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L’avocat n’est pas très optimiste: qu’en pensez-vous ?

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20 sujets de 61 à 80 (sur un total de 113)
  • Auteur
    Messages
  • #1047380
    jelou
    Membre

    Pour moi il peut rester si et seulement si les loyers sont payés en temps et en heure
    Qu'il se calme donc plus de plainte contre lui

    Pour moi , j'ai envie de demander les frais de procédure car tout vient du fait qu'il ne payait pas ses loyers et le supplèment c'est qu'il faisait le boxon

    #1047381
    rexou
    Membre
    jelou a écrit :
    Bonjour

    Voici les derniers événements l'avocat du locataire propose un départ volontaire de celui-ci après 3 mois en commençant le préavis le 01/11/2020.
    De payer chacun ses frais de procédure (facile pour lui , avocat prodeo)
    Le locataire est venu avec des attestations sur l'honneur que ce n'était qu'une fois la fête, bref 2 des signataires de la lettre de ral-le-bol se sont t dégonflés. et 2 voisins ont dit qu'il n'y avait aucun problème ( ce sont des ex collègue )
    Bref que feriez vous à ma place ?
    si j'accepte je l'ai dehors mais à SES conditions autrement je prends le risque que le juge me déboute

    Vous vouliez le virer… que voulez-vous de plus ?

    Il vous propose de partir pour début mars… Acceptez donc son aimable proposition et prenez acte de son préavis.

    Vous pourrez relouer à quelqu'un avec qui vous n'aurez pas de litige (avec un peu de chance).

    #1047382
    rexou
    Membre
    jelou a écrit :
    Pour moi il peut rester si et seulement si les loyers sont payés en temps et en heure
    Qu'il se calme donc plus de plainte contre lui

    Pour moi , j'ai envie de demander les frais de procédure car tout vient du fait qu'il ne payait pas ses loyers et le supplèment c'est qu'il faisait le boxon

    Votre raisonnement n'est pas du tout en phase avec votre première demande… que même votre avocat estimait avoir peu de chances d'aboutir.

    Des loyers payés avec quelques jours de retard (moins d'un mois) ce n'est pas un argument relevant pour le juge. Les nuisances -contestées via témoignages- ne justifieront pas non plus une expulsion.

    Vous vouliez qu'il dégage ? C'est exactement ce que son avocat vous propose par écrit. Et cela ne vous convient pas sous prétexte que les frais de procédure seront partagés ?

    Vous pouvez refuser. Vous serez probablement débouté, et vous devrez assumer les frais de procédure… tout en restant avec votre locataire que vous dites "perturbateur"… Pensez-vous vraiment changer son mode de vie et son mode de fonctionnement?

    #1047383
    libra
    Membre
    rexou a écrit :
    Il vous propose de partir pour début mars…

    Il n'y a aucune garantie qu'il quittera les lieux à la date convenue.

    Par ailleurs sur base des reproches faites au locataire, je crains que le bailleur soit débouté.

    Il y a donc lieu de rédiger des conclusions d'accord. Il faut y prévoir une clause de résiliation automatique, par exemple,

    – qu’en cas de non-respect d’une seule des échéances, le bail sera de plein droit résolu aux torts et griefs du sieur XXX avec obligation pour ce dernier de quitter les lieux endéans les 8 jours de la signification du jugement et faute pour lui de ce faire, Monsieur YYY sera autoriser à l’en faire expulser lui, les siens et tous ceux qui pourraient s’y trouver de quelque titre que ce soit, par le premier huissier de justice à ce requis ;
    – que dans ce cas également, il sera redevable de l’indemnité de résolution fautive égale à trois mois de loyers, soit 2.550 €,

    Il faut aussi prévoir une clause d'expulsion au cas où il ne quitterait pas les lieux à l'échéance.

    Il faut aussi prévoir une clause concernant les dépens sans quoi ceux-ci seront à votre charge et les frais d'expulsion s'élève à plus de 1.000 €.

    #1047384
    rexou
    Membre
    libra a écrit :
    Il n'y a aucune garantie qu'il quittera les lieux à la date convenue.

    Par ailleurs sur base des reproches faites au locataire, je crains que le bailleur soit débouté.

    Il y a donc lieu de rédiger des conclusions d'accord…. .

    Mais pour moi c'est bien plus simple : le locataire propose de quitter les lieux via son avocat.

    Il y a simplement lieu de prendre acte et de noter son préavis. Et s'il ne respecte pas son préavis et ne quitte ps les lieux à la date convenue, il faut aller en justice… et là le bailleur obtiendra gain de cause.

    J'ai eu le cas d'un locataire indésirable qui avait donné son préavis et a ensuite changé d'avis. J'ai argumenté du préavis donné et du fait que le bien était déjà reloué (même sans avoir été visité) et j'ai obtenu l'expulsion sans problème.

    Il faut seulement que le préavis soit réel et valide. Pour cela, il suffit d'accepter la proposition de l'avocat et prendre acte du préavis donné.

    #1047385
    libra
    Membre
    rexou a écrit :
    Il y a simplement lieu de prendre acte et de noter son préavis. Et s'il ne respecte pas son préavis et ne quitte ps les lieux à la date convenue, il faut aller en justice… et là le bailleur obtiendra gain de cause.

    Perte de temps.

    Par ailleurs, jamais j'ai eu un jugement d'accord respecté. Avec un jugement d'accord, l'expulsion peut être ordonnée sans repasser par la Justice de Paix.

    #1047386
    Grmf!!
    Modérateur

    J'accepterais la proposition de l'avocat, sous quelques réserves.

    Tout d'abord, que ce soit validé par le juge dans une conciliation (qui vaut jugement et donc exécutoire.) ou un jugement.
    Ensuite, que le loyer soit payé avant le 10 du mois. Et qu'à défaut, le bail est rompu à ses torts, avec indemnité de 3 mois et dépens à sa charge.

    1 personne aime ce message
    #1047387
    GT
    Membre

    L'audience doit se tenir ce 22 octobre

    #1047388
    Grmf!!
    Modérateur
    GT a écrit :
    L'audience doit se tenir ce 22 octobre

    Si les parties sont d'accord avant l'audience, il suffit de le signaler au juge qui établira un pv de conciliation. Ou qui rendra un jugement conforme à la proposition…

    1 personne aime ce message
    #1047389
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    GT a écrit :
    L'audience doit se tenir ce 22 octobre

    Si les parties sont d'accord avant l'audience, il suffit de le signaler au juge qui établira un pv de conciliation. Ou qui rendra un jugement conforme à la proposition…

    Avec votre expérience, on ne vous a jamais proposé un siege de juge de paix ?

    #1047390
    jelou
    Membre

    Mon avocat propose de mettre le jugement en attente.
    Le locataire peut rester mais doit payé pour le 10 du mois et ne plus faire de boxon
    Sinon retour chez le juge et expulsion à ses tords azvec indemnités..

    #1047391
    jelou
    Membre

    C'est pas sous le prétexe que les frais soient partagés mais j'ai l'impression que c'est moi le dindon de la farce et que le locataire décide de tout alors qu'il est dans ses tords

    rexou a écrit :
    jelou a écrit :
    Pour moi il peut rester si et seulement si les loyers sont payés en temps et en heure
    Qu'il se calme donc plus de plainte contre lui

    Pour moi , j'ai envie de demander les frais de procédure car tout vient du fait qu'il ne payait pas ses loyers et le supplèment c'est qu'il faisait le boxon

    Votre raisonnement n'est pas du tout en phase avec votre première demande… que même votre avocat estimait avoir peu de chances d'aboutir.

    Des loyers payés avec quelques jours de retard (moins d'un mois) ce n'est pas un argument relevant pour le juge. Les nuisances -contestées via témoignages- ne justifieront pas non plus une expulsion.

    Vous vouliez qu'il dégage ? C'est exactement ce que son avocat vous propose par écrit. Et cela ne vous convient pas sous prétexte que les frais de procédure seront partagés ?

    Vous pouvez refuser. Vous serez probablement débouté, et vous devrez assumer les frais de procédure… tout en restant avec votre locataire que vous dites "perturbateur"… Pensez-vous vraiment changer son mode de vie et son mode de fonctionnement?

    #1047392
    libra
    Membre
    jelou a écrit :
    Mon avocat propose de mettre le jugement en attente.
    Le locataire peut rester mais doit payé pour le 10 du mois et ne plus faire de boxon
    Sinon retour chez le juge et expulsion à ses tords azvec indemnités..

    Je ne crois pas que c'est un bon conseil. S'il faut retourner en Justice de Paix, la procédure recommence à zéro. Et vous avez vu ce qu'il en est.

    Un accord validé par la Justice de Paix vous donne un titre vous permettant d'expulser votre locataire au moindre retard de paiement des loyers sans devoir repasser en Justice de Paix.

    #1047393
    GT
    Membre
    grmff a écrit :
    GT a écrit :
    L'audience doit se tenir ce 22 octobre

    Si les parties sont d'accord avant l'audience, il suffit de le signaler au juge qui établira un pv de conciliation. Ou qui rendra un jugement conforme à la proposition…

    J'ignore quelles sont les dispositions du code judiciaires relatives à cette procédure.

    Je connais l'existence de 2 procédures actuelles . Celle dans laquelle l'initiative est laissée au juge et celle dont l'initiative est prise par une des parties ou de commun accord de celles-ci

    Initiative du juge

    L’article 730/1 § 1er, C . judiciaire prévoit que : « Le juge favorise en tout état de la procédure un mode de résolution amiable des litiges. »

    En application du § 2 : « Sauf en référé, le juge peut, à l’audience d’introduction ou lors d’une audience fixée à date rapprochée, interroger les parties sur la manière dont elles ont tenté de résoudre le litige à l’amiable avant l’introduction de la cause et les informer des possibilités d’encore résoudre le litige à l’amiable. A cette fin, le juge peut ordonner la comparution personnelle des parties. »

    L’alinéa deux de ce § 2 permet au juge d’imposer aux parties une remise : « A la demande de l’une des parties ou s’il l’estime utile, le juge, s’il constate qu’un rapprochement est possible, peut, à cette même audience d’introduction ou à une audience fixée à date rapprochée, remettre la cause à une date fixe, qui ne peut excéder un mois sauf accord des parties, afin de leur permettre de vérifier si leur litige peut être totalement ou partiellement résolu à l’amiable et de recueillir toutes les informations utiles en la matière."

    L'alinéa 3 prévoit que la mesure visée à l’alinéa 2 ne peut être ordonnée si elle l’a déjà été dans le cadre du même litige. »

    Initiative d'une des parties ou de commun accord : demande en conciliation

    L’article 731 du Code judiciaire énonce qu’en toute matière, pour autant que les parties soient capables de transiger et que le litige porte sur des objets susceptibles d’être réglés par transaction, la demande peut être PREALABLEMENT soumise au juge compétent à la requête d'une des parties ou de leur commun accord pour en connaître au premier degré de juridiction « à fin de conciliation ».

    Les parties sont convoquées à la demande, même verbale, de l’une d’elles, par simple lettre du greffier, à comparaître dans le délai ordinaire des citations, aux jour et heure fixés par le juge (article 732 C. jud.).
    (Note :si une partie ne répond pas à cette convocation, ou si la conciliation échoue, la procédure n’entraîne aucun effet, et le demandeur doit introduire une procédure judiciaire)

    Si les parties comparaissent et concluent un accord terminant la contestation, le procès-verbal de la comparution en constate les termes et l’expédition est revêtue de la formule exécutoire (article 733 C. jud.).

    #1047394
    GT
    Membre
    jelou a écrit :
    Mon avocat propose de mettre le jugement en attente.
    Le locataire peut rester mais doit payé pour le 10 du mois et ne plus faire de boxon
    Sinon retour chez le juge et expulsion à ses tords azvec indemnités..

    Que faut-il entendre concrètement par "mettre le jugement en attente" ?
    Je comprends pas.

    #1047395
    libra
    Membre
    GT a écrit :
    Je connais l'existence de 2 procédures actuelles . Celle dans laquelle l'initiative est laissée au juge et celle dont l'initiative est prise par une des parties ou de commun accord de celles-ci.

    Le juge ne peut-il pas valider un accord? C'est courant avec moi.

    juge_pim.jpg

    #1047396
    libra
    Membre
    GT a écrit :
    Que faut-il entendre concrètement par "mettre le jugement en attente" ?

    Mettre au rôle.

    #1047397
    GT
    Membre
    libra a écrit :
    GT a écrit :
    Je connais l'existence de 2 procédures actuelles . Celle dans laquelle l'initiative est laissée au juge et celle dont l'initiative est prise par une des parties ou de commun accord de celles-ci.

    Le juge ne peut-il pas valider un accord? C'est courant avec moi.

    http://www.thebw.net/Pic/2020/juge_pim.jpg

    Je ne suis pas en mesure de répondre à cette question.
    J'ignore le fondement ( il doit bien y en avoir un) de la pratique évoquée.

    #1047398
    GT
    Membre
    libra a écrit :
    GT a écrit :
    Que faut-il entendre concrètement par "mettre le jugement en attente" ?

    Mettre au rôle.

    C'est bien le juge et non l'avocat, si je ne me trompe, qui renvoie une affaire au rôle.

    jelou avait écrit :
    "Mon avocat propose de mettre le jugement en attente."

    Ce n'est pas le jugement qui est en attente, mais c'est le dossier, c'est l'affaire qui est renvoyé au rôle.

    #1047399
    libra
    Membre
    GT a écrit :
    C'est bien le juge et non l'avocat, si je ne me trompe, qui renvoie une affaire au rôle.

    jelou avait écrit :
    "Mon avocat propose de mettre le jugement en attente."

    https://www.pim.be/forums/topic/lavocat-nest-pas-tres-optimiste-quen-pensez-vous/page/4/#post-1047390

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