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rexou

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20 sujets de 2,681 à 2,700 (sur un total de 10,688)
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  • en réponse à : expulsion manquée #1053028
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    Je porterais plainte pour faux témoignage et pour diffamation. Un prêté pour un rendu.

    Selon moi, c'est inutile… ce genre de dossier court vers le classement vertical.
    Mais en effet, vous pouvez, lors de votre audition, déposer plainte pour diffamation.

    en réponse à : Est-ce normal une telle augmentation ? #1052943
    rexou
    Membre
    libra a écrit :
    jelou a écrit :
    Bonjour

    Vous dites que 100 euros de charges ce n'est pas assez, je tiens à vous dire que si on retire les autres frais que le chauffage nous en sommes à 72€ par mois pour le chauffage ce qui équivaut à 2160 litres de mazout par an avouez que c'est beaucoup pour un 120m2 !

    72 € par mois pour le chauffage, c'est anormalement peu.

    Comme écrit par ailleurs, 150 € par mois n'a rien d'excessif. C'est le décompte qui est mal torché et qui amène de nombreuses questions auxquelles nous n'avons pas la réponse.

    Si ce décompte est fait correctement, il se pourrait que le locataire doit plus.

    Bien sur qu'un décompte correct et plus précis serait susceptible de faire monter la note !

    Les frais communs (28€ si je compte bien) sont déjà ridiculement faibles. Et 72€ mensuels pour chauffage (au mazout qui plus est!) d'un duplex de 120m2 et l'eau chaude sont minimissimes.

    La solution est de communiquer avec votre bailleur, mais vous (ou votre fils) risquez qu'un décompte précis augmente sérieusement la note finale.

    Perso, ma formule de bail prévoit un forfait pour les charges communes (par exemple 50€ mensuels), ce qui permet de faire payer un montant fixe (avantage pour le locataire qui sait exactement à quoi s'attendre et avantage pour le bailleur qui ne doit pas justifier de quoi que ce soit). Et une provision pour les consommations privatives (eau froide et chaude, chauffage…). Et pour un appart de deux chambres, sur un seul plateau et chauffage au gaz, le minimum est de 100€ mensuels pour conso de chauffage, eau chaude et froide.

    en réponse à : expulsion manquée #1053026
    rexou
    Membre

    Pas de panique !
    Si je comprends bien, vous n'avez pas de raisons de vous inquiéter.
    Ne gaspillez pas votre argent à consulter un avocat. Il y a beaucoup de chances pour que vous soyez seulement auditionné au bureau de police et que cette affaire reste sans aucune autre suite.
    Il serait bien aussi de voir votre agent de quartier, qui doit sans doute être un peu informé de la personnalité de votre voisin et pourra communiquer avec ses collègues.
    Bonne chance

    2 personnes aiment ce message
    en réponse à : Est-ce normal une telle augmentation ? #1052936
    rexou
    Membre
    jelou a écrit :
    Bonjour

    Vous dites que 100 euros de charges ce n'est pas assez, je tiens à vous dire que si on retire les autres frais que le chauffage nous en sommes à 72€ par mois pour le chauffage ce qui équivaut à 2160 litres de mazout par an avouez que c'est beaucoup pour un 120m2 !

    Comment expliquer l'entretien des communs avec 2 compteurs d'eau pour 3 logements
    Compteur d'eau où le locataire n'a aucun accès ni visibilité
    Comment expliquer les frais électrique avec 3 compteurs (pas de compteur pour les communs)

    Désolé mais je ne peux pas souscrire au raccourci facile de votre raisonnement.

    – Les "autres frais" comme vous dites sont apparemment des forfaits qui son très modérés. Pas de quoi vous plaindre.

    – 72€ mensuels, c'est pour le chauffage, et l'eau chaude. Les frais de chauffage ne comprennent pas QUE le mazout ! Il faut entretenir la chaudière, ramoner la cheminée, payer l'électricité du circulateur et l'eau… Tout cela a aussi un prix. Et vous avez un duplex de 120 M2 !

    Je répète que la consommation me semble parfaitement raisonnable à la vue du montant total à payer.

    Je ne vois pas quel est votre problème avec l'entretien des communs. 2 compteurs pour 3 logements, c'est en effet surprenant, mais personne sur ce forum ne vous donnera l'explication. Demandez donc à votre bailleur. Pareil pour les compteurs d'eau.

    Pas de compteur pour les communs ? Dans un immeuble de 3 appartements, c'est totalement négligeable ! Surement moins de 20 euros par mois au total. Mais vous pouvez toujours aussi demander au proprio, il apportera sans doute une réponse à votre question.

    en réponse à : préavis de fin de bail du locataire et indexation #1052997
    rexou
    Membre
    leterrible a écrit :
    GT a écrit :
    leterrible a écrit :
    . Quand à l'enregistrement, je l'ai fait le 4 septembre (donc dans le délais d'un mois suivant la demande du locataire)

    Sauf si vous l'aviez déjà fait, je ne crois pas qu'il soit inutile de communiquer à votre locataire la date de votre démarche et de lui en apporter la preuve.

    Chose que j'ai naturellement fait ainsi que lui signifié. Ainsi que de lui dire qu'elle pouvait vérifier également sur le site d'enregistrement.

    Il me renvoie les clés par la poste, que dois-je faire ? Suis-je en droit d'effectuer quelques rafraîchissement a l'intérieur ?
    Je pense attendre de passer devant le juge de paix le 16 octobre avant de faire quoique ce soit

    Quid de l'état des lieux ? Avez-vous constaté des dégâts ? Avez-vous fait intervenir un expert ?

    Vous avez reçu les clés, vous disposez donc en toute liberté des lieux.

    Vous pouvez réclament en justice de paix la régularisation des sommes dues : loyers, préavis légal, dégâts locatifs…

    en réponse à : Est-ce normal une telle augmentation ? #1052933
    rexou
    Membre
    Libra a écrit :
    Il ne peut tout de même pas ajouter aux frais variables les frais fixes. Or c'est probablement ce qui est fait ici. S'il en est ici, c'est le locataire qui consomme le plus qui est pénalisé. Il faut une répartition équitable des frais fixes. Il devrait y avoir dans le bail une clause qui fixe la quotité des frais fixes de l'appartement.

    Il semble qu'il existe seulement des frais relatifs à la consommation et pas frais fixes. Ce n'est pas une anomalie, c'est un choix du propriétaire. La répartition peut se faire par exemple 0/25/40/50 % en frais fixes et 100/75/60/50 % frais variables selon consommations. Mais le total facturé sera toujours de 100% des frais totaux quel que soit le mode de répartition.

    Libra a écrit :
    Ces informations permettent d'expliquer pourquoi la consommation du locataire est anormalement élevée par rapport à celle des autres occupant de l'immeuble.

    Cette consommation est proportionnellement plus importante que les autres appartements. Les relevés d'Ista justifient la répartition. La consommation ne semble à priori en rien excessive.

    Libra a écrit :
    Les charges à payer ne semble absolument pas excessif. Cependant
    – en réclamant beaucoup trop peu de provision, le locataire est induit dans l'erreur. Le locataire lors de la prise en location fut-il informé que cette provision est beaucoup trop faible?
    – mode de calcul est probablement erronée. Ce qui ne veut pas dire que c'est en défaveur du locataire. L'imputation des frais fixes pénalisent le locataire. Par ailleurs, le locataire bénéficie d'un rabais de 30 %. Pourquoi?

    Possible que le locataire précédent consommait moins… ou que le bailleur a sous-évalué la consommation future de son locataire. Rien de vraiment anormal, mais il est vrai qu'il serait bon d'ajuster les provisions pour le futur.

    Je ne vois pas bien le problème des frais fixes ni pourquoi un rabais de 30%. Il est fort probable que la situation ne permet pas une relevé absolument précis, mais dans l'ensemble, les frais facturés me paraissent parfaitement normaux surtout pour un duplex de deux chambres.

    Libra a écrit :
    Par rapport au prix de vente, le loyer des calorimètres réclamé par Ista est beaucoup trop élevé. Je soupçonne que le prix du loyer comprend l'amortissement, les frais éventuels de remplacement des calorimètres. Ces frais ne sont pas des charges locatives.

    Tous les frais de location et de relevés des calorimètres sont à charge du locataire. Il n'est pas question de remplacement. Ni d'amortissement dans le cadre d'une location.

    Libra a écrit :
    Le relevé des calorimètres devrait pouvoir se faire à distance. Donc pas besoin de passage du technicien. Alors pourquoi un passage du technicien? Pour le relevé des compteurs d'eau?

    La grande majorité des calorimètres ne peut pas se lire à distance. Je ne vois nulle part qu'il est indiqué qu'il s'agit de calos électroniques permettant la lecture à distance. Et même si tel est le cas, restent les compteurs d'aeu. Si deux passages sont facturés, c'est que deux passages étaient nécessaires. Facture Ista, indépendante du proprio.

    Finalement, je suppose que la répartition n'est sans doute pas absolument exacte vu la situation (moins de compteurs d'eau que d'appartements et répartition par calorimètres forcément approximative) mais le total à payer me semble parfaitement normal. Je dirais même que les charges ne sont pas très élevées.

    en réponse à : Est-ce normal une telle augmentation ? #1052931
    rexou
    Membre
    libra a écrit :
    Il y a trois décomptes.

    Le bailleur ou le syndic, ici probablement le bailleur, remet un décompte à Ista. Sur base de ou des éléments de ce décompte, Ista établit un deuxième décompte. Sur base de ce deuxième décompte, le bailleur établit un troisième décompte qui est remis au locataire.

    On notera que le décompte d'Ista ne reprend pas des frais fixes. C'est curieux.

    Ista ne contrôle pas et n'a pas à contrôler les informations qui lui sont communiquées par le bailleur. Ista n'a pas de lien contractuel avec le preneur et le preneur n'a pas à s'adresser à Ista.

    La variation d'une année à l'autre de coût de l'unité de consommation, plus de 90 %, est effectivement énorme. Cela pourrait cependant s'expliquer. Il y aurait lieu de vérifier les pièces du premier décompte. Que prévoit le bail à ce sujet?

    On notera également, que le locataire consomme les deux tiers du total des calories consommées dans l'immeuble. Cela veut dire que la consommation du locataire est quadruple de celle des deux autres occupants. Curieux.

    Au niveau de l'eau chaude, c'est même plus que le quadruple. Tout aussi curieux.

    On notera que dans tout l'immeuble, il y a 14 calorimètres alors que dans l'appartement du locataires il y an 6. L'appartement du locataire serait-il plus grand que les deux autres?

    On notera également que dans tout l'immeuble, il y a deux compteurs d'eau, tant pour l'eau chaude que pour l'eau froide alors qu'il y a trois logements.

    En finale,
    – j'ai l'impression que le bailleur ne sait pas établir un décompte correctement
    – il y aurait lieu de vérifier chez le bailleur ses pièces et d'en faire une copie
    – il y aurait lieu de savoir pourquoi qu'il n'y a que deux compteurs d'eau, tant d'eau froide que d'eau chaude
    – il y aurait lieu de connaître la composition de chaque appartement
    – il y aurait lieu de connaître la composition de famille de chaque occupant de chaque appartement

    (en cours de rédaction pendant qu'un nouveau message est publié)

    J'adhère parfaitement au raisonnement et à la première partie de ce message.

    Cependant, si Ista ne compte pas de frais fixes, c'est tout simplement en application des instructions reçues du bailleur/propriétaire/gérant de l'immeuble quant au mode de répartition des frais. Si c'est un seul proprio pour l'immeuble, il décide en toute liberté du mode de calcul. Avec ou sans frais fixes.

    Qu'il y ait moins de compteurs d'eau que d'appartements est en effet une question à adresser au proprio. Comment alors peut-il établir les consommations respectives de chacun ?

    La composition et la composition de famille de chaque appartement n'est à mon avis pas très relevante. Il reste néanmoins que le locataire peut s'informer du mode de calcul utilisé pour définir sa consommation.

    Et enfin, en conclusion, il est quand même à noter que le total des charges à payer ne semble absolument pas excessif. Le bailleur devrait expliciter son mode de calcul et adapter les provisions demandées.

    La location et le relevé des calorimètres est bien à charge du locataire. Cela ne se discute pas. C'est normal. Quant au montant facturé, voir la facture de Ista.

    Si un technicien facture deux passages, cela suppose l'absence de l'occupant lors du premier passage et le fait que les compteurs ne permettent pas un relevé radio à distance.

    en réponse à : Respect de la vie privée et accessibilité du conseil de copropriété #1052387
    rexou
    Membre
    copropriétaire engalère a écrit :
    Si on pouvait dissoudre légalement certains membres du cdc qui se prennent pour des cow boys, ça serait un mal pour un bien.

    Il est légalement très répréhensible de dissoudre les gens, même si vous ne les aimez pas !

    Il reste possible cependant, de les démettre de leurs fonctions. Cela peut se faire lors de chaque ag.

    2 personnes aiment ce message
    en réponse à : Respect de la vie privée et accessibilité du conseil de copropriété #1052377
    rexou
    Membre

    Je ne vois absolument pas où il y a un problème. Un membre du cdc ne souhaite pas recevoir de mail de la part d'un cp précis. Peu importe les raisons exactes, c'est simplement son droit. Ce cp peut toujours communiquer via courrier postal, ainsi que le précise le syndic.

    Etre membre d'un cdc ne s'assimile pas à une obligation quelconque d'accepter de recevoir des mails indésirables de la part d'une personne bien précise.

    Pour moi, l'insistance de ce cp à se faire communiquer l'adresse mail d'un membre du cdc -avec lequel il entretient manifestement une relation conflictuelle- est injustifiée et déplacée.

    en réponse à : Copropriété: situation financière précaire #1052173
    rexou
    Membre

    A noter qu'il est aussi possible de modifier la répartition des charges de cet ascenseur. L'usage "professionnel" implique une utilisation intensive qui sera dix fois supérieure (au moins) à l'usage familial. Tout est possible. Tout peut être proposé. Mais si j'étais cp dans cet immeuble, je ne paierais certainement pas à parts égales avec les deux cabinets médicaux… Soit je vote l'arrêt de l'ascenseur en attendant une décision ultérieure de faire la mise en conformité, soit j'accepte de participer… un peu.

    Il reste possible de répartir : 50 (ou 60… ou 70)% à répartir entre les utilisateurs pros et le reste à répartir entre les 3 ou 4 autres…

    Si on accepte de retenir un usage privatif temporaire, il peut être convenu que les frais de mise en conformité seront payés par les intéressés qui supporteront bien sur aussi la totalité des charges d'entretien et réparations… et l'acp se réserve le droit de racheter l'usage collectif avec par exemple un amortissement de 10% chaque année. Ce qui revient à dire qu'après 10 ans, l'usage de cet ascenseur redevient de plein droit collectif sans que l'acp ne doive rembourser quoi que ce soit.

    en réponse à : Copropriété: situation financière précaire #1052172
    rexou
    Membre
    la galère a écrit :
    ce n'est pas l'AG qui décide de mettre l'ascenseur à l'arrêt, c'est le SPF Economie via le contrôle des instances de contrôles obligatoires.
    nous sommes des milliers à Bruxelles à être dans le même cas.

    L'ag reste bien évidemment libre de décider de ne pas mettre en conformité (ou de reporter les travaux) et de mettre l'ascenseur à l'arrêt.

    C'est comme une voiture sans assurance… elle peut être saisie par la police, mais son propriétaire a parfaitement le droit de la laisser au garage.

    en réponse à : Copropriété: situation financière précaire #1052171
    rexou
    Membre
    max11 a écrit :
    RoRo86 a écrit :
    Effectivement, j'ai pensé dans le cas échéant de financer moi-même l'ascenseur et de le rendre privatif (avec ma collègue du premier si elle a envie de participer) mais je suis jeune et l'investissement d'un cabinet dentaire est déjà important. L'idée m'a toutefois effleurée.

    c'est permis ça ?
    Entre fermer un ascenseur en attendant d'avoir les moyens de le rénover et se le faire "détourner" par un des CP qui le privatiserait, il me semble qu'il y a une sacrée marche à franchir en AG…

    L'ag peut donner son accord, mais en se réservant le droit à tout moment, moyennant un remboursement partiel des frais engagés par la cp, de rétablir l'usage de l'ascenseur pour tous.

    Il est bien évident qu'il ne peut être question de "privatiser" l'ascenseur au seul prétexte qu'un cp a financé les travaux. Cet ascenseur restera partie du bien commun.

    Ceci dit… un cabinet dentaire n'exige pas absolument la présence d'un ascenseur, fût-il au premier étage.

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    en réponse à : Copropriété: situation financière précaire #1052156
    rexou
    Membre
    RoRo86 a écrit :
    Est-ce les successeurs ont droit aux votes si l'appartement sera bientôt mis en vente pour liquidation judiciaire?

    Bien sur ! Pourquoi ne serait-ce pas le cas ?

    en réponse à : Copropriété: situation financière précaire #1052155
    rexou
    Membre
    RoRo86 a écrit :
    Le cabinet existe depuis 29 ans maintenant. La destination du bien est un cabinet médical et l'acte de base autorise l'installation d'un cabinet médical de ce point de vue là, il n'y a aucun problème. Il existe également un autre cabinet médical au même étage.

    Je ne vois pas l'intérêt de condamner un ascenseur pour éviter les allées venues, ça ne ferait que générer un plus grand flux de patients au niveau des escalier… un patient dans un ascenseur est pour moi moins nuisant qu'un patient dans une cage d'escalier.
    La mise en conformité de l'ascenseur m'a été signalé avant d'avoir fait mon offre, je n'ai aucun problème à payer les appels de fond extraordinaires, loin de là, j'aimerais que ça se fasse au plus vite.

    Je n'ai pas voulu dire qu'il est aux normes si entretenu chaque année, mais ma question était plutôt de savoir si le syndic a le droit de condamner un ascenseur s'il est entretenu chaque année et donc ne représente aucun danger à l'utilisation?

    Loin de moi l'idée de voir dénoncer la copropriété au SPF économie, j'en payerai quand même les conséquences ( je me suis simplement dit qu'en en parlant à la prochaine AG, ça pourrait motiver les copropriétaires à se bouger… )

    J'achète effectivement un bien à un certain montant car ascenseur, ce n'est pas pour me dire que finalement il est condamné 6 mois plus tard… je rappelle de compromis vaut vente, je suis amenée à participer à la prochaine AG

    Il me semble que vous aviez fait état de 5 copropriétaires, hors le rez… S'il y a un autre cabinet médical à votre étage, cela limite fort le nombre total d'étages, même si vous ne le précisez pas.

    L'intérêt de condamner un ascenseur est… de ne pas devoir payer les frais importants de la mise en conformité. Et à défaut de mise en conformité, cet ascenseur ne peut plus être utilisé. La responsabilité du syndic peut être engagée et oui, il peut faire condamner l'ascenseur et le rendre inutilisable. Non seulement il peut le faire, mais il pourrait lui être reproché de ne pas l'avoir fait.

    Personne ne vous a jamais signalé que cet ascenseur était au norme. Le syndic vous a même envoyé un mail précisant exactement le contraire.

    Mais vous pouvez en effet participer à la prochaine ag et demander que l’ascenseur figure à l'ordre du jour…

    J'ai bien une idée pour débloquer à coup sur la situation si les autres cp ne vous suivent pas : financez avec votre confrère la totalité des frais de remise en conformité et d'usage de cet ascenseur. Si vous êtes généreux, dieu et les autres cp vous le rendront… sinon, vous pouvez aussi dans ce cas limiter l'usage de l'ascenseur rez/premier étage. Je sais, ce ne sera pas votre maître-choix… j'évoquais seulement une possibilité. ^^

    en réponse à : Copropriété: situation financière précaire #1052152
    rexou
    Membre
    RoRo86 a écrit :
    Tout à fait mais cette AG est sans cesse repoussée. Je m'inquiète vraiment de savoir que l'ascenseur peut être condamné si les autres copropriétaires ne veulent pas débourser une grosse somme pour le remettre aux normes. Le syndic m'a envoyé un mail en disant qu'ils allaient le condamner pour se protéger... il est aux normes car entretenu chaque année. Je vois même qu'en 2020 le SPF économie est passé pour analyse de risque et une réparation a été faite il y a qq mois aussi…

    Lisez les caractères en gras, galère ! Cela vous évitera -peut-être- d'écrire des âneries.

    A noter pour RoRo qu'un cp décédé implique seulement que son/ses héritiers voteront à sa place.

    Le seul conseil valable qu'il est possible de donner à Roro est de faire un choix entre ces eux alternatives.
    1. Acheter un autre bien
    2. Accepter le risque inhérent à la situation existante dans l'immeuble s'il décide d'acheter quand même.

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    en réponse à : Copropriété: situation financière précaire #1052150
    rexou
    Membre

    Il serait bon de vérifier si les statuts autorisent spécifiquement l'exploitation d'un cabinet médical dans un bien résidentiel.

    Vos clients/patients vont inévitablement générer des allées et venues et des nuisances diverses pour les résidents. Et un bon moyen d'éviter ces nuisances est de condamner l'ascenseur. Qui plus est, cela générera des économies. Vu votre attitude, si j'étais cp dans cet immeuble, je serais tenté. Vraiment tenté ! ] 😀

    en réponse à : Copropriété: situation financière précaire #1052149
    rexou
    Membre
    PIM a écrit :
    RoRo86 a écrit :
    Je n'ai pas encore signé le compromis ( signature dans une semaine). Que me conseillez-vous de faire? L'annonce mise au départ stipulait "appartement au premier étage avec ascenseur". La vendeuse a déjà signé le compromis de son côté chez son notaire.
    Demander une baisse prix ( une copropriété sans ascenseur perd de sa valeur )?
    Une clause suspensive dans le compromis?

    Merci!

    Si j'ai bien lu (trop rapidement ?), il y a un ascenseur. Il est à mettre en conformité, mais il est au normes.
    Quant à votre participation à une éventuelle AG pour la période entre le compromis (signé) et l'acte authentique, il y a normalement une clause vous donnant procuration pour participer à ladite AG.

    J'ai compris qu'il existe un ascenseur à mettre en conformité, mais rien ne dit qu'il soit aux normes. Au contraire, ce serait plutôt que l'acp n'a pas encore fait le nécessaire… sans doute par manque de moyens financiers.

    L'acheteur est et reste parfaitement libre de négocier une baisse de prix, sur base des arguments qu'il estime probants.

    J'ai vraiment du mal avec ce que vous écrivez :

    Citation :
    A ce jour, des devis ont été fait mais aucun décision n'a été prise pour l'ascenseur. Je me retrouve à acheter un cabinet médical au premier étage, avec possibilité que cet ascenseur soit condamné, si la copropriété refuse de le mettre en conformité. A côté de ça, ils risquent une amende salée si contrôle par le SPF.

    Que me conseillez-vous de faire? Demande une assemblée générale extraordinaire de toute urgence? (j'ai déjà envoyé un mail au syndic, qui fait le mort?)
    Si amende du SPF, puis-je prétendre ne pas payer l'amende étant donné que je ne rentre dans la copropriété qu'en 2020? Le syndic est-il responsable de négligence?
    Que me conseillez-vous pour convaincre la copropriété de le remettre aux normes ( je suis prête à menacer d'appeler moi-même le SPF économie…)

    Vous n'êtes pas encore propriétaire et le syndic n'a aucun rapport contractuel avec vous. Un cabinet médical au premier étage avec un ascenseur qui n'est pas conforme, à vous de décider si vous achetez ou non. Si vous achetez, vous devez être conscient des risques et les accepter. Par exemple, la copro peut parfaitement décider de ne pas mettre l'ascenseur aux normes et de le mettre hors service. C'est le droit des copropriétaires !!! Le syndic a d'ailleurs eu la courtoisie de vous informer par mail de ce projet. Dire que l'ascenseur est aux normes parce qu'il est entretenu chaque année est une grosse erreur.

    Enfin, vous évoquez l'idée de balancer l'acp et de vous exonérer de l'amende qui peut découler de votre acte. Je ne cautionne pas et je me retiens pour ne pas être désagréable…

    Vous n'avez pas encore acheté et vous voulez déjà imposer vos vues… Si cet appartement ne vous convient pas, cherchez-en un autre.

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    en réponse à : Achat appartement- copropriété à quoi faire attention ? #1052123
    rexou
    Membre
    copropriétaire engalère a écrit :
    @Epimoni, Max a bien répondu en précisant "Pour le syndic et la copropriété, je ne vois pas pourquoi il ne serait pas d'accord de recevoir le paiement de l'acheteur si vous indiquez clairement que vous prenez cette dette à votre compte (par exemple en l'ayant indiqué dans le compromis)."
    donc c'est vis à vis du syndic et de la copropriété, pas vis à vis du vendeur. petite nuance à ne pas louper.

    Est-il si compliqué de comprendre que le syndic n'a rien à faire des accords passés ou non entre le vendeur et l'acheteur ? Si le vendeur a une dette envers l'acp, le syndic avertit le notaire et ce dernier retiendra le montant de la dette sur le prix de la vente. In fine, que ce montant soit payé par le vendeur, par l'acheteur ou par le dentiste de la petite fille de ma soeur, cela reste sans aucun intérêt pour le syndic. Si pas de contestation le notaire verse le montant de la dette à l'acp. Si contestation, ce montant reste sur le compte du notaire en attendant une décision de justice.

    L'acheteur, avant son achat, pour le syndic, il n'est personne. Il n'existe pas. Le syndic transmet les documents légaux demandés par le et au vendeur (ou son agent, son notaire…). Rien à voir avec l'acheteur ! L'acheteur entre dans la bulle du syndic seulement APRES son achat. Ceci n'exclut pas la courtoisie, mais il n'existe aucune obligation de l'un envers l'autre.

    Aucun syndic sérieux n'acceptera de prendre part à un montage de transfert de la dette du vendeur à l'acheteur. C'est idiot. Le vendeur vend. Il dispose à cette occasion -forcément- de cash… dont une part revient de droit à l'acp. Il a des dettes et il vend. Bon débarras et on apure la situation. L'acp se fait rembourser. L'acheteur démarre sans dette, avec sa quote-part constituée dans le fonds de réserve, et sans autre obligation que d'alimenter et provisionner le fonds de roulement. Les frais de l'année durant laquelle la vente est effectuée sont calculés prorata temporis (en 12 iemes).

    Note à EPIMONI : où que vous achetiez… évitez les galères ! il en va de la survie de votre équilibre mental !

    en réponse à : Achat appartement- copropriété à quoi faire attention ? #1052101
    rexou
    Membre
    la galère a écrit :
    Il serait temps qu'on vous sermonne, vous n'avez aucun respect pour les intervenants, vous les induisez en erreur pour assouvir votre instinct primate.
    Avant d'écrire, il faut tourner vos pattes 7 fois autour du clavier. Apprenez à lire serait judicieux!
    @Ines412 , je suis passé par là, pas en théorie mais en vécu vrai de vrai, en ce qui concerne "Les dettes éventuelles du vendeur ne concernent pas l'acheteur. Le syndic en avertit le notaire qui ponctionnera la dette du montant à donner au vendeur." méfiez vous, si le vendeur a contesté tout ou une partie des dettes, le notaire de ponctionne pas.

    Je passerai sur votre "sermon"… ça vient de trop haut pour m'atteindre ! Mais une fois de plus, vous dites n'importe quoi.

    @ Ines412 : Vécu en vrai de vrai aussi, à trois reprises en qualité de syndic : lorsque le vendeur a des dettes envers la copro, le notaire retient la somme due lors de la vente. En cas de contestation de la part du vendeur, cette somme sera consignée sur le compte tiers du notaire en attente d'un jugement qui en décidera de l'attribution.

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    en réponse à : Achat appartement- copropriété à quoi faire attention ? #1052077
    rexou
    Membre
    la galère a écrit :
    Attention, ne l'induisez pas dans l'erreur, c'est le syndic qui doit fournir les documents de l'ACP et non le vendeur….le vendeur peut lui donner tout ce qu'il a en sa possession, ça ne change rien, ce sont les documents du syndic qui font foi, l'acquéreur sitôt avertit que le syndic est en carence fait le choix de continuer l'achat ou pas, c'est tout.

    Tout faux ! Le syndic communique les infos au vendeur (qui est le copropriétaire de l'acp) et en aucun cas à chaque amateur potentiel qui se présente.
    Quant à ce que le vendeur communique spontanément, c'est très fluctuant. Pareil pour le timing…

    GT a écrit :
    Art. 577-11, C.civil
    " § 1er. Dans la perspective d'un acte juridique entre vifs translatif ou déclaratif de propriété d'un lot, le notaire instrumentant, toute personne agissant en tant qu'intermédiaire professionnel ou le copropriétaire sortant, selon le cas, transmet au copropriétaire entrant, avant la signature de la convention ou, le cas échéant, de l'offre d'achat ou de la promesse d'achat, les informations et documents suivants, que le syndic lui communique sur simple demande, dans un délai de quinze jours :
    1° le montant du fonds de roulement et du fonds de réserve, au sens du § 5, alinéas 2 et 3;
    2° le montant des arriérés éventuels dus par le copropriétaire sortant, en ce compris les frais de récupération judiciaires ou extrajudiciaires ainsi que les frais de transmission des informations requises en vertu du présent paragraphe et du paragraphe 2;
    3° la situation des appels de fonds, destinés au fonds de réserve et décidés par l'assemblée générale avant la date certaine du transfert de la propriété;
    4° le cas échéant, le relevé des procédures judiciaires en cours relatives à la copropriété et des montants en jeu;
    5° les procès-verbaux des assemblées générales ordinaires et extraordinaires des trois dernières années, ainsi que les décomptes périodiques des charges des deux dernières années;
    6° une copie du dernier bilan approuvé par l'assemblée générale de l'association des copropriétaires.
    A défaut de réponse du syndic dans les quinze jours de la demande, le notaire, toute personne agissant en tant qu'intermédiaire professionnel ou le copropriétaire sortant, selon le cas, avise les parties de la carence de celui-ci."

    Le fonds de réserve est une info intéressante. Les travaux récemment réalisés et ceux qui sont envisagés à court ou moyen terme aussi.

    Les dettes éventuelles du vendeur ne concernent pas l'acheteur. Le syndic en avertit le notaire qui ponctionnera la dette du montant à donner au vendeur.

    Les critères à considérer sont multiples… et leur importance variera en fonction des gouts et de la recherche particulière de chacun.

    Plus vous vous informerez, plus vous éviterez les galères.

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