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Resiliation du bail ( à cause de grossesse)

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5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Auteur
    Messages
  • #922025
    luciana3025
    Membre

    Bonjour,

    Je m' appele Luciana et j'habite en Belgique. J'ai

    signé un contrat de bail il y a 6 mois, mais je

    veux demenager a cause de ma grossese de 3 mois

    maintenant. Je viens juste d'avoir la nouvelle.
    Je laisse l'appartement car c'est un triplex et

    c'est dur de monter chaque fois et le medecin m'a

    recommandé de demenager et m'a donné un certificat.
    Voila, ma question est: est-ce que je peux laisser

    l'app sans aucun indemnités?

    De plus, il y a quelqu'un deja interessé pour le

    triplex y rentrer deja.

    C'etait pas ma intention de laisser, mais on

    prevoit jamais un truc pareil.

    J'attends votre aide.

    Merci,
    Bonne nuit

    #1013916
    Grmf!!
    Modérateur

    Votre situation ne vous donne aucun droit particulier. Il vous reste donc à négocier avec votre propriètaire. Les proprios ne sont pas tous des salauds! Mais il est normal qu'il n'y perde rien.

    #1013917
    rexou
    Membre

    Bonjour,
    En principe, vous devrez toujours payer une indemnité pour rupture de bail, en plus de votre préavis.
    Votre grossesse -félicitations!- et un certificat médical sont sans incidence sur vos obligations.
    Il reste toutefois toujours possible de dialoguer avec votre bailleur et de lui présenter la personne qui se propose de reprendre l'appartement.
    Voyez votre bail (durée et conditions) et parlez avec votre propriétaire…

    #1013918
    panchito
    Membre

    La loi est très bien faite pour protéger les locataires au maximum.

    Vous avez réussi à convaincre votre propriétaire de vous consentir un bail de 9 ans? Félicitations! Vous avez décroché le Saint Graal! Vos droits sont bétonnés pour 9 ans. Le bailleur ne peut pas rompre le contrat (sauf exceptions très particulières) pendant 9 ans.

    Par contre vous vous pouvez résilier quand vous voulez, à tout moment SANS aucune justifications. Votre certificat médical n'a donc aucune incidence.

    Il vous suffit de payer 3 mois d'indemnité de rupture si vous résiliez dans la 1ère année du bail, 2 mois dans la 2ème, et 1 mois dans la 3ème.

    Vous saviez tout de même que vous auriez peut-être des enfants en 9 ans ?

    #1013919
    Erico
    Membre
    luciana3025 a écrit :

    C'etait pas ma intention de laisser, mais on

    prevoit jamais un truc pareil.

    J'attends votre aide.

    Merci,
    Bonne nuit

    ben si justement, un "truc" pareil, ça se prévoit et encore facilement d'ailleurs….

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