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Etat des lieux à frais partagés

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › Etat des lieux à frais partagés

10 sujets de 1 à 10 (sur un total de 10)
  • Auteur
    Messages
  • #926356
    panchito
    Membre

    Bonjour,

    Je travaille avec un nouvel expert qui me propose de mettre les frais d'état des lieux:
    – à 100% sur les locataires à l'entrée
    – à 100% sur le bailleur à la sortie

    C'est l'idéal d'après lui.

    Vous êtes d'accord?

    #1063622
    Grmf!!
    Modérateur

    Il me semble que la règle, c'est 50-50.
    Si le proprio decide de ne pas prendre d'expert à la sortie, le locataire est perdant avec ce système..

    #1063623
    panchito
    Membre

    L'expert a peur qu'à la sortie, les locataires ne le paient pas…

    #1063620
    Himura
    Membre

    Dans ce cas, peut-on vraiment considérer que l'expert est mandaté par les 2 parties ?
    Le paiement me parait être l'une des conditions d'un mandat suffisant.

    1 personne aime ce message
    #1063621
    rexou
    Membre

    Je vais dans le sens de la remarque de Himura : l'expert n'est pas mandaté par les deux parties dans ce cas de figure.

    Accessoirement, la remarque de Grmff est pertinente aussi, mais ne constitue pas un obstacle à la validité de la mission de l'expert.

    La formule est loin d'être idéale (sauf pour l'expert) et risque de poser problème en cas de litige en justice de paix.

    #1063619
    GT
    Membre
    panchito a écrit :
    Bonjour,

    Je travaille avec un nouvel expert qui me propose de mettre les frais d'état des lieux:
    – à 100% sur les locataires à l'entrée
    – à 100% sur le bailleur à la sortie

    C'est l'idéal d'après lui.

    Vous êtes d'accord?

    L'éclairage de Francis ( qui a été appelé à réaliser de nombreux états des lieux) serait probablement intéressant à lire.

    #1063624
    PIM
    Maître des clés
    GT a écrit :
    panchito a écrit :
    Bonjour,

    Je travaille avec un nouvel expert qui me propose de mettre les frais d'état des lieux:
    – à 100% sur les locataires à l'entrée
    – à 100% sur le bailleur à la sortie

    C'est l'idéal d'après lui.

    Vous êtes d'accord?

    L'éclairage de Francis ( qui a été appelé à réaliser de nombreux états des lieux) serait probablement intéressant à lire.

    Francis a pris sa pension… Raison pour laquelle il est nettement moins actif sur notre forum.

    #1063625
    PIM
    Maître des clés

    Le concept du "à frais partagés" ne peut pas s'entendre de cette manière-là.
    Ce nouvel expert est membre de Cibex, géomètre ou ?

    #1063626
    Francis
    Membre

    Bonsoir à tous, enfin à ceux qui se souviennent de moi !

    Effectivement, j’ai pris ma retraite il y a déjà 3 ans, que le temps passe, et je suis moins présent sur ce forum, une erreur selon moi et je reviendrai tout prochainement avec au moins une aventure intéressante.

    Pour revenir à ce cas d’honoraires d’expert, la législation prévoit que s’il y a des frais à l’état des lieux d’entrée, ceux-ci sont partagés 50/50 entre le locataire et le propriétaire. Rien n’a été prévu pour la sortie. Il me semble toutefois entendre que des juges de paix appliquent la même répartition et cela me parait juste.

    De plus, si l’expert n’est rémunéré que par une seule partie, on pourrait supposer qu’il n’a qu’un seul client et qu’il ne doit défendre que les intérêts de ce client. Donc, pour moi, cette solution est mauvaise.

    Je comprends le souci de l’expert. J’ai connu le même. Personnellement, je me faisait payer sur place, à la signature de l’ordre de mission, avant de visiter les lieux loués, ou préalablement par virement bancaire. Sans rétribution préalable, je ne remplissait pas ma mission, sauf exception. Parfois, le propriétaire faisait l’avance pour le locataire et ce montant était ajouté à l’indemnité compensatoire.

    Je penserai à vous demain, en dégustant une douzaine d’huîtres normandes dans le Corentin, petite semaine de vacances !

    5 personnes aiment ce message
    #1063627
    Grmf!!
    Modérateur

    Salut Francis!

    Merci d'être passé nous voir… 😀

    Bonne vacances! (On appelle encore cela des vacances quand on est pensionné? 😎 )

10 sujets de 1 à 10 (sur un total de 10)
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