rexou
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rexouMembreNotez quand même que le boulot d'un notaire n'est pas celui d'un géomètre.
Personne ne veut "vous reprendre" quoi que ce soit, mais vous semblez penser qu'une partie des communs fait intégralement partie de votre bien privatif.
Le principal fautif, c'est vous. Désolé. Le vendeur -ou l'agence- a probablement contribué à vous induire en erreur… mais même si tel est le cas, pas de preuve écrite, et une agence en faillite… cela ne vous aidera pas.
Vous feriez bien de consulter un avocat qui étudiera les pièces du dossier avant de vous conseiller
au mieux de ses intérêts2 personnes aiment ce message
rexouMembregrmff a écrit :Je n'ai pas compris qu'il y avait 2 cages d'escalier.
L'imposition d'une utopie de fumée dans un lieu privatif en apparrence est imposée suite une visite des pompiers?Pour ce que j'ai compris, il existe une cage d'escalier commune dont l'usage a été privatisé officieusement. Mais il existe aussi un escalier intérieur et lui totalement privé qui relie les deux niveaux du duplex.
L'acte notarié me semble parfaitement correct, en rapport avec l'acte de base. Il n'y a rien de trompeur.
Et il est en effet probable que la sécurité incendie nécessite un exutoire de fumée pour la cage d'escalier commune, même si la partie supérieure est à usage privatif.
rexouMembreJe vais dans le sens de la remarque de Himura : l'expert n'est pas mandaté par les deux parties dans ce cas de figure.
Accessoirement, la remarque de Grmff est pertinente aussi, mais ne constitue pas un obstacle à la validité de la mission de l'expert.
La formule est loin d'être idéale (sauf pour l'expert) et risque de poser problème en cas de litige en justice de paix.
rexouMembreeric eric a écrit :Oui, pas facile à comprendre.
Donc voilà,
En bref . Ma cage d'escalier après ma porte d'entrée d'appartement met réclamer par la communauté pour l'installation d'un châssis fenêtre pour l'évacuation des fumées en cas d'incendie.
Je pensais que cela faisait partie de mon appartement mais apparemment l'acte notariale le décris comme partie communautaire et non privativeVous pensiez mal. Ce n'est pas "votre" cage d'escalier, c'est la cage d'escalier commune dont vous avez l'usage exclusif dans les faits.
rexouMembreVous semblez avoir acheté un duplex dont les deux niveaux sont reliés par un escalier intérieur. Il existe aussi un escalier commun qui est à votre usage exclusif, mais reste commun. Il ne figure donc logiquement pas dans votre acte d'achat, même si le vendeur en avait "privatisé" l'accès par une porte et une cloison. Vous pouvez en effet demander lors d'une ag de vous accorder l'acces privatif et exclusif de cette partie commune. Mais ce morceau de cage d'escalier reste bien une partie commune, dans tous les cas.
Je ne vois pas quel est votre problème. Vous avez acheté un appartement duplex avec un escalier intérieur. Libre à vous de démolir les cloisons existantes pour retrouver le pristin état (merci grmff). 😆
rexouMembreclioboy01 a écrit :Bonjour et merci à tous pour vos idées/avis.
Je trouve plus simple de fusionner les 2 habitations, puisque la 'nouvelle' est assez petite et nécessite beaucoup de travaux.
Je comptais fusionner afin de ne pas avoir de doublons, notamment en électricité, eau…..(déjà 60euros fixe en électricité et 131euros pour l'eau en base annuelle)
De plus, la rajoute comportera uniquement une sam, un dressing, une buanderie et une sdb d'appoint.
Si je rénove en prévision d'un retour à la normale, je dois prévoir pas mal de chose en attente pour rien selon mon point de vue.
Concernant ma compréhension de ce charabia financier, j'ai compris que l'abattement est intimement lié à la réduction à 6pc.
C'est ce que j'ai compris en surfant sur notaire.be.
Concernant la durée de vie de notre couple, il va y avoir mariage afin d'égaliser les parts dans le futur.Je vais dans le même sens que D1791. De plus, votre revenu cadastral sera certainement revu à la hausse si vous assemblez les deux biens en un. La valeur à la revente sera aussi supérieure si vous conservez deux unités distinctes.
L'électricité et l'eau peuvent se raccorder sur un seul compteur. Où est le problème ? Vous pouvez même conserver les compteurs d'origine… il suffit de raccorder l'ensemble sur un seul compteur… Quelques tuyaux et quelques câbles, rien de plus.
Si vos travaux ne touchent pas à la structure du bâtiment et ne sont pas irréversibles, il est plus simple et plus économique que votre compagne/future épouse achète ce bien à son nom.
Votre notaire pourrait utilement vous renseigner, en fonction de votre situation particulière.
rexouMembrePaul_6 a écrit :Une dernière fois, ah bon? Et après, si ça ne vous convient pas, vous allez vous plaindre auprès du proviseur ?
Je ne vous suis pas et je le répéterai autant de fois que nécessaire.
La moindre des corrections, des politesses aurait été de la part du syndic d'envoyer un petit mail à tous les CP en leur expliquant les changements effectués.
Je ne suis pas dans le cadre des textes légaux, je suis dans le cadre du savoir-vivre. Notion qui manifestement vous échappe. Totalement.Et il est bien évident que tout un chacun, surtout le syndic, est tenu de s'adapter à votre notion du savoir-vivre.
D'ailleurs ce syndic se doit de veiller à satisfaire les caprices et volontés émises par chacun des cp de la copro.
Vous avez votre notion du savoir vivre. C'est votre problème. Le monde ne s'aligne pas derrière votre nombril… vous ne le saviez pas ?
rexouMembrePaul_6 a écrit :rexou a écrit :Si un syndic ne respecte pas la loi ou son contrat, les cp peuvent en tirer les conclusions. Mais le syndic n'est pas le larbin au service des caprices de n'importe quel cp névrosé ou illuminé qui déciderait de lui imposer ses exigences.Et voilà la nouvelle du siècle : un copropriétaire souhaite savoir précisément qui est son syndic et bien, selon vous, il s'agit d'un caprice de la part d'un CP névrosé et illuminé. Qui c'est qui dit des inepties ?
Une dernière fois : un syndic doit respecter la loi et son contrat. Rien de plus, rien de moins. S'il ne vous convient plus, libre à vous de le remplacer.
Un copropriétaire n'est pas un interlocuteur représentant l'acp. Et le syndic a un contrat avec l'acp. Pas avec chacune de ses composantes. Un cp souhaite savoir… il se renseigne s'il veut, mais il fout la paix au syndic qui n'a pas à répondre à ses questions/exigences/désirs…
rexouMembrePaul_6 a écrit :NadineAvas a écrit :Bonjour à tous,
les faits:
notre syndic IPI, de l'acp 40 lots à Bruxelles, est une sprl.
Le gérant de cette sprl est notre syndic attitré. (cad notre contact et sa présence aux ag)
—
En consultant la BCE public, je remarque que ce gérant de cette sprl a démissionné avec effet au 30 juin/21.
sur le même document, Un nouveau gérant IPI est nommé depuis le 1er janvier 21 déjà, et dûment inscrit.
Personne n'a averti les cp ou cdc de cette démission et de la nomination d'un nouveau gérant.
En effet lorsque nous contactons le syndic c'est en général une employée qui intervient et jamais le syndic gérant, créateur de la sprl.Question:
Les cp et cdc auraient-ils du être averti de ce changement?
-/-Tous les CP auraient dû être mis au courant. Simple question de correction. Et quels que soient les textes légaux que l'on pourrait invoquer.
rexou a écrit :Quoi qu'il en soit, le syndic semble remettre le portefeuille clients à un autre gestionnaire au sein de la société (sprl/srl ou autre, peu importe).
C'est son droit le plus absolu.
Si la gestion de l'acp s'en trouve affectée les cp auront toujours la possibilité en ag de ne plus reconduire le mandat du syndic.Ah bon ? Son droit le plus absolu? Il n'y a pas beaucoup de 'droits absolus' savez-vous. Et donc finalement s'il y a des problèmes, tout va bien. On attend simplement la prochaine AG. Sous réserve que dans ce cas vous allez -de plus- défendre l'idée qu'elle aura lieu en 2022, de la manière la plus légale qui soit.
Évidemment, vous défendrez toujours les syndics.Concernant l'avertissement du changement, il y a la loi et il y a votre avis. Vous êtes libre d'avoir votre opinion.
Concernant le droit pour une société de remettre son portefeuille client, vous le contestez. Fort bien. Sur quelles bases ?
Le syndic est tenu de respecter son contrat et la loi. Il n'est en aucun cas tenu de s'adapter aux caprices variés et divers d'un cp. Et si une majorité de cp ne sont pas satisfaits de ses prestations, ils sont libres de choisir un autre syndic. C'est aussi leur droit le plus absolu.
Ecrire que je défends toujours les syndics est une ineptie. Les deux parties entretiennent une relation contractuelle. Le syndic avec l'acp. Pas avec chaque cp individuellement. Il rend compte à l'ag. Si un syndic ne respecte pas la loi ou son contrat, les cp peuvent en tirer les conclusions. Mais le syndic n'est pas le larbin au service des caprices de n'importe quel cp névrosé ou illuminé qui déciderait de lui imposer ses exigences.
rexouMembrePour le plombier, c'est vous qui devez payer la facture puisque vous avez commandé les travaux.
A votre charge de vous faire rembourser auprès de votre locataire. Le locataire est entièrement et totalement responsable de l'entretien des canalisations et d'un éventuel bouchon qui se serait formé. Il assume toutes conséquences d'un usage inapproprié et/ou de ses interventions.
rexouMembreGT a écrit :PIM a écrit :GT a écrit :NadineAvas a écrit :En consultant la BCE public, je remarque que ce gérant de cette sprl a démissionné avec effet au 30 juin/21.Apparemment, Monsieur UNTEL, en sa qualité d'actionnaire de la SRL "ABC" a démissionné. .
J’ignore sur base de quelle information vous déduisez cela: on peut démissionner comme administrateur, sans démissionner comme actionnaire
Effectivement.
Il s'agit d'une supposition étant donné que l'art.5.154 du code des sociétés et associations prévoit "sauf disposition statutaire contraire, la démission ( de l'actionnaire d'une SRL) prend effet le dernier jour du sixième mois de l'exercice"
Coïncidence ?
Quoi qu'il en soit, le syndic semble remettre le portefeuille clients à un autre gestionnaire au sein de la société (sprl/srl ou autre, peu importe).
C'est son droit le plus absolu.
Si la gestion de l'acp s'en trouve affectée les cp auront toujours la possibilité en ag de ne plus reconduire le mandat du syndic.
Le gérant peut-il démissionner ? Bonne question… mais quel intérêt ? Peut-il manger du poisson ? Peut-il rouler en vélo ? (Édit,pim: assertion Ad hominem supprimée)
rexouMembreLe syndic ne démissionne pas (enfin pas encore)… la société a simplement changé de gérant. Ou plutôt d'administrateur j'imagine. Le portefeuille client a été repris et vous serez averti des détaux en temps utile.
Mais vous êtes libre de ne pas reconduire le mandat du syndic et de vous mettre à la recherche du candidat idéal de vos rêves.
rexouMembreNadineAvas a écrit :je reprécise pour les ago,9
c'est bien autorisé depuis le 9/6/21
Pim publiait ceci le 9/6
extrait: (Flash info de Federia) …En outre, tant les assemblées générales des copropriétaires que les assemblées (générales) des clubs, associations ou sociétés peuvent se tenir physiquement, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, à partir du 9 juin 2021 avec un maximum de 50 personnes et à partir du 25 juin 2021 avec un maximum de 100 personnes. Toutefois, les règles de sécurité doivent être respectées à tout moment ».
Donc notre syndic ne peut reporter notre ago aux calendes grecques, en ce début aout, puisque nos dates habituelles d'ago, sont debut juin.
et encore moins de nous mettre devant le fait, alors qu'il pouvait nous avertir de ce report, sans attendre une demande de la part des cp inquiets?
-/-Votre syndic a d'autres acp que la vôtre. Il est si difficile d'intégrer cette réalité ?
Vous devriez arrêter de vous prendre pour le nombril du monde.
Vous polémiquez alors que vous n'avancez même pas un début d'argument justifiant l'urgence d'une ag.Qu'est ce que vous ne comprenez pas dans le fait qu'une ag se prépare ? Préparer l'odj, lancer les convocations, réserver la salle cela demande du temps. Or, c'est le 8 JUIN qu'il est annoncé que les ag PEUVENT se tenir à partir du 9 JUIN. Et la vôtre est prévue dans la 1re quinzaine de juin.
Vous n'êtes pas contente ? Allez en justice de paix et plaignez-vous au juge.
10 août 2021 à 13 h 41 min en réponse à : Locataires refusent de quitter à l’échéance du bail #1063506
rexouMembrelibra a écrit :climax a écrit :Si, comme vous l'écrivez, il est fort probable que le juge acquiescera et donnera probablement un délai de grâce, le locataire restera au delà de l'échéance du préavis. Ce qui a contrario légitimera finalement le souhait des locataires et non le mien.C'est votre locataire qui contrôle la situation; pas vous. S'il venait à décider d'ignorer votre préavis, il restera dans les lieux aussi longtemps que bon lui semble et vous risquez de vous retrouver avec un bail de neuf ans.
En faisant valider le préavis, pour autant que le juge de paix acquiesce, vous avez les choses en mains.
Pour faire court, courez vite déposer une requête en justice de paix si ce n'est déjà fait.
Trois mots : "juge – vite – dehors".
rexouMembrecopropriétaire engalère a écrit :Paul_6 a écrit :Et rappeler aussi que le bien immobilier appartient aux copropriétaires et à personne d'autre. C'est leur investissement, ils ont des décisions à prendre, qu sont toutes importantes, et il serait bien malvenu de la part d'un syndic de leur dire qu'ils n'ont pas le droit de faire une AG ! LA réunion des CP c'est l'assemblée générale, et il faut qu'elle ait lieu.Il y a peu, un Juge de Paix m'a dit texto en me regardant droit dans les yeux;
"c'est vous les grand manitous, si vous voulez faire une AG par mois, c'est votre droit"
TOUT EST DIT!
que les décisions soient urgentes, importantes, futiles, ne regardent en rien le pingouin de service!
les syndics ne sont responsables de RIEN! et ceux qui interprètent les lois à leurs avantages sont justement ceux qui feront le ponce pilate , un vrai nid de pingouins!Tout n'est pas dit, non.
Le pingouin a un contrat, qui prévoit une ag annuelle. Une ag tous les mois, cela suppose aussi de payer tous les suppléments y afférents pour prestations complémentaires. Cela suppose aussi que la demande émane de 20% des cp.
Le pingouin peut aussi se lasser d'une acp ingérable et quitter la galère qui voguera un peu au gré des vents avant de s'écraser sur un rocher
Pingouin n'est pas larbin.
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rexouMembrePaul_6 a écrit :Et rappeler aussi que le bien immobilier appartient aux copropriétaires et à personne d'autre. C'est leur investissement, ils ont des décisions à prendre, qu sont toutes importantes, et il serait bien malvenu de la part d'un syndic de leur dire qu'ils n'ont pas le droit de faire une AG ! LA réunion des CP c'est l'assemblée générale, et il faut qu'elle ait lieu.Il est malvenu d'appliquer les restrictions légales qui visent quand même à assurer la sécurité de tous ?
C'est votre position. Dont acte.
rexouMembrePaul_6 a écrit :Qui parle de jérémiades et d'exigences ? Vous. Cela s'appelle de la projection.
Une AG, pour des copropriétaires, c'est essentiel. Et une par an c'est un minimum. Y a pas à tourner autour du pot avec les urgentes ou importantes ou quoi que ce soit. Il faut faire l'AG statutaire.Il y a d'une part votre position.
Il y a d'autre part la réalité liée au Covid et les dispositions légales ainsi que la réalité économique et matérielle de la disponibilité des syndics et des salles.
Il y a incompatibilité entre les deux.
Il y a aussi un syndic qui démissionne. ^^
rexouMembrePaul_6 a écrit :N'importe quoi à la 12e puissance.
Il y a des salles tant qu'on veut en Belgique.Mais oui, mais oui…
AG prévue première quinzaine de juin.
A nouveau autorisées A PARTIR du 9 juin.Et les convocations auraient dû être envoyées quand ? La salle aurait dû être réservée quand ?
Et toutes les autres acp que gère le syndic et dont les ag ont déjà été reportées depuis plus longtemps ?
Faut essayer de voir un peu plus loin que son petit nombril…
Mais je lis maintenant que le pingouin a donné sa démission et décidé de quitter la banquise… un effet du réchauffement climatique sans doute.
rexouMembrePaul_6 a écrit :1/ il y a des salles tant qu'on veut en Belgique !
2/non, reporter une AG n'est pas sain. Jamais. Une AG par an est un minimum.
3/L'obligation légale est de faire une AG par an. Depuis début juin 2021 c'est faisable, le syndic doit l'organiser.1. Faux ! La salle doit répondre à des critères précis de taille et de proximité notamment ET être disponible. De plus, les ag ont toujours lieu dans les mêmes salles, connues de tous.
2. Reporter une ag a été une obligation légale. Depuis juin, cette interdiction est en effet levée. Ici on évoque une ag prévue première quinzaine de juin alors que l'interdiction a été levée si j'ai bien suivi, le 9 juin.
3. Le syndic organise en priorité les ag urgentes et nécessaires et la "remise à jour" demandera nécessairement du temps.
Si vous n'avez aucun motif urgent et important qui justifie la réunion d'une ag dans l'immédiat, il n'y a aucune raison de harceler bêtement le syndic avec des exigences et jérémiades inutiles.
9 août 2021 à 14 h 18 min en réponse à : Locataires refusent de quitter à l’échéance du bail #1063502
rexouMembregrmff a écrit :Solvable ou non ne change rien: dans ce genre de situation, direction justice de paixLa solvabilité ou non ne change pas la direction à prendre.
Cela change l'urgence et la possibilité de faire pression financièrement ou non sur les locataires… ainsi que le prix final de l'opération à charge du bailleur. -
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