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PIM

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 14,941 à 14,960 (sur un total de 15,750)
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    Messages
  • en réponse à : « Pauvres bailleurs » #937672
    PIM
    Maître des clés
    Grmff a écrit :
    Pour le décès, pas de problème, dès que mon locataire atteint les 70 ans (60 s'il fume), je le vire au trienat suivant. Ce sera vite fait et vite réglé: dehors les petits vieux aux faibles moyens. J'en profiterai pour mettre de nouveau locataire avec un bail réajusté à la hausse.

    C'est sûrement un libéral qui a déposé ce projet…

    Pour l'autre point, je ne suis pas sûr d'avoir bien compris… C'est juste un truc du lobby des assureurs pour augmenter les primes d'assurance incendie de 50%???

    Sénateurs sponsorisés par Immoreal 😆

    en réponse à : CASCO ? #937656
    PIM
    Maître des clés
    giannigianni a écrit :
    PIM a écrit :A mon tour de faire appel à vos lumières….

    Une expression utilisée en immobilier : "CASCO". Elle sous-entend une vente de l'immeuble dans l'état où il se trouve, travaux de rénovations effectués partiellement mais inachevés. Une espèce de gros-oeuvre fermé.

    Qui pourrait me donner une définition exacte ?
    Et préciser de signification des lettres CASCO utilisées.

    Cette expression existe en assurances aussi, mais je ne vois pas le rapport…

    Merci déjà à nos fouineurs habituels (et aux autres aussi, qui connaîtraient la réponse)

    CASCO c'est-à-dire en gros oeuvre fermé et étanche (châssis, arrivées techniques, ascenseur….) ce qui signifie qu’ils sont fournis bruts, travaux de copropriété terminés.

    A mon avis donc CASCO C-hassis, AS-ascenseur-CO-mmunes /CO-proprieté

    "On peut définir un "bien casco" :

    – un espace fermé (fenêtres, porte d'entrée, sol et plafond ou toiture étanche),

    – desservi par un réseau de gaines techniques variables en quantité en fonction de l'espace (décharges, ventilation, arrivées eau/gaz/électricité/téléphone)

    – dont les arrivées énergétiques reposent sur des compteurs individuels

    – dans un environnement communautaire terminé.

    Tous les autres travaux sont à la charge de l'acquéreur, en particulier, tous les travaux privatifs utiles ou souhaités pour aménager le bien à partir de l'état brut connu de l'acheteur qui ne peut présumer d'autres évolutions que celle qu'il a pu percevoir lors de sa visite sur site. Ainsi, l'acquéreur prendra à sa charge, sans que cette liste ne puisse constituer une liste exhaustive :

    – les installations électriques privatives depuis le câble d'alimentation disponible dans la gaine technique principale;

    – Les installations de chauffage et les installations sanitaires au départ ou vers les gaines techniques existantes;

    – Les cloisonnements intérieurs

    – Les menuiseries intérieures de toutes natures;

    – Les revêtements de sol dans les limites techniques prodiguées;

    – Les réparations éventuelles des sols, murs et plafonds existants dans le but de les conserver bruts ou de les couvrir à posteriori;

    – Les finitions de toutes sortes, telles que les enduits, les plafonnages, les cimentages, les peintures, les carrelages ou tout autre finition;

    – Les habillages de structures apparentes, tels que les toitures, les murs ou les sols;

    – Les travaux complémentaires d'isolation intérieure souhaités par l'acquéreur, en ce compris le joint intérieur d'isolation des châssis;

    – La fermeture des gaines de ventilation et leur isolation acoustique;

    – La fourniture et la pose de tout équipement ou mobilier fixe ou non fixe, tels que les équipements sanitaires, la cuisine, le dressing, …;

    – L'aménagement des toitures, terrasses et/ou balcon privatifs.

    6. Il découle de ce principe que l'acquéreur doit organiser la rénovation de l'espace qu'il envisage d'acquérir."

    Waw ! :/

    Cet apparent "copier/coller" : source ?

    Par ailleurs, j'ai une copine qui m'écrit à ce sujet :

    Casco = La coque d’un bateau sans finitions ou aménagement ( mot flamand )
    Par déduction on peut s’imaginer une maison avec les murs extérieurs, bonne base; et prête à recevoir les finitions et aménagements.

    On n'est pas sorti de l'auberge…. mais cela devient fun.

    en réponse à : location à titre gratuit #937667
    PIM
    Maître des clés
    ange0901 a écrit :
    BONJOUR
    A T ON LE DROIT DE LOUER GRATUITEMENT UNE MAISON DONT ON EST PROPRIETAIRE MOYENNANT PETITS TRAVAUX DE RENOVATION A L INTERIEUR ?
    MERCI DE ME REPONDRE !!!

    Inutile de CRIER pour être entendu sur Pim ….

    PIM
    Maître des clés

    Sur le site des notaires, à ce sujet :

    "Depuis le 15 février 2006, l'augmentation de l'abattement telle qu'annoncée depuis un certain temps est enfin entrée en vigueur. Outre l'augmentation des montants (de 45.000 EUR à 60.000 EUR et de 60.000 EUR à 75.000 EUR), il y a une série d'autres modifications au régime de l'abattement:

    – Le délai durant lequel l'acquéreur doit établir sa résidence principale dans l'habitation nouvellement acquise est prolongé d'un an (3 ans au lieu de 2 ans) pour les appartements en construction ou sur plan. Le délai reste de 2 ans pour toutes les autres acquisitions, même si l'acquisition concerne une nouvelle maison (achevée) ou un nouvel appartement (achevé) soumis au régime de la TVA,

    – La tolérance administrative existante relative à l'ordre des actes est inscrite dans le texte de l'art. 212bis : l'abattement par restitution peut être demandé si la vente d'une habitation précédente obtient date certaine au plus tard deux ans après la date de l'enregistrement de la nouvelle habitation (l'abattement par restitution sera donc possible si le compromis de vente est enregistré avant la date d'enregistrement de la nouvelle acquisition),

    – La Région bruxelloise instaure un 'filet de secours' dans le cas où les conditions de forme n'ont pas été reprises dans ou au pied du document soumis à l'enregistrement. Le nouvel art. 212ter prévoit la possibilité de demander l'abattement en introduisant une requête dans un délai de 6 mois à compter de la date d'enregistrement de ce document.

    Toutes ces modifications entrent en vigueur ce 15 février 2006. En principe, la date du compromis détermine si le nouveau régime s'applique. Les acquéreurs d'un appartement en construction ou sur plan acquis avant le 15 février devront donc encore établir leur résidence principale dans cet appartement dans un délai de 2 ans.

    Toutefois, en ce qui concerne l'augmentation des montants un compromis datant d'avant l'entrée en vigueur comprenant une condition suspensive qui se réalise après l'entrée en vigueur pourra quand même bénéficier des nouveaux abattements de 60.000 EUR ou 75.000 EUR pour autant que les conditions de fond de l'abattement soient remplies à la date du compromis."

    en réponse à : Augmentation de l’abattement de droits d’enregistrement à Bruxelles #937149
    PIM
    Maître des clés
    giannigianni a écrit :
    Il devrait etre assimilé à la construction car il n'existait pas ni pour le fisc ni pour un proprietaire…

    Quelques pistes de réflexion :
    – ces travaux sont soumis à quel taux de tva ?
    – vous êtes déjà propriétaire d'autre chose ?

    en réponse à : Achat maison av rez commercial à très bas loyer : possible augmenter ? #937576
    PIM
    Maître des clés

    L'excellent juriste de la Legal Hotline (tel: 0903 99003) s'y connaît bien aussi en matière de baux commerciaux….

    en réponse à : Evolution des prix #935556
    PIM
    Maître des clés
    Sebastien a écrit :
    Pour avoir lu le bouquin de de Kemmeter, on jurerait que Grmff est son frère jumeau, ils pensent tout les deux pareil.. 😮

    J'ai le rare privilège de connaître les 2 et je vous certifie qu'il s'agit bien de 2 personnes différentes…

    en réponse à : Augmentation de l’abattement de droits d’enregistrement à Bruxelles #937143
    PIM
    Maître des clés
    giannigianni a écrit :
    Depuis ce 15/2/06, le délai susmentionné de 2 ans est porté à 3 ans s'il s'agit d'un appartement en construction ou sur plan.

    Peut-on considerer la trasformation d'une partie commune dans une copropriete en lot privatif comme appartement en construction ou sur plan?

    A mon humble avis (mais je ne suis pas le législateur…) : la réponse est "non".

    Une rénovation (tva 6 %), ce n'est pas une construction neuve (tva 21 %).

    PIM
    Maître des clés

    Nos pages FAQ ont été adaptées en conséquence.

    Voir :

    – tableau comparatif entre les 3 régions

    et

    – Bruxelles: quels droits d'enregistrement ?

    en réponse à : Nouvelle baisse des droits d’enregistrement à Bruxelles ? #936876
    PIM
    Maître des clés

    C'est publié au Moniteur Belge de ce 15 février 2006

    Nos pages FAQ ont été adaptées

    Voir :

    – Bruxelles: combien en + ?

    et

    – tableau comparatif entre les 3 régions

    PIM
    Maître des clés

    C'est publié au Moniteur de ce 15 février 2006.
    Attention ! : pas d'effet rétroactif au premier janvier 2006. Ne prend effet qu'à dater de la publication, càd ce 15/2/06….

    Voici ce qui a été publié (nos abonnés à notre newsletter vont en être informés):

    10 FEVRIER 2006. – Ordonnance modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe

    Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
    Article 1er. La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.
    Art. 2. A l'article 46bis du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, inséré par l'ordonnance du 20 décembre 2002, sont apportées les modifications suivantes :
    1° à l'alinéa 1er, les mots « 45.000 euros » sont remplacés par les mots « 60.000 euros »;
    2° à l'alinéa 4, les mots « 60.000 euros » sont remplacés par les mots « 75.000 euros »;
    3° l'alinéa 6, 2°, b) est remplacé par la disposition suivante :
    « b) s'engager à établir leur résidence principale à l'endroit de l'immeuble acquis :
    – s'il s'agit d'une habitation existante, dans les deux ans :
    – soit de la date de l'enregistrement du document qui donne lieu à la perception du droit d'enregistrement proportionnel, lorsque ce document est présenté à l'enregistrement dans le délai prévu à cet effet;
    – soit de la date limite pour la présentation à l'enregistrement, lorsque ce document est présenté à l'enregistrement après l'expiration du délai prévu à cet effet;
    – s'il s'agit d'un appartement en construction ou sur plan, dans les trois ans de la même date. »
    Art. 3. A l'article 212bis, alinéa 1er, du même Code, inséré par l'ordonnance du 20 décembre 2002, les mots « dans les deux ans à compter de la date de l'enregistrement » sont remplacés par les mots « au plus tard deux ans après la date de l'enregistrement ».
    Art. 4. Un article 212ter, rédigé comme suit, est inséré dans le même Code :
    « Art. 212ter. Au cas où la réduction de la base imposable visée à l'article 46bis n'aurait pas été demandée ou n'aurait pas été obtenue à l'occasion de l'enregistrement du document ayant donné lieu à la perception du droit proportionnel, les droits excédentaires perçus peuvent être restitués sur demande à introduire conformément aux dispositions de l'article 2172 dans les six mois à compter de la date d'enregistrement de ce document.
    La demande de restitution visée à l'alinéa 1er contient les mentions et déclarations imposées par l'article 46bis, alinéa 6, 2°, a, b et c. La demande mentionne, le cas échéant, le numéro de compte sur lequel le montant des droits à restituer peut être versé. »
    Art. 5. La présente ordonnance entre en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge.
    Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publié au Moniteur belge.
    Bruxelles, le 10 février 2006.
    Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation Urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement
    Ch. PICQUE
    Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,
    G. VANHENGEL
    Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche Scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente,
    B. CEREXHE
    Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics,
    P. SMET
    Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau,
    Mme E. HUYTEBROECK

    en réponse à : Le diable et le chat. #937607
    PIM
    Maître des clés
    Grmff a écrit :
    Ce salon compte 64 sujets et 145 messages
    » Modération des messages : non
    » Nombre de membres : 666membres
    » Connectés : 1 membres et 1 visiteurs
    » Fuseau horaire : GMT +1h00

    666 est le nombre représenant Lucifer. Et le forum a 666 membres. Qui fut le dernier? Tadaam! Le diable est parmi nous…

    (oarf, éh, juste pour dater le nombre de membres et de messages par un bête jeu de mot. Pas grave. Rien de fondammental. Juste un sourire…)

    Damned !
    Je ne connaissais pas cette référence 666 / Lucifer.

    emb.gif

    en réponse à : Nouveaux labels de qualité des syndics ? #937521
    PIM
    Maître des clés
    Colet a écrit :
    J'ai voulu dire: "heureusement que PIM existe",
    sachant que les responsables des autres sites viennent lire ce qui se dit ici.

    Bravo à vous et continuons à être utiles à quelque chose!

    photo.gif

    wub.gif

    en réponse à : Le diable et le chat. #937605
    PIM
    Maître des clés
    Grmff a écrit :
    666 membres… le diable est, par minou. Miaw.

    (?)

    en réponse à : fonds du logement #937602
    PIM
    Maître des clés
    isabelle a écrit :
    Bonjour à tous !!!

    J'ai un prêt au fonds du logement. Je voudrais le racheter rapidement afin de pouvoir louer mon bien, mais j'ai encore un capital "travaux" chez eux. Si je rachète mon prêt, comment celà se passe-t-il pour ce capital. Est-ce que je le perds????
    Merci d'avance

    Isa

    La réponse se trouve probablement dans le cahier de charges de votre dossier prêt.
    Alternative: posez la question au gestionnaire de votre dossier.

    en réponse à : Remplacement porte garage #937539
    PIM
    Maître des clés
    Zitoun a écrit :
    PIM a écrit :Avoir une attitude abusive en réponse à une autre attitude abusive ! : cela me paraît abusif !

    Je suis, pour ma part, partisan d'un état de droit : une procédure devant le Juge de Paix existe pour ce genre de situation. Il faut en faire usage. Ou, dans un premier temps, menacer d'en faire usage (un courrier circonstancié d'avocat suffira peut-être dans un premier temps)

    Qu'est-ce qui est abusif dans ma proposition puisque ce CP respecte l'harmonie et la majorité ?

    Faudrait-il chaque fois qu'un syndic adopte une attitude abusive s'adresser au Juge de paix ?

    Je suppose que vous avez suivi un autre débat où un syndic pro signalait "forcer" des majorités en AG. Il signalait en outre qu'il suffisait d'attendre le délai de forclusion de 3 mois pour que cette illégalité devienne légale.

    Cela n'est-il pas abusif ?

    – Je n'ai pas suivi un autre débat. J'ignore de quoi vous parlez.
    – Dans la discussion objet de la présente, il n'est pas seulement question d'un syndic, mais d'un copropriétaire (qui est syndic en plus)
    – répondre par un coup de force à une attitude présumée abusive d'un copropriétaire, ne me paraît pas la meilleure solution dans une petite copropriété : je n'ai rien voulu dire d'autre….

    en réponse à : Remplacement porte garage #937537
    PIM
    Maître des clés
    Zitoun a écrit :
    6/ S’il s’agit d’une minorité de blocage de la part du syndic, comme le dit Colet, mais plutôt que de vous adresser au Juge de paix pour le faire constater, ce qui entraînerait des frais dans votre chef, procédez au remplacement de la porte et laissez vous citer. Je pense que le syndic n’osera pas le faire car le Juge ne pourrait que vous donner raison.

    De plus, puisque la large majorité de votre copropriété est d’accord avec vous, vous pourriez exiger que les frais de cette procédure judiciaire soient intégralement à charge du syndic.

    Un conseil, adressez un courrier recommandé au syndic en lui signifiant votre intention de passer outre à son avis que vous considérez comme un abus de pouvoir.

    Avoir une attitude abusive en réponse à une autre attitude abusive ! : cela me paraît abusif !

    Je suis, pour ma part, partisan d'un état de droit : une procédure devant le Juge de Paix existe pour ce genre de situation. Il faut en faire usage. Ou, dans un premier temps, menacer d'en faire usage (un courrier circonstancié d'avocat suffira peut-être dans un premier temps)

    en réponse à : Nouveaux labels de qualité des syndics ? #937519
    PIM
    Maître des clés
    Colet a écrit :
    Faire labelliser les syndics par des propriétaires est une aberration!
    Il faut se poser la question de savoir quelles sont les buts ou motivations des organismes qui se lancent dans de telles entreprises.

    Quand au Club des syndics de la FNP, je rigole dans mon coin tellement c'est gros.
    Ils ramèneront certainement assez de membres pour faire un tournoi de belote!

    Vraiment, on ne sait vraiment plus quoi faire pour se faire valoir.

    D'ailleurs, le nombre d'adhérents inscrits à cette soit-disant fédération est parait-il, le secret le mieux gardé de Belgique.

    Pourtant leur forum était intéressant, mais le modérateur parano sort le carton rouge pour un oui ou un non.

    Il n'y aura bientôt plus personne de valable sur ce site là.
    Tant mieux pour PIM.

    Petites précisions:
    – il ne me paraît pas utile de s'en prendre ici à d'autres
    – Pim n'a aucune activité de syndic
    – Pim ne se situe pas en concurrence avec d'autres forums

    en réponse à : Remplacement porte garage #937529
    PIM
    Maître des clés
    Colet a écrit :
    Le règlement précise probablement qu'on ne peut pas modifier l'esthétique de l'immeuble (façade) sans l'avis unanime des propriétaires. Or vous l'avez!

    Apparemment, elle ne l'a pas cet accord unanime puisque dans l'énoncé : tout le monde est d'accord sauf le copropriétaire-syndic…

    en réponse à : Nouveaux labels de qualité des syndics ? #937509
    PIM
    Maître des clés
    Saxo a écrit :
    Je remarque du reste l'activité récente de Grmff à la Fédération …

    Je ne crois pas que le fait pour Grmff d'intervenir dans d'autres forums (en ce compris celui du site indiqué) ne puisse être considéré comme "une activité à la Fédération".

    Ce n'est pas, par exemple, parce qu'il nous fait le plaisir d'intervenir régulièrement sur le forum de Pim… qu'il est concerné, pour autant, par les activités de Pim….

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