ne peut se concevoir que si chacun est d'accord pour revoir ces comptes, y compris les CP qui devront payer un supplément.

    en réponse à : Résiliation d’un bail à courte durée #1013490
    rexou
    Membre

    Il s'agit du paiement des loyers dus, en ce compris la durée du préavis.

    en réponse à : norme porte immeuble #1013933
    rexou
    Membre

    Une porte "plus étanche" ??? Première fois que j'entends ça ! On dirait que votre fonctionnaire a interprété les exigences pour l'octroi de primes à sa sauce.
    D'abord l'étanchéité d'une porte dépend des joints éventuels et ne nécessite pas de remplacement pour s'améliorer fortement.
    Ensuite, notons qu'il ne s'agit nullement d'une "norme" ou d'une exigence légale, mais de conditions (un peu farfelues ?) pour accorder ou non l'octroi d'une prime.
    La motivation la plus plausible est la restriction budgétaire…

    en réponse à : Révision de comptes #1013896
    rexou
    Membre

    A mon sens, si ces comptes ont été approuvés, vous ne pouvez les modifier que si tous les CP concernés sont encore propriétaires dans l'immeuble et marquent leur accord.

    Imaginez un CP qui donne son bien en location. Il a facturé les charges à son locataire sur base des décomptes présentés et approuvés. Il ne peut exiger de redressement ultérieur sur base d'un nouveau calcul -qui se baserait par ailleurs sur un forfait- (?). Et ceci sans même envisager un locataire qui aurait quitté le bien entretemps, ou un CP qui aurait vendu…

    Pour que ce problème soit passé inaperçu durant plusieurs années, dons une ACP de 10 lots, cela suppose que les montants ne devaient pas être énormes et que le vérificateur a été fort peu attentif, ainsi que l'ensemble des CP, qui ont approuvé les comptes à l'unanimité.

    L'idée de votre syndic me semble fort peu défendable et source de conflits pour pas grand chose. La meilleure solution à mon sens est de remédier au problème pour le futur, mais de ne pas toucher aux comptes qui ont été établis et approuvés. J'imagine mal le recours que la copropriété pourrait exercer à l'encontre d'un CP qui contesterait ce redressement forfaitaire et pour moi plutôt farfelu.

    en réponse à : norme porte immeuble #1013927
    rexou
    Membre

    La seule obligation à ma connaissance, c'est que cette porte autorise la sortie de toute personne se trouvant à l'intérieur sans avoir besoin d'une clé.
    Personne ne peut être "coincé" dans l'immeuble, par mesure de sécurité en cas de sinistre (incendie)

    Pour le reste, il existe une porte avec une serrure. C'est tout ce qui est imposé.

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    en réponse à : Résiliation d’un bail à courte durée #1013489
    rexou
    Membre

    Tout est dit.

    Pratiquement, vous risquez seulement de devoir payer un mois d'indemnité pour rupture au cours de la 3e année.

    Mais vous n'avez pas encore trouvé l'appartement de vois rêves, et le temps entre compromis et acte de base = 4 mois. De plus, certains biens sont occupés -par leur propriétaire ou par un locataire- et ne sont pas disponibles immédiatement à la signature de l'acte.

    en réponse à : Location – retard de paiement #1012095
    rexou
    Membre

    Concernant les travaux que vous devez effectuer : il faut bien sur tenir compte de la nature de ces travaux et de l'impact de leur non réalisation sur le confort de l'appartement, mais il serait bon de convenir avec votre locataire d'une date de début d'exécution…

    Concernant les électros qu'il remplace de sa propre initiative : vous n'avez pas à les rembourser. Sauf si le remplacement se justifie par la vétusté/panne des appareils présents, mais encore faut-il que vous ayez été avisé et donné votre accord à un remplacement ou que vous soyez resté sans réagir, en plaçant ainsi votre locataire dans l'obligation d'agir.

    Concernant le loyer de mars impayé : Vous lui rappelez par courrier ou mail, (avec si possible référence à un accord quant au début des travaux) et si pas de paiement sous 8 jours, vous introduisez une requête. Qu'il soit ou non représenté par son avocat ne changera rien (sauf que vous passerez en début de séance). Quant à lui, il devra payer son avocat en plus du loyer…

    en réponse à : conséquence du non enregistrement d’un ELE #1012570
    rexou
    Membre
    PIM a écrit :
    si ce sont des fichiers aussi bien utilisés que ceux de la Sûreté de l'Etat…. dormez tranquilles, citoyens.

    C'est pas faux. Néanmoins, la perspective d'une manne financière est une motivation puissante et donc la prudence reste une excellente idée.

    en réponse à : eau chaude #1012489
    rexou
    Membre

    Si votre locataire a procédé à l'entretien de la chaudière, peu importe qu'il vous ait envoyé ou non les factures, pour autant qu'il dispose de la preuve que cet entretien a été effectué régulièrement ces 3 dernières années.

    Remarquez que vous ne lui avez pas réclamé ces factures de votre côté. Les deux parties sont donc en défaut.

    L'âge de la chaudière et sa vétusté sont aussi déterminants, ainsi que la cause de la panne. Votre chauffagiste pourra vous éclairer à ce sujet.

    en réponse à : Location – retard de paiement #1012120
    rexou
    Membre

    Des travaux que vous n'avez pas exécutés… qui vous incombent et que vous avez l'obligation de faire, ou que vous aviez promis de faire à vos frais ?

    Le remplacement d'électros… pareil : avez-vous loué avec par exemple un lave-vaisselle qui est à remplacer pour cause de vétusté, ou votre locataire décide -t-il d'améliorer son confort… Et dans ce dernier cas, ces électros sont remplacés avec votre accord pour intervention financière ?

    Si oui à toutes ces questions, la position de votre locataire est compréhensible et défendable. Dans le cas contraire, vous n'avez pas d'obligation et ses demandes ne sont pas fondées.

    en réponse à : conséquence du non enregistrement d’un ELE #1012571
    rexou
    Membre

    Je confirme ce que dit Grmff.

    Je complèterai même en disant que c'est pareil pour le non enregistrement d'un bail court (3 ans max).

    Et juste pour enfoncer le clou : il n'y a aucun intérêt à faire ces enregistrements, si ce n'est permettre à l'administration fiscale d'établir un fichier, qui un jour sera assez fiable pour adapter le fiscalité. (Un chocolat à celui qui trouve dans quel sens!) ] 😀

    en réponse à : Resiliation du bail ( à cause de grossesse) #1013917
    rexou
    Membre

    Bonjour,
    En principe, vous devrez toujours payer une indemnité pour rupture de bail, en plus de votre préavis.
    Votre grossesse -félicitations!- et un certificat médical sont sans incidence sur vos obligations.
    Il reste toutefois toujours possible de dialoguer avec votre bailleur et de lui présenter la personne qui se propose de reprendre l'appartement.
    Voyez votre bail (durée et conditions) et parlez avec votre propriétaire…

    en réponse à : Une idée d’un PRI sur Evere #1013892
    rexou
    Membre
    Citation :
    Et comme déjà indiqué je ne vois aucune raison de montrer au propriétaire des documents privés qui ne le concerne pas, cela concerne uniquement l'administration. Il faut raison garder !

    Le propriétaire ne vous demande rien. C'est vous qui êtes demandeur. A vous donc de faire le nécessaire pour obtenir le remboursement dans le futur. L'administration vous informera quant à la marche à suivre et aux documents à fournir à votre propriétaire.

    Par contre, vous estimez avoir le droit de connaitre le RC et/ou le PI de l'appartement que vous louez. C'est une erreur.

    Et ce que je tentais de vous expliquer, c'est que si vous cherchez (pour le futur) à louer un appartement et que vous demandez ces infos concernant le PI ou RC à votre futur proprio, il risque de se montrer peu intéressé… Des chipotages administratifs pas amusants auxquels il ne gagne rien et le risque de voir le fisc revoir son RC… Mais votre bailleur actuel sera bien forcé de vous répercuter les réductions s'ensuivant de votre situation familiale. Il vous répercutera quand vous aurez rempli les conditions lui permettant d'obtenir la réduction.

    Donc, remplissez les documents nécessaires et vous verrez bien quel est le montant qui vous sera ristourné.

    Notez aussi que les intervenants que vous rabrouez ou dont vous affirmez qu'ils racontent n'importe quoi essaient de vous aider en vous faisant partager un peu de leurs connaissances du monde immobilier.

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