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PIM

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20 sujets de 161 à 180 (sur un total de 15,750)
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  • en réponse à : Prévention incendie – Immeuble de rapport #1088306
    PIM
    Maître des clés
    en réponse à : compteurs TECHEM/caloribel EUR radio alternatives BXL #1088155
    PIM
    Maître des clés

    Et moi qui croyait clarifier "pareto" "…

    en réponse à : compteurs TECHEM/caloribel EUR radio alternatives BXL #1088152
    PIM
    Maître des clés
    bg1000 a écrit :
    PIM a écrit :
    …ou le partage PV en copropriété.

    La je ne suis pas d'accord, l'analyse de l'énergie de l'auto consommation partagée ne doit pas relevé d'un Pareto.

    Il faut que tout utilisateur puisse profiter équitablement de l'énergie produite par l'ACP.
    Si après priorité aux communs, il reste 100 à partager sur 10 lots (identiques)
    [list=*]
    [*]Un lot consomme 910[/*]
    [*]9 lots consomment 10 de manière raisonnable [/*]
    [/list]

    Si on fait la proportionnelle 9 utilisateur, payeront pour bénéficier de 10/(910+9*10) des 100 disponible soit 1% du disponible
    Donc 10*1% au tarif partage, et 10*99% au prix du fournisseur.

    Le gros consommateurs bénéficie des 91% de la production et des tarifs associés.
    Soit 91 au tarif partage et 910-91 au tarif fournisseur.

    Si on fait la répartition avec 2 tour, chacun bénéficie de 10% de la production au tarif partage le reste si la production est plus grande ou non utilisé, est reparti à la proportionnelle, le reste vendu au fournisseur

    J'ai mis votre remarque dans la moulinette Perplexity:

    Vous avez raison : une répartition « type Pareto » (ou purement proportionnelle aux consommations) conduit mécaniquement à avantager les gros consommateurs, ce qui est contraire à l’objectif d’équité que vous visez dans l’autoconsommation partagée. [macer.clustertweed](https://macer.clustertweed.be/faqs/)

    ## Ce que fait la clé proportionnelle
    Dans votre exemple (100 à partager, 10 lots identiques, 1 lot à 910 et 9 lots à 10) :
    – En proportionnel pur, chacun reçoit une part de la production égale à sa part dans la consommation totale, donc le gros consommateur capte la quasi-totalité du volume partagé. [macer.clustertweed](https://macer.clustertweed.be/faqs/)
    – C’est exactement ce qui se passe dans de nombreux schémas « à la consommation » : celui qui consomme le plus bénéficie de la plus grande part d’énergie bon marché, les petits consommateurs restent surtout au tarif fournisseur. [renouvelle](https://www.renouvelle.be/fr/exemples-calculs-de-rentabilite-economique-dun-partage-delectricite-en-wallonie/)

    ## Clé égalitaire / 2 tours : esprit et pratique
    Votre logique « 2 tours » revient à utiliser une clé **égalitaire** comme premier étage, puis seulement ensuite une clé proportionnelle sur le reliquat, ce qui corrige justement l’effet Pareto.
    Ce type de clé (fixe et identique pour chaque participant) est reconnu comme simple et équitable dans les dispositifs de partage d’énergie, et elle est d’ailleurs explicitement citée comme option par certains GRD. [ores](https://www.ores.be/autorite-publique/en-pratique)

    Concrètement, dans l’esprit de ce que décrivent les guides de partage d’énergie :
    – Tour 1 : chaque lot reçoit un pourcentage fixe de la production (p. ex. 10% pour chacun, si tous les lots sont considérés identiques), assurant un bénéfice minimum égal. [ores](https://www.ores.be/autorite-publique/batiment)
    – Tour 2 : le surplus non utilisé ou non consommé à l’instant T peut ensuite être réparti selon une clé différente (proportionnelle, à l’investissement, dynamique, etc.), ou bien vendu au fournisseur si personne ne le consomme. [ores](https://www.ores.be/autorite-publique/batiment)

    ## Alignement avec les pratiques « équitables »
    Les documents pratiques sur le partage d’énergie confirment que :
    – On peut choisir librement une clé de répartition, y compris une clé fixe égalitaire, ou une clé qui reflète les parts d’investissement plutôt que la consommation brute. [ores](https://www.ores.be/autorite-publique/batiment)
    – L’objectif peut être explicitement l’équité entre participants et la solidarité, et pas seulement l’optimisation économique globale type 80/20. [panneau-solaire](https://panneau-solaire.net/comprendre-lautoconsommation-partagee-en-copropriete-modele-de-convention-a-adopter/)

    ## Conclusion opérationnelle pour une ACP
    Pour une ACP qui veut éviter l’effet pervers que vous décrivez :
    – Formuler dans la convention de partage une clé en « deux étages » : part minimale égale pour chaque lot, puis répartition du surplus selon un critère choisi, le reste vendu au fournisseur. [panneau-solaire](https://panneau-solaire.net/comprendre-lautoconsommation-partagee-en-copropriete-modele-de-convention-a-adopter/)
    – Éviter de baser la clé principale sur la consommation brute, qui reviendrait de facto à appliquer une logique Pareto et à donner la rente de l’autoproduction au plus gros consommateur. [renouvelle](https://www.renouvelle.be/fr/exemples-calculs-de-rentabilite-economique-dun-partage-delectricite-en-wallonie/)

    Si vous voulez, on peut chiffrer précisément vos deux modèles (proportionnel pur vs « 2 tours ») dans un petit tableau pour montrer les euros gagnés/perdus par lot, afin de l’intégrer dans une AG ou une note de motivation.

    Voici le chiffrage comparatif de vos deux modèles de répartition des 100 unités de production partagée (autoconsommation collective après priorité aux communs). J'ai supposé un tarif partage à 0,10 €/unité et un tarif fournisseur à 0,30 €/unité pour rendre les coûts concrets (adaptables à vos valeurs réelles). [fr.wikipedia](https://fr.wikipedia.org/wiki/Principe_de_Pareto)

    ## Hypothèses du calcul
    – 9 lots raisonnables : 10 unités consommés chacun.
    – 1 gros consommateur : 910 unités.
    – Total consommation : 1000 unités.
    – Production à partager : 100 unités (au tarif avantageux).
    – Économies globales identiques (20 €) dans les deux cas, mais répartition très différente. [fr.wikipedia](https://fr.wikipedia.org/wiki/Principe_de_Pareto)

    ## Comparaison des coûts par lot
    | Lot | Consommation | Part prop (%) | Part égal (unité) | Coût prop (€) | Coût égal (€) |
    |:


    |


    😐 :


    |:


    |:


    |:


    |
    | Lots raisonnables (x9) | 10 | 0.1 | 10 | 2.8 | 1 |
    | Gros consommateur | 910 | 9.1 | 10 | 254.8 | 271 | [fr.wikipedia](https://fr.wikipedia.org/wiki/Principe_de_Pareto)

    ## Avantages du modèle égalitaire (2 tours)
    Les 9 petits consommateurs économisent 1,8 € chacun (57% de réduction sur leur facture) et profitent pleinement de l'énergie verte partagée.
    Le gros consommateur paie 16,2 € de plus, mais reste incité à réduire sa consommation pour maximiser son bénéfice personnel.
    Si surplus après le 1er tour (égalité), le répartir proportionnellement ou le vendre au fournisseur évite tout gaspillage tout en maintenant l'équité initiale. [fr.wikipedia](https://fr.wikipedia.org/wiki/Principe_de_Pareto)

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    en réponse à : entretien de l’immeuble #992265
    PIM
    Maître des clés

    Répondre en 2026 à un sujet initié en 2013….
    b5d82601677c613ad961cc82f4725747.jpg

    2 personnes aiment ce message
    en réponse à : Modification des statuts #1088215
    PIM
    Maître des clés

    Aucune disposition n’impose, à chaque modification, un envoi d’office de l’acte notarié complet à tous les copropriétaires; l’obligation porte sur la conservation et la mise à disposition (consultation, copie sur demande, accès via extranet, etc.)

    En pratique “moderne”, il est recommandé que le syndic diffuse au moins la version consolidée des statuts (acte de base + modifications) ou la rende facilement téléchargeable, mais on reste dans le registre du “bon syndic” plutôt que dans une obligation textuelle de mailing systématique.

    Si la copropriété dispose d’un extranet, on peut rappeler au syndic que ces documents statutaires doivent y figurer en accès libre pour tous les copropriétaires.

    En AG, vous pouvez faire inscrire à l’ordre du jour une résolution imposant au syndic de tenir à jour un recueil des statuts consolidés et de le diffuser par le moyen choisi (extranet, mail, ou, à défaut, copie sur simple demande).

    en réponse à : PEB: les pros n’en peuvent plus ! #1088281
    PIM
    Maître des clés

    Je crains que vous n'ayez raison… mais, en tout cas, le diagnostic posé est correct.

    Et tant qu'à faire dans le régional, existe-t-il une comparaison européenne ?

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    en réponse à : compteurs TECHEM/caloribel EUR radio alternatives BXL #1088150
    PIM
    Maître des clés
    bg1000 a écrit :
    Il faut faire un pareto des consommations.

    "pareto" désigne le diagramme de Pareto, un outil d'analyse basé sur le principe 80/20, idéal pour identifier les principales causes des consommations (énergétiques, par exemple dans l'immobilier).

    Ce diagramme combine un histogramme des causes triées par ordre décroissant (ex. : équipements ou bâtiments les plus consommateurs) avec une courbe cumulative pour repérer les 20% responsables de 80% des effets.

    Dans le contexte des consommations, il priorise les actions sur les postes majeurs comme le chauffage ou les communs en copropriété.

    Application aux consommations
    Pour un immeuble à Bruxelles, analysez les données de chauffage, électricité ou eau : 20-25% des équipements génèrent souvent 75-80% de la consommation totale.

    Utile en gestion immobilière pour cibler les rénovations énergétiques ou le partage PV en copropriété.
    (fin de citation)

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Procuration #1088278
    PIM
    Maître des clés

    @GT: c'est le code civil (Art. 3.87.) qui parle d'assistance.

    en réponse à : 25.000 ! #1088294
    PIM
    Maître des clés
    grmff a écrit :
    Et voilà. J'y suis. 25.000 messages. Je me suis inscrit le 25/5/2004 et j'ai posté mon premier message sous ce pseudo le lendemain. Cela fait donc 25.000 messages en 7938 jours, soit 3.14 message par jour en moyenne. Ya pi comme résultat.

    Et c'est sans compter les messages postés sous mes pseudos précédents, en ces temps héroïques où on pouvait participer à un forum de manière complètement anonyme sans même révéler une adresse mail…

    Alors, je me souhaite un joyeux jubilaire, et je vous propose de jubiler avec moi!

    Bonne brique à tous!

    25.000 félicitations et remerciements !
    3092970b125a2fe6f6d06c59a757a314.jpg

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Conseil pour commencer l’immobilier #1088178
    PIM
    Maître des clés

    Un nouveau livre en préparation ?

    en réponse à : Que fait le notaire : ce que vous ne voyez pas #1088232
    PIM
    Maître des clés
    grmff a écrit :
    Vous êtes vraiment sûr que le notaire fait tout cela? ] 😀

    Vraiment vraiment?

    Non mais vraiment quoi?

    J'avoue que dans les 3 cas évoqués ci-dessus, on ne peut pas dire que le notaire ait été d'une grande aide pour solutionner le problème, ni pour le prévenir et faire les choses assez tôt que pour ne pas avoir de mauvaise nuit la veille de l'acte.

    Raison pour laquelle j'ai précisé dans mon message que c'était extrait d'une publication promotionnelle des notaires

    en réponse à : Syndic judiciaire qui ne fait pas grand chose… #1088248
    PIM
    Maître des clés

    Les communications écrites doivent passer par le greffe du tribunal de justice de paix. Vous adressez votre lettre (requête, demande de conciliation ou conclusions) au greffe compétent, qui la transmettra au juge si nécessaire

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Webinaire sur la complexe fiscalité immobilière #1088229
    PIM
    Maître des clés
    grmff a écrit :
    Bizarre: ils n'abordent pas le risque de requalification des loyers en revenus professionnels.

    Peut-être parce qu'il n'y a pas de modification ?

    en réponse à : Syndic judiciaire qui ne fait pas grand chose… #1088242
    PIM
    Maître des clés

    Réponse de Perplexity (avec les réserves hallucinatoires d'usage):

    Votre cas est malheureusement assez classique dès qu’un **syndic judiciaire** est nommé: il a théoriquement les mêmes obligations qu’un syndic «classique», mais la pratique est souvent très minimaliste, surtout dans les petites copropriétés où ses honoraires sont limités. [op](https://www.op.be/news/qu-est-ce-qu-un-syndic-judiciaire)

    ## Ce qu’un syndic judiciaire doit faire

    Même judiciaire, le syndic doit remplir toutes les missions légales d’un syndic ordinaire:
    – Tenue de la comptabilité et établissement des décomptes individuels.
    – Gestion des contrats (mazout, entretien chaudière, etc.) et prévention des pannes évidentes.
    – Convocation d’AG, exécution des décisions, conservation des documents. [plusmagazine](https://www.plusmagazine.be/fr/droit-argent/coproprietaire-dans-un-petit-immeuble-les-obligations-legales-a-respecter/)

    Sa mission est temporaire (max. 3 ans) et il reste sous le contrôle du juge de paix qui l’a désigné. [op](https://www.op.be/news/qu-est-ce-qu-un-syndic-judiciaire)
    Autrement dit: ne pas sortir de décomptes pendant 18 mois et laisser la résidence tomber plusieurs fois à court de mazout peut être qualifié de gestion négligente, surtout si les copropriétaires lui ont communiqué les index et infos nécessaires. [copropriete-belgique](https://www.copropriete-belgique.be/post/responsabilit%C3%A9-d-un-syndic-de-copropri%C3%A9t%C3%A9-d%C3%A9faillant-n%C3%A9gligeant-ou-avec-actes-irr%C3%A9guliers)

    ## Vos marges de manœuvre (sans mandat de l’ACP)

    Même sans mandat de l’ACP, vous avez quelques leviers:

    1. Écrit recommandé très factuel
    – Courrier recommandé au syndic judiciaire, avec copie au juge de paix si vous avez les références du dossier.
    – Contenu:
    – Rappel de sa qualité de syndic judiciaire et de ses obligations légales (comptes annuels, décomptes, gestion de la chaudière/mazout). [plusmagazine](https://www.plusmagazine.be/fr/droit-argent/coproprietaire-dans-un-petit-immeuble-les-obligations-legales-a-respecter/)
    – Liste datée des manquements: absence de décomptes depuis X, incidents de pénurie de mazout (dates, durée, conséquences éventuelles).
    – Demande précise et datée: «décomptes pour les exercices … pour le … au plus tard», «mise en place d’un suivi de niveau de cuve/contrat de livraison automatique».
    – Cela vous servira de preuve si vous devez aller plus loin. [leximos](https://www.leximos.be/publications-droit-immobilier/copropriete-que-faire-lorsquun-syndic-est-defaillant-%3F)

    2. Approche collective minimaliste
    – Sans vous transformer en «syndic bis», essayez d’obtenir la signature d’un ou deux copropriétaires qui partagent votre constat et cosignent le courrier au syndic judiciaire.
    – Le message passe mieux au juge si ce n’est pas «un copropriétaire isolé» qui se plaint.

    3. Saisine individuelle du juge de paix
    – Tout copropriétaire peut saisir le juge de paix quand le syndic est défaillant ou en carence, même sans mandat formel de l’AG, surtout s’il existe un risque ou un préjudice concret (absence de décomptes, risques de panne de chauffage, litiges futurs avec les locataires, etc.). [la-copropriete](https://la-copropriete.be/les-intervenants/lassemblee-generale/annuler-reformer-ou-forcer-une-decision-de-lag/)
    – Dans votre requête, vous pouvez demander:
    – Soit un rappel à l’ordre du syndic judiciaire et un délai strict pour régulariser les comptes et sécuriser la gestion (mazout, etc.).
    – Soit, si la situation est vraiment bloquée, la fin anticipée de sa mission et la désignation d’un autre syndic judiciaire ou provisoire plus actif. [copropriete-belgique](https://www.copropriete-belgique.be/post/responsabilit%C3%A9-d-un-syndic-de-copropri%C3%A9t%C3%A9-d%C3%A9faillant-n%C3%A9gligeant-ou-avec-actes-irr%C3%A9guliers)
    – Vous ne prenez pas la place de l’ACP: vous alertez le juge que la mission qu’il a lui‑même confiée n’est pas correctement exécutée.

    4. Si le syndic judiciaire est un agent IPI
    – Si c’est un professionnel inscrit à l’IPI et que ses manquements sont graves (absence persistante de décomptes, non‑réponse, gestion du chauffage manifestement négligente), une plainte IPI est possible, idéalement après l’étape du recommandé. [copropriete-belgique](https://www.copropriete-belgique.be/post/comment-porter-plainte-contre-son-syndic-a-l-ipi)
    – C’est plus un levier «discipline professionnelle» qu’un outil pour obtenir immédiatement vos décomptes, mais l’effet dissuasif est réel.

    ## Est‑ce que ça vaut la peine de saisir le juge?

    Votre crainte est légitime:
    – Vous avez déjà l’impression de «faire le travail du syndic» sans reconnaissance.
    – Une requête au juge prend du temps et de l’énergie.

    Quelques repères pragmatiques:
    – Si vous louez votre appartement, l’absence de décomptes depuis 18 mois peut déjà générer des litiges potentiels avec votre locataire (régularisation tardive, contestations, etc.), donc un préjudice personnel distinct du simple préjudice de l’ACP, ce qui renforce votre intérêt à agir. [copropriete-belgique](https://www.copropriete-belgique.be/post/responsabilit%C3%A9-d-un-syndic-de-copropri%C3%A9t%C3%A9-d%C3%A9faillant-n%C3%A9gligeant-ou-avec-actes-irr%C3%A9guliers)
    – Trois coupures de mazout dont une de 4 jours, c’est objectivement excessif et potentiellement problématique (plainte d’occupants, dégâts, etc.).
    – Le simple fait de déposer une requête et d’y joindre votre recommandé peut suffire à faire réagir le syndic judiciaire, même si le juge se contente d’un rappel ferme dans un premier temps.

    Concrètement, si vous voulez limiter «le don de votre temps»:
    – Étape 1: un seul recommandé bien rédigé, co‑signé si possible.
    – Étape 2 (si aucune réaction concrète dans les 4–6 semaines): requête courte au juge de paix avec pièces à l’appui, en visant un rappel à l’ordre / recadrage du syndic judiciaire plutôt qu’une grande réforme de la copro.

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    en réponse à : Acheter en copropriété : l’engagement au-delà de l’acte #1088057
    PIM
    Maître des clés
    GB a écrit :
    Merci de supprimer cette info après lecture svp

    Où est-elle cette info ?

    PIM
    Maître des clés

    Réponse de Perplexity (avec réserves d'usage)

    Les deux intitulés ne renvoient pas à deux branches de droit différentes, mais à deux niveaux de **périmètre** dans la même matière : « droit des biens » est la catégorie large, « propriété, servitudes et autres droits réels » n’en est qu’un sous‑ensemble technique.

    ## Ce que recouvre « droit des biens »

    En droit belge (livre 3 du Code civil), le droit des biens couvre l’ensemble des relations juridiques entre des personnes et des biens meubles ou immeubles (propriété, copropriété, usufruit, servitudes, troubles de voisinage, baux, sûretés réelles, etc.). [renson-avocats](https://www.renson-avocats.be/avocat-specialiste-en-droit-des-biens.html)
    La nomenclature d’AVOCATS.BE intègre dans cette rubrique, entre autres, la propriété, les servitudes et autres droits réels, mais aussi les sûretés, l’expropriation, les baux à loyer/commerciaux, le droit rural. [avocats](https://avocats.be/sites/avocatsbe/files/2024-09/01.09.2024-new-code-deontologie-version-francaise-en-vigueur-au-01.09.2024-3.pdf)

    Autrement dit, le titre de spécialisation « droit des biens » désigne un avocat dont la pratique couvre de manière structurée et large tous les aspects de cette branche du droit civil, y compris copropriété, troubles de voisinage, baux, etc. [boplaw](https://www.boplaw.be/avocat-en-droit-des-biens-namur)

    ## Ce que recouvre « propriété, servitudes et autres droits réels »

    Dans la nomenclature officielle des spécialisations, « propriété, servitudes et autres droits réels » est une rubrique plus ciblée, intégrée comme sous‑matière du droit des biens. [avocats](http://avocats.be/index.php/fr/tout-savoir/comment-choisir-un-avocat)
    Elle vise spécifiquement les droits réels sur des immeubles (propriété, copropriété, servitudes, superficie, emphytéose, usufruit, etc.), sans englober nécessairement toute la pratique des baux, sûretés, expropriation, qui relèvent d’autres sous‑rubriques. [agr-law](https://agr-law.be/domaines-dactivites/droit-des-biens-servitude-bornage-prescription/)

    En pratique, un avocat qui affiche cette spécialisation met l’accent sur les problématiques structurelles de propriété et de droits réels (bornage, servitudes de passage, troubles de voisinage ancrés dans les droits réels, démembrements de propriété), plus que sur l’ensemble du « droit immobilier » au sens large. [avocats-belgique](https://www.avocats-belgique.be/domaines-de-specialisation.htm)

    ## Comment lire la différence dans votre cas de syndic / copropriété

    Selon le Code de déontologie d’AVOCATS.BE, « droit des biens » englobe explicitement la sous‑matière « propriété, servitudes et autres droits réels ». [renson-avocats](https://www.renson-avocats.be/avocat-specialiste-en-droit-des-biens.html)
    Concrètement, pour un conflit de copropriété avec un syndic (accès aux pièces comptables, contestation des décomptes, abus de majorité, annulation de décisions d’AG, responsabilité du syndic, etc.), c’est la compétence « droit des biens » ou « droit immobilier » qui est la plus directement annoncée comme recouvrant la copropriété et les contentieux d’AG. [agr-law](https://agr-law.be/domaines-dactivites/droit-des-biens-servitude-bornage-prescription/)

    La spécialisation « propriété, servitudes et autres droits réels » est parfaite pour des dossiers comme servitudes de passage, mitoyenneté, bornage, démembrement de propriété, mais ne dit pas, à elle seule, que l’avocat traite régulièrement de la mécanique interne des ACP et de la responsabilité des syndics. [pim](https://www.pim.be/nouveau-code-civil-focus-sur-les-servitudes/)

    ## Résumé fonctionnel des deux intitulés

    | Intitulé sur avocats.be | Position dans la nomenclature | Contenu principal | Exemples typiques de dossiers |
    | — | — | — | — |
    | Droit des biens | Matière « chapeau » regroupant plusieurs sous‑rubriques | Ensemble des relations entre personnes et biens, y compris copropriété, baux, sûretés, expropriation, droits réels | Conflits de copropriété, litiges de voisinage, baux, troubles de voisinage, bornage, servitudes, actions possessoire et pétitoire [renson-avocats](https://www.renson-avocats.be/avocat-specialiste-en-droit-des-biens.html) |
    | Propriété, servitudes et autres droits réels | Sous‑matière du droit des biens | Droits réels sur immeubles (propriété, copropriété, servitudes, usufruit, superficie, emphytéose, etc.) | Servitudes de passage, mitoyenneté, bornage, démembrement de propriété, configuration de droits réels complexes [renson-avocats](https://www.renson-avocats.be/avocat-specialiste-en-droit-des-biens.html) |

    En résumé, la différence est donc **hiérarchique** et de périmètre : « droit des biens » = branche large incluant la copropriété et l’immobilier au sens civil, « propriété, servitudes et autres droits réels » = spécialisation focalisée sur le noyau dur des droits réels, dont la propriété et les servitudes ne sont qu’une partie des matières couvertes par le droit des biens. [avocats](https://avocats.be/sites/avocatsbe/files/2024-09/01.09.2024-new-code-deontologie-version-francaise-en-vigueur-au-01.09.2024-3.pdf)

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    PIM
    Maître des clés
    grmff a écrit :
    Et ils en parlent dans la presse aussi…

    "Source: Belga"….

    en réponse à : Conseil pour commencer l’immobilier #1088164
    PIM
    Maître des clés
    Grmff a écrit :
    que ce soit sur Pim.be ou ailleurs.

    ??

    en réponse à : Indice-santé (loyers) #947436
    PIM
    Maître des clés

    Ajout à notre page https://www.pim.be/indexation-des-loyers/
    du tableau en base 2025 = 100.

    en réponse à : Usucapion #1088118
    PIM
    Maître des clés

    Il faut voir comment est rédigé l'accord donné (pv de l'ag).

    Pour éviter toute discussion ultérieure, il est prudent de :

    Faire acter clairement dans le PV d’AG que l’usage du local est accordé « à titre précaire », révocable à tout moment, sans transfert de propriété ni de droit réel.

    Préciser éventuellement que l’ACP se réserve le droit de reprendre à tout moment le local pour un autre usage décidé par l’AG.

    Si on veut formaliser davantage, prévoir un simple « droit de jouissance » dans le règlement ou une convention écrite, en rappelant expressément que le local reste partie commune.

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