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rexouMembrecopropriétaire engalère a écrit :Bien sur qu'il faut mettre la pression , c'est les CP les payeurs, les responsables à tout point de vue, et je vais pas mettre de gants avec des pingouins pareils……..ils se la coulent douce depuis trop longtemps, certains CP ont "peur" d'aller contre son syndic à cause du manque de savoir sur leurs droits et ces espèces de pingouins de syndics en profitent.Certains ont "peur d'aller contre leur syndic". La grande majorité surtout n'a aucune raison de considérer les relations cp/syndic comme un affrontement et sont globalement satisfaits de la gestion de leur immeuble. Il y aura toujours des divergences d'opinions ; elles sont inévitables. Et quand elles deviennent trop importantes, il reste possible de changer de syndic. C'est assez facile.
De même, il est malheureusement inévitable d'avoir l'un ou l'autre tordu au sein d'une copro. Et il est difficile de s'en débarrasser.
rexouMembrePaul_6 a écrit :Pour parler plus clairement que 'copropriétaire engalère' [dont chacun connaît les talents de diplomate], pour parler plus clairement donc, votre syndic se sert de textes officiels mais flous pour rester un an en plus sans que son mandat soit remis en cause par personne lors d'une AG. Ce n'est pas bon signe. Si il était à l'aise avec la manière dont il a géré le bien, il organiserait une AG. D'après ce que j'ai compris, de nombreux syndics se sont servis des dispositions prises dans l'urgence because Corona, pour faire sauter l'une ou l'autre AG. J'ai connu la même chose dans un immeuble. Douze propriétaires (c'était beaucoup moins que les 20 % 'légaux') ont écrit au syndic en insistant pour avoir une AG, et le syndic a cédé. Je vous conseille de mettre la pression avec d'autres CP. Je répète, ce n'est pas normal.Un syndic qui reporte une ag n'est pas nécessairement mal à l'aise et c'est prendre un raccourci un peu facile avec la réalité de terrain que de supposer une manigance perverse. Imaginer que c'est une manoeuvre pour prolonger abusivement la durée de son mandat est une erreur dans 99% des cas. C'est aussi une insulte à la grande majorité des syndics.
Le syndic reporte l'ag parce que en effet, celle-ci était interdite/déconseillée. Peu importe finalement. De très nombreux immeubles sont dans le même cas. Dès lors, il est nécessaire de programmer un agenda qui tienne compte des diverses possibilités d'organiser une ag et de disposer d'un local. En dehors du nombrilisme des cp, il y a des réalités : la disponibilité des syndics et des salles notamment. Une année compte 365 jours, moins les week-ends, fériés, congés, période vacances, etc… Les ag se tiennent en soirée, en dehors des heures de bureau… Il n'y aura pas deux fois plus de salles disponibles cette année.
Il y a des priorités : à savoir des acp qui doivent résoudre un problème urgent et/ou important nécessitant une réunion rapide.
Reporter dans ces conditions les ag qui ne sont pas absolument nécessaires est parfaitement normal et sain.
Dire que le syndic a "cédé" suite à la demande de plusieurs cp, c'est faire le constat que le syndic répond à la demande de ses "clients" même si cette demande n'est pas justifiée et ne remplit pas les obligations légales. C'est tout à l'honneur du syndic, mais ce n'est pas une victoire pour les cp, sauf si un élément important et urgent justifiait cette ag.
Un mot que certains cp devraient intégrer, c'est le mot RESPECT.
9 août 2021 à 9 h 22 min en réponse à : Locataires refusent de quitter à l’échéance du bail #1063496
rexouMembrelibra a écrit :panchito a écrit :Sont-ils solvables?Solvables ou pas; cela change quoi?
En cas d'insolvabilité, ils peuvent s'incruster sans autre risque que d'attendre un huissier pour expulsion. Ceci implique un délai bien plus long et des frais complémentaires pour le bailleur, sans espoir de retour…
rexouMembreMarcoBrux a écrit :Loi du 20 Décembre 2020:
"Art. 54. Sous réserve de l'alinéa 2, toutes les assemblées générales de copropriétaires, telles que visées à l'article 577-6, de l'ancien Code civil, dont la période annuelle de quinze jours prévue par le règlement d'ordre intérieur tombe dans la période visée à l'article 56, ou qui ont été reportées en application de l'article 2 de l'arrêté royal n° 4 du 9 avril 2020 contenant diverses dispositions relatives à la copropriété et au droit des sociétés et associations dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19 et n'ont pas encore eu lieu à la date du 1er octobre 2020, peuvent être reportées par le syndic à la prochaine période de quinze jours prévue par le règlement d'ordre intérieur au cours de laquelle doit se tenir l'assemblée générale de l'association des copropriétaires..Le syndic tient cependant une assemblée générale lorsqu'une décision est nécessaire ou sur requête d'un ou plusieurs copropriétaires qui possèdent au moins un cinquième des parts dans les parties communes, selon les modalités définies à l'article 577-6, § 2."
Plusieurs Arrêtés Ministériels ont prolongé cette date du 1 Octobre 2020. Si ma mémoire est bonne, elle est devenue le 30 Septembre 2021.
J'en déduis que le syndic a fait usage de cette possibilité. Toutefois l'aliéna 2 vous donne une porte de sortie:)La "porte de sortie" est elle nécessaire ? En d'autres termes, existe-t-il une raison urgente et importante de convoquer une ag ?
(Édit pim: attaque Ad hominem supprimée)
8 août 2021 à 16 h 17 min en réponse à : Locataires refusent de quitter à l’échéance du bail #1063493
rexouMembregrmff a écrit :Ils pourraient être condamnés à une rupture fautive du bail, avec 3 mois d'indemnités à payer…
S'ils empêchent les visites, ils pourraient voir le préavis prolongé.Prolonger le préavis ? Mais justement, il semble qu'ils ne veulent pas partir dans le délai convenu.
La rupture fautive de bail s'ils ne quittent pas les lieux à la date prévue ? Jamais entendu que ce soit prononcé par un juge mais ce pourrait être une bonne motivation pour le locataire… à condition qu'il soit solvable bien sur.
8 août 2021 à 15 h 45 min en réponse à : Locataires refusent de quitter à l’échéance du bail #1063491
rexouMembregrmff a écrit :GT a écrit :PIM a écrit :qui vous conseillera probablement d’aller en validation du congé donné en justice de paixJe partage cet avis.
Moi aussi.
Vous avez déjà un nouveau locataire? Le locataire actuel a accepté les visites?
Perso, je ne perdrais pas de temps et j'irais directement en justice de paix.
Le problème est que même si le juge valide le congé et donne ordre de libérer les lieux -il le fera d'ailleurs très probablement- , cela n'empêchera pas les locataires de rester un mois de plus s'ils le souhaitent. Ils ne seront tenu à rien d'autre que le paiement du loyer durant leur occupation supplémentaire.
Il n'existe à ma connaissance aucune application d'astreinte en cas de non respect de la libération du bien en temps voulu. Et la contrainte via huissier interviendra plus d'un mois après le jugement et la date de sortie contractuelle.
rexouMembreLe syndic ne pouvait pas vous convoquer en juin. Les ag sont autorisées à partir du 9 juin écrivez-vous. Une ag se prépare et les convocations doivent être envoyées en mai, la salle doit être disponible et réservée, etc…
La vraie question est : existe-t-il un problème important et urgent qui nécessiterait une décision rapide ?
rexouMembreProposé à la vente sur PIM ? ] 😀
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rexouMembrejetlag a écrit :C'est un gars de CPAS, j'ai 3 mois en garantie. Pas sous mon controle, si j'aurai ou pas cette garantie mais je peux rien y faire.
Autrement il est insolvable.
Et oui … j'ai deja deposé une requete devant Juge de paix.Neanmoins ca m'interpelle qu'on puisse se planquer comme ca, et ensuite (peut-etre) pretendre qu'on n'a pas eu de lettre de mise en demeure, que la procedure n'a pas ete suivie, etc … pour gagner du temps.
Ma premiere fois devant un juge de paix pour loyer impayé.Alors aucune importance qu'il soit ou non joignable. Aucune importance qu'il prétende ou non ne pas avoir reçu votre courrier. Le loyer est impayé et vous demandez la résolution du bail aux tords du preneur. Vous pouvez argumenter de sa mauvaise volonté et de son insolvabilité s'il essaie de temporiser.
A la limite, vous pouvez contacter le cpas mais il ne dispose d'aucun moyen de contrainte si votre locataire décide de gérer seul ses revenus.
5 août 2021 à 11 h 51 min en réponse à : Travaux pendant période de préavis donné par le bailleur #1063345
rexouMembreClaudia a écrit :grmff a écrit :C'est quoi un barillet fictif ?En fait il y a une serrure mais il n'y a jamais eu de clés, c'est des portes de chantier, en alu. Je ne sais plus si elle les avait acheté à une connaissance. Mais elle non plus a jamais eu les clés.
Alors vous changez le barillet et vous le remplacez par un autre qui a des clés… Quoi de plus simple ?
Un barillet fictif… c'est mondial aussi ça ! 😛 (mais un barillet sans clé, c'est si banal)
rexouMembreDéposez une requête en justice de paix sans attendre.
Deux mois de loyer impayés c'est plus qu'assez pour agir.La seule question à se poser : est-il bien solvable ??
1 personne aime ce message4 août 2021 à 16 h 28 min en réponse à : Travaux pendant période de préavis donné par le bailleur #1063337
rexouMembregrmff a écrit :Si elle fait des travaux et qu'il y a un vol de vos affaires, que va-t-il se passer?
Et si vous prétendez qu'une enveloppe contenant 5000€ a disparu quand vous n'êtes pas là et que les ouvriers faisaient des travaux sans votre accord, qu'en pensera le juge de paix?
Et si vous présentez la situation au juge de paix, pour un bien insalubre, le juge ne peut-il ordonner le remboursement des loyers depuis le début du bail?Le proprio insiste? Voilà des questions en l'air, à se poser à soi-même, tout haut, en sa présence, l'air de rien… 😀
Faut pas trop pousser le bouchon quand même…
Penser que le juge va ordonner le remboursement des loyers c'est peut être rêver trop fort, non ?
Planer c'est bien mais la descente est parfois dure… ^^4 août 2021 à 16 h 19 min en réponse à : Travaux pendant période de préavis donné par le bailleur #1063336
rexouMembregrmff a écrit :A noter aussi que le propriétaire doit vous louer un bien qui ferme à clef. Un bien où vous devez laisser accès "au cas où", ce n'est pas salubre…Le bien ferme à clé. Là n'est pas le problème. Laisser l'accès au garage en cas de nécessité non plus, si c'est convenu dans le bail. Mais cela ne donne aucun droit au bailleur de pénétrer dans le reste de l'habitation.
Je loue des apparts.Je stipule dans les baux que le bailleur conserve un double des clés et est autorisé à pénétrer dans les lieux en cas de nécessité absolue (fuite d'eau, alarme incendie…) et que le locataire qui change les serrures est tenu d'en copie d'une clé. C'est salubre et autorisé. Mais ce n'est pas une autorisation de pénétrer les lieux au gré du bailleur.
4 août 2021 à 16 h 14 min en réponse à : Travaux pendant période de préavis donné par le bailleur #1063334
rexouMembreClaudia a écrit :Je vous remercie beaucoup pour vos réponses aussi rapides.
En effet les travaux ne son ni urgents ni économiseurs d'énergie. Je vais donc bien garder de coté la référence à art.21 du décret du 15/3/2018. Merci GT.Elle possède un double des clés parce que les compteurs d'eau et d'électricité du gite juste à coté (qui lui appartient) sont dans mon garage. Et il faut traverser le garage pour entrer dans la maison.
En cas de problèmes dans le gite elle doit pouvoir accéder aux compteurs. C'est pour ça que je ne peux pas changer de serrure.Rexou, quand vous disiez "Elle ne peut non plus entrer dans votre domicile en votre absence ou sans votre autorisation", est-ce qu'il y a une référence à un règlement ou autre sur lequel pouvoir m'appuyer? (en cas ou ça devrait servir)
Merci d'avance.
ClaudiaPasser dans le garage est une chose. Si cette "servitude" est mentionnée dans le bail, pas de problème. Mais ce droit de passage ne s’étend pas à la maison. Que le bailleur possède un double des clés est une chose. Cela ne l'autorise pas à en user sans autorisation.
Votre domicile est protégé légalement et comme dit Grmff, entrer chez vous sans autorisation est un délit. C'est de la violation de domicile et cela s'applique aussi au bailleur de votre bien qui ne jouit d'aucun privilège par rapport à toute autre personne.
Le truc sur lequel s'appuyer, c'est le Code civil tout simplement. Pour les détaux, l'option appel à GT est la meilleure. 🙂
4 août 2021 à 10 h 29 min en réponse à : Travaux pendant période de préavis donné par le bailleur #1063329
rexouMembreGT a écrit :Quid des travaux pendant le bail ?Article 21 , al.1 du décret wallon du 15 mars 2018 ?
"Si, durant le bail, la chose louée a besoin de réparations urgentes et qui ne puissent être différées jusqu’à sa fin ou si des travaux économiseurs d’énergie dont la liste est établie par le Gouvernement sont réalisés aux conditions fixées par celui-ci, le preneur doit les souffrir, quelque incommodité qu’elles lui causent, et quoiqu’il soit privé, pendant qu’elles se font, d’une partie de la chose louée. "Source :
http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2018/03/15/2018201408/justelEn l'espèce : réparations urgentes ? Non ; travaux économiseurs d'énergie ? Non
Je cite : La propriétaire a décidé de faire des travaux d'embellissements pendant la période de préavis (changements des portes internes et leurs châssis, faire construire une baie vitré à l'étage dans la chambre a coucher qui donne sur le salon, etc…).
Il ressort de l'art.21, al.1 du décret du 15/3/2018 que la propriétaire ne peut imposer à la locataire de tels travaux pendant que court le bail.
Plus rapide et plus précis que moi. 🙂
4 août 2021 à 10 h 27 min en réponse à : Travaux pendant période de préavis donné par le bailleur #1063328
rexouMembreLa propriétaire ne peut vous imposer de travaux qui ne sont ni nécessaires ni urgents.
Elle ne peut non plus entrer dans votre domicile en votre absence ou sans votre autorisation.
Vous pouvez en effet changer la serrure, même si votre bail stipule (est-ce le cas?) que vous êtes tenue de donner un double au bailleur si tel est le cas.
Vous pouvez utilement envoyer un mail (ou courrier recommandé) en informant votre bailleur que vous vous opposez à tout travail non urgent ou indispensable avant la fin de votre bail. Votre disponibilité se limite à permettre les visites comme le prévoit le bail. Vous pouvez préciser que vous n'acceptez pas que qui que ce soit pénètre chez vous sans votre autorisation expresse.
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rexouMembreAvez-vous posé ces questions à votre notaire ?
Prenez soin de consulter VOTRE propre notaire qui ne soit en aucun cas le notaire du vendeur.
rexouMembrecopropriétaire engalère a écrit :Le président sera choisi au début de l'assemblée parmi les copropriétaires présents et cette décision sera prise à la majorité simple des voix présentes ou représentées (donc 50% + 1).Vous dites "le président sera choisi EN DEBUT D ASSEMBLEE".
Laquelle assemblée n'est pas valablement constituée et est par conséquent inexistante.
Pas de quorum = pas d'assemblée —> pas de vote —> pas de président
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rexouMembre@ La galère :
Si vous appelez un taxi et qu'il n'arrive pas, vous allez vous asseoir sur le siège avant ou sur le siège arrière ?
3 personnes aiment ce message2 août 2021 à 20 h 25 min en réponse à : accès en consultation des comptes bancaires par le commissaire aux comptes #1046082
rexouMembreMarcoBrux a écrit :Bonjour,Le syndic peut-il accorder l'autorisation au commissaire aux comptes d’accéder online aux comptes de la copropriété en consultation ou doit-il mettre le point à l'ordre du jour de l'AG et solliciter l'autorisation de cette dernière?
cordialement
Pour reprendre la question initiale : Le syndic DOIT permettre au CAC d'accéder aux comptes. Il PEUT le faire online mais n'en a pas l'obligation. Il ne doit pas solliciter l'autorisation de qui que ce soit. L'AG PEUT demander un accès online… que le syndic acceptera ou non en fonction de son choix et de son contrat.
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