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rexouMembrejelou a écrit :Je soupçonne le fait qu'il n'ai pas déclarer les travaux .et donc pas rentré dans sa comptabilité cette facture.
Quels sont les risques que je doivent verser de nouveau le solde si ce n'est pas une "vrai" facture ?
Quels sont mes recours contre lui.
MerciVous "soupçonnez" que votre pisciniste n'a pas déclaré les travaux et rentré la facture dans sa compta. Mais vous n'avez pas payé la TVA. Et vous avez payé en liquide. (en même temps, du liquide dans une piscine, ce n'est pas incompatible^^). Pour danser, il faut être deux.
Par contre, il a établi une facture et vous avez versé de l'argent sur son compte bancaire. Il risque donc d'être visé par un contrôle général de sa compta si ces irrégularités percolent jusque dans les bureaux du fisc. Il est donc de son intérêt d'éviter tout litige et d'éviter qu'une fuite, entrainant une autre fuite, ne fasse couler sa boite. Faites lui comprendre cela et vous avancerez dans la bonne direction.
21 février 2019 à 17 h 40 min en réponse à : avis de résiliation reçu le 19/01/2019 – Loyer dû pour combien de mois? #1027547
rexouMembreIBS a écrit :C'est ce que le locataire m'a envoyé par courrier électronique à propos de l'état du réfrigérateur:
[em]Et pour le frigo c’est le gèle qui à casser la porte parce que la porte ne ferme plus à cause de la glace. Et parce que on ne sait pas le débrancher pour décongeler depuis 2012.
[/em]Ah mais si vous louez un frigo qu'on en peut pas débrancher, c'est normal que le locataire casse la porte pour aérer ! ^^
Pour moi, le locataire est redevable de 50% de la valeur neuve du frigo.
Concernant la durée du préavis, vous pouvez demander seulement deux mois, si le locataire libère les lieux après un mois de préavis et si vous louez rapidement (pour le 3e mois- Il y a le bail… ensuite, tout se négocie entre personnes de bonne composition.
Ceci dit, ils n'ont pas inventé l'eau chaude vos locataires.
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rexouMembreSi un locataire commet des incivilités en contradiction avec le ROI, le syndic peut avertir le bailleur, écrire au locataire, et indiquer que des frais (enlèvement, amende (?) seront portés en compte dans les charges. Le bailleur devra alors répercuter ces frais sur son locataire… De quoi occuper le syndic pour pas grand chose.
Mais… encore faut-il avoir l'absolue certitude de l'identité du coupable. Images camera, deux témoins visuels qui témoignent par écrit. Et tout cela sera sujet à de multiple discussions.
Une autre solution est de faire dégager régulièrement et inclure ces frais dans les charges générales de l'entretien. Les coupables sont rarement identifiés sans discussion… et des cameras risquent d'être cassées ou neutralisées.
Pas de solution miracle.
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rexouMembreDans l'absolu, GT détient (comme d'hab') la vérité.
Par simplicité et par prudence, le locataire qui reçoit un congé pour occupation perso qu'il pense être abusif sera bien inspiré de prendre acte de ce congé, de s'y conformer… et de tenter ensuite de recevoir l'indemnité de 18 mois.
rexouMembrejacq a écrit :Donc ce n'est pas un simple particulier………et le conseil d'un avocat me semble judicieuxPour le moment, le bailleur envisage de vendre à un acheteur particulier. La possibilité d'une future éventuelle expropriation -totale ou partielle- n'influe pas sur le fait que le congé donné abusivement peut donner droit à 18 mois d'indemnités
10 février 2019 à 19 h 11 min en réponse à : Location à des personnes sous administration judiciaire #1034196
rexouMembre@ Grmff : Le plaisir est dans la diversité… à lire le malheur des autres, on relativise les siens… Merci ] 😀
1 personne aime ce message10 février 2019 à 12 h 22 min en réponse à : Location à des personnes sous administration judiciaire #1034197
rexouMembreUn cas n'est pas l'autre. Certains locataires sous tutelle administrative ont des revenus limités. Pas tous. Certains sont handicapés… d'autres non.
Je connais un exemple : le locataire est schizophrène (merci le correcteur) et reste dans sa bulle sans avoir de contacts sociaux avec personne. Aucune nuisance. Il ne dépense rien et dispose d'un capital de plus d'un demi million. Il ne parle même pas à son avocat. Ses tests attestent d'un QI de 160 !
J'ai un locataire sous administration. Pour cause d'endettement. Pas de problème depuis un an. Il travaille et vit normalement.
rexouMembrejacq a écrit :Personnellement je ne me casse pas la tète, j'écris bien reçu votre préavis qui n'est pas légal, je libérerai les lieux a la date d'échéance du bail.
Et si vous trouvez un nouveau logement qui vous convient vous donnez un contre préavis de 3 mois.
Ne pas oublier que si vous vous réclamez une indemnité comme conseillé cela vous coutera de 1000 a 3000€ de frais d'avocat et les 18 mois que vous toucheriez sera a jouté a vos revenus et taxé de 30 à 60% d'impôt. 🙂Désolé, je ne partage pas ce pessimisme. Ce que vous préconisez privera le locataire de toute possibilité d'indemnité. Pareil (comme expliqué par GT) si le locataire donne un contre-préavis pour quitter le logement plus tôt. Vous mentionnez des frais d'avocat exorbitants pour une requête fort simple et cela ne me semble pas réaliste dans les faits. Quant à l'imposition, je ne vois pas en quoi cette indemnité doit être mentionnée dans la déclaration fiscale. Il ne s'agit pas d'un revenu, mais d'une compensation pour un préjudice subi… dont le fisc n'a aucune raison d'avoir connaissance.
Donc, personnellement, je ne me casserais pas la tête non plus… je laisserais les choses se faire en prenant acte du préavis pour occupation perso. Et je laisserais passer quelques mois avant de chercher à vérifier si l'occupation perso est bien réelle. Dans le cas contraire (et ici le bien sera vendu) je demande l’indemnité de 18 mois.
Rien à perdre et tout à gagner.
rexouMembreJe crois qu'un accord ne peut que vous désavantager vu la manière dont les choses se présentent.
Votre compagne n'est pas prioritaire.
Vous pouvez forcer la vente de la maison (en vente publique si pas d'entente)
Votre ex compagne recevra la moitié de la vente… moins les frais, moins la dette qu'elle a envers vous (document signé 5000€) moins la dette envers le fisc.
Voyez aussi avec votre avocat dans quelle mesure les frais que vous avez engagés (factures et preuves à l'appui) ne sont pas à ajouter à votre part…
Je doute que cela lui plaise… mais elle ne peut en aucun cas s'y opposer si tel est votre souhait.
Par contre, vous ne pouvez pas non plus racheter sa part si elle n'y consent pas
rexouMembreGT a écrit :Surprenante cette demande faisant référence au droit à l'oubli alors que l'anonymat de cette personne n'est pas menacé. Les lecteurs du forum ignorent notamment son nom et son adresse.Un geste de mauvaise humeur ?
Pas vraiment surprenant. Dans la logique de l'attitude de quelqu'un qui prend plaisir à "foutre le bordel"… Pas surprenant mais affligeant.
Quant à son nom et son adresse, je doute que cela intéresse quelqu'un ici…
Par contre, je ne serais pas surpris de voir réapparaitre un nouveau pseudo…
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rexouMembrefranc a écrit :et ce qu'elle veux s'est racheté ma" part" de la maison pour en être seule propriétaire .Mais vous n'êtes absolument pas obligé d'accepter cela… vous pouvez demander la vente publique de la maison si vous voulez.
rexouMembrefootlooser a écrit :J'ai pris contact avec un avocat. Nous avons rv demain.
De plus, le renon n’indique ni le nom ni le lien de parenté du futur occupant.
Merci deja de repondre si rapidement.
Bon début de soiréeVous pouvez soit contester le renon, soit l'accepter et écrire un courrier disant que vous prenez acte du renon pour occupation perso, et vous annoncez que vous quitterez le bien à la fin du préavis mentionné… et par la suite, vous demandez 18 mois d'indemnité au motif que le bailleur qui a donné le renon n'occupe pas les lieux, ni un membre de sa famille au second degré.
1er cas, vous restez encore un moment dans le bien loué (mais l'acheteur vous donnera sans doute un renon valable très vite)
2e cas : vous déménagez tout de suite et vous espérez plus tard une indemnité de 18 mois de loyer ] 😀5 février 2019 à 12 h 06 min en réponse à : Tax implications of renting furnished apartments #1036585
rexouMembregrmff a écrit :Il y a donc intérêt à mentionner un montant de loyer mobilier le plus faible possible, mais réaliste, pour le mobilier, et à ne pas oublier d'enregistrer le bail.SI vous déclarez le bien en location meublée, vous avez en effet intérêt à séparer la partie loyer et la partie location meubles. Vous avez aussi intérêt à indiquer le montant le plus faible possible pour les meubles (10% par exemple).
Enregistrer le bail ? C'est obligatoire, mais pas de sanctions si ce n'est pas fait. Et pas de réel intérêt à le faire.
La formule de la location non meublée avec mise à disposition du mobilier à titre gratuit sur document séparé évite tout problème… et tout impôt. Les meubles peuvent d'ailleurs être mis à disposition du locataire par une autre personne que le bailleur de l'appartement.
4 février 2019 à 19 h 25 min en réponse à : Tax implications of renting furnished apartments #1036581
rexouMembreIBS a écrit :Bonjour,Nous (ma femme et moi-même) aimerions louer un appartement dans la région de Bruxelles-Capitale. Nous préférons le louer non meublé mais de nombreux nouveaux locataires souhaitent louer des appartements meublés.
-A l'exception d'un revenu locatif d'environ 20 000 €, nous n'avons aucun autre revenu.
-En cas de location meublée, les revenus locatifs peuvent augmenter jusqu'à 21 000 € ou 22 000 euros maximum par an.1.Quelles sont les implications fiscales si je loue un appartement meublé?
2. Combien d'impôts dois-je payer pour ces chiffres?
3. De quel champ de déclaration avons-nous besoin pour déclarer cela?Merci beaucoup!
Vous êtes propriétaires et souhaitez donner un appartement à la location sur Bruxelles. Un appartement que vous envisagez de louer meublé.
Vous devez savoir qu'une location meublée implique une rotation plus élevée des locataires. Le locataire reste souvent pour un temps plus court. Il fzut donc gérer davantage.
Fiscalement, vous pouvez établir un bail qui prévoit par exemple 10% du montant total du loyer (hors charges) pour les meubles. Si vous n'indiquez rien, le fisc considère que 40% du loyer sont taxables en revenus mobiliers.
La différence financière dépend bien sur de votre situation personnelle.
Il est aussi possible de louer l'appartement sans faire mention des meubles. Le problème ne se pose alors pas. Et de faire un document séparé qui dit que (Mr/Mme XXX -par exemple votre épouse, ou votre fille) MET A LA DISPOSITION A TITRE GRATUIT, les meubles qui ne peuvent quitter l'appartement, doivent être entretenus, et restitués à la première demande…). Rien à payer, puisque pas de bénéfice financier… C'est seulement un peu moins rigoureux au niveau du strict respect de la loi. Surtout si vous n'avez qu'un appartement, et si les meubles n'ont pas une valeur trop importante, il n'y a pratiquement aucun risque de problème.
1 personne aime ce message2 février 2019 à 23 h 39 min en réponse à : Locataire en partance, qui ne paie pas ses derniers loyers #1036559
rexouMembreGT a écrit :grmff a écrit :Puisque le monsieur dit qu'un autre locataire attend de prendre possession des lieux…Le monsieur a écrit : "SI j'ai un autre locataire entre-temps"
Le monsieur a aussi écrit "mon locataire m'a dit…" mais le locataire a-t-il écrit ?
Et ce "préavis" date de deux jours…
Il est utile de communiquer d'abord. Ecrire et définir une ligne de conduite, avec un accord si possible.
La bonne nouvelle, c'est que le locataire est solvable.2 février 2019 à 22 h 22 min en réponse à : Locataire en partance, qui ne paie pas ses derniers loyers #1036557
rexouMembregrmff a écrit :Puisque le monsieur dit qu'un autre locataire attend de prendre possession des lieux…Le locataire avertit (on ignore comment : écrit ? verbal ?) de son intention de partir le 29.1… et deux jours plus tard, un autre locataire attend déjà ?
2 février 2019 à 14 h 40 min en réponse à : Bail de bureau – Garantie locative et 6 mois préavis #1036570
rexouMembrePréavis : oui, c'est légal. Le délai est librement fixé contractuellement.
Garantie : c'est faisable et c'est légal. Le loyer de base est le loyer le plus élevé (725). Vous bénéficiez d'une "remise" (pour travaux ?) durant les deux premières années. L'indexation aussi se fera sur base du loyer dit "de base", soit normalement le plus élevé. La garantie n'est pas obligatoire, et elle peut être librement définie par le bailleur (3 mois ou 6 mois par exemple) dans le cadre d'une location bureau/entrepôt/commerce.
2 février 2019 à 14 h 34 min en réponse à : Locataire en partance, qui ne paie pas ses derniers loyers #1036547
rexouMembreLa première question à laquelle il faut répondre : dans quelle mesure ce locataire est-il solvable ?
1 février 2019 à 12 h 50 min en réponse à : Demande d installation d une hotte dans notre maison par locataire #1036438
rexouMembreGT a écrit :Ci-dessous une clause d'un bail "PIM""Tous les travaux visant à embellir, améliorer ou transformer le bien loué ne pourront être exécutés
par le Preneur que moyennant l'autorisation préalable et écrite du Bailleur et, le cas échéant, de
l’autorité concernée. Ceux-ci seront réalisés conformément aux règles de l’art, aux frais et risques
du Preneur, à l’entière décharge du Bailleur, et acquis à celui-ci sans indemnité, sans préjudice du
droit de ce dernier d’exiger en fin de bail la remise des lieux en leur état initial, le tout sauf
convention contraire."Dans le cas évoqué ici, il me semble que la hotte soit considérée comme un accessoire facilement amovible qui peut être enlevé lors du départ du locataire, pour autant que ce dernier remette les lieux en l'état. A défaut de quoi, toute trace, comme notamment les trous laissés dans le mur, et la nécessité de repeindre, seront un dégât locatif.
Les "travaux" évoqués ici concerneraient plutôt par exemple l'installation d'une nouvelle cuisine équipée en remplacement de l'ancienne.
30 janvier 2019 à 11 h 34 min en réponse à : état des lieux de sortie: locataire plus joignable #1036380
rexouMembreCool ! No stress !
Le futurs ex-locataires sont Belges et sont maintenant propriétaires de leur maison. C'est le profil idéal pour finaliser une location sans y laisser de plumes.Il ne vous reste pas bien longtemps à attendre pour savoir s'ils auront effectivement quitté les lieux pour la fin du mois. Le seul souci serait l'indisponibilité du logement pour votre connaissance (à ce propos, si je peux me permettre : louer à des amis/connaissances est souvent une source de problèmes).
Cela ne veut pas dire que vous devez rester inactif. Mais pas de panique… tout baigne ! 🙂
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