Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Nombre minimum de pièces dans un logement à Bruxelles

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › Nombre minimum de pièces dans un logement à Bruxelles

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #938267
    PIM
    Maître des clés
    KarimJguirim a écrit :
    Bonjour,

    Dans le cadre d'un travail, je recherche le nombre minimum de pièce qu'un logement doit avoir afin de pouvoir être loué.

    Il me semble avoir trouvé un texte législatif précisant qu'une seul pièce suffisait (pièce faisant office de séjour/pièce dodo) mais je ne remets plus la maisn dessus.

    Qqun saurait-il m'aiguiller ?

    Merci d'avance

    Cela résulte du Code du Logement (Bruxelles) qui définit le "petit logement" comme suit :

    12° petit logement : le logement dont la superficie habitable ne dépasse pas 28 mètres carrés. Par superficie habitable, on entend la superficie utile des pièces d'habitation mesurée entre les parois intérieures délimitant une pièce, partie de pièce ou espace intérieur, à l'exclusion des escaliers, espaces sanitaires et espaces communs à plusieurs logements.

    Détals notamment sur brunot.be

    #912919
    KarimJguirim
    Membre

    Bonjour,

    Dans le cadre d'un travail, je recherche le nombre minimum de pièce qu'un logement doit avoir afin de pouvoir être loué.

    Il me semble avoir trouvé un texte législatif précisant qu'une seul pièce suffisait (pièce faisant office de séjour/pièce dodo) mais je ne remets plus la maisn dessus.

    Qqun saurait-il m'aiguiller ?

    Merci d'avance

    #938268
    KarimJguirim
    Membre

    Merci pour votre réponse !

    Effectivement, après avoir prix contact avec l'Inspection, ceux-ci me confirment que si le code ne le précise pas, c'est parce qu'une seule pièce suffit ! :/

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.