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rexou

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20 sujets de 5,381 à 5,400 (sur un total de 10,688)
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  • en réponse à : Une idée d’un PRI sur Evere #1013887
    rexou
    Membre
    Citation :
    L'objectif final étant de connaître le pri ou revenu cadastral comme indiqué au début de ce post.

    Le RC non indexé d'un appart de 100m2 sur Evere peut varier de 800 à plus de 2000€. Un 3e étage dans un vieux bâtiment sans ascenseur ou un immeuble luxueux et neuf, ce n'est pas pareil. Le PI est de 45% environ de ces montants après indexation (doublement du montant de base environ). Le PI est donc à peu près égal au RC non indexé, pour faire simple. Dans votre cas, entre 800 et 2000€.
    Votre propriétaire ne doit pas vous communiquer le montant de son RC ni de son PI. Si vous fournissez les documents, l'administration fera les calculs et vous communiquera le montant de la réduction qui vous est accordée.

    en réponse à : Une idée d’un PRI sur Evere #1013884
    rexou
    Membre

    Quelques remarques :
    – Le PI (précompte immobilier) dépend de la localisation, de la surface, de l'année de construction de l'immeuble. Votre appart. de 3 chambres dans un vieil immeuble peut valoir 5 ou 600€. Le même appartement récent peut avoir un PI au moins double !
    – Le locataire n'a pas à connaitre le revenu cadastral, cela ne le concerne pas à priori. Mais vous pouvez rechercher un appartement avec un rapport RC/loyer qui vous soit favorable (pour le futur). Le niveau de taxation varie aussi d'une commune à l'autre.
    – Vous cherchez à établir des décomptes qui ne sont pas vraiment relevants pour un locataire. En effet, vous devez d'abord avisez votre bailleur que vous avez droit à des réductions et lui fournir les documents lui permettant d'inclure ces données dans sa déclaration fiscale. Et la déduction qui sera accordée devra vous être répercutée.
    – Je pense que la réduction doit être de l'ordre de 20%…
    – Dans le meilleur des cas, sur base de 20% de réduction, vous pouvez "gagner" 200€ par an.
    – Votre (futur) bailleur risque de ne pas aimer devoir se contraindre à des contorsions administratives pour vous faire bénéficier de vos réductions; je vous conseille donc de ne pas aborder le sujet RC et remboursement avant d'avoir signé le bail. Votre bailleur actuel est quant à lui tenu de vous répercuter la réduction si vous lui communiquez tous les documents nécessaires.

    en réponse à : échéance d’un préavis #1013868
    rexou
    Membre
    PIM a écrit :
    @ Rexou : pourquoi ?

    Simplement parce qu'il est plus courant de faire débuter/terminer un bail en début de mois. Le bailleur trouvera plus aisément un locataire qui souhaite entrer le 1er du mois que le 8 ! Et le locataire aura toutes les difficultés à débuter une location le 8 du mois et devra dès lors payer une semaine de double loyer.

    Perso, si une location débute dans la première quinzaine, je la fais débuter en début de mois et j'adapte le loyer réclamé, et si début dans la deuxième quinzaine, je fais débuter le bail au début du mois suivant, toujours avec loyer adapté, en cash. Jamais je n'indiquera&is une prise en cours du bail le 8, le 10 ou le 15 du mois !

    en réponse à : échéance d’un préavis #1013866
    rexou
    Membre

    PIM et Grmff ont raison : si votre bail débute effectivement le 8, vous pouvez prolonger la durée du préavis et libérer les lieux le 7. Par contre, ce n'est probablement intéressant ni pour vous ni pour votre bailleur.

    On en revient à l'élément clé de la réussite d'une fin de location sans problème : la bonne volonté et le dialogue !

    en réponse à : Résiliation du bail sans préavis pour absence de certificat PEB #1013857
    rexou
    Membre
    Citation :
    Presque tous les états des lieux sont enregistrés mais AUCUN ne comporte les annexes dont question ci-dessous. Tous ces baux sont-ils nuls ? Tous mes locataires peuvent-il partir du jour au lendemain sans préavis ?

    Tous ces baux sont parfaitement valables, ne vous inquiétez pas. Vos locataires sont tenus par les obligations du bail, avec ou sans annexes…

    en réponse à : échéance d’un préavis #1013862
    rexou
    Membre

    Je serais surpris que le bail mentionne une prise en cours le 8 du mois, et pas le 1er. ! Mais même si tel est le cas, votre préavis débute le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il a été envoyé. Il se termine donc logiquement le 30 juin et pas le 7 juillet. Dans le cas où le bail indiquerait en effet le 8 juillet comme date de départ, vous ne devriez payer le dernier mois qu'au prorata de votre occupation. Notez que la date à considérer est celle de début de bail telle que mentionnée et pas la date de remise des clés.

    Je vous conseille, par prudence, d'envoyer votre courrier avant le 29 mars… et surtout, surtout, abandonnez cette idée farfelue de prétendre occuper le bien jusqu'à 23h59 !!! Encore un conseil : faites le maximum pour conserver de bonnes relations avec votre bailleur et clôturer cette location en douceur… Notamment, contactez votre bailleur (par tel, ou voyez-le) et convenez avec lui d'une date de fin de bail et d'état des lieux de sortie. Il faut aussi tenir compte de la disponibilité de l'expert, si expert il y a.

    en réponse à : Résiliation du bail sans préavis pour absence de certificat PEB #1013853
    rexou
    Membre

    Je confirme : l'absence de PEB n'est absolument en rien un motif de nullité du bail.
    Vous pouvez rétorquer facilement à votre locataire qu'il ne l'a pas exigé en début de bail et que donc, si tords il y a, ceux-ci sont partagés.
    Le risque d'amende ? Moi aussi (comme quasiment tout le monde) j'ignore qui et comment… Mais ce risque est minime, tant dans la probabilité que dans le montant. Et les juges de paix ont d'autres préoccupations…

    Les annexes ? Rien ne prouve qu'elles étaient absentes, et la réclamation aurait dû se faire par le locataire après signature… pas au moment de résilier le bail ! Et ce prétexte ne justifie en rien une rupture unilatérale sans préavis !

    L'enregistrement de l'ELE ? Le bail est enregistré, c'est le principal.

    Pour moi, il est inutile d'argumenter (et surtout ne jamais envoyer de courrier "je suis en faute, mais…"). Un simple courrier pour annoncer que vous ne pouvez évidemment pas accepter ces fallacieux prétextes et exigeant 3 mois de préavis et un mois d'indemnité (rupture au cours de la 3e année). A défaut, l'affaire sera portée en justice de paix.

    en réponse à : Dégâts locatifs involontaires : que faire #1013823
    rexou
    Membre

    Une solution serait d'accepter de participer pour moitié avec votre locataire aux frais de remplacement de ce vitrage. En tenant compte du caractère inexpliqué de la cause, du bon comportement du locataire et du faible prix total, dans le cadre de la continuité de bonnes relations, cela résoudrait le problème.

    Quand même demander l'avis du technicien de chez Velux et prévenir votre locataire que si cela se reproduit, les frais seront à sa charge.

    Un conseil : ne pas déranger les assurances pour si peu, ce sera tout bénéfice pour vos primes futures.

    en réponse à : Pas de volontaire pour le Conseil de Copropriété #1013067
    rexou
    Membre

    D'accord avec la conception "idéale" de Luc, à condition qu'il s'agisse d'une ACP de 20 lots ou plus. Le hic, c'est que si j'ai bien compris l'énoncé, une AG a été réunie après ces défections, il n'y a pas eu de candidat pour remplacer les partants. Alors même si en effet, dans l'idéal, un conseil est représenté par plusieurs personnes, je ne vois pas d'autre possibilité que se contenter de l'unique volontaire.

    Si ACP de moins de 20 lots… le représentant restant du CDC peut assumer seul sans aucun problème la continuité de la charge, d'autant plus qu'un CDC peut être nommé, mais non obligatoire.

    en réponse à : Pas de volontaire pour le Conseil de Copropriété #1013064
    rexou
    Membre
    GT a écrit :
    rexou a écrit :
    Quelle était la question déjà ???

    La question posée par YellowSubmarine, syndic bénévole d'une copropriété de 20 appartements, semble porter sur ce qu'un syndic doit faire lorsque 2 des 3 membres du conseil de copropriété ont vendu leurs biens (dès la date de passation de l'acte authentique, le mandat de ces membres du conseil prend fin) et qu'il constate l'absence de volontaire pour remplacer les 2 vendeurs au sein du conseil.

    La question posée n'a pas pour objet premier de définir l'intérêt/l'importance pour une copropriété d'être dotée d'un conseil de copropriété. Les considérations relatives à la consultation de documents et à la prise de copie de ceux-ci sont étrangères à la question posée.

    A tout le moins, le syndic veillera à conserver une trace écrite de la transmission de l'information relative à la situation nouvelle du conseil de copropriété à tous les copropriétaires.

    A mon avis un syndic prudent et diligent ferait bien d'examiner s'il ne devrait pas convoquer une AGE avec comme point mis à l'ordre du jour le remplacement de 2 membres du conseil. Si aucun candidat ne se présente en AG, il veillera à en faire mention dans le PV.

    D'accord GT 😉

    Mais si j'ai bien suivi, il s'agit d'une ACP de moins de 20 lots —> CDC non obligatoire. Si constat d'un seul volontaire, on peut supposer que l'AG suivant cette double défection s'est déroulée, avec un seul candidat pour assumer ce rôle. La seule réponse qui s'impose, c'est que ce candidat remplisse la fonction (s'il est accepté par une majorité), jusqu'à la prochaine AG. C'est d'ailleurs la seule option possible, sauf à supprimer le CDC tout simplement.

    Les seuls choix possibles sont
    – CDC d'un seul membre
    – Suppression du CDC

    En ce qui me concerne, en cas de vente de leur lot par deux membres du CDC, le syndic ne doit pas convoquer d'AGE,. Il reste un membre qui assume la fonction jusqu'à la prochaine AG et cela n'entrave pas le bon fonctionnement de l'ACP.

    Les considérations consultation/copie/tarifs de documents et "droit de…" sont hors sujet.

    en réponse à : bon moment ? #1013073
    rexou
    Membre
    Fabrice.l a écrit :
    Bonjour,
    A mon humble avis, personne ne pourra vous aider à cette question… à moins de disposer d'une boule de cristal.
    D'un côté, le taux des crédits hypothécaires est bas ; ce qui peut rendre l'investissement immobilier intéressant.
    D'un autre côté, peut être que l'immobilier augmentera dans les prochaines années…

    D'un autre côté, l'incertitude fiscale et le risque d'une taxation alourdie peut faire pression sur le prix de ces biens et en diminuer la valeur…
    La qualité de la vente dépend des acheteurs intéressés plus que du "moment"…
    Le quartier va-t-il se valoriser ? (nouveau centre commercial à proximité dans le futur par exemple) ou se dégrader ?

    La vie est un risque… et en effet, personne ne pourra vous éclairer de manière convaincante.

    en réponse à : Pas de volontaire pour le Conseil de Copropriété #1013060
    rexou
    Membre

    Quelle était la question déjà ???

    en réponse à : Pas de volontaire pour le Conseil de Copropriété #1013058
    rexou
    Membre

    Je me suis permis de transférer la réponse de ninifel dans le post suivant : "La copropriété, les copropriétaires et le syndic selon Ninifel"

    Le législateur y puisera l'inspiration nécessaire à une bonne gouvernance.

    1 personne aime ce message
    rexou
    Membre

    Je me permets de transférer ici un texte qui semble y trouver toute sa place…

    En réponse à la question : que faire si un seul candidat pour représenter le CDC dans une ACP. (petite ACP)

    Ninifel a écrit :
    S l'on examine cette question sous l'angle de l'incidence du DROIT A LA TRANSPARENCE de la gestion que le Syndic donne ( ou refuse à ses clients), cela donne ceci :

    1.
    L'Acte de base de 1954 de notre ACP stipule à l'article X "Tout copropriétaire peut consulter le registre des délibérations de l’AG et en prendre COPIE à l’endroit désigné par l’AG en présence du gérant qui en a la garde . Il en est de même de toutes autres archives se rapportant à la gestion de l’immeuble."

    2. La nouvelle loi 2010 pour une ACP +de 20 lots a prévu :

    Art. 577-8/1.
    Dans tout immeuble ou groupe d'immeubles d'au moins vingt lots à l'exclusion des caves, garages et parkings, un conseil de copropriété est constitué par la première assemblée générale. Ce conseil, composé des seuls copropriétaires, est chargé de veiller à la bonne exécution par le syndic de ses missions, sans préjudice de l'article 577-8/2. A cet effet, il peut prendre connaissance et COPIE, après en avoir avisé le syndic, de toutes pièces ou documents se rapportant à la gestion de ce dernier ou intéressant la copropriété. …"
    Conclusion :
    La transparence n'est pas un droit pour tous les copropriétaires car Seul les membres du Cdc ont un droit d'accès et copie des documents se rapportant à la gestion de ce dernier …

    3. Avec la nouvelle loi 2010 pour une ACP de MOINS de 20 lots :

    Art. 577-10.
    " § 1er. Les dispositions des statuts peuvent être directement opposées par ceux à qui elles sont opposables et qui sont titulaires d'un droit réel ou personnel sur l'immeuble en copropriété.

    § 1er /1. Chaque membre de l'assemblée générale des copropriétaires informe sans délai le syndic de ses changements d'adresse ou des changements intervenus dans le statut de droit réel de la partie privative.

    Les convocations envoyées à la dernière adresse connue du syndic à la date de l'envoi sont réputées régulières.
    § 2. Le règlement d'ordre intérieur est déposé, dans le mois de sa rédaction, au siège de l’association des copropriétaires, à l'initiative du syndic, ou, si celui-ci n'a pas encore été désigné, à l'initiative de son auteur.

    Le syndic met à jour, sans délai, le règlement d'ordre intérieur en fonction des modifications décidées par l'assemblée générale.
    Le règlement d'ordre intérieur peut être consulté sur place et sans frais par tout intéressé.
    § 3. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre déposé au siège de l’association des copropriétaires.
    Ce registre peut être consulté sur place et sans frais par tout intéressé.

    Conclusion :
    Aucun copropriétaire n'a légalement un droit d'accès et copie aux documents se rapportant à la gestion de ce dernier …

    Question : ce texte de loi ne devrait-il pas être amendé pour consacrer le droit à la transparence et l'accès aux documents aussi bien que l'acte de base précité ?

    en réponse à : Ne plus fumer dans un appart !!! #1010637
    rexou
    Membre

    D'accord, il est vrai que je manque d'objectivité… leurs "avis" sont pour moi édictés avec trop de conviction de leur propre importance alors que ce n'est jamais qu'un avis. Pas plus. Quand je lis leurs prescriptions concernant ce qu'il est "autorisé" ou non de demander à un candidat locataire, je suis abasourdi de l'intérêt qu'on leur porte. Je ne nie pas leur légalité. De là à leur accorder l'importance qu'ils s'octroient… Bof… Quant à suivre leurs avis… chacun son choix.

    Ceci dit, excellente idée que de reposer la question avec une orientation différente… cela peut en effet se révéler éclairant !

    en réponse à : Ne plus fumer dans un appart !!! #1010635
    rexou
    Membre

    D'accord avec vous, mais j'accorderais de prime abord plus facilement du crédit à une communication émanant d'un ministère (même s'il est vrai que c'est présenté ici un peu comme une interprétation personnelle) plutôt qu'à une "commission de vie privée" que je vois plus comme des pontificateurs fantoches. Les premiers représentent en principe le législateur tandis que les seconds ne représentent rien en dehors de leur vision conceptuelle.

    en réponse à : Ne plus fumer dans un appart !!! #1010633
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    Je persiste sur mon opinion: interdiction de fumer dans les communs d'immeubles à appartement, qui ne sont pas des espaces limités à la sphère familiale, mais qui sont communs à plusieurs familles.

    C'est en effet le principe que j'ai aussi toujours entendu être applicable… et je partage ce raisonnement plein de bon sens.

    Par contre, la documentation de GT est généralement de premier choix… ma certitude en sort dès lors quelque peu ébranlée.

    Ce qui reste certain pour moi, c'est la non validité d'une clause de bail qui interdirait à un locataire de fumer dans le bien qu'il loue.

    en réponse à : Mise à la terre #1013663
    rexou
    Membre

    Deux choses sont à distinguer clairement : la théorie telle que vous l'idéalisez et… la réalité de terrain, vécue au quotidien dans les copropriétés.
    L'écart est… gigantesque !!!

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Mise à la terre #1013662
    rexou
    Membre

    Dans le cas exposé, le CP qui fait renforcer son compteur se voit confronté au refus du syndic d’intervenir. Sa seule option reste donc (en étant pragmatique vu l'urgence) de faire lui-même le nécessaire pour permettre l'ouverture de son compteur. Et débattre du remboursement à la prochaine AG.

    A noter que j'ai connu voici plus de 10 ans, le cas d'une mise à la terre dans un immeuble des années 50, existante, mais insuffisante dans le cadre d'un renforcement de compteur. Cette situation n'est donc pas irréaliste. Dans mon cas (petit immeuble) les frais étaient insignifiants et j'ai offert cette amélioration de la mise à la terre à la copropriété, tout simplement; personne ne s'en est jamais plaint.

    Les deux éléments clés sont le refus du syndic et l'urgence.

    en réponse à : Mise à la terre #1013656
    rexou
    Membre
    ninifel a écrit :
    Sur le plan technique : un renforcement de compteur n'a aucune incidence sur la mise à la terre qui ne dépend pas de la puissance de l'installation ………!!!

    Le constat de mise à la terre INEXISTANTE c'est un autre débat qui concerne bel et bien le Responsable de l'Installation technique du Batiment en question.

    D'où ma proposition que les Syndics et les ACPS cessent de jouer avec les dépenses d'électriciens qui bricolent les tableaux électriques des parties communes des immeubles en copropriété. Je propose que l'AG désigne un fournisseur professionnel responsable de la conformité de l'électricité. A chacun son métier, le Syndic humble sera davantage compétent et professionnel.

    – Sur le plan technique, vous pensez ce que vous voulez, mais je vous dis que si l'installation n'est pas conforme, mise à la terre incluse, le compteur ne pourra pas être ouvert. C'est la seule incidence qui soit relevante !

    – Vous mentionnez une mise à la terre inexistante (en capitales en plus) alors que si je relis bien le post de départ, il est question d'une mise à la terre insuffisante. Donc supposée existante (forcément!)… mais insuffisante pour répondre aux exigences d'une installation rénovée. Probablement même suffisante pour les communs de l'ACP, qui n'aurait dans ce cas rien à se reprocher. Le débat concerne le syndic, le CP concerné et l'ACP, et une décision sera prise en AG. Entretemps, le CP agit et fait le nécessaire pour faire ouvrir son compteur. Ceci que vous débattiez ou non. Que cela vous plaise ou non.

    – Votre proposition… que les syndics cessent… que l'AG désigne un fournisseur… Et vous concluez doctement "à chacun son métier". Quel est le vôtre au juste ??? Le syndic humble sera davantage compétent et professionnel… en suivant vos directives j'imagine ??? Vous devriez faire de la politique, vous pourriez ainsi légiférer pour mettre au pas tous ces incapables !

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