Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

locataire injoignable, aspect legal

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › locataire injoignable, aspect legal

8 sujets de 1 à 8 (sur un total de 8)
  • Auteur
    Messages
  • #926338
    jetlag
    Membre

    Bonjour,
    J'ai un locataire qui evite tout contact, malgre mes lettres, sms, AR, emails, etc. Evidement il est en retard de 2x loyers maintenant …

    Sa fille a repondu plusieurs fois au telephone en disant qu'il va me rappeller, apparement il y habite la plupart du temps – mais en meme temps il occupe les lieux avec ses meubles. Bref, je sais qu'il n'est pas a l'hopital, ou du genre.

    Cet aspect est adresse par la Loi?
    Est-il marqué qque part en clair qu'il a l'obligation de se rendre disponnible – ou ca rentre dans la gestion en bon pere de famille … ?

    BAV/
    jet

    #1063410
    grmbxl
    Membre

    Bonjour,
    le locataire n'est pas obligé d'être joignable mais en revanche il doit payer le loyer, vous devriez envoyer un recommandé

    #1063411
    jetlag
    Membre

    Merci …
    je lui ai envoye deux, toutes les deux retournees car il n'est pas alle les chercher.
    Donc j'ai la preuve que je lui ai ecrit, et aussi qu'il ne les a pas lues …

    #1063412
    rexou
    Membre

    Déposez une requête en justice de paix sans attendre.

    Deux mois de loyer impayés c'est plus qu'assez pour agir.

    La seule question à se poser : est-il bien solvable ??

    1 personne aime ce message
    #1063413
    jetlag
    Membre

    C'est un gars de CPAS, j'ai 3 mois en garantie. Pas sous mon controle, si j'aurai ou pas cette garantie mais je peux rien y faire.
    Autrement il est insolvable.
    Et oui … j'ai deja deposé une requete devant Juge de paix.

    Neanmoins ca m'interpelle qu'on puisse se planquer comme ca, et ensuite (peut-etre) pretendre qu'on n'a pas eu de lettre de mise en demeure, que la procedure n'a pas ete suivie, etc … pour gagner du temps.
    Ma premiere fois devant un juge de paix pour loyer impayé.

    #1063414
    Grmf!!
    Modérateur

    Il n'est pas tenu d'être joignable. Mais s'il ne l'est pas, ce sont évidemment des emmerdements!

    S'il a plus d'un mois de retard, le juge vous donnera droit. Voyez la page qui vous explique la procédure.

    #1063415
    rexou
    Membre
    jetlag a écrit :
    C'est un gars de CPAS, j'ai 3 mois en garantie. Pas sous mon controle, si j'aurai ou pas cette garantie mais je peux rien y faire.
    Autrement il est insolvable.
    Et oui … j'ai deja deposé une requete devant Juge de paix.

    Neanmoins ca m'interpelle qu'on puisse se planquer comme ca, et ensuite (peut-etre) pretendre qu'on n'a pas eu de lettre de mise en demeure, que la procedure n'a pas ete suivie, etc … pour gagner du temps.
    Ma premiere fois devant un juge de paix pour loyer impayé.

    Alors aucune importance qu'il soit ou non joignable. Aucune importance qu'il prétende ou non ne pas avoir reçu votre courrier. Le loyer est impayé et vous demandez la résolution du bail aux tords du preneur. Vous pouvez argumenter de sa mauvaise volonté et de son insolvabilité s'il essaie de temporiser.

    A la limite, vous pouvez contacter le cpas mais il ne dispose d'aucun moyen de contrainte si votre locataire décide de gérer seul ses revenus.

    #1063416
    GT
    Membre
    jetlag a écrit :
    Bonjour,
    J'ai un locataire qui evite tout contact, malgre mes lettres, sms, AR, emails, etc. Evidement il est en retard de 2x loyers maintenant …

    Sa fille a repondu plusieurs fois au telephone en disant qu'il va me rappeller, apparement il y habite la plupart du temps – mais en meme temps il occupe les lieux avec ses meubles. Bref, je sais qu'il n'est pas a l'hopital, ou du genre.

    Cet aspect est adresse par la Loi?
    Est-il marqué qque part en clair qu'il a l'obligation de se rendre disponnible – ou ca rentre dans la gestion en bon pere de famille … ?

    BAV/
    jet

    Comment en avez-vous la certitude ?

    S'agit-il du locataire qui était en prison et qui ne le serait plus?
    https://www.pim.be/forums/topic/prison-locataire-sans-nouvelles/

    1 personne aime ce message
8 sujets de 1 à 8 (sur un total de 8)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.