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rexouMembreninifel a écrit :Oui mais attention Rexou : la consommation de ces chambres de bonnes change !!!Et lorsque le lit de la bonne ou le débarras devient une buanderie avec des machines on peut dire que les utilisateurs lavent et sèchent leur linge aux frais des autres habitants de l'immeuble.
Il est donc sain de ne pas demander la permission pour se brancher sur son propre compteur d'électricité.
C'est ainsi que cela se règle généralement entre honnêtes gens.
Oui, mais est-ce le cas ? L'ampérage limité interdit souvent de placer des appareils trop énergivores dans ces locaux… sauf à modifier l'installation électrique.
Et si chaque appartement de l'immeuble dispose d'une chambre de bonne, la situation est équilibrée.
Je crois que tout ceci doit faire l'objet d'un débat en AG pour qu'une décision équilibrée soit prise.
Il est par ailleurs regrettable que l'auteur de ce post ne se manifeste pus. Il écrivait notamment "Je suis par contre persuadé que notre électricité fait tourner le compteur général…" Avant de se lancer dans un débat, il serait au minimum utile de vérifier (couper son compteur et voir si la chambre est encore alimentée en électricité… c'est simple pourtant!). Ensuite, avoir d'autres infos quant à la situation de l'immeuble (quid des autres appartements ? avec ou sans chambre annexe?).
rexouMembreluc a écrit :L'urbanisme est en effet à première vue hors sujet de cette question, mais il est un fait que le statut urbanistique de cette chambre doit être connu avant qu'on puisse répondre.
Est-ce cette chambre appartient à un appartement concret et forme unité avec celle-ci ?
Si non, c'est un compartiment séparé avec tous les conséquences.
Il est aussi possible que c'est une partie commune selon le permis d'urbanisme, … . Dans ce cas il faut regarder de près les statuts (et pas le ROI).Ce problème interne de immeuble à un impact sur la sécurité de immeuble. La commune est donc concerné. Concrètement si partie commune l'ACP est responsable et dans le cas de partie privative elle ne l'est pas. La loi de 2018 règle certains cas de la zone grise entre parties privatives et parties communes.
Il me semble que l'appellation "chambre de bonne" implique que ce local fasse partie intégrante d'un lot privatif. L'urbanisme peut être concerné au niveau de l'usage qui en est autorisé (Simple débarras, ou chambre). Le seul raccordement sur un circuit électrique commun ou privé n'impacte pas la sécurité et relève exclusivement des statuts et des décisions prises en AG.
rexouMembreninifel a écrit :Il est tout à fait sympathique que des gens honnêtes désirent cesser de soutirer l'électricité collective à des fins privées et pour des équipements gourmands ( ex: sèche-linge, lave-linge, vieux congelateur…) comme c'est le cas dans ce sujet.Merci d'en avoir parlé.
Néanmoins, je ne connais aucun cas où les frais de raccordement du garage/cave/ Ch de bonne au compteur électrique du consommateur, auraient été payés par la collectivité, même si in fine c'est dans l'intérêt de cette dernière.
Rexou un 2eme avis peux-être ?
Merci Ninifel de vous intéresser à mon avis.
Je n'ai pas répondu parce que pour déterminer quelle est la situation, il faut lire les statuts de l'immeuble et savoir si les autres appartements bénéficient aussi d'une chambre de bonne dans les mêmes conditions. La question de Luc, sans réponse jusqu'à présent, est très pertinente. (L'urbanisme par contre, me semble hors sujet, c'est un problème interne à l'immeuble)
Je pense que le terme "soutirer" est inapproprié, dans la mesure où ce raccordement sur les communs est historique et avalisé apparemment depuis toujours.
Je suis dubitatif quand je lis "Je suis par contre persuadé que notre électricité fait tourner le compteur général, et ne nous est pas imputée…"
Un moyen très simple de vérifier est de couper votre compteur et voir si cette chambre reste alimentée en électricité.
Si c'est le cas, voir dans les charges s'il n'existe pas une participation forfaitaire pour cette alimentation électrique (voire demander au syndic ce qu'il en est).
Enfin, il est possible (voire très probable) que l'ampérage soit limité et ne permette pas l'emploi de machines trop énergivores.24 janvier 2019 à 23 h 43 min en réponse à : le syndic scinde les travaux en 2 votes distinct . #1036348
rexouMembreDésolé, mais je trouve la procédure parfaitement normale :
1. on décide de placer ou de ne pas placer des nouvelles boites aux lettres (ou une nouvelle chaudière, ou de rénover le hall…)
2. une fois le principe acquis, on peaufine les détails.
C'est on ne peut plus cohérent.1 personne aime ce message
rexouMembreSkyrim a écrit :si je donne mon renom en février, pour qu'il démarre au mois de mars, et s'achève le 31 mai, suis-je alors dans la troisième année ( = 1 mois d'indemnité), ou dois-je indiquer le 1er juin ?Si la location prend fin le 31 mai, vous avez effectivement loué le bien durant deux années pleines. Vous ne devez dès lors payer qu'un seul mois d'indemnité. Et vous ne devez pas mentionner le 1er juin, mais bien le 31 mai pour indiquer la date de fin de location.
Ceci dit, GT a raison. Si on s'en tient aux strictes conditions du bail, vous devez en effet justifier de circonstances exceptionnelles. Je doute cependant que votre bailleur conteste votre départ et se pourvoie en justice… auquel cas il me semble (mais je ne connais pas les jugements de la région wallonne) que ses chances seraient vraiment minimes…
22 janvier 2019 à 0 h 15 min en réponse à : Paiement périodique pour le fonds de réserve: provision ou dotation ? #1036341
rexouMembreluc a écrit :Pourquoi? Lisez et étudiez le texte complet de l'article 577-5 §3 CC.
Il y a une nette différence entre provision et dotation.
Exemple: on donne au Roi une dotation annuelle et pas une provision. La différence est qu'il ne doit pas motiver ses dépenses, mais ne peut pas dépasser le montant.J'entends bien… mais dans le cadre du fonds de réserve d'une copropriété, la signification des deux termes n'implique pas une différence d'usage. Le compte est doté d'une provision, dont l'usage est défini par les statuts. Il reste approvisionné par les seuls CP…
21 janvier 2019 à 22 h 41 min en réponse à : Paiement périodique pour le fonds de réserve: provision ou dotation ? #1036339
rexouMembreJe comprends mal en quoi l'usage de l'une ou l'autre terminologie peut revêtir une grande importance. Je dirais que le fait de doter le compte d'une provision est tout à fait audible… dès lors évoquer une dotation n'est pas choquant. Dans les faits, cet acte de "dotation" implique le versement d'une provision.
Mais pourquoi ce purisme linguistique ? Quelle différence dans la signification finale ?
Je remarque d'ailleurs que j'avais écrit " Les travaux que vous mentionnés …" Il est vrai que j'aurais tout aussi bien pu conjuguer le verbe correctement, mais cette coquille ne modifie pas le sens de la phrase, malgré l'erreur… Il ai vré kil fau pa abussé des ereur. ^^ (désolé, c'était mon petit moment de délire avant de dormir)
21 janvier 2019 à 11 h 48 min en réponse à : Contrat de bail: un des cohabitants et/ou mariés peut signer? #1036331
rexouMembre@ Jacq : Le principal est d'être satisfait et d'éviter les problèmes. 🙂
Par contre, ce qu'il ne faut jamais faire, c'est louer à une seule personne (surtout à la solvabilité incertaine) quand il est possible de faire autrement.
21 janvier 2019 à 11 h 44 min en réponse à : Paiement périodique pour le fonds de réserve: provision ou dotation ? #1036337
rexouMembre1. Pourquoi pas ? Le syndic appelle les CP à doter le fonds de réserve d'un montant (provisionnel) suffisant.
2. Les travaux que vous mentionnés peuvent être couverts soit par le fonds de roulement, soit celui de réserve il me semble, selon les circonstances et les disponibilités. Par définition, ce qui est urgent doit être effectué au plus vite. Le syndic décide en cas d'urgence de ce qu'il convient de faire dans l'intérêt de l'immeuble. L'AG décide du montant provisionnel qui doit alimenter ces comptes.
Mais ce n'est que ma vision perso…
21 janvier 2019 à 11 h 04 min en réponse à : Contrat de bail: un des cohabitants et/ou mariés peut signer? #1036329
rexouMembrejacq a écrit :En cas de cohabitation, j'indique qu'un seul nom, et je fais signé le cohabitant comme caution et solidaire des engagements du premier ayant droit au bail.D'accord, mais quel est l'intérêt d'avoir une caution solidaire au lieu de deux preneurs solidaires sur le bail ? Il est plus simple de poursuivre un preneur qu'une caution… et d'autre part, si le ménage bat de l'aile et que le preneur quitte les lieux, vous vous retrouvez avec une "caution" comme locataire effectif…
Indiquer les deux noms permet de mettre les deux partenaires sur un même pied de responsabilités et de droits.
20 janvier 2019 à 13 h 15 min en réponse à : Contrat de bail: un des cohabitants et/ou mariés peut signer? #1036326
rexouMembreJe ne vois pas où se situerait le problème… Monsieur et Madame, c'est parfait. Surtout s'ils sont mariés : les deux époux sont solidaires, en droits et en devoirs.
Ce qui est à éviter, en cas de cohabitants, c'est se contenter de la seule signature de l'un des deux… qui peut disparaitre ou s'avérer insolvable. Deux signatures = deux recours possibles…
rexouMembregrmff a écrit :Interrogez les locataires pour être sûr qu'il n'ont ps donné une garantie…Par sécurité, demandez au locataire de signer un petit document, avec date de débute de bail, absence de dépôt de garantie… et si possible, intentions de continuer ou rompre le bail en cours…
rexouMembreSur la région bruxelloise, dans le cadre d'un bail de 3 ans, l'indemnité de départ anticipé n'est plus que de UN mois de loyer. A vérifier pour la région wallonne ?
Oui, le renon débute le premier jour du mois qui suit le jour auquel votre bailleur reçoit le préavis (présentation du courrier par le facteur).
15 janvier 2019 à 11 h 26 min en réponse à : Qd 1 coloc. accepte clés autre coloc. quittant colocation prématurément #1036116
rexouMembreCircé a écrit :Oui c'est juste….Le décompte final effectué, j'ai gardé la garantie locative pour paiement des mois de juillet et août. Toutefois, je réclame un léger montant car les consommations ont dépassé les provisions de charges ( ce point n'étant pas contesté).Donc la vie est belle. Pourquoi vous mettre martel en tête ?
Est-il vraiment utile de réclamer un "léger montant" à cors et à cris pour un dépassement de consommation ?
A la limite, envoyer un courrier demandant le règlement de cette somme… et ne pas s'étonner s'il reste sans suite. La terre tourne, le ciel est bleu… pensez à autre chose. 🙂
rexouMembreDupuis a écrit :Je vais faire faire un devis et le lui envoyer par recommandé avec accusé réception. et s’il ne bouge pas je fais intervenir un avocat .C'est très bien. Vous êtes sur la bonne voie. Premier mot bien compris : écrire.
Reste le mot "courtoisie" : envoyer une copie par courrier ordinaire, et adopter un ton qui ne soit pas celui de la menace (avocat).
15 janvier 2019 à 11 h 10 min en réponse à : Question au sujet de la clause « Obligés solidairement et indivisiblement » #1036223
rexouMembrePIM a écrit :Je me demande tout de même ce qui arrivera si, par exemple, un locataire assigne un bailleur, dans le cadre d'un litige à propos d'un bail: il assigne celui qui s'est contractuellement désigné comme bailleur ou faut-il assigner les propriétaires ? On ferait valoir le "mandat apparent" ou ?Il assigne valablement le signataire du bail bien sur. C'est son seul interlocuteur. Tout autre propriétaire éventuel est inexistant pour le locataire.
Dans le cas d'un bail notarié il est évident que le notaire se renseignera quant à l'identité de tous les ayants droit propriétaires. Mais ce n'est pas le cas le plus fréquent…
PS. Je ne suis pas vraiment puriste… vous aviez déjà remarqué ? ^^ J'essaie d'être pragmatique, simple (qui a dit simplet?) et discret.
14 janvier 2019 à 23 h 12 min en réponse à : Comment faites-vous pour trouver un bien dont le prix est en-dessous du marché? #1031438
rexouMembregrmff a écrit :Impossible d'être en dessous du marché. Le marché, par définition, c'est le prix auquel le bien se vend…A condition d'avoir été proposé un temps raisonnable sur ce marché bien sur. Et il y a des exceptions…
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rexouMembregrmff a écrit :Généralement, ce sont des entresols, à l'arrière du batiment. Impossible pour les pompiers d'évacuer les occupants, donc inexploitable. En demi-niveau, donc impossible de le joindre à un appartement.J'en ai vu des dizaines comme cela. Et je n'en ai pas un seul…
Un petit escalier… une mezzanine ou un duplex, cela peut être sympa. Dans un immeuble qui en vaut la peine bien sur…
14 janvier 2019 à 23 h 05 min en réponse à : Question au sujet de la clause « Obligés solidairement et indivisiblement » #1036218
rexouMembregrmff a écrit :J'avoue que le juge a tiqué quand je l'ai signalé. Mais j'ai simplement dit que j'étais bailleur seul pour un bien possédé à deux, et un loyer versé sur compte commun. C'est pas pour rien qu'il y a deux termes différents… Il m'a regardé un peu perplexe, et on est passé à autre chose.Première remarque : il n'était vraiment pas nécessaire d'informer le juge de ce détail. Personne ne vérifie dans les faits si le bailleur est bien le (seul) proprio.
Ensuite, il est parfaitement possible à Grmfette de signer un mandat sous seing privé à son mari. Comme il serait aussi possible que le bailleur ne soit pas proprio mais locataire principal par exemple. Pour mettre un bien en location, il suffit d'en avoir la libre disposition d'usage et de location délivrée par le propriétaire.
14 janvier 2019 à 22 h 57 min en réponse à : Qd 1 coloc. accepte clés autre coloc. quittant colocation prématurément #1036113
rexouMembreJe disais déjà que le courrier de cet avocat était une tentative d'intimidation. Du vent. En lisant les termes de son argumentation, je suis conforté dans mon idée.
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