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rexou

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 2,661 à 2,680 (sur un total de 10,688)
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  • en réponse à : Avocat arrive à l’AG sans procuration, il peut? #1053526
    rexou
    Membre
    copropriétaire engalère a écrit :
    GT a écrit :
    Dans une intervention précédente, j'ai demandé à copropriétaire engalère de bien vouloir nous éclairer sur la suite donnée par le syndic à la démarche de l'avocat.


    @GT
    , Oui oui, j'ai bien vu votre question, nous avons une réunion informelle à 17h30 en visio, j'attendais d'avoir les bonnes infos pour vous répondre, mais je peux déjà vous dire que le syndic a répondu au premier courrier par (en substance) "j'en prend note, veillez à être en possession de la procuration dûment complétée et signée"
    en retour il a eut ceci :https://www.pim.be/layout/uploads/forum-legacy/uploads/4059691cd99991c820b8560060d83ddf.png

    donc il semble que l'avocat assiste son client lors de l'AG………

    je n'en sais vraiment pas plus , nous ignorons comment réagir d'ailleurs…sommes nous tenus d'accepter la présence de l'avocat? serons nous soumis à un bombardement de questions auxquels nous serions tenu de répondre????

    Si j'étais le syndic, je répondrais pour bonne réception du courrier et je dirais qu'après avoir pris bonne note, l'avocat sera prié de présenter un mandat signé par son client pour pouvoir valablement le représenter.

    Soit il a le mandat signé et tout va bien, soit il ne tient pas compte de la demande et seule sa participation passive sera tolérée. Sans parler (dur pour un bavard) et sans voter. Sauf si l'ensemble des cp en décide autrement lors de l'ag…

    en réponse à : Avocat arrive à l’AG sans procuration, il peut? #1053514
    rexou
    Membre
    Paul_6 a écrit :
    Un avocat qui se présenterait en disant qu'il a reçu un mandat d'un cp X, et qui ne l'aurait pas reçu, serait évidemment solidement condamné par les tribunaux ordinaires et déontologiques et verrait sa carrière professionnelle s'achever sur-le-champ.

    J'espère que c'est pour nous faire rire…

    en réponse à : Avocat arrive à l’AG sans procuration, il peut? #1053513
    rexou
    Membre
    GT a écrit :
    Si le syndic, le conseil de copropriété, le président de l'AG, le bureau de l'AG, l'assemblée générale refuse la présence d'un avocat prétendant avoir reçu un mandat d'un copropriétaire pour le représenter lors de l'AG , la responsabilité de celui ou de ceux qui auront pris cette décision pourrait être engagée si ce refus apparait comme abusif eu égard aux circonstances.

    Qui prendra la décision ?

    Perso, en tant que syndic, si cet avocat ne présente aucun document qui l'accrédite en tant que mandataire, je l'autoriserais à assister à la réunion, mais sans aucun droit de parole et encore moins le droit de voter.

    Et je prends la responsabilité de ma décision sans aucun problème. Sa seule présence est déjà une tolérance et en aucun cas un droit. Cette tolérance prendra fin s'il essaie d'intervenir dans les débats.

    en réponse à : Bail locatif et nuisibles #1053420
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    Pas de problèmes. SI vous les voulez, je vous les envoie par paquet cadeau ] 😀

    Faudrait pas les déraciner, ça va les perturber… elles sont si bien à Charleroi ! ] 😀

    en réponse à : Bail locatif et nuisibles #1053418
    rexou
    Membre
    Grmff a écrit :
    Courage, et niquez les tous!

    Mais vous êtes un tueur !
    Ces pauvres petites bêtes ne vous ont rien fait ! ] 😀

    en réponse à : Entretien échangeur thermique #1053479
    rexou
    Membre
    pimnouveau a écrit :
    libra a écrit :
    pimnouveau a écrit :
    Donc je n'apprécie pas d'être jugé de cette manière, je voulais savoir quels sont mes droits dans cette zone qui me semblait grise.

    Il y a des droits; il y a des obligations. Vous ignorez vos obligations.

    Tout a été expliqué me semble t-il.

    Mais ce message n'était adressé a vous ni personne d'autre que Himura 🙁 .
    Oui, tout a été expliqué et je vous en remercie, donc ces remarques m'ont semblé être inutiles.
    Si j'utilise un verbe en passé, c'est parce que je n'ai plus de doutes – ni intention d'ignorer mes obligations

    Vous avez pris conscience de la situation et c'est très bien.

    Il vous reste encore à accepter aussi les remarques ou commentaires qui vous sont adressés, sur un forum qui reste public et où chacun peut s'exprimer librement. Que cela vous semble utile ou non. Que vous appréciiez ou non.

    en réponse à : Avocat arrive à l’AG sans procuration, il peut? #1053509
    rexou
    Membre
    panchito a écrit :
    La question se pose de savoir si un copropriétaire peut se faire assister par un professionnel tel qu’un avocat, un notaire ou un conseiller technique.La loi est muette sur la question mais le règlement de copropriété peut l’y autoriser.Lorsque le règlement de copropriété ne prévoit rien, il appartient de demander à l’assemblée générale de se prononcer au début de l’assemblée si elle accepte que tel propriétaire se fasse assister par un conseiller technique.En cas de refus, le copropriétaire n’aura pas d’autre choix que de se faire représenter et non assister par ce conseiller technique.Par contre, le fait de se faire assister par un avocat repose sur le principe du droit à la défense et, le cas échéant, l’assemblée générale assumera les conséquences de sa décision.

    Dans ce cas de figure, le CP se fait ASSISTER par un avocat. Il est donc présent à l'AG, accompagné de son avocat. Et si l'AG refuse cette assistance, le CP peut donner mandat à son avocat pour le représenter… auquel cas le CP ne peut assister à la réunion, ou en tout cas, ne peut plus intervenir, sa présence étant tolérée à titre d'accompagnant et non de participant. C'est ce que je comprends du texte cité.

    Mais un avocat qui se présente seul et sans aucun document lui donnant mandat ne peut à mon avis pas représenter un CP. Sauf si cet avocat gère déjà le bien de l'intéressé, ou dans le cadre d'une administration de biens. Mais un avocat sorti de nulle part doit pour moi pouvoir prouver qu'il est bien mandaté par la personne qu'il prétend représenter.

    C'est en tout cas ainsi que je verrais les choses si la situation devait se présenter.

    en réponse à : Acte de vente d’une maison: nous ne voulons plus vendre #1053442
    rexou
    Membre
    Tchita a écrit :
    Car je ne veux plus vendre pour le moment, je préfère garder ma maison et la vendre quand j'en aurais envie. J'aimerais juste savoir si le juge peut me forcer à vendre ma maison si je ne veux plus vendre? Se basera t-il du compromis ou pas pour les indemnités à payer?

    Compromis vaut vente !

    L'acheteur est parfaitement en droit de forcer la vente et de ne pas accepter une indemnité quelle qu'elle soit.

    Le seul conseil à vous donner, c'est "d'avoir envie" très vite !

    Eventuellement, vous pouvez toujours essayer de désintéresser l'acheteur pour qu'il accepte de résilier la vente… mais j'imagine que contrairement à vous, il a murement réfléchi sa décision d'acheter.

    Vous avez voulu vendre et vous avez signé le compromis. C'est déjà vendu.

    en réponse à : Dictature par la majorité ? #1053336
    rexou
    Membre

    Je crois que vous avez fait une erreur en ne vous rendant pas à l'AG qui était convoquée. Il me semble que cette AG n'est pas valable en effet, mais vous devez pour cela en contester la validation en justice de paix dans les 4 mois qui suivent. Dans le cas contraire, les décisions qui y ont été prises en votre absence seront validées et considérées comme définitives avant décision contraire éventuelle qui pourrait être prise plus tard.

    Les quotités ne jouent pas un rôle primordial dans votre cas. Vous n'êtes que deux. Et aucun CP ne peut avoir une majorité absolue à lui seul. Cela veut dire qu'il ne peut avoir plus de voix que l'ensemble des autres. Cela vous ramène a 50/50.

    Concernant l'utilité de remplacer le toit, vous pouvez faire faire des expertises et laisser le juge de paix décider. L'isolation est obligatoire dans le cas d'une nouvelle toiture. Par contre, la pose d'un Velux neuf ou plus grand/confortable que le modèle existant est uniquement à charge du demandeur…

    PS. J'ai survolé rapidement sans intégrer tus les détails, je livre seulement une première impression. Il est vrai que la situation est complexe et qu'il sera quasiment impossible d'y trouver une solution sur ce forum.

    en réponse à : Quelles obligations après 16 ans de bail ? #1053200
    rexou
    Membre
    jelou a écrit :
    rexou a écrit :
    Il serait non seulement incohérent mais aussi illégal de compter des indemnités. Il est dézjà indécent de même y penser je trouve.

    Quant aux peintures et à la remise en état de appartement, après 16 ans, il sera temps que le bailleur rénove un peu… à ses frais ! Seuls les vrais gros dégâts peuvent être décemment portés en compte au locataire après une telle durée d'occupation… si le bailleur est correct.

    Je n'y pensais même pas ! c'est lui qui me posait la question (je vais le regretter celui-là) juste pour info

    Pour le regretter un peu moins, pensez que vous pourrez adapter le loyer pour le nouveau. 🙂

    Il faut toujours positiver.

    en réponse à : Quelles obligations après 16 ans de bail ? #1053198
    rexou
    Membre

    Il serait non seulement incohérent mais aussi illégal de compter des indemnités. Il est dézjà indécent de même y penser je trouve.

    Quant aux peintures et à la remise en état de appartement, après 16 ans, il sera temps que le bailleur rénove un peu… à ses frais ! Seuls les vrais gros dégâts peuvent être décemment portés en compte au locataire après une telle durée d'occupation… si le bailleur est correct.

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    en réponse à : expulsion manquée #1053076
    rexou
    Membre
    copropriétaire engalère a écrit :
    en espérant que vous ne soyez pas convoquée pour 2 délits, article 461 du Code pénal et l'article 443 du Code pénal.

    vous le verrez bien , ça sera indiqué sur votre convocation pour votre audition.
    voilà, bonne chance.

    Il serait temps d'arrêter de dramatiser. A vous lire, c'est la condamnation et la prison assurée.

    Il est possible qu'il y ait une convocation. Et ensuite, il est plus que probable que cette affaire stupide soit classée verticalement.

    Il est parfaitement stupide de citer des articles du code pénal auquel de toute manière vous ne comprenez rien.

    PS : Et j'ignore où vous avez été chercher que la convocation doit arriver dans un délai de 4 mois.

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    en réponse à : expulsion manquée #1053074
    rexou
    Membre
    GT a écrit :
    serpeza a écrit :
    @ Panchito, (thanks PIM)
    le pdf
    police-declaration-droits-021020.pdf
    -/-
    dans New-York police judiciaire, on arrête le présumé coupable, on lui dit les motifs, puis on lui dit ses droits,
    mais ici…

    Une convocation écrite dans laquelle sont énumérés les droits mentionnés aux points 1 à 4 repris dans le formulaire informatif "déclaration de vos droits " qui est en votre possession vous a-t-elle déjà été remise ?

    Vous avez le droit d'être informée succinctement des faits à propos desquels, vous serez entendue comme suspecte.

    Vous n'êtes pas obligée de demander une concertation ou l'assistance d'un avocat.

    Lisez attentivement le formulaire informatif "déclaration de vos droits"

    Préparez votre audition. Lire "autres droits pendant l'audition"

    Vous n'êtes pas privée de votre liberté. Vous n'êtes pas arrêtée.

    Cette formulation standard se retrouve dans toutes les convocations, même si un voisin prétend avoir été mordu par votre canari à travers la vitre de la fenêtre…

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    en réponse à : expulsion manquée #1053073
    rexou
    Membre
    copropriétaire engalère a écrit :
    Ici vous êtes simplement à l'enquête préliminaire, il a un témoin qui assure vous avoir vu chipoter dans sa boite aux lettres, si auparavant il avait déjà été "victime" de vol de courrier, convocation jamais reçue etc……..et qu'il s'inscrit comme personne lésée, il y a de fortes chances pour que ça soit répertorié comme délit (semi correctionnel) "article 461 du Code pénal", donc préparez vous pour votre audition , je répète, avec prudence.
    cessez de vous focaliser sur votre voisin, évitez le, le bailleur a surement un jugement exécutoire pour son expulsion, ce n'est pas à vous de divulguer par ci par là des info privés le concernant. J'ai lu qu'on peut assister aux audiences publiques, oui certes, mais l'utilisation qu'on fait de ce qu'on a "entendu" est soumise à la publicité l’ordre public ou les mœurs. C'est comme enregistrer ou filmer une conversation, c'est tout à fait légal et autorisé, c'est l'utilisation de ces enregistrements qui est soumit. même Dutroux est appelé "monsieur".
    voilà, bon dimanche.

    Enquête préliminaire ??? Délit "semi-correctionnel" ????

    en réponse à : Fiscalité ipp garage loué à independant #1053134
    rexou
    Membre

    J'ajouterai que la différence sera fonction de l'ensemble de votre déclaration fiscale. Les variables peuvent s'avérer très importantes. De zéro à une majoration de plus de 50% de la taxation selon les cas.

    en réponse à : ma nouvelle chaudière..peut être ? #1050572
    rexou
    Membre
    copropriétaire engalère a écrit :
    rexou a écrit :
    Si ce CP est en désaccord avec le législateur, sa valeur devient nulle.

    Je ne suis pas responsable de ce que vous ne comprenez pas…..trop subtil peut être?

    Votre subtilité me laisse en effet béa d'admiration.

    en réponse à : expulsion manquée #1053049
    rexou
    Membre
    libra a écrit :
    serpeza a écrit :
    Ajout général,
    il est utile de savoir (mais ce n'est pas le sujet)
    la personne est en procédure d'expulsion pour défaut de paiement.
    le bailleur m'en avait parlé à l'époque car il voulait ajouter de l'eau à son moulin devant le juge.
    le bailleur s'est donc renseigné dans l'immeuble, sur les incivilités de cet individu subies par les autres locataires.
    comme copropriétaire engalère le dit si bien, ce n'est pas une simple dispute.
    -/-

    Oubliez cette affaire et ignorez les commères de veilles filles.

    Il est piquant de voir qui a liké ce commentaire !

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    en réponse à : ma nouvelle chaudière..peut être ? #1050570
    rexou
    Membre
    la galère a écrit :
    Merci pour les éclaircissements qui m'éclairent.

    Que la lumière soit !

    la galère a écrit :
    déjà, merci de me trouver l'article de loi qui permet le contraire comme c'est le cas dans certaines ACP,
    pas trop d'accord sur "le syndic convoque quand il veut dans la limite de la période fixée dans ROI"
    les CP sont encore ses patrons, même si vous pouvez jouer sur les mots ACP, CP , pour utiliser un terme compréhensible par tout le monde, beaucoup perdent de vues que les CP ont leurs mots à dire, même UN CP perdu dans une grosse boite devrait avoir de la valeur aux yeux du syndic ou de qui que ce soit

    Laurimmo vous communique les dispositions légales. Nous savons tous maintenant que vous n'êtes pas trop d'accord avec ces dispositions. Dont acte. Un CP a la valeur de ses quotités. Pas plus, pas moins. Si ce CP est en désaccord avec le législateur, sa valeur devient nulle.

    en réponse à : expulsion manquée #1053046
    rexou
    Membre

    Et c'est reparti ! La galère nous refait le coup de la tempête dans un verre d'eau. Honneur bafoué… pas anodin… relève du pénal…

    La galère a écrit :
    Judicieux conseil, à Bruxelles Jean-Marc Meilleur (Procureur du Roi) se fait fort de stopper toute forme de classement sans suite concernant les « petits » délits, la calomnie publique, l’atteinte à la vie privée, en font partie.
    certaines mauvaises habitudes à Schaerbeek ou ailleurs l’apprennent à leurs dépends.

    Il existe les déclarations d'une part et la réalité d'autre part. En fonction des moyens existants, il est incontournable d'établir des priorités. Et tourner en rond dans un dossier où il n'est pas vraiment possible d'établir (ou non) une responsabilité réelle dans le cadre d'un litige tout à fait banal et mineur ne sera pas une priorité. Surtout à Bruxelles. Plus précisément à Shaerbeek… Soyons sérieux. Les tribunaux ont d'autres sujets plus importants à traiter.

    A la limite, si un comportement répréhensible devait être avéré, une sanction administrative peut-être ? Encore faudrait-il une faute avérée… Le seul témoignage d'un proche du plaignant me semble insuffisant pour établir la réalité des griefs évoqués.

    Nous en revenons donc raisonnablement au classement vertical.

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    en réponse à : expulsion manquée #1053036
    rexou
    Membre
    serpeza a écrit :
    @Rexou,
    …"déposer plainte pour diffamation", ou pour plainte vexatoire?

    Voyez cela avec l'agent (un inspecteur sans doute) qui prendra votre éventuelle audition. C'est sans grande importance, le classement sera le même…

    Pensez donc à autre chose. Vous serez bientôt libérée de ce voisin puisqu'il est en attente d'expulsion. La vie est belle, le ciel est gris, il ne fait pas encore trop froid… et vous pouvez sortir entre deux averses. 🙂

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