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22 octobre 2020 à 18 h 53 min en réponse à : divulguer le nom du dernier notaire intervenu: légal ou pas? #1053810
rexouMembre@ la galère : vous ne devriez pas parler de débilité… pas vous !
LI-BER-TE !
– Rien à "exiger", et inutile, incongru et sans intérêt de "demander"… ceci pour le cp
– Liberté totale de répondre ou non pour le syndic : pas de loi, de règle, d'obligation ni d'interdiction.
22 octobre 2020 à 14 h 01 min en réponse à : divulguer le nom du dernier notaire intervenu: légal ou pas? #1053801
rexouMembrecopropriétaire engalère a écrit :Je serais intéressée aussi de savoir "si il le divulgue" que risque t il?Il n'y a aucune obligation, ni même aucun intérêt à donner ce genre d'information.
Mais ce n'est as interdit… la liberté, ça vous évoque quelque chose ?
Dire que le notaire Machin est intervenu dans le cadre d'une transaction n'est pas plus répréhensible que de dire à votre voisin que vous allez faire vos achats chez carrefour, delhaize ou autre… Rien de confidentiel ni de privé. Pas de noms de cp mentionnés… LI – BER – TE ! ! ! !1 personne aime ce message21 octobre 2020 à 13 h 05 min en réponse à : divulguer le nom du dernier notaire intervenu: légal ou pas? #1053794
rexouMembreMarcoBrux a écrit :GT a écrit :grmff a écrit :Je suppose que ce genre de demande doit être justifié. Mais je ne vois pas bien quel serait le but de cette information?Il faut bien constater que MarcoBrux a été muet sur le contexte dans lequel s'inscrit sa question.
Bonjour GT,
Je ne suis pas muet volontairement…j'ai juste pensé( à tord peut être) que ma question est claire:).
le copropriétaire en question veut ventre un emplacement de parking. Il me demande donc de lui transmettre le nom du dernier notaire ayant vendu un bien dans la résidence. Je lui ai transmis le nom du dernier notaire( il s'avère que ce dernier a passé l'acte de vente d'un emplacement justement).Le copropriétaire m'est revenu en demandant un notaire ayant vendu un appartement…j'ai trouvé la demande exagérée. j'ai répondu que le notaire est choisi par celui qui vend son bien, je ne vois pas sur quelle base juridique je peux transmettre le nom d'un notaire choisi par quelqu'un d'autre…
Voilà l'histoire complète.
Y a rien à transmettre… voilà la réponse complète. ^^
21 octobre 2020 à 10 h 24 min en réponse à : divulguer le nom du dernier notaire intervenu: légal ou pas? #1053792
rexouMembreMarcoBrux a écrit :GT a écrit :Que faut-il entendre par notaire intervenu dans la résidence ?le dernier ayant vendu un bien( le dernier ayant envoyé la demande Art 577-11&2).
Cela ne regarde que le cp concerné par la vente ou l'achat. Pas les autres.
Non seulement un cp non concerné ne peut rien "exiger", mais de plus, sa demande serait totalement incongrue et déplacée.
20 octobre 2020 à 16 h 45 min en réponse à : L’avocat n’est pas très optimiste: qu’en pensez-vous ? #1047389
rexouMembregrmff a écrit :GT a écrit :L'audience doit se tenir ce 22 octobreSi les parties sont d'accord avant l'audience, il suffit de le signaler au juge qui établira un pv de conciliation. Ou qui rendra un jugement conforme à la proposition…
Avec votre expérience, on ne vous a jamais proposé un siege de juge de paix ?
20 octobre 2020 à 14 h 23 min en réponse à : L’avocat n’est pas très optimiste: qu’en pensez-vous ? #1047384
rexouMembrelibra a écrit :Il n'y a aucune garantie qu'il quittera les lieux à la date convenue.Par ailleurs sur base des reproches faites au locataire, je crains que le bailleur soit débouté.
Il y a donc lieu de rédiger des conclusions d'accord…. .
Mais pour moi c'est bien plus simple : le locataire propose de quitter les lieux via son avocat.
Il y a simplement lieu de prendre acte et de noter son préavis. Et s'il ne respecte pas son préavis et ne quitte ps les lieux à la date convenue, il faut aller en justice… et là le bailleur obtiendra gain de cause.
J'ai eu le cas d'un locataire indésirable qui avait donné son préavis et a ensuite changé d'avis. J'ai argumenté du préavis donné et du fait que le bien était déjà reloué (même sans avoir été visité) et j'ai obtenu l'expulsion sans problème.
Il faut seulement que le préavis soit réel et valide. Pour cela, il suffit d'accepter la proposition de l'avocat et prendre acte du préavis donné.
20 octobre 2020 à 13 h 56 min en réponse à : L’avocat n’est pas très optimiste: qu’en pensez-vous ? #1047382
rexouMembrejelou a écrit :Pour moi il peut rester si et seulement si les loyers sont payés en temps et en heure
Qu'il se calme donc plus de plainte contre luiPour moi , j'ai envie de demander les frais de procédure car tout vient du fait qu'il ne payait pas ses loyers et le supplèment c'est qu'il faisait le boxon
Votre raisonnement n'est pas du tout en phase avec votre première demande… que même votre avocat estimait avoir peu de chances d'aboutir.
Des loyers payés avec quelques jours de retard (moins d'un mois) ce n'est pas un argument relevant pour le juge. Les nuisances -contestées via témoignages- ne justifieront pas non plus une expulsion.
Vous vouliez qu'il dégage ? C'est exactement ce que son avocat vous propose par écrit. Et cela ne vous convient pas sous prétexte que les frais de procédure seront partagés ?
Vous pouvez refuser. Vous serez probablement débouté, et vous devrez assumer les frais de procédure… tout en restant avec votre locataire que vous dites "perturbateur"… Pensez-vous vraiment changer son mode de vie et son mode de fonctionnement?
20 octobre 2020 à 13 h 48 min en réponse à : L’avocat n’est pas très optimiste: qu’en pensez-vous ? #1047381
rexouMembrejelou a écrit :BonjourVoici les derniers événements l'avocat du locataire propose un départ volontaire de celui-ci après 3 mois en commençant le préavis le 01/11/2020.
De payer chacun ses frais de procédure (facile pour lui , avocat prodeo)
Le locataire est venu avec des attestations sur l'honneur que ce n'était qu'une fois la fête, bref 2 des signataires de la lettre de ral-le-bol se sont t dégonflés. et 2 voisins ont dit qu'il n'y avait aucun problème ( ce sont des ex collègue )
Bref que feriez vous à ma place ?
si j'accepte je l'ai dehors mais à SES conditions autrement je prends le risque que le juge me débouteVous vouliez le virer… que voulez-vous de plus ?
Il vous propose de partir pour début mars… Acceptez donc son aimable proposition et prenez acte de son préavis.
Vous pourrez relouer à quelqu'un avec qui vous n'aurez pas de litige (avec un peu de chance).
rexouMembreLaurImmo a écrit :Là ca va: on a des salles, les Ag sont préparées, tenues, réservées… Mais je ne suis pas sur BRUXELLES donc, je ne me rends sans doute pas compte de la réalité chez les autres syndics dans un environnement moins rural.Il reste toujours possible de trouver une salle, même si c'est plus compliqué pour de petites ou moyennes ACP. Mais vu la situation actuelle, reporter me semble une bonne idée, sauf urgence absolue. Je crois que beaucoup de syndics sur Bruxelles et dans les grandes villes sont en mode "report" pour le moment.
rexouMembrevalckenier a écrit :L'assemblée générale de notre copropriété du 24/10/2020 a été annulée suite au covid. Lors de cette AG, nous devions élire un nouveau syndic, le syndic actuel n'étant pas satisfaisant et ayant fait plein d'erreurs dans les écritures comptables depuis des mois. Nous sommes donc coincés jusqu'à la fixation d'une nouvelle date d'AG avec un syndic dont nous sommes mécontents et des comptes erronés. Comment cela va-t-il se passer d'ici là ? Il ne semble pas enclin à corriger les comptes avant transfert au nouveau syndic. Cela suppose-t-il une non-approbation des comptes ? Par ailleurs, est-on obligé de reconduire son contrat qui vient à échéance alors que nous n'avons pas eu l'occasion de voter pour un remplaçant ?? Que peut-on faire ?
Merci pour votre réponse.Votre AG n'est pas annulée. Elle est reportée. La nomination éventuelle d'un nouveau syndic est aussi reportée. En attendant, le contrat de votre syndic n'est pas reconduit, il suit son cours en attente de la décision qui sera prise lors de la prochaine AG. Et les comptes sont ou ne seront pas approuvés lors de cette prochaine AG.
Ce que vous pouvez faire ? Attendre.
rexouMembreGT a écrit :Pourquoi l'AG du 24/10/2020 est-elle annulée ? Quels sont les faits ?La fermeture des cafés par exemple ?
Perso, je devais réunir une AG ce 14 octobre et j'ai reporté à une date ultérieure et non encore déterminée. Même si je sais qu'il est toujours possible de louer une salle qui ne soit pas liée à un établissement horeca… Sauf cas d'extrême urgence, il reste selon moi référable d'attendre des temps meilleurs pour se réunir.
rexouMembreLaurImmo a écrit :valckenier a écrit :L'assemblée générale de notre copropriété du 24/10/2020 a été annulée suite au covid.Il y a un truc qui m'échappe: c'est le syndic je suppose qui a choppé la covid?
Laurimmo, je suppose que c'est de l'humour… vous êtes bien placée pour savoir que l'actualité liée au Covid perturbe la tenue normale des AG… Pas besoin de viruser le syndic pour autant. (oui, je sais, je contribue à enrichir la langue française) ^^
rexouMembreGT a écrit :La remise/reprise des archives est un moment clé dans la vie d'une ACP.Lesquelles archives doivent comporter tous les PV d'AG, autant que possible depuis la création de l'ACP, et tous les documents comptables, jusqu'à 7 ans d'ancienneté… Est-ce bien correct ?
19 octobre 2020 à 18 h 39 min en réponse à : Sous-location problématique et cession de bail #1053735
rexouMembreD'abord, votre bailleur (nouveau propriétaire) accepte de vous éviter le paiement d'indemnités avec la "sous-locataire" que vous avez présenté.
Peu importe dans quel état vus aviez trouvé les lieux à votre arrivée, d'autant plus que votre bailleur n'était à ce moment même pas propriétaire. Vous devez TOUJOURS remettre les lieux en état de propreté impeccable. Je ne débattrai pas sur la porte du congélo cassée ou pas ni sur me matelas, mais c'est quand même aussi la locataire que VOUS avez trouvée qui se plaint.
Ni police, ni juge de paix ne vous aideront. Comme déjà indiqué, oubliez cette affaire.
Vous pouvez cependant en retenir de toujours bien nettoyer un bien lorsque vous le quittez.
Vous avez fait une expérience, et cela vous enrichit… même si cela a parfois un prix
17 octobre 2020 à 21 h 12 min en réponse à : Occupation illégale d’une place dans un parking privé #1053711
rexouMembregrmff a écrit :Vous pouvez aussi contacter la police allemande pour vérifier si c'est un véhicule volé ou non. Et si la plaque est une plaque correcte ou non. S'ils ne travaillent que par courrier, envoyez leur la plaque en disant que vous l'avez trouvée chez vous…J'aime bien aussi l'idée de mettre la voiture sur parpaings, avec précaution. Perso, je me contenterais de deux roues… mais ma bonté me perdra !
Faire des recherches actives dans l'immeuble et afficher un avis dans le hall/ascenseur est aussi à faire, en parallèle, ou avant les mesures coercitives.
A noter qu'il est quand même interdit en principe d'immobiliser un véhicule… Le proprio pourrait se plaindre pour entrave méchante… mais à un moment, il faut faire un choix : se laisser marcher sur la tête ou réagir. Perso, je réagirais. Et j'aime le pragmatisme efficace de Grmff.
Le syndic ne peut en effet pas faire grand chose. Il est encore plus coincé que vous : il n'est pas victime et ne peut faire la police ni enquêter. Il n'a aucun pouvoir pour contraindre votre envahisseur à se bouger.
15 octobre 2020 à 14 h 35 min en réponse à : Tapage nocturne et bruit excessif dans l’immeuble. AU SECOURS #1053627
rexouMembregrmff a écrit :… j'aime bien les manons. Mais je pense l'avoir déjà suggéré un foie ou l'autre.)C'est justement trèèèèès mauvais pour le foie !
12 octobre 2020 à 19 h 27 min en réponse à : Avocat arrive à l’AG sans procuration, il peut? #1053534
rexouMembreGT a écrit :Un doute subsiste.De la réponse de l'avocat au syndic , publiée puis supprimée par copropriéataire engalère pour des raisons de confidentialité je suppose, elle a conclu que l'avocat assistait le copropriétaire.
Quoi qu'il en soit, l'AG se déroule aujourd'hui.
Et nous ne sommes que des tiers par rapport à cette AG.Evidemment, avec la galère, les messages supprimés et la fiabilité légendaire de ses propos, le doute peut subsister…
J'avais perdu de vue l’identité de l'initiateur du post.
12 octobre 2020 à 17 h 11 min en réponse à : Avocat arrive à l’AG sans procuration, il peut? #1053532
rexouMembreBMCTools a écrit :GT a écrit :rexou a écrit :BMCTools a écrit :L'avocat représente le copropriétaire, il doit avoir une procuration dûment complétée et signée.
…Merci de me confirmer que j'étais dans le bon 🙂
Quant à l'obligation d'avoir une procuration dûment complétée et signée : la doctrine ( Eric RIQUIER )est moins sévère
Je cite :
"Notons que le mandat ad litem de l'avocat ne couvre pas sa participation à une assemblée générale où il représenterait son client. Mais le fait , connu du syndic, qu'il intervient comme conseil du copropriétaire dans un litige qui oppose celui-ci à la copropriété, permet de présumer de manière assez certaine qu'il a bien été mandaté par son client pour le représenter à l'assemblée générale où le litige sera évoqué directement ou indirectement"Mais, dans le cas d'espèce, l'avocat représente ou assiste le copropriétaire ?
Ce n'est pas très clair.Je pourrais suivre Me Riquier, quoique, mais uniquement pour le point où le litige est évoqué et pas pour les autres points à l'ordre du jour de l'AG.
Parfaitement d'accord avec M. Ruquier (lequel s'en fout royalement ^^) et avec votre limite : uniquement dans le cadre du litige pour lequel cet avocat intervient. Mais même dans ce cas, sans procuration signée, je donnerais le droit de vote à l'avocat sous réserve que ce soit validé par la présentation d'une procuration signée.
1 personne aime ce message12 octobre 2020 à 16 h 52 min en réponse à : Avocat arrive à l’AG sans procuration, il peut? #1053531
rexouMembreGT a écrit :Mais, dans le cas d'espèce, l'avocat représente ou assiste le copropriétaire ?
Ce n'est pas très clair.Il me semble clair que l'avocat vient pour représenter le cp
Pas simplement pour l'assister.
C'est en tout cas ce que j'ai compris12 octobre 2020 à 14 h 46 min en réponse à : Avocat arrive à l’AG sans procuration, il peut? #1053528
rexouMembreBMCTools a écrit :L'avocat représente le copropriétaire, il doit avoir une procuration dûment complétée et signée.
…Merci de me confirmer que j'étais dans le bon 🙂
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