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Discussions : Récentes | Sans réponse

baux oraux

6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
  • Auteur
    Messages
  • #924169
    Carl1975
    Membre

    Bonjour,

    Je suis intéressé par un bien et compte faire une offre d achat pour celui ci
    les locataires n ont aucuns baux écrits et non enregistres bien sur, uniquement baux oraux
    absence de garanties locatives

    Quelles sont les risques pour le propriétaire ?
    Si les locataires ne paient plus leurs loyers
    Si les locataires partent ?
    si je veux faire partir les locataires ?

    J hesite a indiquer l'absence de baux écrits comme clause suspensive, peur que cela refroidisse le vendeur à la vente
    qu en pensez vous ?

    #1036287
    Grmf!!
    Modérateur

    Vous pouvez exiger de mettre les baux par écrit, une fois propriétaire.
    Sans bail écrit, le locataire peut partir sans préavis ni indemnité.
    Interrogez les locataires pour être sûr qu'il n'ont ps donné une garantie…

    1 personne aime ce message
    #1036288
    GT
    Membre
    Carl1975 a écrit :
    Bonjour,

    Je suis intéressé par un bien et compte faire une offre d achat pour celui ci

    (…)
    J hesite a indiquer l'absence de baux écrits comme clause suspensive, peur que cela refroidisse le vendeur à la vente
    qu en pensez vous ?

    Et que pense votre notaire de l'insertion de cette clause présentée comme suspensive dans l'offre que vous envisagez de faire ?

    #1036289
    Carl1975
    Membre

    ah c est encore la meilleure solution
    bail écrit après l achat
    est ce que je risque d avoir une amende ?
    est ce que le locataire peut refuser un bail écrit ? le paiement se fait par virement
    est ce que cela est considéré comme un bail de 9 ans ?
    Quant à la garantie locative, pas de réponse de l agent immobilier
    Je vais téléphoner au notaire ce lundi
    merci
    je vous tiens au courant

    #1036290
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    Interrogez les locataires pour être sûr qu'il n'ont ps donné une garantie…

    Par sécurité, demandez au locataire de signer un petit document, avec date de débute de bail, absence de dépôt de garantie… et si possible, intentions de continuer ou rompre le bail en cours…

    #1036291
    Grmf!!
    Modérateur

    Pas d'amende.
    Ne locataire ne peut s'opposer au bail écrit.
    Un bail oral est toujours un bail de 9 ans. La date de début est la date d'entrée dans le logement.

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