PIM
Toutes mes réponses sur les forums
-
AuteurMessages
-
PIMMaître des clésmoses a écrit :Je suppose que sur le forum, il y a des amateurs d'histoires compliquées!] 😀
5 mai 2015 à 16 h 46 min en réponse à : Vente d’appartement à BXL dans les 2ans – restitution droits d’enregistrement? #1007697
PIMMaître des clésA ma connaissance, l'abattement en région bruxelloise n'est pas un taux réduit. Et donc, il y a lieu de considérer que le taux plein (12,5 %) est appliqué et que la restitution est applicable, à concurrence de la base qui a servi de calcul lors de l'achat.
A vérifier chez votre notaire, par prudence. Mais, cela me paraît logique.
1 personne aime ce message
PIMMaître des clésLorsque vous êtes connecté sous votre identifiant, à droite de "profil" il y a "MP": vous y trouverez vos messages envoyés, reçus, etc.
Il y a également d'autres fonctions de messagerie que je vous laisse découvrir.
N'hésitez pas à me poser d'éventuelles questions complémentaires.
PIMMaître des clésDans cette matière, ne faites pas la (mauvaise) économie d'un avocat spécialisé…
1 personne aime ce message
PIMMaître des clésObservation purement technique: merci de mettre des titres de sujets plus explicites.
1 personne aime ce message
PIMMaître des clésAujourd'hui, c'est l'anniversaire de l'insupportable gosse de ma voisine, qui hurle à longueur de journée. Elle lui a offert un tambour.
VDM
PIMMaître des clésléa a écrit :Dans le bail, l'agent immobilier a expressément bifféLe bail a été signé par l'agent immobilier pour compte du bailleur ? En vertu d'une procuration ? d'un mandat comme régisseur ?
Ou le bail a été signé par le bailleur lui-même ?
PIMMaître des clésPublication du nouvel indice-santé (avril 2015)
PIMMaître des clésmax11 a écrit :Une réflexion : il serait peut-être intéressant de prévoir d'office un pourcentage de 1% à usage professionel dans tous les baux enregistré d'habitation mais avec interdiction de déduire le loyer. En cas de problème avec le fisc, on lui présente le bail et le fisc est obligé de se retourner vers le locataire qui aurait déduit plus que 1% et ne pourra pas imposer le propriétaire sur plus que 1% du loyer.
Cela limiterait grandement l'impact sur la note fiscal du bailleur….Qu'en pensez-vous ?
La gratuité des droits d'enregistrement pour les baux ne concerne que ceux à 100 % logement….
PIMMaître des clésbaloo a écrit :Plus concrètement, que fait-on dans le cas d'école suivant :
Vous faites signer un bail qui exclut l'usage professionnel. Votre locataire déduit tout de même ses loyers et vous quitte et le fisc requalifie vos loyers en revenus taxables. Comment reportez vous les implications financières à charge du declarant… ?D'où l'utilité d'enregistrer le bail , notamment, pour pouvoir le rendre opposable au fisc.
PIMMaître des clésxav0123 a écrit :Je crois que je vais faire part de cette épisode à l'IPI, même si d'après ce que j'ai compris, cela ne sert à rienIl est essentiel de communiquer cela à la Chambre Exécutive de l'Ipi. Il est faux de considérer que "cela ne sert à rien".
Cela ne sert pas (encore) assez, mais cela sert.27 avril 2015 à 16 h 50 min en réponse à : bail de courte durée et séparation des locataires #1007664
PIMMaître des cléset celui qui veut rester, c'est toujours le même dans les 2 cas ? (juste par curiosité. Sinon, d'accord avec Grmff)
27 avril 2015 à 10 h 14 min en réponse à : maison unifamiliale avec partie séparée pour les parents #1007648
PIMMaître des clésgawelle a écrit :Bonjour,Nous avons un projet de construction avec mes parents où nous voudrions faire un logement séparé pour eux.
Est-ce que cela reste une maison unifamiliale? si non, quelles sont les différences au niveau des droits d'urbanisme, des taxes et autres? Pouvons nous par exemple avoir un même numéro de maison avec un a et b; doit on être domiciliés à la même adresse?Merci d'avance
Bienvenue sur notre forum,
Cette matière est régionalisée.
Vous trouverez une réponse à votre question en la posant au service d'urbanisme de la commune concernée.
PIMMaître des clésMerci GT pour ces liens utiles
PIMMaître des clésoderf a écrit :Selon le notaire, le nouveau propriétaire est en droit de résilier les baux locatifs selon le préavis prévus par le contrat mais sans devoir apporter de justification et cela pendant 3 mois.Bizarre, ce "pendant 3 mois": on n'est pas, ici, dans le cadre de baux de résidence principale (qui donne la possibilité à l'acquéreur de résilier pour occupation personnelle, avec un préavis de 6 mois, à notifier dans les 3 mois à dater de l'acte authentique).
Il faudrait demander au notaire une explication complémentaire et/ou une confirmation écrite…
Pour moi, les baux de parkings sont des baux de droit commun, cad que c'est essentiellement le bail qui fait la loi entre parties.
En devenant le nouveau propriétaire, vous êtes subrogé dans les droits et obligations du propriétaire précédent.
Autrement dit, à l'égard de vos locataires, vous vous trouvez dans la même situation que le proprio précédent: et si le bail prévoit une faculté de résiliation à l'importe quel moment avec un préavis de 3 mois, c'est cela qui est applicable… à n'importe quel moment.Citation :Comme l'augmentation de loyer ne rencontrant pas les règles de l'indexation??
En clair: le bail ne prévoit pas l'indexation des loyers, c'est ça ?
Par ailleurs, pour de la location pure de garages (non connexe à des baux logement), il faudrait vérifier auprès de votre comptable si les loyers ne doivent pas être majorés de la tva…
PIMMaître des clésLe juge risque de considérer que cela relève du pénal et j'ignore s'il n'a pas l'obligation d'en faire état si on lui produit ce genre de pièce.
Faux et usage de faux = pénal.
Et le pénal "tient le civil en état"Donc: vérifier au préalable s'il n'y a pas un risque d'incidence sur le jugement attendu.
(réflexion spontanée en passant: aucune idée de ce qu'il en est en pratique)
PIMMaître des clésPuisque votre bail de courte durée est de 2 x 18 mois = 36 mois = 3 ans, si vous continuez à occuper après l'échéance, sans opposition du bailleur, votre bail initial se transforme automatiquement en bail de 9 ans, ayant pris effet il y a 36 mois.
Dès lors, il sera résiliable à n'importe quel moment par le preneur et sans indemnité puisque vous serez dans la 4e année d'occupation.
Il n'y a donc pas de souci pour votre mois supplémentaire: le plus simple étant de faire un avenant, à signer par tous, faisant cet exposé préalable et prévoyant que le bail est résilié, de commun accord, pour le 31 août 2015.
23 avril 2015 à 14 h 15 min en réponse à : Résiliation bail courte durée: les locataires peuvent-ils chercher un repreneur? #1007377
PIMMaître des clésPuisque plusieurs d'entre vous invoquent le bail Pim, un petit mot d'explication.
L'idée est de créer un équilibre bailleur / preneur – conformément ou par analogie au droit la consommation, et donc pas d’indemnité à devoir seulement par le preneur.
23 avril 2015 à 13 h 06 min en réponse à : Nouvelle version (12/01/2015) du forum: merci pour vos avis #1005800
PIMMaître des clés
1 personne aime ce message22 avril 2015 à 15 h 03 min en réponse à : Nouvelle version (12/01/2015) du forum: merci pour vos avis #1005797
PIMMaître des clésgrmff a écrit :Bon. Je reviens à la charge avec les LACUNES GRAVES de la mise à jour de ce forum: l'émoticone "chocolat" a disparu!Plus sérieusement, quand on répond aux messages, on n'a pas accès aux outils classiques qu'on a quand on fait un message: quote, bold, itlaique, émoticones, etc.
Pour le chocolat, il existait en émoticone ?? M'en souviens pas. Il est toujours possible d'y arriver via "insérer une image"
Pour les outils BBCode, dans les réponses rapides, c'est un mystère: de temps en temps, ils disparaissent effecitement, l'ai remarqué aussi.
J'ai d'abord cru que j'avais la berlue, mais apparemment, il n'y a pas que moi 😎Allô, Nicolas ?…
-
AuteurMessages
