Déroulement d’une AG : les premiers instants !
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- Ce sujet contient 34 réponses, 8 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
GT, le il y a 5 années et 3 mois.
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31 juillet 2021 à 15 h 31 min #926326
Paul_6
MembreBonjour,
Dans le cadre du bon déroulement d'une AG je me pose la question suivante. Pour que la 'première' AG puisse se dérouler il faut un quorum. Le syndic est chargé de vérifier le quorum. Mais, je lis parfois que c'est le président et le syndic qui vérifient le quorum. Cela me semble délicat vu que le président est élu quand l'AG est possible, c'est-à-dire quand le quorum est atteint. Quelqu'un a-t-il une précision à ce sujet ?31 juillet 2021 à 16 h 37 min #1063260
max11MembreIl y en a vraiment qui cherchent la petite bête….
L'AG ne peut commencer que lorsque les quorums sont atteints. Ce que le syndic donne comme info (mais rien n'empêche un CP lambda de vérifier les calculs faits par le syndic ou son assistant).
L'AG commence par l'élection du président et, éventuellement, des scrutateurs (qui vérifient les votes).
==> Si ceux-ci veulent refaire les calculs des quorums, pourquoi pas…Vive l'ambiance dans une AG à peine née…
1 personne aime ce message31 juillet 2021 à 23 h 01 min #1063261Guest
MembrePaul_6 a écrit :Bonjour,
Dans le cadre du bon déroulement d'une AG je me pose la question suivante. Pour que la 'première' AG puisse se dérouler il faut un quorum. Le syndic est chargé de vérifier le quorum. Mais, je lis parfois que c'est le président et le syndic qui vérifient le quorum. Cela me semble délicat vu que le président est élu quand l'AG est possible, c'est-à-dire quand le quorum est atteint. Quelqu'un a-t-il une précision à ce sujet ?Vous vous trompez, le bureau est formé puis on vérifie le quorum…..
1 août 2021 à 0 h 29 min #1063262MarcoBrux
Membrecopropriétaire engalère a écrit :Paul_6 a écrit :Bonjour,
Dans le cadre du bon déroulement d'une AG je me pose la question suivante. Pour que la 'première' AG puisse se dérouler il faut un quorum. Le syndic est chargé de vérifier le quorum. Mais, je lis parfois que c'est le président et le syndic qui vérifient le quorum. Cela me semble délicat vu que le président est élu quand l'AG est possible, c'est-à-dire quand le quorum est atteint. Quelqu'un a-t-il une précision à ce sujet ?Vous vous trompez, le bureau est formé puis on vérifie le quorum…..
Je ne partage pas cet affirmation!
si le double quorum n'est pas atteint, l'AG n'aura pas lieu et l'élection du président de la séance, des membres du conseil et du commissaire aux comptes n'aura pas lieu non plus. les anciens "membres du bureau" continuent leur mission
En pratique, "les membres du bureau" élus par l'AG précédente exercent cette mission…leur mandat ne s'arrête que si l'AG peut se tenir valablement.
1 août 2021 à 6 h 34 min #1063263
max11MembreMarcoBrux a écrit :si le double quorum n'est pas atteint, l'AG n'aura pas lieu et l'élection du président de la séance, des membres du conseil et du commissaire aux comptes n'aura pas lieu non plus. les anciens "membres du bureau" continuent leur missionEn pratique, "les membres du bureau" élus par l'AG précédente exercent cette mission…leur mandat ne s'arrête que si l'AG peut se tenir valablement.
Le bureau est élu pour l'AG ! Rien de plus….
A la fin de l'AG, plus de bureau et plus de président (ce que certains ont tendance à oublier….)1 août 2021 à 8 h 17 min #1063264GT
MembreLe règlement de copropriété/ le ROI prévoit généralement que le bureau de l'assemblée générale désigné par l'AG est constitué d'un président et d'assesseurs/scrutateurs.
Certains continuent de confondre d'une part président de l'AG et président du conseil de copropriété et d'autre part, membre du conseil de copropriété et assesseurs/scrutateurs.
Le mandat des membres du conseil de copropriété désigné court jusqu'à la prochaine AG ordinaire.
La durée de vie du bureau : l'AG (sauf disposition particulière ds le règlement de copropriété/ le ROI).Les missions du conseil de copropriété ne sont pas celles du bureau de l'AG et inversément.
1 août 2021 à 8 h 55 min #1063265Paul_6
Membremax11 a écrit :Vive l'ambiance dans une AG à peine née…Très juste, on est mal barré: 2 clans opposés..
@tous:
Merci pour les avis, j'intègre…j'intègre…1 août 2021 à 12 h 33 min #1063266
rexouMembremax11 a écrit :MarcoBrux a écrit :si le double quorum n'est pas atteint, l'AG n'aura pas lieu et l'élection du président de la séance, des membres du conseil et du commissaire aux comptes n'aura pas lieu non plus. les anciens "membres du bureau" continuent leur missionEn pratique, "les membres du bureau" élus par l'AG précédente exercent cette mission…leur mandat ne s'arrête que si l'AG peut se tenir valablement.
Le bureau est élu pour l'AG ! Rien de plus….
A la fin de l'AG, plus de bureau et plus de président (ce que certains ont tendance à oublier….)Et si pas de quorum, pas de bureau, pas de président et pas d'ag
La solution simple : laissez faire le syndic pour le mieux sans chercher des poux. Vérifiez le quorum pour votre compte si vous le souhaitez sans faire de vague sauf si vous constatez une erreur flagrante. Vous pouvez très facilement vérifier dans une petite acp si vous avez la liste des cp, leurs quotités respectives et une calculette au besoin.
Pour le reste, on se fout de savoir si chacun respecte bien le formalisme du bon déroulement d'une AG comme le prescrit la loi… ce qui est important est de communiquer, de prendre de bonnes décisions dans l'intérêt de la copro et que le syndic rédige un pv des décisions prises (avec les quotités et noms des pour/contre/abstensions).
1 personne aime ce message1 août 2021 à 12 h 45 min #1063267MarcoBrux
Membremax11 a écrit :MarcoBrux a écrit :si le double quorum n'est pas atteint, l'AG n'aura pas lieu et l'élection du président de la séance, des membres du conseil et du commissaire aux comptes n'aura pas lieu non plus. les anciens "membres du bureau" continuent leur missionEn pratique, "les membres du bureau" élus par l'AG précédente exercent cette mission…leur mandat ne s'arrête que si l'AG peut se tenir valablement.
Le bureau est élu pour l'AG ! Rien de plus….
A la fin de l'AG, plus de bureau et plus de président (ce que certains ont tendance à oublier….)Dans mon intervention, je parlais des membres du conseil et du président de l'AG. raison pour laquelle j'ai mis entre guillemets "membres du bureau".
Les missions du conseil et du commissaires aux comptes sont connues de tout le monde. Concernant celles du président de l'AG, je rajouterai ces dispositions de l'art 577.1- "..Si le syndic ne donne pas suite à cette requête, un des copropriétaires qui a cosigné la requête peut convoquer lui-même l'assemblée générale. A défaut d’un syndic, le conseil de copropriété ou, à défaut, le président de la dernière assemblée générale ou, à défaut, un ou plusieurs copropriétaires possédant au moins un cinquième des quotes-parts dans les parties communes peuvent convoquer l’assemblée générale aux fins de nommer un syndic."
2- "..de transmettre, si son mandat a pris fin de quelque manière que ce soit, dans un délai de trente jours suivant la fin de son mandat, l'ensemble du dossier de la gestion de l'immeuble à son successeur ou, en l'absence de ce dernier, au président de la dernière assemblée générale,".
Dans ces cas particuliers, le président de la dernière AG peut être sollicité…sauf s'il décédé entre-temps:) 🙂1 août 2021 à 14 h 38 min #1063268
max11MembreMarcoBrux a écrit :max11 a écrit :MarcoBrux a écrit :si le double quorum n'est pas atteint, l'AG n'aura pas lieu et l'élection du président de la séance, des membres du conseil et du commissaire aux comptes n'aura pas lieu non plus. les anciens "membres du bureau" continuent leur missionEn pratique, "les membres du bureau" élus par l'AG précédente exercent cette mission…leur mandat ne s'arrête que si l'AG peut se tenir valablement.
Le bureau est élu pour l'AG ! Rien de plus….
A la fin de l'AG, plus de bureau et plus de président (ce que certains ont tendance à oublier….)Dans mon intervention, je parlais des membres du conseil et du président de l'AG. raison pour laquelle j'ai mis entre guillemets "membres du bureau".
Les missions du conseil et du commissaires aux comptes sont connues de tout le monde. Concernant celles du président de l'AG, je rajouterai ces dispositions de l'art 577.1- "..Si le syndic ne donne pas suite à cette requête, un des copropriétaires qui a cosigné la requête peut convoquer lui-même l'assemblée générale. A défaut d’un syndic, le conseil de copropriété ou, à défaut, le président de la dernière assemblée générale ou, à défaut, un ou plusieurs copropriétaires possédant au moins un cinquième des quotes-parts dans les parties communes peuvent convoquer l’assemblée générale aux fins de nommer un syndic."
2- "..de transmettre, si son mandat a pris fin de quelque manière que ce soit, dans un délai de trente jours suivant la fin de son mandat, l'ensemble du dossier de la gestion de l'immeuble à son successeur ou, en l'absence de ce dernier, au président de la dernière assemblée générale,".
Dans ces cas particuliers, le président de la dernière AG peut être sollicité…sauf s'il décédé entre-temps:) 🙂Voir la dernière intervention de GT : "Membres du bureau" c'est pour l'AG et ils n'ont plus de rôle à la fin de l'AG et certainement pas le droit de reprendre un ou leur rôle lors de l'AG suivante (sauf exceptions que vous citez pour le président). Même pas comme vérificateur du quorum.
Un membre du bureau ne sera pas nécessairement membre du conseil de copropriété et l'inverse non plus !1 août 2021 à 16 h 30 min #1063269
rexouMembreMarcoBrux a écrit :Dans mon intervention, je parlais des membres du conseil et du président de l'AG. raison pour laquelle j'ai mis entre guillemets "membres du bureau".
Les missions du conseil et du commissaires aux comptes sont connues de tout le monde. Concernant celles du président de l'AG, je rajouterai ces dispositions de l'art 577.1- "..Si le syndic ne donne pas suite à cette requête, un des copropriétaires qui a cosigné la requête peut convoquer lui-même l'assemblée générale. A défaut d’un syndic, le conseil de copropriété ou, à défaut, le président de la dernière assemblée générale ou, à défaut, un ou plusieurs copropriétaires possédant au moins un cinquième des quotes-parts dans les parties communes peuvent convoquer l’assemblée générale aux fins de nommer un syndic."
2- "..de transmettre, si son mandat a pris fin de quelque manière que ce soit, dans un délai de trente jours suivant la fin de son mandat, l'ensemble du dossier de la gestion de l'immeuble à son successeur ou, en l'absence de ce dernier, au président de la dernière assemblée générale,".
Dans ces cas particuliers, le président de la dernière AG peut être sollicité…sauf s'il décédé entre-temps:) 🙂Fort bien. Et quel est l'intérêt de ce détail dans votre cas ? Il y a un syndic nouvellement nommé. Il serait bien de lui foutre la paix et le laisser faire son boulot, vous ne pensez pas ?
1 personne aime ce message2 août 2021 à 14 h 58 min #1063270Guest
MembreMarcoBrux a écrit :copropriétaire engalère a écrit :Paul_6 a écrit :Bonjour,
Dans le cadre du bon déroulement d'une AG je me pose la question suivante. Pour que la 'première' AG puisse se dérouler il faut un quorum. Le syndic est chargé de vérifier le quorum. Mais, je lis parfois que c'est le président et le syndic qui vérifient le quorum. Cela me semble délicat vu que le président est élu quand l'AG est possible, c'est-à-dire quand le quorum est atteint. Quelqu'un a-t-il une précision à ce sujet ?Vous vous trompez, le bureau est formé puis on vérifie le quorum…..
Je ne partage pas cet affirmation!
si le double quorum n'est pas atteint, l'AG n'aura pas lieu et l'élection du président de la séance, des membres du conseil et du commissaire aux comptes n'aura pas lieu non plus. les anciens "membres du bureau" continuent leur mission
En pratique, "les membres du bureau" élus par l'AG précédente exercent cette mission…leur mandat ne s'arrête que si l'AG peut se tenir valablement.
en pratique c'est simple
-chaque personne en arrivant signe la feuille de présence
-voilà déjà 20 personnes installés
-on attend gentiment la petite demi heure de courtoisie
on vote la constitution du bureau
et on se rend compte que les 20 personnes présentes n'ont qu'une quotité chacune, loiiiiiiiiin de faire le quorumpaf, on décrète que le quorum n'est pas atteint, on reporte l'AG, le président élu et le secrétaire élu signe le PV.
voilà
2 août 2021 à 15 h 38 min #1063271
Grmf!!Modérateurcopropriétaire engalère a écrit :MarcoBrux a écrit :copropriétaire engalère a écrit :Paul_6 a écrit :Bonjour,
Dans le cadre du bon déroulement d'une AG je me pose la question suivante. Pour que la 'première' AG puisse se dérouler il faut un quorum. Le syndic est chargé de vérifier le quorum. Mais, je lis parfois que c'est le président et le syndic qui vérifient le quorum. Cela me semble délicat vu que le président est élu quand l'AG est possible, c'est-à-dire quand le quorum est atteint. Quelqu'un a-t-il une précision à ce sujet ?Vous vous trompez, le bureau est formé puis on vérifie le quorum…..
Je ne partage pas cet affirmation!
si le double quorum n'est pas atteint, l'AG n'aura pas lieu et l'élection du président de la séance, des membres du conseil et du commissaire aux comptes n'aura pas lieu non plus. les anciens "membres du bureau" continuent leur mission
En pratique, "les membres du bureau" élus par l'AG précédente exercent cette mission…leur mandat ne s'arrête que si l'AG peut se tenir valablement.
en pratique c'est simple
-chaque personne en arrivant signe la feuille de présence
-voilà déjà 20 personnes installés
–on attend gentiment la petite demi heure de courtoisie
on vote la constitution du bureau
et on se rend compte que les 20 personnes présentes n'ont qu'une quotité chacune, loiiiiiiiiin de faire le quorumpaf, on décrète que le quorum n'est pas atteint, on reporte l'AG, le président élu et le secrétaire élu signe le PV.
voilà
"On". Pronom impersonnel et crapuleux me disait-"on" quand j'étais à l'école…
Voilà.2 personnes aiment ce message2 août 2021 à 15 h 57 min #1063272Guest
Membregrmff a écrit :copropriétaire engalère a écrit :MarcoBrux a écrit :copropriétaire engalère a écrit :Paul_6 a écrit :Bonjour,
Dans le cadre du bon déroulement d'une AG je me pose la question suivante. Pour que la 'première' AG puisse se dérouler il faut un quorum. Le syndic est chargé de vérifier le quorum. Mais, je lis parfois que c'est le président et le syndic qui vérifient le quorum. Cela me semble délicat vu que le président est élu quand l'AG est possible, c'est-à-dire quand le quorum est atteint. Quelqu'un a-t-il une précision à ce sujet ?Vous vous trompez, le bureau est formé puis on vérifie le quorum…..
Je ne partage pas cet affirmation!
si le double quorum n'est pas atteint, l'AG n'aura pas lieu et l'élection du président de la séance, des membres du conseil et du commissaire aux comptes n'aura pas lieu non plus. les anciens "membres du bureau" continuent leur mission
En pratique, "les membres du bureau" élus par l'AG précédente exercent cette mission…leur mandat ne s'arrête que si l'AG peut se tenir valablement.
en pratique c'est simple
-chaque personne en arrivant signe la feuille de présence
-voilà déjà 20 personnes installés
–on attend gentiment la petite demi heure de courtoisie
on vote la constitution du bureau
et on se rend compte que les 20 personnes présentes n'ont qu'une quotité chacune, loiiiiiiiiin de faire le quorumpaf, on décrète que le quorum n'est pas atteint, on reporte l'AG, le président élu et le secrétaire élu signe le PV.
voilà
"On". Pronom impersonnel et crapuleux me disait-"on" quand j'étais à l'école…
Voilà.Faut pas croire tout ce qu'ON vous raconte, quand vous serez grand, vous comprendrez qu'ON vous a menti.
2 août 2021 à 16 h 18 min #1063273
rexouMembrecopropriétaire engalère a écrit :MarcoBrux a écrit :copropriétaire engalère a écrit :Paul_6 a écrit :Bonjour,
Dans le cadre du bon déroulement d'une AG je me pose la question suivante. Pour que la 'première' AG puisse se dérouler il faut un quorum. Le syndic est chargé de vérifier le quorum. Mais, je lis parfois que c'est le président et le syndic qui vérifient le quorum. Cela me semble délicat vu que le président est élu quand l'AG est possible, c'est-à-dire quand le quorum est atteint. Quelqu'un a-t-il une précision à ce sujet ?Vous vous trompez, le bureau est formé puis on vérifie le quorum…..
Je ne partage pas cet affirmation!
si le double quorum n'est pas atteint, l'AG n'aura pas lieu et l'élection du président de la séance, des membres du conseil et du commissaire aux comptes n'aura pas lieu non plus. les anciens "membres du bureau" continuent leur mission
En pratique, "les membres du bureau" élus par l'AG précédente exercent cette mission…leur mandat ne s'arrête que si l'AG peut se tenir valablement.
en pratique c'est simple
-chaque personne en arrivant signe la feuille de présence
-voilà déjà 20 personnes installés
-on attend gentiment la petite demi heure de courtoisie
on vote la constitution du bureau
et on se rend compte que les 20 personnes présentes n'ont qu'une quotité chacune, loiiiiiiiiin de faire le quorumpaf, on décrète que le quorum n'est pas atteint, on reporte l'AG, le président élu et le secrétaire élu signe le PV.
voilà
Paf ! Tout faux !!!
– Le syndic vérifie les personnes présentes/représentées et leurs quotités et leur fait signer la feuille des présences.
– Si nécessaire et utile, on contacte l'un ou l'autre cp absent pour tenter d'obtenir le quorum en dernière minute. "on" = n'importe qui qui soit susceptible d'amener un absent ou d'obtenir une procuration de dernière minute. J'ai déjà vu une procuration envoyée par sms, après conversation avec haut-parleur avec l'intressé)Ensuite, deux possibilités :
1. Le quorum est atteint et l'assemblée est déclarée valablement constituée. On élit président, secrétaire et on entame la réunion.
2. Le quorum n'est pas atteint et l'assemblée n'est pas valablement constituée. Le syndic en fait le constat et la réunion est reportée. Personne n'est élu. Pas de bureau. Pas d'ag. Pas de vote. Pas de réunion. Pas de PV. Les présents ont signé la liste des présences et passé le délai académique, le syndic note l'heure et constate l'impossibilité de tenir la réunion. On boit un verre et chacun rentre chez soi.Paf ! Et voilà
2 personnes aiment ce message2 août 2021 à 17 h 00 min #1063274Guest
Membrerexou a écrit :copropriétaire engalère a écrit :MarcoBrux a écrit :copropriétaire engalère a écrit :Paul_6 a écrit :Bonjour,
Dans le cadre du bon déroulement d'une AG je me pose la question suivante. Pour que la 'première' AG puisse se dérouler il faut un quorum. Le syndic est chargé de vérifier le quorum. Mais, je lis parfois que c'est le président et le syndic qui vérifient le quorum. Cela me semble délicat vu que le président est élu quand l'AG est possible, c'est-à-dire quand le quorum est atteint. Quelqu'un a-t-il une précision à ce sujet ?Vous vous trompez, le bureau est formé puis on vérifie le quorum…..
Je ne partage pas cet affirmation!
si le double quorum n'est pas atteint, l'AG n'aura pas lieu et l'élection du président de la séance, des membres du conseil et du commissaire aux comptes n'aura pas lieu non plus. les anciens "membres du bureau" continuent leur mission
En pratique, "les membres du bureau" élus par l'AG précédente exercent cette mission…leur mandat ne s'arrête que si l'AG peut se tenir valablement.
en pratique c'est simple
-chaque personne en arrivant signe la feuille de présence
-voilà déjà 20 personnes installés
-on attend gentiment la petite demi heure de courtoisie
on vote la constitution du bureau
et on se rend compte que les 20 personnes présentes n'ont qu'une quotité chacune, loiiiiiiiiin de faire le quorumpaf, on décrète que le quorum n'est pas atteint, on reporte l'AG, le président élu et le secrétaire élu signe le PV.
voilà
Paf ! Tout faux !!!
– Le syndic vérifie les personnes présentes/représentées et leurs quotités et leur fait signer la feuille des présences.
– Si nécessaire et utile, on contacte l'un ou l'autre cp absent pour tenter d'obtenir le quorum en dernière minute. "on" = n'importe qui qui soit susceptible d'amener un absent ou d'obtenir une procuration de dernière minute. J'ai déjà vu une procuration envoyée par sms, après conversation avec haut-parleur avec l'intressé)Ensuite, deux possibilités :
1. Le quorum est atteint et l'assemblée est déclarée valablement constituée. On élit président, secrétaire et on entame la réunion.
2. Le quorum n'est pas atteint et l'assemblée n'est pas valablement constituée. Le syndic en fait le constat et la réunion est reportée. Personne n'est élu. Pas de bureau. Pas d'ag. Pas de vote. Pas de réunion. Pas de PV. Les présents ont signé la liste des présences et passé le délai académique, le syndic note l'heure et constate l'impossibilité de tenir la réunion. On boit un verre et chacun rentre chez soi.Paf ! Et voilà
Méthode classique des syndicaillons du dimanche, juste bon à engorger les tribunaux….
vous êtes mondiaux ici, PAF!2 août 2021 à 17 h 09 min #1063275
rexouMembre@ La galère :
Je vous laisse à vos affirmations et pour ma part je renonce à tenter de vous instruire de ce qu'est la réalité de la gestion d'une copro.
Je retiens Paf. C'est le bruit d'une baffe. PAF PAF PAF
2 août 2021 à 17 h 51 min #1063276Guest
Membrerexou a écrit :@ La galère :Je vous laisse à vos affirmations et pour ma part je renonce à tenter de vous instruire de ce qu'est la réalité de la gestion d'une copro.
Je retiens Paf. C'est le bruit d'une baffe. PAF PAF PAF
Un Rex prétendrais instruire quelqu'un ici? et PAF ! prenez en encore une, c'est gratos!
je répète, c'est le président de séance qui ouvre et déclare le quorum non atteint! manquerait plus que le syndic tout seul calcule le quorum et décrète une deuxième AG………seulement dans vos rêves de suprématie à la REX.
2 août 2021 à 18 h 18 min #1063277
rexouMembrecopropriétaire engalère a écrit :je répète, c'est le président de séance qui ouvre et déclare le quorum non atteint! manquerait plus que le syndic tout seul calcule le quorum et décrète une deuxième AG………seulement dans vos rêves de suprématie à la REX.Pas de quorum = pas de séance = pas de président de séance. Même ça vous ne pouvez pas l'intégrer ?
Tous les présents signent la feuille des présences et chacun est libre de calculer les quotités présentes ou représentées. Le syndic constate la non-constitution du quorum, comme tout CP présent. Les présents signent le constat que l'assemblée ne peut être valablement constituée.
2 août 2021 à 18 h 35 min #1063278Guest
Membrerexou a écrit :copropriétaire engalère a écrit :je répète, c'est le président de séance qui ouvre et déclare le quorum non atteint! manquerait plus que le syndic tout seul calcule le quorum et décrète une deuxième AG………seulement dans vos rêves de suprématie à la REX.Pas de quorum = pas de séance = pas de président de séance. Même ça vous ne pouvez pas l'intégrer ?
Tous les présents signent la feuille des présences et chacun est libre de calculer les quotités présentes ou représentées. Le syndic constate la non-constitution du quorum, comme tout CP présent. Les présents signent le constat que l'assemblée ne peut être valablement constituée.
Comme je l'ai dis plus haut , vous êtes la cause de l'engorgement des tribunaux, à croire qu'ils sont cotés en Bourse, et vous êtes mondial …….
le syndic constate rien du tout…….il cède sa place au Président de séance ……..je sais c'est dur à comprendre qu'une AG est une réunion privée, le syndic peut s'endormir, on sanfou! PAF!
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