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PIM

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20 sujets de 141 à 160 (sur un total de 15,750)
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  • en réponse à : indexation loyer – PEB #1088436
    PIM
    Maître des clés

    Si l’indexation est possible, le loyer peut être indexé chaque année, au plus tôt à la date d’anniversaire de l’entrée en vigueur du bail.

    Or, pour l'échéance précédente (celle de juillet 2025), vous ne disposiez pas encore du Peb. Il faudra dès lors attendre l'échéance suivante: celle de 07/2026.

    Remarquez que de mars à juillet 2026, cela ne fera pas une grosse différence. Surtout au vu du nombre d'années où vous ne l'avez pas pratiquée…

    en réponse à : La mort (non révélée) dans le cadre de la vente immobilière #1088408
    PIM
    Maître des clés
    twautele a écrit :
    Au Japon il est obligatoire de signaler s’il y a eu un décès dans le bien, avec une décote non négligeable.

    Cela s’appelle un « Jiko Bukken « 
    https://youtu.be/hQlgtD_CXRY?si=SIGlZL4F0a9cSVIV&t=410

    Obligation apparemment limitée à 3 ans

    en réponse à : Recherche d investisseurs #1088406
    PIM
    Maître des clés
    Itsme a écrit :
    Bonjour,
    Je recherche un prêt privé de 30 000 € pour 12 mois maximum, garanti par une maison située à 5070 Vitrival.
    Valeur estimée : 395 000 – 405 000 €
    Crédit restant : 245 000 €
    Vente prévue courant 2026.
    Remboursement prévu lors de la vente.
    Ouvert à une hypothèque de second rang.
    Merci de me contacter en message privé.

    Sorry: ce n'est pas l'objet de notre forum.
    Je ferme le sujet.

    PIM
    Maître des clés
    john_5555_ a écrit :
    Bonjour,

    Pour la rénovation de ma maison, je recherche une entreprise de confiance pour réparer, entre autres, mes murs et plafonds (fissures sous le papier peint). Bien que j'aie contacté des entreprises censées être réputées via TrustUp, Batibouw+ ou d'autres plateformes, je suis tombé sur beaucoup de prestataires suspects dans le secteur. Voici une petite liste non exhaustive des pratiques que j'ai observées :

    [list=*]
    [*]Clauses contractuelles abusives : par exemple, demander 60 % d'acompte à la moitié du chantier et seulement 5 % à la fin (ce qui leur laisse toute latitude pour traîner les pieds ou abandonner le chantier sans l'avoir terminé).[/*]
    [*]Vendeurs de tapis : des prix délibérément gonflés par rapport au prix médian du marché, de fausses remises pour vous donner l'impression de faire une bonne affaire, et une pression pour signer rapidement.[/*]
    [*]Sous-traitance : les tarifs pratiqués par certains suggèrent une marge tellement énorme qu'ils ne font pas le travail eux-mêmes et paient des cacahuètes à d'autres pour s'en charger.[/*]
    [*]Arnaques : ils choisissent des solutions peu coûteuses pour eux, mais vous les facturent une fortune — et ne règlent pas vos problèmes sur le long terme.[/*]
    [/list]

    C'est pourquoi j'aimerais beaucoup recevoir vos conseils et astuces pour dénicher les bons professionnels au milieu de tous ces hurluberlus.

    Merci d'avance,
    John

    Bienvenue sur notre forum.
    Les recommandation éventuelles uniquement par MP

    en réponse à : terrasse d’appartement #1088390
    PIM
    Maître des clés
    jlb a écrit :
    Bonjour à tous,
    dans notre copropriété, un propriétaire souhaite placer un vitrage modulaire coulissant pour le protéger du vent!
    La terrasse est située en façade avec garde-corps.
    Dans l'acte de base: harmonie est reprise.
    Si lors de l'AG le devis est accepté, cela fera "jurisprudence".
    Je recherche des membres de copropriété qui ont connu la même demande et qu'en est-il advenu?
    NB: je suis contre. Surtout que l'immeuble a 4 ans! et les appartements ont été vendus "terminés".
    merci à la communauté
    JLB

    Cela nécessitera, à mon avis, un permis d'urbanisme. Consultez leurs services (à la commune).

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    en réponse à : Bail commercial #1088362
    PIM
    Maître des clés
    copropriétaire engalère a écrit :
    grmff a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    mounix a écrit :
    Le problème, c'est que le preneur n'a pas demandé le renouvellement de son bai.

    il n'a pas besoin de le demander, c'est automatique!

    Si c'est ce que vous croyez, je vous conseille de consulter un avocat… non mais vrééément quoi…

    dites! je connais mon domaine hein! il y a même bail commercial d'un an pour votre instruction….

    ici vous pouvez lire un peu, pas du luxe!

    https://www.lemoniteur.be/documentation/le-bail-commercial-111.html

    Je cite cet extrait de votre lien:

    "LA DUREE

    Le bail commercial ne peut stipuler une durée inférieure à 9 ans. Si les parties font le choix de stipuler une durée supérieure à 9 ans, alors le bail devra être fait devant notaire. Le calcul de la durée commence à l’entrée effective du preneur dans les locaux et non à la signature de l’acte.

    Le preneur a la possibilité de résilier le bail à l‘expiration de chaque triennat, moyennant un préavis de 6 mois effectué par exploit d’huissier de justice ou par courrier recommandé.

    Le bailleur peut faire de même, moyennant un préavis de 1 an et seulement dans 3 cas limitatifs, à savoir :

    – Le bailleur souhaite exercer lui-même effectivement un commerce dans l’immeuble.

    – Les proches du bailleur (les descendants, ascendants ou enfants adoptifs du bailleur ou le conjoint du bailleur ou encore les descendants, ascendants ou enfants adoptifs de son conjoint) souhaitent exercer eux-mêmes effectivement un commerce dans l’immeuble.

    – Le bailleur souhaite faire exploiter un commerce dans les locaux par une société de personne dont les associés actifs ou dont les associés possédant au moins les ¾ du capital ont avec lui ou son conjoint les mêmes relations de parenté que celles énumérées ci-dessus.

    Les parties peuvent d’un commun accord décider de mettre fin au bail à tout moment, mais cet accord devra être constaté par un acte authentique ou par une déclaration faite devant le juge. "

    Vous connaissez votre domaine ?

    Et pour ce qui est durées courtes, elles sont de maximum un an.

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    en réponse à : Bail commercial #1088360
    PIM
    Maître des clés

    Il faudrait tout d'abord être certain qu'il s'agit d'un bail commercial auquel cas la durée minimale est de 9 ans.
    Seule exception: les baux commerciaux de courte durée (pour promouvoir les pop-up), de maximum un an.
    Cfr nos modèles de baux

    Ne s'agit-il pas plutôt d'un bail professionnel ?
    Le bail commercial et le bail professionnel se distinguent principalement par l'activité exercée, le régime légal et les protections accordées au locataire. Le bail commercial est strictement encadré par la loi du 30 avril 1951 (reprise au Code civil), tandis que le bail professionnel relève souvent d'un régime de droit commun plus souple

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    en réponse à : Que fait le notaire : ce que vous ne voyez pas #1088239
    PIM
    Maître des clés
    Paul_6 a écrit :
    Quelqu'un peut-il donner le nom de la compagnie d'assurances qui couvre les notaires (belges) en responsabilité civile professionnelle?

    La compagnie d'assurances qui couvre les notaires belges en responsabilité civile professionnelle est Les Assurances du Notariat. Cette entité dédiée assure spécifiquement les erreurs professionnelles des notaires et étend la couverture aux malversations de leur équipe.

    Les coordonnées de Les Assurances du Notariat sont les suivantes : adresse Rue de la Montagne 34, Boîte 31, 1000 Bruxelles ; numéro d'entreprise 0403.249.982 ; numéro FSMA 355 ; téléphone +32 2 505 08 66 ; e-mail info@assurancesdunotariat.be

    https://www.notaire.be/le-notaire/les-institutions-notariales/les-assurances-du-notariat-et-la-securite-notariale

    PIM
    Maître des clés
    grmff a écrit :
    Juste un commentaire, concernant la rue Neuve, où j'avais envisagé un investissement.

    Et il a finalement été vendu cet immeuble ?

    PIM
    Maître des clés

    La motion visant à soutenir les commerces à Charleroi porte spécifiquement sur la **problématique des cadastres** et la révision du revenu cadastral pour lutter contre les cellules vides.

    ## Contexte de la motion

    Adoptée par le **Conseil communal de Charleroi le 19 février 2024**, cette motion a été **proposée par le groupe MR** (Mouvement Réformateur). Elle s’inscrit dans un contexte d’inflation du précompte immobilier et de changements socio-économiques dans certains quartiers, avec un focus sur la **rue Neuve comme projet pilote** pour une révision cadastrale. [deliberations](https://www.deliberations.be/charleroi/decisions/19-fevrier-2024-18-30/motion-sur-la-problematique-des-cadastres-proposee-par-le-groupe-mr)

    ## Objectifs principaux

    La motion cherche à :
    – Reconnaître l’évolution des quartiers depuis la fixation ancienne des RC (années 1970).
    – Soutenir les efforts de redynamisation du centre-ville via une baisse du RC.
    – Encourager la rénovation énergétique et la revitalisation commerciale.

    ## Articles clés de la motion

    | Article | Contenu principal |
    |


    |


    |
    | **Art. 1** | Demander un **groupe de travail dans les 3 mois** sur la réforme du précompte immobilier et du RC. |
    | **Art. 2** | Analyser **au plus vite le projet pilote "Rue Neuve"** avec le SPF Finances (Mesures & Évaluations). |
    | **Art. 3** | **Étendre la révision RC à la baisse** à d’autres quartiers si succès du pilote. |
    | **Art. 4** | Solliciter la Région pour **exonérer le cadastre** des immeubles vides en travaux PEB A/B/C. |
    | **Art. 5** | Charger le bourgmestre de **contacter tous les niveaux de pouvoir** pour des solutions durables. |

    Cette motion cadre parfaitement avec l’annonce récente de baisse du RC (rue Neuve : -30%, rue de la Montagne : -67%), fruit des démarches initiées par la Ville et validées au fédéral. [deliberations](https://www.deliberations.be/charleroi/decisions/19-fevrier-2024-18-30/motion-sur-la-problematique-des-cadastres-proposee-par-le-groupe-mr)

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    PIM
    Maître des clés

    Précisions apportées par Perplexity à ma question: "quelles sont les bases légales à cette décision" ?
    Réponse obtenue (GT est, je suppose, en vacances):

    La baisse du RC elle-même ne repose pas sur une décision communale, mais sur les mécanismes de **révision du revenu cadastral** prévus dans le Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 92), mis en œuvre par l’administration fédérale Mesures & Évaluations, à la demande notamment du bourgmestre.

    ## 1. Textes du CIR/92 en cause

    La diminution du RC dans certaines rues de Charleroi s’inscrit dans les hypothèses classiques de modification du RC prévues par le CIR/92:
    – **Réévaluation / révision du RC d’immeubles bâtis ou non bâtis** lorsque des circonstances nouvelles ou permanentes affectent durablement la valeur locative (révision dite « spéciale » ou « extraordinaire »). [pim](https://www.pim.be/revenu-cadastral-evaluation-reevaluation-et-revision/)
    – Le **ministre des Finances ou son délégué** peut ordonner une révision, soit d’initiative, soit à la demande du bourgmestre ou d’un groupe de contribuables représentant au moins 1/10 des parcelles concernées. [ccrek](https://www.ccrek.be/sites/default/files/Docs/2013_12_RevenuCadastral.pdf)

    Ces mécanismes sont codifiés aux articles relatifs à la fixation et à la modification du RC (art. 478 et suivants CIR/92, notamment art. 491 et 494 pour la révision spéciale/extraordinaire et les corrections). La circulaire 2021/C/21 commente précisément cette possibilité de revoir le RC en dehors de modifications physiques (art. 491 CIR/92). [expert.taxwin](https://expert.taxwin.be/fr/tw_src_off_fisc/document/circ20210301_2021C21-fr)

    ## 2. Rôle de la Ville de Charleroi

    La **Ville ne “décide” pas juridiquement de la baisse du RC**:
    – Elle peut introduire une demande motivée de révision auprès du SPF Finances (administration Mesures & Évaluations), en faisant valoir des « circonstances nouvelles et permanentes » (déclin commercial, vacance structurelle, etc.). [deliberations](https://www.deliberations.be/charleroi/decisions/19-fevrier-2024-18-30/motion-sur-la-problematique-des-cadastres-proposee-par-le-groupe-mr)
    – Le bourgmestre peut ainsi activer la procédure de révision spéciale pour un périmètre (par exemple la rue Neuve comme projet pilote, puis d’autres rues). [pim](https://www.pim.be/revenu-cadastral-evaluation-reevaluation-et-revision/)

    La base légale de l’intervention de Charleroi est donc la **faculté donnée au bourgmestre de demander une révision spéciale/extraordinaire du RC**, telle que prévue par le CIR/92 et ses arrêtés d’exécution, et commentée par la doctrine et la Cour des comptes. [ccrek](https://www.ccrek.be/sites/default/files/Docs/2013_12_RevenuCadastral.pdf)

    ## 3. Ce que la décision *n’est pas*

    – Il ne s’agit pas d’un **décret régional** créant une réduction de précompte immobilier (Wallonie a d’autres mécanismes de réduction PI, mais ce n’est pas le cas ici). [wallonie](https://www.wallonie.be/fr/demarches/demander-une-reduction-du-precompte-immobilier)
    – Il ne s’agit pas non plus d’une **taxe ou exonération communale**, mais bien d’une **adaptation de la base imposable** (le RC), décidée au niveau fédéral après instruction administrative, à l’initiative politique de la Ville. [belgium](https://www.belgium.be/fr/logement/construire_et_renover/revenu_cadastral)

    En résumé: la base légale est constituée par les articles du **CIR/92 relatifs à la révision spéciale/extraordinaire du revenu cadastral (notamment art. 491 et 494 CIR/92)**, qui permettent au ministre des Finances ou à son délégué d’abaisser le RC d’un ensemble d’immeubles à la demande du bourgmestre, en cas de circonstances économiques nouvelles et permanentes affectant la valeur locative. [expert.taxwin](https://expert.taxwin.be/fr/tw_src_off_fisc/document/circ20210301_2021C21-fr)

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    en réponse à : Mes petites statistiques… #988170
    PIM
    Maître des clés

    Si vous louez chez Grmfff, ce sera à vos risques et périls !
    🙂

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    en réponse à : Que fait le notaire : ce que vous ne voyez pas #1088236
    PIM
    Maître des clés
    Label a écrit :
    Je ne suis pas certain que pour un achat immobilier "basique" type maison/appartement il y ait une obligation légale de passer par un notaire.

    En Belgique, pour qu’une vente immobilière (maison, appartement, terrain…) soit valable et opposable à tous, elle doit obligatoirement être constatée par un acte authentique passé devant notaire et plus précisément seul un acte authentique peut faire l'objet d'une transcription au bureau des hypothèques, ce qui rend la vente opposable aux tiers.

    PIM
    Maître des clés

    En 2026, en Région flamande, le « facteur de correction » lié à la performance énergétique pour l’indexation des loyers résidentiels n’est plus d’application : on est revenu à une indexation « normale » encadrée, sans modulation en fonction du label EPC.

    en réponse à : Où voir les permis en cours (en ligne) svp? #1088323
    PIM
    Maître des clés
    copropriétaire engalère a écrit :
    Bonjour, tout est dans le titre, je recherche les trois régions
    Bruxelles, Flandre et Wallonie.

    Merci

    Région de Bruxelles-Capitale
    Pour les permis d’urbanisme et d’environnement, les demandes et enquêtes publiques sont visibles via openpermits.brussels.

    Principaux liens utiles :

    Vue d’ensemble et explications :
    https://openpermits.brussels

    Enquêtes publiques en cours (affiches rouges) :
    https://openpermits.brussels/fr/enquetes_publiques

    On peut y rechercher par commune, rue, type de permis, et consulter les documents mis en ligne pour l’enquête.

    Par ailleurs, le suivi individuel d’un dossier se fait via MyPermit (avec eID/itsme), mais ce n’est pas un registre public global.

    Wallonie
    En Wallonie, l’accès se fait surtout :
    Via les enquêtes publiques / annonces de projet organisées par les communes, avec consultation du dossier au service urbanisme, annoncées sur le site communal ou par affichage.

    Certaines communes ou provinces publient des cartes ou listes (ex. via le Géoportail pour certains types de permis/lotissements), mais ce n’est pas homogène.

    En pratique, pour un permis précis en Wallonie, il faut vérifier le site de la commune concernée (rubrique Urbanisme / Enquêtes publiques) ou contacter son service urbanisme.

    Flandre
    En Flandre, les demandes urbanistiques sont gérées via l’environnement Omgevingsloket avec une partie publique, mais la visibilité concrète dépend aussi des communes (listes d’enquêtes publiques, etc.).

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    en réponse à : Envoi de la Pim’s Newsletter #1013479
    PIM
    Maître des clés

    Celle du 26 février 2026 est expédiée

    en réponse à : Indice-santé (loyers) #947437
    PIM
    Maître des clés

    Le nouvel indice-santé est disponible et publié sur Pim (bases 2013 et 2025 = 100)

    en réponse à : Stratégie de vente vs PEB #1088316
    PIM
    Maître des clés
    Azla a écrit :
    Parce que j'ai déjà investi 🙂

    Ma stratégie repose sur :

    – vendre avant 2031 ?
    – après 2031 avec risque de moins value

    Parce qu'indépendamment du Peb, vous connaissez l'évolution des prix pour 2031 ?? (même si, a priori, on peut s'attendre à une hausse continue)

    Si vous avez besoin de liquidités, vendez avant 2031.

    en réponse à : Stratégie de vente vs PEB #1088314
    PIM
    Maître des clés

    Puisque vous agissez en qualité d'investisseur, et devant cette inconnue, pourquoi ne pas investir dans l'un et aussi dans l'autre cas de figure…

    Réponse de Normand, je sais.

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Syndi.be : qu’en pensez-vous ? #1088297
    PIM
    Maître des clés
    bg1000 a écrit :
    Y a t'il des ratio nombre de personne/acp, ou autre ratio intéressant pour se rentre compte de l'efficacité/ disponibilité du syndic?

    Je ne crois pas, mais j'ai mis l'adresse du site concerné pour que chacun puisse l'examiner avec sa propre loupe…

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