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14 mai 2020 à 14 h 39 min en réponse à : Autant d’originaux que de parties? Combien de parties dans une colocation? #1047030
PIMMaître des clésSauf représentation, autant de parties que de signataires
PIMMaître des clés
PIMMaître des clésL'huissier de justice: son coût
Version consolidée de la loi
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=1976113030&table_name=loi1 personne aime ce message
PIMMaître des clésSource de votre message initial ?
14 mai 2020 à 11 h 15 min en réponse à : A partir de quand les visites des biens sont-elles autorisées ? #1045493
PIMMaître des clésLe lien donné ce matin par "Zaura" mène à cet article-ci, qui répond (avec l'éternel duo Garcia/Hamal) à la plupart des questions posées dans notre fil de discussion.
"Mon locataire refuse de faire visiter l'appartement" pendant le confinement: en a-t-il le droit?
Le coronavirus en Belgique a contraint la population à se confiner, même si plusieurs secteurs d'activités économiques et sociales ont pu reprendre en cette phase 1B du plan de déconfinement. Si les professionnels de l'immobilier ont pu recommencer les visites ce lundi 11 mai, une question reste en suspens : qu'en est-il des visites de particulier à particulier ? Et dans ces conditions, un locataire qui s'apprête à quitter un logement peut-il refuser d'organiser des visites ?
Aucune décision du CNS sur les visites immobilières entre particuliers
"Mon locataire a donné son préavis mais refuse de faire visiter l'appartement avant le déconfinement total", écrit François via notre bouton orange Alertez-nous. "À partir de quand un propriétaire pourra-t- il organiser une visite physique du bien tout en respectant les mesures de distanciation ?"
Malheureusement pour François, la réponse est qu'on n'en sait toujours rien. "C'est pour l'instant un flou", regrette Olivier Hamal, le président du Syndicat National des Propriétaires. "Nous avons demandé une clarification au Conseil National de Sécurité mais nous n'avons pas encore reçu de réponse". En effet, le CNS n'a toujours pas abordé ce sujet dans sa communication d'hier. "On ne nous a pas encore dit qu'on pouvait. On n'en parle jamais." En l'état, c'est donc toujours la décision du 24 mars communiquée par le centre de crise qui prévaut : les visites sont interdites.
Possible à condition de recourir à une agence immobilière
Par contre, ce qui est de nouveau permis depuis ce lundi 11 mai, ce sont les visites organisées par les agences immobilières. Donc "si un propriétaire passe par une agence immobilière pour faire visiter son bien à louer, le locataire sera alors obligé d'accepter ces visites", explique encore Olivier Hamal. Obligé au sens où cette obligation de visites est inscrite dans l'immense majorité des baux signés par les locataires.
Si un locataire refuse : direction la justice de paix
Mais pour José Garcia, le président du Syndicat des Locataires, ce n'est pas si simple. En l'absence de règle claire édictée par le CNS, ce sont les règles habituelles qui s'appliquent. "En théorie, si c'est inscrit dans le bail, le locataire ne peut pas refuser les visites. Mais si le locataire estime avoir de bonnes raisons de les refuser, alors le bailleur doit aller devant un juge de paix", rappelle-t-il.
La peur de la contamination : raison valable ou pas pour un juge ?
C'est le juge qui devra trancher et juger du bien fondé des arguments du locataire. "Ici, le danger de contamination et le respect du confinement sont des éléments qui plaident plutôt pour qu'on ne fasse pas ces visites", estime José Garcia. Mais le juge devra prendre en compte le caractère urgent de cette organisation des visites, vu désormais par le prisme du confinement. Un peu comme la police devait estimer le caractère essentiel d'un déplacement avant le début du déconfinement.
Sans préjuger d'une décision qui ne revient qu'au juge, on peut tenter de soupeser les arguments en présence. Une urgence économique du côté du bailleur pourrait jouer en sa faveur, d'autant que puisque les visites ont pu reprendre via des agences immobilières, il serait difficile d'accorder du poids à un argument sanitaire du côté du locataire ; à moins que celui-ci ne soit lui-même atteint de Covid-19, ce qui n'est cependant que temporaire. Le juge pourrait alors contraindre le locataire à accepter les visites aux jours et heures qu'il définira. De plus, si son refus devait avoir pour conséquence d'amener le bailleur à subir une perte de loyer d'un mois, il pourrait également se voir contraint d'indemniser celui-ci par le paiement d'un mois de loyer supplémentaire.
Des visites et déménagements ont lieu malgré le (dé)confinement
Au final, dans la grande majorité des cas, propriétaires et locataires ont trouvé un terrain d'entente pendant ce confinement. En effet, le représentant des locataires n'a, à sa connaissance, pas été confronté à des bailleurs se demandant s'ils devaient ou non ouvrir leurs portes pour des visites.
"Les problématiques qui reviennent le plus souvent sont la difficulté de payer son loyer quand on a perdu son travail ou qu'on est au chômage temporaire, les étudiants qui n'occupent pas le bien loué, ou les locataires qui ne pouvaient pas déménager. La question des visites n'est certainement pas le plus préoccupant de nos jours", explique José Garcia.
D'autant que selon le représentant des propriétaires, des visites et des déménagements ont bien eu lieu malgré le confinement. "Pour le moment, beaucoup de propriétaires font des visites de biens vides. Quant aux visites avec un locataire toujours présent, c'est interdit, tout comme les déménagements. Mais dès la fin mars, j'ai moi-même constaté des déménagements dans les rues, soit avec des camionnettes prêtées ou même louées. Et je n'ai pas eu de retours de bailleurs qui auraient été sanctionnés par la police pour avoir organisé des visites. J'imagine qu'ils les auront faites de façon prudentes et espacées."
Les propriétaires prêts à faire respecter les mêmes règles que les agents immobiliers
Aujourd'hui, les Belges peuvent recevoir à leur domicile 4 personnes toujours les mêmes ainsi que des corps de métier comme les professionnels de la santé, les aides-ménagères, les laveurs de vitre, les ramoneur, les chauffagistes et réparateurs, les contrôleurs communaux, les certificateurs PEB, les professeurs de musique et bien d'autres. Viendront s'y ajouter les coiffeurs, masseurs ou esthéticiens dès lundi prochain.
Dès lors, recevoir des candidats locataires sans agent immobilier ne semble pas contrevenir à l'esprit du déconfinement. "La logique devrait le permettre", estime Olivier Hamal, d'autant que "on ne peut pas contraire un propriétaire à prendre un agent immobilier". C'est pour régler ce flou qu'il souhaite une clarification du CNS. Les propriétaires sont prêts à faire respecter les mêmes conditions que les agents immobiliers lors des visites, comme la mise à disposition de gel hydroalcoolique, le port du masque et les visites d'une seule personne à la fois pendant 15 minutes maximum.
En attendant, tout se règle le plus souvent à l'amiable, grâce à la bonne entente entre propriétaires et locataires. José Garcia n'a qu'un conseil à donner à François : "Que chacun écoute l'autre."
(fin de citation)
PIMMaître des clésToute cette discussion montre bien qu'aujourd'hui il ne suffit plus de dire que dès qu'il y accord sur l'objet et le prix, il y a vente…
Il y a surtout accord pour entrer en négociation pour tenter de finaliser l'accord par un écrit reprenant les droits et obligations de chaque partie.
En général, cela se passe bien, car les parties signent un compromis de vente standard qui reprend les usages locaux, rédigé par un professionnel (agent immobilier et/ou notaire).
Mais il y a aussi parfois des discussions / pinaillages surprenants…
PIMMaître des clésSur le site des notaires:
"Le partage du précompte immobilier
L'administration des contributions réclame toujours le paiement de la totalité du précompte immobilier de l'année en cours à celui qui était propriétaire au premier janvier. Celui qui achète un bien en cours d'année doit quand même payer une quote-part!Le précompte immobilier est un impôt dû par chaque propriétaire d'immeuble, et qui est calculé sur base du revenu cadastral. L'administration le notifie généralement dans le courant du deuxième semestre de l'année en cours.
Contrairement à l'impôt des personnes physiques, dont la déclaration et l'enrôlement sont relatifs aux revenus de l'année précédente, le précompte immobilier est toujours réclamé pour l'année en cours.
L'administration ne connaît que le propriétaire au premier janvier, et ne s'occupe pas des ventes qui ont lieu en cours d'année. Elle réclamera donc la totalité du précompte au vendeur. Si le bien a changé de propriétaire pendant l'année : si la vente a lieu le 30 décembre 2002, c'est l'acquéreur qui devra payer le précompte 2003, tandis que si l'acte est signé le 2 janvier 2003, c'est au vendeur que tout le précompte 2003 sera demandé. Cette situation n'est évidemment pas équitable. Il arrive cependant que l'administration ait un certain retard et adresse en 2003 l'avis de paiement à celui qui a vendu le bien en 2002.
Le précompte immobilier est un impôt qui frappe la jouissance de l'immeuble, et il est normal que l'acquéreur le supporte dès qu'il aura pu profiter du bien. Pour cette raison, les parties à l'acte de vente décident de partager ce précompte, proportionnellement. Il est ainsi habituellement prévu que l'acquéreur paiera et supportera toutes les impositions, taxes et contributions mises ou à mettre sur le bien dès l'entrée en jouissance.
Cette décision de partager le précompte est prise entre les parties à l'acte, et ne concerne pas l'administration qui pourra donc réclamer tout le précompte au vendeur.
L'acquéreur devra payer sa quote-part au vendeur quand le précompte est enrôlé. Si la vente a lieu en début d'année, le vendeur ne peut pas exiger que l'acquéreur la lui paie immédiatement, puisque le montant du précompte n'est pas encore connu. Pour éviter ce genre de problème, certains vendeurs demandent à l'acquéreur de payer le jour de l'acte une quote-part forfaitaire, calculée sur le précompte de l'année précédente. Le vendeur peut le demander, mais non l'exiger, sauf si le compromis le prévoit expressément.
A moins que cette question ne soit réglée devant le notaire le jour de l'acte, le vendeur s'adressera directement à l'acquéreur. Si ce dernier ne paie pas, malgré les différents rappels qui lui sont envoyés, le vendeur dispose d'un moyen de recours. Il peut demander au notaire de lui délivrer une nouvelle copie de l'acte de vente, munie d'une formule spéciale (appelée "grosse" de l'acte), et qu'il pourra transmettre à un huissier pour forcer l'acquéreur à payer ce qu'il doit. Il n'est pas nécessaire de s'adresser à un tribunal quelconque, puisque l'engagement a été pris dans le cadre d'un acte notarié.
Il existe cependant quelques exceptions, comme les taxes de voirie ou de pavage. L'administration fait procéder à certains travaux dont les frais incombent aux propriétaires : par exemple, dans une rue déterminée, elle décide de refaire tous les trottoirs se trouvant devant les maisons. Ces frais incomberont aux propriétaires, mais seront avancés par l'administration communale, qui, bien entendu, les réclamera aux riverains. Ces derniers n'auront peut être pas la possibilité de rembourser le montant en une fois, et l'administration acceptera d'échelonner les paiements dans le temps. Si une vente a lieu alors que tout n'a pas été remboursé, ce ne sera pas l'acquéreur, mais bien le vendeur qui supportera le solde du remboursement de ces frais."
(fin de citation)
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PIMMaître des clésmax11 a écrit :PIM a écrit :Que l'impôt foncier soit dû prorata temporis, c'est la logique même, non ?
Ce qui est anormal, c'est que l'administration fiscale ne soit pas fichue de réclamer elle-même cette répartition et se cantonne à une règle absurde de réclamer 100 % à celui qui est propriétaire au 1er janvier. C'est une règle ancienne qui date d'avant l'informatique.Par ailleurs, si, en outre, c'est expressément mentionné au compromis signé par plantecaudex, c'est vraiment gonflé de vouloir tenter d'en contester l'exigibilité !
Rien de pire que la mauvaise foi.
Cela impliquerait une gestion de date d'acte, c'est-à-dire de rembourser éventuellement des trop perçus, parfois pour des touts petits montants par exemple pour les ventes de décembre, des réclamations pour les enrôlements arrivés avant une vente, …
Beaucoup de frais de gestion (et, surtout, de risques d'erreurs) pour pas grand chose alors que la formule actuelle semble assez simple et bien entrée dans les habitudes, notamment des notaires (un peu moins pour plantecaudex 😛 ).
Pour le "coût", je suis plutôt d'avis qu'il ne faut rien changer à cette méthode.Le calcul actuel effectué par les notaires se base déjà sur un outil informatique adapté, sans tenir compte des enrôlements.
Lors d'un acte de vente, il y a même souvent une surprise dans le chef du vendeur: le notaire retient sur le prix, pour compte de l'Etat, le précompte immobilier qui sera dû et qui n'a pas encore fait l'objet de l'envoi d'un avertissement extrait de rôle…1 personne aime ce message
PIMMaître des clésQue l'impôt foncier soit dû prorata temporis, c'est la logique même, non ?
Ce qui est anormal, c'est que l'administration fiscale ne soit pas fichue de réclamer elle-même cette répartition et se cantonne à une règle absurde de réclamer 100 % à celui qui est propriétaire au 1er janvier. C'est une règle ancienne qui date d'avant l'informatique.Par ailleurs, si, en outre, c'est expressément mentionné au compromis signé par plantecaudex, c'est vraiment gonflé de vouloir tenter d'en contester l'exigibilité !
Rien de pire que la mauvaise foi.
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PIMMaître des cléspanchito a écrit :C'est normal.Un comptable encode les factures, réalise les facturiers d'entrées et de sorties, établi la déclaration d'impôts. Point.
Il peut leur arriver aussi de donner des conseils (au grand dam de Magnette, mais c'est un autre débat)
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PIMMaître des clésGirkou en réponse à Himura (hier à 22.30) a écrit :ou mutilé propriétaire ?A ma connaissance, Himura est toujours entier…
1 personne aime ce message13 mai 2020 à 10 h 38 min en réponse à : Loyer impayé « Bail commercial Horeca » – raison Covid19 ? #1046622
PIMMaître des clés
13 mai 2020 à 10 h 31 min en réponse à : Bail affecté au logement d’un couple marié ou de cohabitant légal. #1046930
PIMMaître des clésGirkou a écrit :GT a écrit :Le texte cité ( la source) est repris dans le lienoui j'ai tout lu 😉 . merci 🙂
donc ici tout le monde fait les courriers en double? c'est bien l'idée de ce texte?? c'est une obligation? si j'ai bien compris …MAIS il faut que le preneur aie bien stipulé au bailleur qu'il est soit marié, soit en cohabitation légale? c'est bien cela?
sans cette précision écrite on peut simplement envoyé un courrier avec les deux noms sur l'enveloppe ? si le bail a été fait au deux noms .. ?
en gros si on me signale pas ce statut précis j'envoi un courier au nom du /des preneurs de bail (dans une seule enveloppe avec le/les noms dessus) et c'est bon?merci 🙂
– si vous citez un texte d'autrui, il convient de
* mentionner la source (d'où la remarque pertinente – je n'ai pas dit pédante – de GT)
* utiliser la fonction "quote" (cfr le mode d'emploi) ou à tout le moins des guillemets, de manière à ne pas confondre la citation avec vos propres propos– lorsque vous signez un bail avec un locataire, il convient de s'inquiéter (pas attendre qu'il "signale") de son statut matrimonial
– l'utilité du courrier séparé adressé à chacun des mariés/cohabitants légaux c'est de bien être certain que chacun soit bien informé de la modification contractuelle signifiée.
12 mai 2020 à 18 h 56 min en réponse à : Assurance incendie propriétaire quelle compagnie choisir #1046890
PIMMaître des clésVotre bâtiment est en cours de construction, si j'ai bien retenu: il n'est pas déjà assuré ??
PIMMaître des clésAvez-vous lu cet article-ci sur notre blog ?:
Comment gérer ses locataires plus facilement ?
PIMMaître des cléspanchito a écrit :BenM a écrit :après 30min que la personne de l'agence leur explique ils finissent par dire oui mais le bail commence le 21 aout..Quelle bêtise de la part de l'agence.
Quand cela m'arrive, j'indique toujours dans le bail qu'il prend effet le 1er d'un mois, mais la personne me paie le delta correspondant au nombre de jours avant la date de prise d'effet. Et on organise l'état des lieux et les formalités de manière à ce que les locataires puissent rentrer le 21, si c'est cela qu'ils souhaitent. Ils me paient le nombre de jour de loyer + charges avant la prise d'effet officielle à part! C'est si simple!
De mémoire, il me semble que pour les baux de court terme, l'obligation du 1er du mois n'est pas d'application. Et donc que, par exemple, faire prendre effet un 21 du mois est valable et peut être résilié pour cette date-là.
Mais faisons appel à GT, s'il le veut bien.
PIMMaître des clésGirkou a écrit :un grand merci pour vos réponses, 🙂 effectivement je mélangeais 🙁 .
oui bien sur qu'il y a des compteurs individuel 🙂 mais il y a comme partout des frais d'entretient des communs, des abords , un adoucisseur d'eau…..
si je fixe un montant forfaitaire ais je bien compris que je ne pourrais plus le modifier et ce pour toute la durée du bail?
si je vois qu'avec le temps cela revient plus cher, pourrais-je fixer un montant plus élevé lors d'un nouveau bail? même si alors ce ne serait pas pareil pour tout les locataires???Ne fixez pas un montant forfaitaire, mais une provision (avec par exemple un décompte annuel permettant une régularisation)
PIMMaître des cléspanchito a écrit :Lien avec l'immobilier?Probablement les canards…
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PIMMaître des clésPuisqu'apparemment il s'agit d'un nouvel immeuble de 5 appartements (cfr un autre message posté dans un autre fil) que vous faites construire, vous n'y avez pas installé des compteurs permettant de fixer des consommations individuelles, au lieu de prévoir des "frais forfaitaires" pour les charges ?
Par ailleurs, je vous confirme les autres messages: ne pas confondre la réalité des charges avec la fiscalité.
12 mai 2020 à 15 h 27 min en réponse à : vendre et trouver autre chose, sans faire de crédit-pont #1046846
PIMMaître des clésQuand on vend d'abord, on a au moins une certitude: le budget réel dont on dispose pour acquérir…
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