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PIMMaître des clésDaniel a écrit :BonjourSuite au décès de notre maman âgée de 88 ans, nous venons d’hérité de sa maison,
Maison que j’occupais avec elle et que j’occupe toujours,Nous désirons ma sœur et moi vendre la maison,
Maman a eu trois enfants dont un décédé, notre sœur décédée a eu trois enfants, deux ont renoncé à l’héritage de leur maman,Je ne sais si je me fais bien comprendre en me relisant cela paraît bien compliquer,
Ma question et la suivante, la fille de notre sœur décédée à telle droit a une part sur la vente de la maison de notre maman, (sa grand-mère)
Si oui comment ce calcul le partage de l’héritage (la vente de la maison) de notre maman,
Comment ce calcul les droits de succession !
Celui qui peut vendre la maison c'est celui qui en est propriétaire. C'est ce dernier qui en récolte le prix de vente (ou ce qu'il en reste après apurement des dettes).
Celui qui est propriétaire, ce sont TOUS les héritiers.
Votre question doit donc se résumer à ceci : qui sont les tous les héritiers ?
Votre notaire, chargé de la succession, pourra vous répondre.16 mars 2006 à 8 h 38 min en réponse à : Nombre minimum de pièces dans un logement à Bruxelles #938267
PIMMaître des clésKarimJguirim a écrit :Bonjour,Dans le cadre d'un travail, je recherche le nombre minimum de pièce qu'un logement doit avoir afin de pouvoir être loué.
Il me semble avoir trouvé un texte législatif précisant qu'une seul pièce suffisait (pièce faisant office de séjour/pièce dodo) mais je ne remets plus la maisn dessus.
Qqun saurait-il m'aiguiller ?
Merci d'avance
Cela résulte du Code du Logement (Bruxelles) qui définit le "petit logement" comme suit :
12° petit logement : le logement dont la superficie habitable ne dépasse pas 28 mètres carrés. Par superficie habitable, on entend la superficie utile des pièces d'habitation mesurée entre les parois intérieures délimitant une pièce, partie de pièce ou espace intérieur, à l'exclusion des escaliers, espaces sanitaires et espaces communs à plusieurs logements.
Détals notamment sur brunot.be
PIMMaître des clésMalli a écrit :Bonsoir,Je viens de lire les messages postés et j’ai une question aussi:
– Si j’achète une société avec une maison de rapport avec plusieurs unités (j’achète les actions) et je revends les appartements un per un, (je sors parts de la société que un particulier va acheter comme personne physique) comment je serais taxée? J’ai cette opportunité mais je ne sais pas très bien quoi faire si je trouve des acquéreurs pour les différentes unités.
Merci de me donner votre avis et bonne soirée,
Augardi
La structure envisagée est impraticable en Belgique
PIMMaître des clésimmorp a écrit :Il existe un système aux états unis, et particulièrement à New-York :
Une société possède un immeuble. Le capital de cette société, sorte de SA, est représenté par autant d’actions qu’il existe d’appartements. A chaque action est rattachée le « droit d’usage » d’un appartement, de telle sorte que chaque actionnaire, s’il ne possède pas « réellement » un appartement, en a la jouissance exclusive.
Pour vendre un appartement , facile, il suffit de vendre l’action qui lui est attachée..
Je me suis toujours demandé pourquoi ce système n’existerait pas en Belgique : Pas de droits d’enregistrement, pas d’impôt sur la plus-value etc…
Ce système ne conviendrait-il pas aux belges qui ont trop le sens de la propriété (La fameuse brique dans le ventre)? Ou ne serait il pas légal ??
Qu’on ne me dise pas qu’un « droit » ou un « privilège » spécial ne peut pas être attaché à une action, je me souviens d’avoir eu un aller-retour gratuit dans le tunnel sous la manche quand j’ai acheté mes actions Eurotunnel (C’était bien le seul avantage…) !!!
Il me semble que la multipropriété est basée sur le même principe..Probablement parce qu'en Belgique on n'aime pas mettre en place des solutions fiscales simples qui permettent d'éviter de payer des droits de mutation…..
PIMMaître des clésjacq a écrit :Est il exacte que l'on peut, si on posséde déja un immeuble ( de rapport) en société: pour la somme de 25 € + frais d'acte notarié je peux apporter à cette société mon immeuble privé ???
Quels sont les avantages et les inconvénients:……………..Inexact.
L'apport d'immeubles résidentiels sont soumis aux droits d'enregistrement pleins.
PIMMaître des clésLe prix au m² dépend de l'année de construction, de la localisation, de l'état du bien, de son niveau de parachèvement, etc.
Un penthouse vaut plus qu'un simple appartement.
PIMMaître des clésstefan a écrit :Bonjour à tous,
J'ai besoin d'aide sur un sujet "problème de voisinnage".
Voila ma situation. Je viens d'acheter un logement dans une copropriété plutôt sympathique. Bref heureux de devenir propriétaire. Depuis mon installation dans cette copropriété, je n'ai que des problèmes avec ma voisine de dessous (elle est locataire dans cet immeuble). Je l'ai donc rencontré pour parler des aboiements de ses chiens, les portes et les placards que l'on claquent….etc. Elle m'a proposé tout simplement de quitter mon appartement de d'aller voir ailleurs. j'ai donc pris contacte à 2 reprises avec un concilliateur de justice de ma ville (En Bretagne) pour lui expliquer la situation. Il lui a expédié 2 courriers à intervalles d'un mois pour lui demander de cesser d'opportuné son voisin du dessus. Depuis la situation s'aggrave chaque jour (insultes dans l'immeuble, ainsi que dans les rue de ma ville dès qu'elle me croise). Je me suis présenté à la gendarmerie de ma ville pour porter plainte contre cette dame. Stupeur, impossible de porter plainte contre cet individue. quelle solution pourrier-vous me donner ? c'est de l'aide que j'ai besoin.
La seule solution que j'ai, c'est d'aller voir un juge des proximités et de porter palinte devant la justice française contre elle. Merci de me répondreVous êtes sur un site belge…
PIMMaître des clésmouss28 a écrit :si vous êtes intéréssés par un achat immobilier(appartements, villas, bureaux) sur DBAI ( émirats arabes unis ) n'hésiter pas à consulter notre ********;Ce n'est pas l'objet de ce forum de faire de la pub … 😡
J'avais déjà supprimé votre premier message, vous l'avez posté à nouveau !
J'ai enlevé les coordonnées du site mentionné.
PIMMaître des clésSaxo a écrit :oxyd a écrit :
Fin, je laisse a des professionnels comme vous, mais de grâce, ne me lynchez pasVous demandez pitié, à peine avez-vous osé faire une suggestion.
C'est typique, classique. Et permet aux pros d'affirmer que les copropriétaires se désintéressent de leur bien. Voilà d'ailleurs pourquoi un cahier de doléances s'impose.
Et qu'on ne nous parle plus de démocratie ! Dans une démocratie, chacun a le droit de parole. Tout le contraire que ce "de grâce, ne me lynchez pas" dès qu'on ouvre la bouche.
Juste en passant : bien que ce forum soit hébergé auprè d'un professionnel de l'immobilier (mais je ne fais pas de "syndic"), l'espace mis à disposition est tout à fait démocratique !
Je crois plus simplement que ce que Grmff a voulu dire (il le précisera lui-même probablement, mais je crois qu'il est vacances) c'est qu'il faut éviter les économies de bouts de chandelles et que le niveau d'exigence à l'égard d'un professionnel doit parfois aussi être proportionnel au niveau de rémunération qui lui est payé.
Cela n'excuse évidemment pas pour autant les âneries de certains pros qui bradent leurs prix…
9 mars 2006 à 11 h 11 min en réponse à : Changement de notaire après recherches, mais avant acte. #938222
PIMMaître des clésLuigitoti a écrit :Bonjour,J'ai demandé à mon notaire, il y a 3 mois, de lancer les recherches pour l'acquisition d'une maison. Connaissant l'actuel propriétaire de la maison et étant d'accord sur les modalités de l'acquisition, nous n'avons pas signé de compromis de vente.
Les recherches du notaire sont à présent terminées, mais entre temps, je suis entré en différend avec ce notaire, et malgré mes tentatives de conciliation, nous n'avons pas réussi à nous entendre.
Je n'ai pas encore payé de provision pour cette vente, provision qui devait être payée lors de la signature de l'acte de vente de la maison.
Notre différend étant assez important, j'ai l'intention de faire appel à un autre notaire pour cette vente (notaire qui devra probablement recommencer les recherches). Le premier notaire ayant déjà effectué les recherches, peut-il me demander un dédommagement pour le travail effectué?
Merci.
Informez le nouveau notaire de la situation, il prendra contact avec son confrère pour règler cette question.
PIMMaître des clésLuc a écrit :Être membre ou mandataire de l'IPI, CIB, VVF, RI, … ne peut pas donner lieu à des insinuations. C'est seulement ce qu'on fait dans ce contexte qui peut donner lieu à des observations.On ne pourrait mieux dire…
PIMMaître des clésSaxo a écrit :Y a-t-il des insinuations quant aux orateurs néerlandophones, peut-être ?non. C'est, à mon sens, clair à suffisance.
PIMMaître des clésBergamotte a écrit :Bonjour à tous,
Je désire vendre ma ferme du 18ème, et je voudrais commencer seul.
Je suis à la recherche d'adresses de journaux ttes boîtes, à Maastricht et Aachen, le bien n'étant pas loin de la frontière.
Aussi de bonnes adresses internet , sites, tout ce qui peut être utile…
Merci d'avance
JulesJ'ai enlevé votre adresse email indiquée "en clair"
Par ailleurs, vous êtes sur le forum d'une agence immobilière……..
Vu ma légendaire grandeur d'âme, je laisse votre message (sans que cela ne fasse jurisprudence svp).
Merci à ceux qui veulent vous répondre de le faire par messages privés.
PIMMaître des clésSaxo a écrit :J'ai cliqué… et obtenu : "La page que vous désirez atteindre n'existe pas".
???Cela fonctionnait, mais cela ne fonctionne plus.
Il y a des webmasters qui s'amusent à déménager leurs pages…
J'ai corrigé le lien (dans mon post initial) (en espérant qu'il reste bon ce nouveau lien) : à défaut, retourner sur leur page d'accueil et chercher "primes 2006".
PIMMaître des clésSaxo a écrit :Je signale que le même jour, le programme néerlandophone a comme orateurs un juge de paix, l'assesseur juridique de l'IPI, etc.Plus d'infos sur :
http://www.dagvandemede-eigenaar.be/On peut même préciser que ledit Juge de Paix est aussi Président de la Chambre Exécutive NL IPI
et que M. van Coillie était trésorier IPI sous l'ancienne législature….
PIMMaître des clés958.176 !
Baisse de régime….On voit que c'étaient les congés enneigés du Carnaval !
PIMMaître des clésZitoun a écrit :Le lien mentionné n'est peut-être pas le bon car voici un lien que je viens de contrôler et qui fonctionne:http://www.senate.be/www/webdriver?MIval=index_senate&M=1&LANG=fr
Il faut ensuite aller dans "Actualités" et ensuite "Compte rendus récents".
et y choisir quelle date de séance ? Plénière ?
PIMMaître des clésZitoun a écrit :Je ne peux qu'espérer que l'initiative de soumettre aux "politiques" mais aussi à la presse un cahier de doléances des copropriétaires victimes de la gestion autoritaire, arbitraire et abusive de leurs syndics, aboutisse à modifier la loi et à permettre aux "minorités" d'avoir un droit de regard dans la gestion de leur patrimoine.Cela fait 9 ans que je rame contre un tel courant de dictature dans ma copropriété.
Merci à Pim de nous proposer d'héberger nos doléances, mais comme Luc, je pense qu'un véritable forum de copropriété ne pourra se tenir que s'il est administré par un copropriétaire qui n'a aucun lien avec une profession d'agent immobilier.
La suggestion de laisser un lien entre Pim et ce forum n'est cependant pas à dédaigner.
Question technique à PIM: quelle est la longueur maximum que peut avoir un post car le récit de mon expérience fait 12 pages A4 ?
Si vous souhaitez créer votre propre forum, je vous recommande d'utiliser les ressources d'Iinternet-Services (cliquez ici) : il y existe des solutions gratuites ou quasi-gratuites ou payantes.
La structure du forum de Pim vient de là….
Pour ce qui est du lien: il suffit, le moment venu, de poster ici un message à ce sujet.
Pour ce qui est du document de 12 pages, c'est trop long pour l'insérer dans le forum.
Le plus simple, c'est de rendre le document téléchargeable (avec un lien) après l'avoir hébergé sur un serveur (ce qui est possible avec I-Services)
PIMMaître des clésOn peut aimer Pim.be, même au Québec 😀
Vous êtes donc le bienvenu.
Mais, effectivement, pour apprécier la jurisprudence en matière de vices cachés… vous devriez consulter des sites spécialisés au Québec.
Ici, on essaye de s'en sortir avec le droit belge…
PIMMaître des clésGrmff a écrit :Voilà un fameux chantier. Et on a pu voir que Pim revenait plus assidument sur le forum.
Cas tipique de quelqu'un qui a plus de temps pour lui?tipipique et teepee
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