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PIM

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 7,761 à 7,780 (sur un total de 15,810)
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  • en réponse à : Bail commercial: cession #1007719
    PIM
    Maître des clés
    moses a écrit :
    Je suppose que sur le forum, il y a des amateurs d'histoires compliquées!

    ] 😀

    PIM
    Maître des clés

    A ma connaissance, l'abattement en région bruxelloise n'est pas un taux réduit. Et donc, il y a lieu de considérer que le taux plein (12,5 %) est appliqué et que la restitution est applicable, à concurrence de la base qui a servi de calcul lors de l'achat.

    A vérifier chez votre notaire, par prudence. Mais, cela me paraît logique.

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    en réponse à : Message privé envoyé ou pas ? #1007743
    PIM
    Maître des clés

    Lorsque vous êtes connecté sous votre identifiant, à droite de "profil" il y a "MP": vous y trouverez vos messages envoyés, reçus, etc.
    Il y a également d'autres fonctions de messagerie que je vous laisse découvrir.
    N'hésitez pas à me poser d'éventuelles questions complémentaires.

    en réponse à : Bail commercial: cession #1007716
    PIM
    Maître des clés

    Dans cette matière, ne faites pas la (mauvaise) économie d'un avocat spécialisé…

    1 personne aime ce message
    en réponse à : mission donnée au conseil de copropriété #1007731
    PIM
    Maître des clés

    Observation purement technique: merci de mettre des titres de sujets plus explicites.

    1 personne aime ce message
    en réponse à : VDM #965274
    PIM
    Maître des clés

    Aujourd'hui, c'est l'anniversaire de l'insupportable gosse de ma voisine, qui hurle à longueur de journée. Elle lui a offert un tambour.
    VDM

    en réponse à : Charges locatives #1007683
    PIM
    Maître des clés
    léa a écrit :
    Dans le bail, l'agent immobilier a expressément biffé

    Le bail a été signé par l'agent immobilier pour compte du bailleur ? En vertu d'une procuration ? d'un mandat comme régisseur ?
    Ou le bail a été signé par le bailleur lui-même ?

    en réponse à : Indice-santé (loyers) #947283
    PIM
    Maître des clés

    Publication du nouvel indice-santé (avril 2015)

    en réponse à : Attestation de paiement de loyers ? #1007581
    PIM
    Maître des clés
    max11 a écrit :
    Une réflexion : il serait peut-être intéressant de prévoir d'office un pourcentage de 1% à usage professionel dans tous les baux enregistré d'habitation mais avec interdiction de déduire le loyer. En cas de problème avec le fisc, on lui présente le bail et le fisc est obligé de se retourner vers le locataire qui aurait déduit plus que 1% et ne pourra pas imposer le propriétaire sur plus que 1% du loyer.
    Cela limiterait grandement l'impact sur la note fiscal du bailleur….

    Qu'en pensez-vous ?

    La gratuité des droits d'enregistrement pour les baux ne concerne que ceux à 100 % logement….

    en réponse à : Attestation de paiement de loyers ? #1007575
    PIM
    Maître des clés
    baloo a écrit :
    Plus concrètement, que fait-on dans le cas d'école suivant :
    Vous faites signer un bail qui exclut l'usage professionnel. Votre locataire déduit tout de même ses loyers et vous quitte et le fisc requalifie vos loyers en revenus taxables. Comment reportez vous les implications financières à charge du declarant… ?

    D'où l'utilité d'enregistrer le bail , notamment, pour pouvoir le rendre opposable au fisc.

    Voir ceci dans notre FAQ

    en réponse à : Accès aux comptes d’une ACP par le syndic #1007653
    PIM
    Maître des clés
    xav0123 a écrit :
    Je crois que je vais faire part de cette épisode à l'IPI, même si d'après ce que j'ai compris, cela ne sert à rien

    Il est essentiel de communiquer cela à la Chambre Exécutive de l'Ipi. Il est faux de considérer que "cela ne sert à rien".
    Cela ne sert pas (encore) assez, mais cela sert.

    en réponse à : bail de courte durée et séparation des locataires #1007664
    PIM
    Maître des clés

    et celui qui veut rester, c'est toujours le même dans les 2 cas ? (juste par curiosité. Sinon, d'accord avec Grmff)

    en réponse à : maison unifamiliale avec partie séparée pour les parents #1007648
    PIM
    Maître des clés
    gawelle a écrit :
    Bonjour,

    Nous avons un projet de construction avec mes parents où nous voudrions faire un logement séparé pour eux.
    Est-ce que cela reste une maison unifamiliale? si non, quelles sont les différences au niveau des droits d'urbanisme, des taxes et autres? Pouvons nous par exemple avoir un même numéro de maison avec un a et b; doit on être domiciliés à la même adresse?

    Merci d'avance

    Bienvenue sur notre forum,

    Cette matière est régionalisée.

    Vous trouverez une réponse à votre question en la posant au service d'urbanisme de la commune concernée.

    en réponse à : Nouveau loyer pour parking après acquisition #1007584
    PIM
    Maître des clés

    Merci GT pour ces liens utiles

    en réponse à : Nouveau loyer pour parking après acquisition #1007582
    PIM
    Maître des clés
    oderf a écrit :
    Selon le notaire, le nouveau propriétaire est en droit de résilier les baux locatifs selon le préavis prévus par le contrat mais sans devoir apporter de justification et cela pendant 3 mois.

    Bizarre, ce "pendant 3 mois": on n'est pas, ici, dans le cadre de baux de résidence principale (qui donne la possibilité à l'acquéreur de résilier pour occupation personnelle, avec un préavis de 6 mois, à notifier dans les 3 mois à dater de l'acte authentique).

    Il faudrait demander au notaire une explication complémentaire et/ou une confirmation écrite…

    Pour moi, les baux de parkings sont des baux de droit commun, cad que c'est essentiellement le bail qui fait la loi entre parties.
    En devenant le nouveau propriétaire, vous êtes subrogé dans les droits et obligations du propriétaire précédent.
    Autrement dit, à l'égard de vos locataires, vous vous trouvez dans la même situation que le proprio précédent: et si le bail prévoit une faculté de résiliation à l'importe quel moment avec un préavis de 3 mois, c'est cela qui est applicable… à n'importe quel moment.

    Citation :
    Comme l'augmentation de loyer ne rencontrant pas les règles de l'indexation

    ??

    En clair: le bail ne prévoit pas l'indexation des loyers, c'est ça ?

    Par ailleurs, pour de la location pure de garages (non connexe à des baux logement), il faudrait vérifier auprès de votre comptable si les loyers ne doivent pas être majorés de la tva…

    en réponse à : Déontologie des avocats #1007421
    PIM
    Maître des clés

    Le juge risque de considérer que cela relève du pénal et j'ignore s'il n'a pas l'obligation d'en faire état si on lui produit ce genre de pièce.

    Faux et usage de faux = pénal.
    Et le pénal "tient le civil en état"

    Donc: vérifier au préalable s'il n'y a pas un risque d'incidence sur le jugement attendu.

    (réflexion spontanée en passant: aucune idée de ce qu'il en est en pratique)

    en réponse à : Prolongation d’un bail #1007562
    PIM
    Maître des clés

    Puisque votre bail de courte durée est de 2 x 18 mois = 36 mois = 3 ans, si vous continuez à occuper après l'échéance, sans opposition du bailleur, votre bail initial se transforme automatiquement en bail de 9 ans, ayant pris effet il y a 36 mois.

    Dès lors, il sera résiliable à n'importe quel moment par le preneur et sans indemnité puisque vous serez dans la 4e année d'occupation.

    Il n'y a donc pas de souci pour votre mois supplémentaire: le plus simple étant de faire un avenant, à signer par tous, faisant cet exposé préalable et prévoyant que le bail est résilié, de commun accord, pour le 31 août 2015.

    PIM
    Maître des clés

    Puisque plusieurs d'entre vous invoquent le bail Pim, un petit mot d'explication.

    L'idée est de créer un équilibre bailleur / preneur – conformément ou par analogie au droit la consommation, et donc pas d’indemnité à devoir seulement par le preneur.

    en réponse à : Nouvelle version (12/01/2015) du forum: merci pour vos avis #1005800
    PIM
    Maître des clés

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    en réponse à : Nouvelle version (12/01/2015) du forum: merci pour vos avis #1005797
    PIM
    Maître des clés
    grmff a écrit :
    Bon. Je reviens à la charge avec les LACUNES GRAVES de la mise à jour de ce forum: l'émoticone "chocolat" a disparu!

    Plus sérieusement, quand on répond aux messages, on n'a pas accès aux outils classiques qu'on a quand on fait un message: quote, bold, itlaique, émoticones, etc.

    Pour le chocolat, il existait en émoticone ?? M'en souviens pas. Il est toujours possible d'y arriver via "insérer une image"

    Pour les outils BBCode, dans les réponses rapides, c'est un mystère: de temps en temps, ils disparaissent effecitement, l'ai remarqué aussi.
    J'ai d'abord cru que j'avais la berlue, mais apparemment, il n'y a pas que moi 😎

    Allô, Nicolas ?…

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