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Discussions : Récentes | Sans réponse

Est-ce permis à l’AG ?

3 sujets de 21 à 23 (sur un total de 23)
  • Auteur
    Messages
  • #1013692
    rexou
    Membre
    max11 a écrit :
    Il existe plein d'explications plus cohérente qu'une donation juste pour venir vous embêter en AG !
    Quoique ça doit être un vrai spectacle vos AG…

    Oh oui !!!

    De plus, cela ne change rien : un lot = 1 seul mandataire autorisé à s'exprimer ! Et si plusieurs lots à un même CP, pareil !

    Concernant la question de Max, je suis d'accord avec les explications de Luc. Par contre, si le lot A appartient à X et Y et que le lot B appartient à X, Z et K, il me semble que X peut être mandataire du lot A et Z, ou K, ou encore tout autre peut être mandaté pour représenter le lot B. Ceci au motif que la composition des copropriétaires diffère pour les deux lots et que X peut disposer de la confiance de Y sans que Z et K adhèrent de la même manière.

    #1013693
    PIM
    Maître des clés
    ninifel a écrit :
    Si la donation immobilière(par tranches) fait l'objet d'un acte sous-seing privé seulement ( ni enregistrement ni info cadastre

    alors ce n'est pas opposable aux tiers.
    La donation immobilière doit faire l'objet d'un acte authentique.
    D'ailleurs, vous indiquez vous -même en avoir trouvé trace via "l'enregistrement' (?) (cela m'étonne, mais soit), c'est qu'il y a donc eu acte authentique.

    (je referme la parenthèse: ce n'est pas l'objet de la discussion)

    #1013694
    Grmf!!
    Modérateur
    YellowSubmarine a écrit :
    luc a écrit :
    …. en tenant compte qu’aucune personne ne peut être présent qui est représenté pour un autre lot par une autre personne (principe du droit commun : « on ne peut pas être témoin dans sa propre cause ») ….

    Bonjour,

    Très intéressant ce principe de droit commun relevé par Luc.

    Mais alors si je reprends mon cas. La personne est la seule propriétaire des deux appartements.

    Si elle ne participe pas à l'AG, peut-elle donner procuration à deux personnes différentes ?

    Merci et bonne journée.

    Non elle ne peut pas. Ce n'est pas autorisé. Une personne ne peut diviser son droit de présence à l'AG.

    (Et pour répondre aux autres interventions, il n'est pas exact qu'une personne qui a plusieurs bien qui diviserait son droit de vote en plusieurs morceaux ne change rien au résultat du vote. Une personne qui a par exemple 80% des quotités voit ses droits de votes réduits à ce que les autres représentent. Si tout le monde est présent, il est réduit à 20%. ALors que s'il pouvait diviser en deux, il ne serait pas diminué, et donc pourrait décider tout tout seul en contournant la loi. Ce qui n'est pas possible. CQFD par l'absurde de l'illogisme de cette proposition.)

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