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Conseil de copropriété : transmission des PV aux copropriétaires? transparence?

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6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
  • Auteur
    Messages
  • #929357
    Lexus
    Membre

    Bonjour,
    Une connaissance m'a interpellé, et j'ai regardé la loi détaillant peu l'organisation des conseils de copropriétés et des devoirs d'informations aux copropriétaires.

    Je regarderai dans mes doctrines : quand il y a conseil de copropriété:
    – est ce qu'il y a transmission des PV des conseils de copropriété aux copropriétaires? Quelle est la publicité obligatoires? Etant donné que c'est une mission plus de délégation expresse de gestion quotidienne?
    – est ce que les copropriétaires pourraient demander que tel ou tel point soit abordé au conseil de copropriété (donc de gestion quodienne) ou alors il doit attendre expressément l'AG annuelle?

    Merci à tous

    #1084062
    Grmf!!
    Modérateur

    Le conseil de copropriété n'a qu'un rôle : contrôler le syndic et faire rapport à l'AG de cette mission.
    Doivent-ils faire des rapports ecrits des réunions? Non.

    2 personnes aiment ce message
    #1084063
    rexou
    Membre
    Citation :
    – est ce que les copropriétaires pourraient demander que tel ou tel point soit abordé au conseil de copropriété (donc de gestion quodienne) ou alors il doit attendre expressément l'AG annuelle?

    Chaque CP peut toujours demander ce qu'il veut. Mais il n'a aucun droit d'exiger quoi que ce soit. Il peut attirer l'attention sur un point point particulier, mais le CDC n'a en soi aucun pouvoir décisionnel et aborde les thèmes qu'il souhaite sans en rendre compte à personne.

    Lors de l'AG, le CDC peut rendre compte des éléments à retenir de l'exercice écoulé, et de ceux qui devraient être pris en compte pour l'exercice à venir ou pour un futur plus lointain. Il s'agit d'un rapport oral.

    Si un CP souhaiter aborder un point, il doit demander dans les délais impartis au syndic de porter ce point à l'ordre du jour de la prochaine AG, en détaillant clairement son souhait. Un vote pourra alors éventuellement intervenir si une décision doit être prise.

    #1084064
    Lexus
    Membre

    OK merci.
    Le mot controler est un peu dommage… je le voyais comme un organe d'aide et de soutien à la gestion quotidienne.
    Le mini PV permettrait de suivre la gestion en information.
    Merci à tous

    #1084065
    GT
    Membre
    Lexus a écrit :
    OK merci.
    Le mot controler est un peu dommage… je le voyais comme un organe d'aide et de soutien à la gestion quotidienne.
    Le mini PV permettrait de suivre la gestion en information.
    Merci à tous

    En ce qui concerne les missions du conseil de copropriété, je ne peux que vous encourager à lire les travaux préparatoires à la loi du 2 juin 2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion.
    Le code civil prévoit que le conseil de copropriété a pour mission de veiller à la bonne exécution par le syndic de ses mission. Il s'agit de sa mission légale : la surveillance/le contrôle du syndic.

    Le conseil de copropriété n'est pas un syndic bis avec des pouvoirs de gestion. Ce n'est plus vrai depuis la date d'entrée en vigueur de la loi du 30 juin 1994 modifiant et complétant les dispositions du Code civil relatives à la copropriété. Il était question à l'époque d'un conseil de gérance.

    Le conseil de copropriété n'a pas pour mission légale d'assister le syndic. Ce n'est plus vrai depuis la date d'entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion.

    Par ailleurs, le conseil de copropriété peut recevoir toute autre mission ou délégation de compétences sur décision de l'assemblée générale prise à une majorité des deux tiers des voix sous réserve des compétences légales du syndic, de l'assemblée générale et du commissaire aux comptes.

    D'un côté la mission légale, d'un autre côté la mission ou délégation donnée pas une AG.

    2 personnes aiment ce message
    #1084066
    Lexus
    Membre

    Oui merci pour la réponse.

    Chacun certes a ses responsabilités, je crois à la complémentarité de chacun pour une bonne gestion

6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
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