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Quelles obligations après 16 ans de bail ?

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8 sujets de 1 à 8 (sur un total de 8)
  • Auteur
    Messages
  • #925437
    jelou
    Membre

    Bonjour,

    Un locataire en région wallonne me donne son renon bail du 01/01/2004
    Si mon raisonnement est correct il est dans la deuxième année d'un renouvellement de 3 ans
    Quand est il pour les indemnités, je supose qu'après autant d'année il ne serait pas juste de lui en compter

    Mais surtout et c'est là le plus gros problème , je sais que l'appartement est resté dans son " jus" c'est à dire qu'il a bien entretenu c'est propre mais évidement les couleurs sont plus que passées de même le papier peint .

    Quelles sont ses obligations ?

    #1053194
    GT
    Membre

    Les conditions d'un bail de 9 ans s'appliquent aux baux de 9 ans prorogés.
    Le preneur peut mettre fin au bail à tout moment, moyennant un congé de trois mois.
    Il ne doit aucune indemnité.

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    #1053195
    jelou
    Membre
    GT a écrit :
    Les conditions d'un bail de 9 ans s'appliquent aux baux de 9 ans prorogés.
    Le preneur peut mettre fin au bail à tout moment, moyennant un congé de trois mois.
    Il ne doit aucune indemnité.

    Je m'en doutais un peu mais je ne comptais de toute façon pas lui compter vu l'ancienté.
    Par contre c'est l'autre point qui me chiffonne

    #1053196
    Argali
    Membre
    jelou a écrit :
    Mais surtout et c'est là le plus gros problème , je sais que l'appartement est resté dans son " jus" c'est à dire qu'il a bien entretenu c'est propre mais évidement les couleurs sont plus que passées de même le papier peint .

    Quelles sont ses obligations ?

    En quoi est-ce un problème?
    Je suppose que vous avez un ELE et que vous allez faire un ELS.
    Les éventuels dégats locatifs seront constatés à ce moment là. Mais vu la durée d'occupation, il me semble que les peintures ne seront pas à charge du locataire.

    #1053197
    Grmf!!
    Modérateur

    Le papier peint est considéré comme amorti au bout de 16 ans. Certains disent 6 ans, certains disent 9 ans. Mais 16 ans, c'est amorti, c'est sûr.

    1 personne aime ce message
    #1053198
    rexou
    Membre

    Il serait non seulement incohérent mais aussi illégal de compter des indemnités. Il est dézjà indécent de même y penser je trouve.

    Quant aux peintures et à la remise en état de appartement, après 16 ans, il sera temps que le bailleur rénove un peu… à ses frais ! Seuls les vrais gros dégâts peuvent être décemment portés en compte au locataire après une telle durée d'occupation… si le bailleur est correct.

    1 personne aime ce message
    #1053199
    jelou
    Membre
    rexou a écrit :
    Il serait non seulement incohérent mais aussi illégal de compter des indemnités. Il est dézjà indécent de même y penser je trouve.

    Quant aux peintures et à la remise en état de appartement, après 16 ans, il sera temps que le bailleur rénove un peu… à ses frais ! Seuls les vrais gros dégâts peuvent être décemment portés en compte au locataire après une telle durée d'occupation… si le bailleur est correct.

    Je n'y pensais même pas ! c'est lui qui me posait la question (je vais le regretter celui-là) juste pour info

    #1053200
    rexou
    Membre
    jelou a écrit :
    rexou a écrit :
    Il serait non seulement incohérent mais aussi illégal de compter des indemnités. Il est dézjà indécent de même y penser je trouve.

    Quant aux peintures et à la remise en état de appartement, après 16 ans, il sera temps que le bailleur rénove un peu… à ses frais ! Seuls les vrais gros dégâts peuvent être décemment portés en compte au locataire après une telle durée d'occupation… si le bailleur est correct.

    Je n'y pensais même pas ! c'est lui qui me posait la question (je vais le regretter celui-là) juste pour info

    Pour le regretter un peu moins, pensez que vous pourrez adapter le loyer pour le nouveau. 🙂

    Il faut toujours positiver.

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