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rexou

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20 sujets de 441 à 460 (sur un total de 10,688)
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  • rexou
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    Citation :
    – est ce que les copropriétaires pourraient demander que tel ou tel point soit abordé au conseil de copropriété (donc de gestion quodienne) ou alors il doit attendre expressément l'AG annuelle?

    Chaque CP peut toujours demander ce qu'il veut. Mais il n'a aucun droit d'exiger quoi que ce soit. Il peut attirer l'attention sur un point point particulier, mais le CDC n'a en soi aucun pouvoir décisionnel et aborde les thèmes qu'il souhaite sans en rendre compte à personne.

    Lors de l'AG, le CDC peut rendre compte des éléments à retenir de l'exercice écoulé, et de ceux qui devraient être pris en compte pour l'exercice à venir ou pour un futur plus lointain. Il s'agit d'un rapport oral.

    Si un CP souhaiter aborder un point, il doit demander dans les délais impartis au syndic de porter ce point à l'ordre du jour de la prochaine AG, en détaillant clairement son souhait. Un vote pourra alors éventuellement intervenir si une décision doit être prise.

    en réponse à : Odeur de cannabis #1084046
    rexou
    Membre
    G.B. a écrit :
    Bonjour,
    il m'a été demandé de témoigner de la présence d'une odeur de cannabis gênant des locataires dans un appartement à Bruxelles.
    En revanche, l'objectivation de la source de la nuisance olfactive n'est pas une évidence.
    Le bailleur n'est jamais présent à l'immeuble lorsque cela se produit
    Il n'y a pas de VMC dans cet immeuble.
    L'odeur se répand également en été par les fenêtres ouvertes et l'effluve destressante monte aux étages supérieurs
    Nous savons que les consommateurs sont des copropriétaires dans cet immeuble.
    En l'occurrence 1/3 des propriétaires de cet immeuble consomme régulièrement ( professeur, avocat, jeunes désoeuvrées etc) de + en + depuis dix ans
    Est-ce pareil dans les immeubles dont vous avez connaissance ?
    Je lis que ce sujet a déja été évoqué:
    https://www.pim.be/cannabis-et-location-des-interets-contradictoires/
    https://www.pim.be/forums/topic/nuisances-olfactives-cannabis-quels-recours/
    Je crois qu'il n'y a aucune solution pour ce locataire.

    Roulez-lui un joint, ça va le détendre !

    rexou
    Membre

    Pour moi il n'y a aucune raison de donner suite à ses plaintes. Et vu les circonstances aucune raison de lui faire de cadeau. S'il décide d'aller en justice je doute qu'un juge lui accorde une indemnité quelconque.

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Désaccord entre propriétaires – changement chaudière #1084012
    rexou
    Membre
    PIM a écrit :
    Le nouveau tubage n'empêche pas le copro récalcitrant à se brancher dessus, me semble-t-il.

    Justement oui. Le tubage de la cheminée pour des chaudières à condensation est conçu pour laisser passer des fumées froides. Y brancher une chaudière atmosphérique dégraderait ce tubage.

    Par contre, si l'AG décide (aux 2/3 des voix) de remplacer les chaudières et de remplacer le tubage de la cheminée, tous les CP devront procéder au remplacement de leur chaudière individuelle.

    Pour réduire les prix, la copro peut demander devis à un chauffagiste pour le tubage (qui est collectif) ET pour les chaudières -qui seront à payer de manière individuelle en frais privatifs- avec un choix de deux ou trois modèles de chaudières. Chaque CP reste bien entendu libre de s'adresser à tout autre chauffagiste de son choix et/ou choisir tout autrte modèle de chauffage pour autant que ce soit à condensation. Ou une pompe à chaleur n'utilisant pas la cheminée collective…

    Il n'y a pas matière à présenter le dossier en justice de paix. L'ACP décide en AG et votre récalcitrant devra s'aligner. Ou rester sans chaudière.

    2 personnes aiment ce message
    en réponse à : Offre de prix – questions #1084008
    rexou
    Membre
    RomainLab a écrit :
    Bonjour,
    J'ai fait une offre pour l'achat d'une maison. La validité va jusqu'au 7 février 2025.

    En téléphonant à l'agence immobilière, cette dernière me signale oralement qu'une offre a été reçue par un autre candidat et que les propriétaires ont accepté cette offre car ils connaissent l'acquéreur.

    Comme cela a été dit oralement, je suppose qu'ils doivent me le confirmer par écrit ? Si j'ai une confirmation par écrit, est-ce que mon offre tombe à l'eau ?

    D'avance merci pour vos conseils.

    Cdlt,

    Romain

    Pour moi ils ne doivent pas nécessairement confirmer par écrit quoi que ce soit. Ils n'acceptent pas votre offre avant le 7.2 et votre offre aura expiré sans être acceptée.

    rexou
    Membre
    panchito a écrit :
    Un locataire qui loue un bien qui ne se situe pas au rez de chaussée, peut-il demander à son bailleur un dédommagement car il estime que le bailleur ne peut lui garantir des conditions minimales de sécurité et hygiène?
    Je m'explique: la STIB a dernièrement déplacé un arrêt de bus devant la copropriété et le locataire est indigné de constater qu'il y a des passants et/ou personnes qui attendent le bus, qui se réfugient dans le hall d'entée quand il pleut, ou se trouvent dans le jardin, voire l'utilisent comme toilette publique.
    D'autre part il y a un cabinet d'avocats au rez, et une fois par semaine (le jeudi à 18h), il y a des clients des avocats qui attendent dans le hall d'entrée, parfois assis par terre…).
    Qu'en pensez-vous?

    Pour moi, le bailleur n'est pas responsable de cette nouvelle situation. Il peut cependant contacter la STIB par courrier et leur demander de remédier au problème ou de tenter pour le moins de minimiser les nuisances. Cela aura déjà le mérite d'étoffer le dossier. La demande de permis d'urbanisme pour placer des portes prouve que le bailleur (et la copro) est conscient de l'existence d'un problème indépendant de sa volonté et tente d'y remédier.

    Le locataire est libre de déménager, mais je doute qu'un juge donne suite à une demande d'indemnité pour les motifs exposés. Il dispose du bien mois à sa disposition et les aléas extérieurs sont indépendants de la volonté du bailleur, qui lui aussi, les subit.

    Quant aux clients de l'avocat, ce sujet a déjà été exposé et des courriers de la copro à cet avocat démontrent là aussi que le bailleur agit pour le mieux pour faire respecter le ROI.

    Serait-il possible de sécuriser le hall en le fermant ? Placer au besoin des boites aux lettres à l'extérieur…

    En tout cas, en tant que bailleur, je comprendrais qu'un locataire déménage pour les motifs exposés, mais en aucun cas je n'envisagerais une indemnité quelconque de ma part. J'accepterais qu'il quitte les lieux sans devoir payer l'éventuelle indemnité de rupture, mais sans plus.

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Frais bancaire gestion comptes ACP #1083920
    rexou
    Membre
    Tutinet a écrit :
    J'ai été dans la même situation de devoir trouver un compte bancaire pour une toute petite copropriété (5 lots) dont je possède un lot.
    La gestion bon père de famille mais assez brouillonne passait par un compte ouvert au nom d'un des copropriétaires qui jouait le rôle de syndic. Au moment où il a fallu ouvrir un compte au nom de l'ACP, ça a été la cata. Presque toutes le banques ont refusé et les seules qui ont accepté (2 dont la CBC où nous avons atterri faute de mieux) ont exigé un forfait annuel de 250 eur, outre les frais classiques d'un compte courant.
    Franchement, restez chez Beobank!

    Chez BELFIUS frais annuels forfaitaires de 250, plus les frais ordinaires, soit au total +/-300 par an

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Régularisation des charges communes + provisions eau et chauffage #1083948
    rexou
    Membre
    panchito a écrit :
    En effet.

    Heureusement il a été question à un moment donné que si le bailleur avait négocié une provision trop basse, le locataire pouvait se limiter à cette provision (ordonnance à publier pour la région de Bruxelles-Capitale).

    Mais je pense que cela n'est pas encore d'application…

    Comment un bailleur pourrait-il prévoir la consommation de locataires qui lui sont parfaitement innconus à la signature du bail?

    Ce ne serait de toutes façons applicable que dans le cas d'une provision manifestement inadaptée par rapport à une consommation normale, soit une consommation moyenne et par rapport aux charges communes prévisibles.

    rexou
    Membre
    GT a écrit :
    .. . Je n'exclus pas à priori que fiscalement il s'agisse en partie d'honoraires déguisés. Peu importe ce qu'auraient décidé les copropriétaires. La loi fiscale est d'ordre public.

    Je ne l'exclus pas non plus. Et je ne conteste pas que la loi fiscale soit d'ordre public.

    Par contre, j'exclus dans la pratique la probabilité qu'un contrôleur se donne la peine -à supposer qu'il soit informé- de perdre son temps avec si peu de choses.

    En balance il y a l'aspect strictement légal d'une part, et l'aspect pragmatique d'autre part. Le poids de ces deux éléments respectifs est une question d'appréciation.

    @ Grmff : Le chocolat EST taxé. Un truc indigeste appelé TVA. ] 😀

    en réponse à : Régularisation des charges communes + provisions eau et chauffage #1083946
    rexou
    Membre
    panchito a écrit :
    Merci! C'est ce que je leur ai dit. Ils n'ont apparemment pas compris la différence entre un forfait et une provision…

    Ça arrive souvent ! Pour expliquer de manière imagée, je dis toujours à mes locataires susceptibles de ne pas capter la nuance -et ils sont nombreux- que je demande une provision mais qu'ils devront payer en fonction de leur consommation réelle. Avec des mots simples et imagés, plus une petite histoire courte.

    Vous payez, vous consommez. Plus vous consommez, plus vous devrez payer. Vous aimez avoir chaud ? C'est votre droit. Mais cela a un prix. Vous prenez deux douchez tous les jours ? Pareil. Vous laissez couler l'eau pendant que vous faites la vaisselle ? Pareil.
    Le forfait n'existe pas. Vous consommez et je paie, il ne faut même pas y penser.

    Et avec des gens du sud habitués à la chaleur, j'insiste particulièrement sur le prix de l'énergie et j'essaie d'adapter les provisions en prévision d'une consommation importante.

    Donner suite à la demande des consommations antérieures ne servira à mon avis qu'à amener à des discussions sans fin et à les conforter dans l'idée qu'ils devraient payer moins…

    en réponse à : Régularisation des charges communes + provisions eau et chauffage #1083944
    rexou
    Membre
    panchito a écrit :
    Vu que mes locataires venaient d'un pays où on n'a pas besoin de chauffage, la régularisation est très importante.
    Ils demandent du coup d'avoir tous les décomptes de l'année précédant la prise d'effet du bail où j'anonymiserais le nom des locataires précédents.
    Je suppose que c'est abusif…

    De plus cela ne sert à rien car tout dépend du décompte annuel TECHEM qui constitue la part du lion des charges.
    Certains doivent repayer plus de 2000€ et d'autres retouchent un montant équivalent (la taille des appartements de cette copropriété varie de 80m² à 150 m²)
    En fonction de la composition du ménage et du comportement de consommation des différents locataires successifs, les charges vont du simple au quadruple pour un appartement de 150m²…

    C'est en effet abusif. Vous pouvez donner suite à la demande dans une certaine mesure, mais rien ne vous y oblige. Les consommations dépendent du nombre de personnes et du style de vie des habitants.

    Vos locataires savent maintenant quel est le prix à payer selon leur mode de vie actuel. A eux de modifier leurs habitudes s'ils souhaitent diminuer ce coût. Les décomptes antérieurs ne les aideront en rien.

    en réponse à : Question chauffe eau, calcaire et locataire! #1083950
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    Première chose à faire: baisser la température de l'eau du chauffe eau. A 65°C, tout va se déposer et boucher tout le bazar. A 55°C, ce sera tout différent.

    En plus, inutile de chauffer plus que cela, puisqu'il faut de toute façon rajouter de l'eau froide pour ne pas se bruler.

    C'est valable pour les chauffe-eau électrique, qu'ils soient gros ou petits, les chauffe-eau gaz, les chaudières avec échangeur à plaque et aussi pour les chaudière avec boiler séparé!

    Deuxième chose à faire : exiger du locataire la preuve de l'entretien de l'appareil mis à sa disposition.

    Troisième chose à faire au besoin : installer un adoucisseur.

    Et première chose à ne pas faire : accepter de payer le remplacement -quasi annuel si je vous suis bien- du chauffe-eau. 😀

    rexou
    Membre

    Et pourquoi pas faire simple ?

    Des "jetons de présence", soit le remboursement forfaitaire de frais de déplacement. Cela concerne les intéressés – l'ensemble des CP et les bénéficiaires- et personne d'autre.

    Les sommes engagées sont dérisoires. J'ignore si c'est utile, mais en tout cas, il n'y a pas à se préoccuper de lois fiscales, sociales et autres si on reste un tant soit peu pragmatique.

    L'aspect légal, philosophique, éthique, fiscal, comptable… Et le simple aspect pratique ?

    Si une ACP veut procéder ainsi, pourquoi pas ? Finalement, il s'agit d'un groupe d'individus qui décident de la manière de gérer leur bien. Je vois mal qui va chicaner pour si peu, à supposer que cela se sache.

    en réponse à : conseil de copropriété #1083913
    rexou
    Membre
    jlb a écrit :
    En Ag, les membres du Conseil de Copropriété sont élus, individuellement, à la majorité simple.
    Le syndic demande aux candidats de quitter le local pendant les discussions éventuelles et le vote!
    C'est particulier, qu'en pensez-vous? Jamais connu cette situation auparavant!
    Merci à vous
    J-L Bonneechère

    Ce n'est pas au syndic de prendre l'initiative de demander -si cela se justifie- aux candidats de quitter la salle pendant les éventuelles discussions. Cette demande pourrait être formulée par un CP et le président de séance pourrait y donner suite (ou pas).

    De plus, dans les faits, les candidats sont généralement peu nombreux et les conditions pour la recevabilité d'une candidature sont la disponibilité (habitant de préférence sur place) et la bonne volonté… J'ai souvent vu des ACP en recherche désespérée de prétendants pour exercer ces fonctions… jamais l'inverse.

    Ce syndic prend-il aussi l'initiative de sortir spontanément lorsqu'on en arrive à la reconduction de son mandat ??

    en réponse à : Régularisation de frais communs – Délai #1083903
    rexou
    Membre

    Il me semble que le délai est de cinq ans.

    Cependant, vous risquez de vous exposer à des problèmes en cas de contestation de certains frais.

    Perso, je régularise une fois par an -lors de la réception des décomptes- et j'en profite généralement pour indexer le loyer. En mentionnant parfois (quand l'index n'a pas trop monté) que cette année je n'indexe pas, mais que ce sera remis à jour l'année suivante.

    Le paiement de la régularisation des charges équivaut aussi à une acceptation -même tacite- des comptes et permet au locataire de connaitre sa consommation réelle et d'adapter au besoin son comportement de consommateur ou de prévoir le montant de la future régularisation. En cas de distorsion importante entre les provisions et les frais réels, vous pouvez aussi adapter les montants provisionnels.

    en réponse à : A quelle fréquence le syndic passe à l’immeuble ? #1083850
    rexou
    Membre

    Plus sérieusement… chaque syndic a un contrat. Et chaque syndic le respecte… plus… ou moins. Ou pas du tout.

    Il n'y a pas de réponse générale à votre question.

    Et pour être franc, l'intérêt -tant général que particulier- de la question m'échappe quelque peu.

    en réponse à : A quelle fréquence le syndic passe à l’immeuble ? #1083849
    rexou
    Membre
    G.B. a écrit :
    Je me réfère à une réponse disant que cette boîte aux lettres est généralement relevée par les syndics :

    https://www.pim.be/forums/topic/la-boite-aux-lettres-du-courrier-au-siege-de-lacp/

    Cela dépend de l'âge du capitaine, de la vitesse du vent, de la circulation, de la distance à parcourir et de l'humeur de sa femme…

    en réponse à : La boîte aux lettres du courrier au siège de l’ACP #1083817
    rexou
    Membre
    G.B. a écrit :
    Bonjour à tous,
    Je constate que les syndics ( professionnels) ont fait en sorte que presque toutes les copropriétés ont une boîte aux lettres pour recevoir le courrier postal destiné à l'ACP depuis 2010.

    En pratique, un copropriétaire n'a quasi jamais eu ni clef et et ni procuration postale pour relever le courrier postal ou pour recevoir un exploit d'huissier.

    Et pourtant tout le monde croit que c'est le syndic qui vient relever le courrier dans cette boîte aux lettres.

    Est-ce que vous pensez que cette boite postale reste justifiée pour l'avenir ?

    Oui.

    Cette boite sert aussi à permettre à tout occupant de l'immeuble de transmettre un document au syndic. Par exemple, le relevé des compteurs d'eau. Il existe des personnes âgées qui ne sont pas adeptes d'internet et des courriers électroniques.

    Le syndic PEUT donner une copie de la clé à un CP ou membre du CDC s'il le souhaite mais ce n'est en rien une obligation.

    Si l'usage de cette boite aux lettres n'est plus justifié, c'est au syndic d'en décider. Et à lui seul.

    en réponse à : fin de bail courte duree, loyer impaye #1083729
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    Ce que GT pointe, c'est que, comme vous êtes hors délai pour casser le bail moyennant préavis, le bail est devenu automatiquement un bail de 9 ans si rien n'était prévu au bail d'origine.

    Sauf à antidater l'avenant, évidemment.

    Si votre locataire ne conteste pas la date de signature, vous pouvez en effet signer un avenant antidaté qui proroge le bail pour un an.

    Cela lui donnera le temps de se stabiliser s'il le peut. Et en cas de problème persistant, vous pourrez mettre fin au bail à l'issue de cette prorogation.

    en réponse à : rédaction du bail – travaux de peinture #1083744
    rexou
    Membre
    rockbe a écrit :
    Bonjour,

    Je dois remettre un appartement en location.
    Toutes les peintures des pièces sont en bon état (peintes il y a 5 ans environ).
    Par contre, le salon a une plus vieille peinture mais encore en très bon état…
    Il y a néanmoins quelques fissures à colmater et il faudrait donc réenduire et le repeindre avant la location.
    Un des candidats locataires est fort intéressé par le bien et me dit qu'il s'occupera de faire repeindre le salon par son beau-fils.

    Question :
    Puis-je formaliser dans le bail que le locataire s'engage à repeindre le salon à ses frais?
    Puis émettre mes conditions?
    Puis-je aussi formaliser que je lui octroie un mois de loyer gratuit en compensation des travaux de peinture?
    Dans quelle rubrique dois-je écrire tout cela et sous quelle forme?

    En effet, lors de l'état des lieux, l'expert va bien noter que la peinture est ancienne.
    Il le sait très bien car il établit à chaque fois l'état des lieux.

    Merci d'avance pour vos conseils.

    Le plus simple est de mentionner à la fin du bail (rubrique "remarques") que le locataire s'engage à repeindre le salon à ses frais avec une peinture XXX de couleur XXX (claire, pastel, blanche… )avec ou sans plafonds -blancs- ? En compensation de ce travail, le premier mois de loyer sera gratuit, étant convenu que le bien sera restitué avec peinture neuve sans dégâts, hormis vétusté normale.

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