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rexou

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20 sujets de 5,401 à 5,420 (sur un total de 10,688)
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  • en réponse à : Mise à la terre #1013659
    rexou
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    ninifel a écrit :
    Citation :
    "Une installation électrique déclarée non conforme ne peut normalement pas être mise en service !"

    Dans ma copropriété, les nouveaux acquéreurs ont des "certificats de non-conformité de l'électricité" ( je sais cela car j'ai vu le passage des vérificateurs pendant la phase de vente).

    Ils obtiennent un certificat indiquant qu'ils ont un délai d' 1 an pour la mise en conformité.

    Mais mais nul n'a jamais stoppé l'électricité, ni dénoncé la situation

    Aucun rapport avec un renforcement de compteur ! Un organisme de contrôle agréé (Vincotte ou autre) vient sur place, examine que tout est en ordre, et remet ensuite un document qui permet l'ouverture du compteur. Pas de document = pas d'ouverture !!!

    Vous parlez d'une installation existante et ancienne qui n'a pas été modifiée et ne répond pas aux normes, dans le cadre d'une vente. A ma connaissance, l'acheteur dispose de 18 mois pour la mise en conformité.

    en réponse à : Mise à la terre #1013658
    rexou
    Membre

    @ Ninifel :

    Une installation électrique déclarée non conforme ne peut normalement pas être mise en service. Dès lors, il est un point que vous semblez ignorer superbement : L'URGENCE !

    Pensez-vous sérieusement qu'un CP normalement constitué accepterait de perdre son temps à écouter vos idées farfelues en étant privé d'électricité ??? La situation exige une solution rapide. Immédiate. Contact donc avec le syndic, et travaux nécessaires. Débat plus tard en AG. Hors de question de vous aviser, de vous consulter ou de vous écouter. Désolé.

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    en réponse à : Est-ce permis à l’AG ? #1013692
    rexou
    Membre
    max11 a écrit :
    Il existe plein d'explications plus cohérente qu'une donation juste pour venir vous embêter en AG !
    Quoique ça doit être un vrai spectacle vos AG…

    Oh oui !!!

    De plus, cela ne change rien : un lot = 1 seul mandataire autorisé à s'exprimer ! Et si plusieurs lots à un même CP, pareil !

    Concernant la question de Max, je suis d'accord avec les explications de Luc. Par contre, si le lot A appartient à X et Y et que le lot B appartient à X, Z et K, il me semble que X peut être mandataire du lot A et Z, ou K, ou encore tout autre peut être mandaté pour représenter le lot B. Ceci au motif que la composition des copropriétaires diffère pour les deux lots et que X peut disposer de la confiance de Y sans que Z et K adhèrent de la même manière.

    en réponse à : Mise à la terre #1013654
    rexou
    Membre
    Francis a écrit :
    Selon moi, mais je ne suis qu'un ancien syndic dont le côté "gestionnaire d'immeuble" était assez reconnu dans les acp dont je m'occupait, il y a obligation de la copropriété a mettre à disposition des CP une mise à la terre conforme. Pour moi, c'est indiscutable !!!

    Faut-il retarder les travaux pour avoir une décision d'AG ? C'est contreproductif et coûteux ! Seule une lecture orientée de la la législation donnerait l'impression à certains qu'il ne faut pas effectuer ce travail… A charge de l'ACP !

    Vous avez raison Francis.

    Mais la mise à la terre peut être (et est probablement) conforme pour un bâtiment ancien par rapport aux normes exigées pour ce type de bâtiment. A la base donc, l'ACP remplit son obligation, sauf élément contraire.

    Dans le cadre d'une rénovation/renforcement d'installation, les impératifs sont plus contraignants… et ceci uniquement par suite de la décision d'un CP de renforcer son compteur. L'idéal est bien sur que le CP désireux de renforcer son installation en fasse part préalablement à l'AG, et qu'une décision soit prise pour mettre au besoin la conformité des installations communes à jour dans le cadre des nouvelles normes exigées. A défaut, une solution de remplacement est nécessaire.

    Le CP ne peut contraindre le syndic à effectuer les travaux si ce dernier refuse. Dès lors, son seul choix reste la solution que j'ai exposée. J'ai bien précisé que le CP peut bien sur évoquer ce point à l'AG suivante et demander le remboursement des frais qu'il a engagés et qui profiteront à tous…

    Voyez-vous une autre possibilité dans le chef du CP si le syndic conserve sa position ?

    en réponse à : Mise à la terre #1013652
    rexou
    Membre
    ninifel a écrit :
    Je dis qu'avec cette politique-là on crée le far-west.

    Le CP concerné peut parler à ses copropriétaires sans attendre l'AG l'année prochaine. A tout moment les CPS peuvent prendre une décision par écrit entre eux . Pour permettre cette concertation il faut que le Syndic diffuse les coordonnées des membres de l'ACP.

    Vous dites ce que vous voulez… Je ne partage pas vos idées, mais vous pouvez les exprimer.

    Si j'étais le CP concerné, je serais sans doute moins patient. Je crois que je ne supporterais pas longtemps vos considérations particulières… Donc, je ne m'intéresserais pas à votre avis et j'agirais pour solutionner mon problème. Et je vous laisserais faire ce qui vous plait ensuite…

    J'agirais donc immédiatement et je communiquerais avec le syndic exclusivement pour l'informer. Ensuite, j'aborderais le point à la prochaine AG.

    en réponse à : Est-ce permis à l’AG ? #1013686
    rexou
    Membre
    ninifel a écrit :
    Ben Rexou décidemment …l'expérience ! Ma voisine (âgée) venait à 2 personnes( avec son fils) pour son petit appartement, ce que j'ai fini par constester vu que les ennuis viennent d'elle ( elle pilote le Syndic hors AG) et ses bêtises coutent cher. Ces dernières années elle a donné la moitié de son appartement à son fils. Voilà Rexou.

    Votre voisine âgée continuera à piloter le syndic hors AG si cela lui plait.
    Elle peut venir avec son fils, mais UNE seule personne intervient dans les débats.
    Elle "donné la moitié de son appart" à son fils… tout est possible, mais je pencherais plutôt pour un usufruit pour elle et la nue propriété pour le fils. Ce serait plus cohérent. Mais passons ! Cette opération a pour but un intérêt fiscal sans aucun rapport avec une double présence à l'AG. Quand bien même la copropriété de cet appartement serait partagée entre le fils, les petits fils et une vingtaine de neveux, UNE seule personne mandatée aurait le droit de participer aux débats de l'AG. Dans tous les cas, le fils peut assister à l'AG. En silence. Sans perturber les débats. Et s'il perturbe, le président de séance peut le faire sortir. Sa présence n'est que tolérée. Qu'il soit ou non propriétaire de la moitié d'un lot. Sauf si le fils est mandataire… et c'est alors à la mère de se taire !

    Vous devriez mieux lire ce que les autres écrivent !!!

    en réponse à : Mise à la terre #1013651
    rexou
    Membre

    @ Bada :

    A la place du CP, je refuserais la condition que vous évoquez de faire faire les travaux par l'électricien de l'immeuble (s'il y en a un du reste). Pour le reste, pas de soucis. Il serait prudent aussi de la part du syndic de faire signer une prise en charge de toute responsabilité par le CP de tout éventuel dégât aux parties communes.

    L'attitude du syndic dépend de différents facteurs, notamment la personnalité du syndic, le contexte relationnel au sein de l'ACP, la situation technique générale…

    Dans le cas évoqué, le syndic a refusé d'intervenir. Il est donc cohérent (et même incontournable) que le CP concerné prenne l'initiative de faire ces travaux à ses frais en attendant décision de la prochaine AG pour accepter ou non le remboursement des sommes engagées.

    en réponse à : Mise à la terre #1013650
    rexou
    Membre
    ninifel a écrit :
    Désolé Rexou il est préfèrable que le Syndic inscrive lui-même le point ( proposition) soit à L'ODJ ou dans son rapport annuel à son mandataire.

    Le syndic n'a pas le choix : il doit informer sa cliente ( l'AG) !

    Suggeriez-vous le Syndic dissimule l'information ( état de l'électricité) dans les documents officiels ( PVs) et dans le DIU ( dossier technique) du bâtiment ?

    Le syndic a le choix entre plusieurs positions. Il choisit librement :
    – soit comme Francis (accepter de payer et invoquer le point à l'AG suivante, paiement par l'ACP avalisé ensuite par l'AG)
    – soit ne pas intervenir et laisser payer le CP qui a fait son renforcement. Avec ou sans les variantes invoquées par Bada…

    Que le syndic évoque le problème à l'AG suivante ou non, ce n'est pas la question. On s'en fout !!! J'ai dit que le syndic "pouvait" porter ce point à l'ordre du jour. Il jugera tout seul de ce qui est ou non préférable ! Je n'impose rien, je ne suggère rien, je laisse le soin au syndic de faire son boulot comme il l'entend. Ce n'est pas le problème posé !

    en réponse à : Est-ce permis à l’AG ? #1013685
    rexou
    Membre
    ninifel a écrit :
    Ninifel a écrit des bêtises………..! Je résume :

    – Dans la demande de Yellowsubmarine : Une dame possède 2 appartements mais son mari n'a aucun titre de propriété ( j'ai mis longtemps à capter ). Donc on est d'accord, le Syndic envoi 1 unique invitation d'AG à Mme
    Mme n'aura pas l'opportunité de donner une 2eme procuration à quiconque

    – Mais si Mme donne une part de l'un de ses 2 appartements à son mari, dans ce cas-là ils pourront tous deux assister à l'AG, on est d'accords ?

    Excellent résumé !!! Mais pourquoi persévérer ???

    UN(e) CP possède (à titre personnel, ou en couple, peu importe) DEUX appartements. Le/la/les CP sont LES MEMES pour les deux lots, dans la même copropriété. En conséquence, seul(e) UNE personne sera présente OU représentée… ou absente.

    Il est la plupart du temps toléré qu'un couple assiste à l'AG, si une seule personne s'exprime. La question n'est pas d'"assister" à l'AG, mais le droit d'y participer activement.

    Une remarque quand même : "donner" une part d'un appartement, cela requiert un acte notarial et des frais assez conséquents… dans le seul but de jouer dans le bac à sable ???

    en réponse à : Mise à la terre #1013648
    rexou
    Membre
    ninifel a écrit :
    Rexou a écrit :
    Un CP fait renforcer son compteur. C'est son droit. Le contrôle de conformité (Vincotte ou autre) relève une mise à la terre insuffisante POUR UNE INSTALLATION RENOVEE.

    Ce CP n'est peux-être pas seul à nécessiter une meilleure "mise à la terre " d'un bâtiment.

    La transparence et le dialogue sont toujours profitables en copropriété car le besoin exprimé d'un CP peut trouver écho avec celui d'un autre.

    JE parle en connaissance de cause puisque depuis qq années j'ai vu que plusieurs de mes Cps vendent avec leurs appartements un certificat électrique de non-conformité ( pour la terre ) mais nul n'a eut l'honneté d'en parler….C'est nul !

    Comme je l'ai déjà écrit, ce CP peut faire porter ce point à l'ordre du jour de la prochaine AG et demander que l'ACP lui rembourse les frais exposés pour cette mise à la terre qui pourra dans le futur profiter à d'autres…

    Dans l'immédiat, il fait le nécessaire à ses frais pour que son installation soit opérationnelle. Que cela vous plaise ou non !

    En chipotant, on peut aussi considérer que le CP aurait dû savoir que la mise à la terre ne serait pas conforme, aurait dû en parler au syndic et demander le renforcement de la mise à la terre par l'acp en AG…

    Encore une fois, le but est de trouver une solution. J'en propose une. Et vous ???

    en réponse à : Mise à la terre #1013647
    rexou
    Membre

    On a bien compris ce que le syndic "doit faire" selon Ninifel. Dont acte !

    Le syndic PEUT choisir ce qu'a fait Francis. Dans ce cas, le problème du CP est résolu.

    Le syndic PEUT aussi choisir de ne pas intervenir (et si vous lisez bien, c'est en effet l'option qu'il a choisie).

    Le débat ne porte pas sur le fantasme du syndic idéal, mais sur la solution que peut apporter le CP à son problème. Je donne une solution possible. Solution qui déplait à Ninifel. Dont acte encore une fois ! Mais dans la pratique, que propose Ninifel de constructif pour permettre l'acceptation par l'organisme de contrôle de l'installation du CP ??? Acceptation nécessaire pour ouvrir le compteur. Pas dans un an !!! Tout de suite !!!

    en réponse à : Mise à la terre #1013646
    rexou
    Membre

    Excellente décision Francis !

    Mais un autre syndic, dans un autre contexte relationnel, peut décider de ne pas intervenir, comme dans le cas exposé ici. Dans la mesure où les communs n'exigent pas légalement une remise aux normes actualisées, cette décision est aussi défendable, même si moins courageuse. Et dans ce cas, le CP concerné est bien forcé de faire réaliser lui-même cette mise à la terre pour conserver une installation opérationnelle. Il peut (tenter de) se faire rembourser ces frais -qui bénéficieront à toute rénovation ultérieure de chaque CP- en portant le point à l'ordre du jour de la prochaine AG.

    en réponse à : Mise à la terre #1013644
    rexou
    Membre
    ninifel a écrit :
    Citation :
    Dans un immeuble des années 1950……
    Le PV de vérification de la dite installation rénovée mentionne "non conforme" pour l'unique motif que la mise à la terre (qui relève de l'ACP) est insuffisante !

    Le propriétaire demande au syndic de faire réaliser les travaux adéquats,

    Le Syndic ( gestionnaire technique) aura l'intelligence de proposer dans son "Ordre du jour" à l'AG de désigner un électricien en charge des parties communes et qui fera une offre notamment pour la mise à la terre de ce bâtiment

    Un CP fait renforcer son compteur. C'est son droit. Le contrôle de conformité (Vincotte ou autre) relève une mise à la terre insuffisante POUR UNE INSTALLATION RENOVEE.

    – Le syndic n'est tenu de faire réaliser des travaux par l'ACP qu'après décision d'AG…. après AG et SI accord de la majorité (75%).
    – Rien ne dit que l'installation des communs exige (légalement) que des travaux soient réalisés.
    – Le CP a un problème : installation non conforme = compteur fermé ! Il ne va pas attendre la prochaine AG pour avoir du courant !!! Ce problème a été détecté à l'occasion du contrôle et il faut y remédier. Pas dans un an. Immédiatement !!!

    Alors vous voudrez bien aussi avoir l'intelligence de ne pas venir nous assommer avec des plans de câblage, des liaisons équipotentielles, des carnets techniques et une analyse de ce que devrait être l'intelligence d'un bon syndic selon Ninifel.

    Je reste courtois, mais je sens que vous atteignez doucement les limites de ce qui est décemment supportable… Relisez l'ensemble de vos interventions de ce post et si vous y trouvez une idée constructive qui aide à solutionner le problème exposé, je la lirai avec intérêt. Si comme moi, vous ne trouvez pas, pensez-y… ou pensez à autre chose, mais épargnez-nous vos conceptions de l'intelligence des autres ! Merci.

    en réponse à : Est-ce permis à l’AG ? #1013682
    rexou
    Membre
    ninifel a écrit :
    Citation :
    En résumé, le même nombre de quotités mais deux voix.

    Puis-je faire remarquer que ce sujet ( la question posée initialement) n'a strictement aucune incidence sur le résultat des votes qui se décompte en quotités/lot.

    C'est exact.
    Et alors ???

    Cela ne change rien au fait qu'un CP est présent OU représenté s'il possède deux lots dans un même immeuble.

    La situation est différente s'il partage la propriété de l'UN de ces deux lots (indivision, couple…) et dispose de la pleine propriété de l'autre lot.

    Puis-je faire remarquer que (une fois de plus) vous êtes seul(e) à défendre une position que vous avez décidé être la bonne. Nous avons donc en opposition l'expérience pratique vécue par différents intervenants et… votre intime et inébranlable conviction.

    en réponse à : Mise à la terre #1013643
    rexou
    Membre
    ninifel a écrit :
    rexou a écrit :
    Cette mise en conformité ne concerne pas les parties communes; il s'agit d'un autre débat. Les normes à respecter pour un bâtiment des années 50 sont bien moins contraignantes !

    Penseriez-vous que la mise à la terre n'est pas nécessaire dans un batiment en copropriété ?

    Bien évidemment que la mise à la terre et les liaisons équipotentielles et un plan de cablage sont nécessaires ( règles de l'art).

    Le Syndic doit tenir un DIU ( carnet technique) comprenant notamment un dossier sur l'électricité des parties communes, l'âge n'est pas une excuse 😉

    La question n'est pas de savoir ce que je pense être nécessaire ou non. Les exigences ne sont pas les mêmes pour une installation ancienne des années 50 et dans le cadre d'une rénovation avec renforcement de compteur. Je me répète, mais vous n'assimilez pas vite !

    Si un ou plusieurs CP pensent devoir porter ce point à l'ordre du jour d'une prochaine AG, il le feront et une décision sera prise. Décision que le syndic appliquera.

    Vous ne répondez en rien à la question initiale.

    en réponse à : Justice de paix, expulsion… Et après? #1013734
    rexou
    Membre
    lanoix a écrit :
    Mais il serait "maintenant" indépendant et sans revenus… Flou artistique.

    La bonne nouvelle, comme Francis le prouve, c'est que les miracles existent !

    Ils sont cependant rares…

    Bonne chance quand même !

    en réponse à : Mise à la terre #1013642
    rexou
    Membre

    Une mise en conformité aux normes actuelles est obligatoire dans le cadre d'un renforcement de compteur, de la modification d'une installation existante. Ici, pour (une partie de) l'installation d'un CP.

    Cette mise en conformité ne concerne pas les parties communes; il s'agit d'un autre débat. Les normes à respecter pour un bâtiment des années 50 sont bien moins contraignantes ! Et si vous voulez faire fondre votre supposé iceberg, proposez le point à l'ordre du jour de la prochaine AG.

    Vous excellez à dénicher des problèmes où personne d'autre que vous n'en voit ! Et à définir les règles que les autres doivent suivre…

    Un CP a un problème et cherche une solution.

    Jetez une fois pour toute la clé de votre chaufferie !
    Vos considérations sur les syndics n'aident en rien à solutionner le problème.

    Vous voyez un automobiliste sur le bord de la route avec un pneu crevé et vous l'aidez en démontant son filtre à air, en lui expliquant qu'il doit faire des vidanges, et vous vous lancez dans un débat sur les obligations de son garagiste…

    en réponse à : Justice de paix, expulsion… Et après? #1013730
    rexou
    Membre
    Himura a écrit :
    Juste pour préciser : le "délai de grâce" est indiqué par le juge dans le jugement.
    Si c'est une expulsion immédiate qui est prononcée, le huissier laisse 5 jours ouvrables (légal). Mais si l'immédiateté n'est pas justifiée, le délai est généralement d'un mois, en effet.

    La solvabilité est effectivement la clé (et d'ailleurs, c'est aussi la raison de nombreuses difficultés des personnes émargeant au CPAS). Lors de la signification, votre huissier pourra déjà vous donner qq infos sur la situation du locataire (historique, médiation de dette, …). Sinon, regardez s'il a une voiture déjà…

    Il faut aussi compter sur la disponibilité de l'huissier et de la police, même si l'expulsion immédiate est prononcée…

    La voiture… Récente ? Payée ? Au nom du locataire ? Je me souviens d'une expérience : locataire avec voiture et caravane… mais calcul fait, prix de vente espéré moins frais divers (huissier, entrepôt, dépannage, vente, etc…) j'avais toutes les chances d'un return négatif !

    en réponse à : Copropriété #1013726
    rexou
    Membre
    Luc a écrit :
    Vérifiez ce qui est écrit dans votre acte de base (qui date d'avant 2010 mais après 1994) quant aux la répartition des frais par phase.
    Si vous ne trouvez rien, demande conseil à votre notaire, qui a fait votre acte d'achat.

    Excellente idée !!!

    en réponse à : Justice de paix, expulsion… Et après? #1013728
    rexou
    Membre

    Vous devez d'abord faire signifier le jugement par huissier (coût : 350€ environ). Si l'expulsion est prononcée, notifier au locataire son obligation de dégager. En général il s'exécute… s'il ne le fait pas, vous devrez faire appel à un huissier pour qu'il procède à l'expulsion (coût : environ 1.000€). Et vous devrez aussi patienter un mois minimum bien souvent après signification du jugement.

    S'il est solvable (vous pouvez rêver), vous récupérerez les sommes que vous avez engagées… en un mois ou en 10 ans !
    Et s'il est insolvable, vous pourrez tapisser votre mur avec le jugement… Insolvabilité et plan d'apurement supposent une bonne volonté de votre locataire.
    Vous pouvez régulièrement faire vérifier la situation financière actualisée de votre ex-locataire. Il vous sera juste demandé de payer l'huissier à chaque fois…
    Un jugement reste applicable 10 ans, et ce délai peut être renouvelé sous certaines conditions dont j'ignore le détail.

    Bon courage !

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