Il faut voir comment est rédigé l'accord donné (pv de l'ag).
Pour éviter toute discussion ultérieure, il est prudent de :
Faire acter clairement dans le PV d’AG que l’usage du local est accordé « à titre précaire », révocable à tout moment, sans transfert de propriété ni de droit réel.
Préciser éventuellement que l’ACP se réserve le droit de reprendre à tout moment le local pour un autre usage décidé par l’AG.
Si on veut formaliser davantage, prévoir un simple « droit de jouissance » dans le règlement ou une convention écrite, en rappelant expressément que le local reste partie commune.
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