PIM
Toutes mes réponses sur les forums
-
AuteurMessages
-
22 septembre 2020 à 13 h 54 min en réponse à : L’avocat n’est pas très optimiste: qu’en pensez-vous ? #1047339
PIMMaître des clésGT a écrit :jelou a écrit :Voici la requèteJe trouve heureuse votre initiative de mettre à la disposition de tous le texte de votre requête.
Je partage cette opinion.
Même si cela dépose des pierres dans d’autres jardins…22 septembre 2020 à 11 h 53 min en réponse à : Dispositions urbanistiques figurant dans un titre de propriété #1052766
PIMMaître des clésIl est toujours conseillé d’aller faire , vous même, une petite visite, avant la signature du compromis, à l’urbanisme de la commune pour vérifier si tout est ok et, dans votre cas, si les stipulations citées sont toujours d’application.
22 septembre 2020 à 8 h 38 min en réponse à : L’avocat n’est pas très optimiste: qu’en pensez-vous ? #1047335
PIMMaître des clésJelou a écrit :Mon avocat vient de me prévenir qu'il vient de prendre un avocat pour se défendre😎
1 personne aime ce message22 septembre 2020 à 7 h 16 min en réponse à : autocollant NO PUB sur ma boîte aux lettres: interdit par mon ACP ! #1052576
PIMMaître des clés@galère
Si vous vous rendez sur le lien
https://environnement.brussels/thematiques/zero-dechet/conseils/eviter-les-dechets/jevite-la-pub-et-me-desabonne
Donné par grmff
Et que vous cliquez sur le bouton « + » à côté de « je colle l’autocollant stop », vous avez une explication supplémentaire qui fait apparaître notamment l’affirmation invoquée :
« Immeuble de standing et autocollant : Parfois, certains propriétaires ou syndic d’immeuble sont réticents à laisser chaque habitant placer individuellement son autocollant. Souvent car ce n’est pas beau ! Dans ce cas, il faut être imaginatif car la loi autorise toute personne qui le souhaite à placer l’autocollant. Vous pouvez faire valoir votre choix.«Et donc Grmff se demande d’où sort l’affirmation selon laquelle la loi autorise toute personne qui le souhaite à placer l’autocollant.
Et Grmff vous invitait à prendre contact avec eux pour disposer de la référence légale invoquée.
Re@galère: ça va comme ça ?
2 personnes aiment ce message
PIMMaître des clésDondon a écrit :Nous avions 5 jours pour faire contre offre sans quoi notre offre initiale stipulait que nous renoncions à acheter le bien.Pas clair.
Et quelle est votre volonté: surenchérir ? Abandonner le projet ?
20 septembre 2020 à 19 h 01 min en réponse à : autocollant NO PUB sur ma boîte aux lettres: interdit par mon ACP ! #1052580
PIMMaître des cléscopropriétaire engalère a écrit :grmff a écrit :Je ne sais pas où ils ont lu que la loi autorise toute personne à placer l'autocollant, mais La Galère pourrait leur demander…
ha ça???? où avez vous vu que j'aurais dis ça? vous vous trompez d'intervenant.
Et si vous relisiez tranquillement l’intervention de Grmfff: il ne vous impute absolument pas ces propos.
1 personne aime ce message
PIMMaître des clésÉgalement recommandé sur notre page FB et Twitter
PIMMaître des clésjelou a écrit :le mettre en demeure de finir les travaux ou une lettre me disant qu'il stoppe unilatéralement ceux-ciPIM a écrit :Le mettre en demeure de quoi ?Je suppose que vous avez une préférence…
S’il travaille comme une truie, j’imagine que vous n’avez pas envie qu’il poursuive .Vous devriez donc faire un courrier recommandé circonstancié reprenant les rétroactes ainsi que sa décision unilatérale d’abandon de chantier et qu’en conséquence, vu les malfaçons constatées par l’expert Mr X dont il a reçu rapport, vous considérez qu’il y a rupture de contrat , fautive dans son chef, que vous ne lui êtes pas redevable de quoi que ce soit , que vous êtes libre de confier le travail (dont celui à recommencer) à un autre entrepreneur et que le présent courrier lui est adressé sous toutes réserves généralement quelconques, dont celui d’instaurer une procédure judiciaire en dommages.
Votre expert devrait aussi pouvoir vous aider pour ce courrier, à défaut d’un avocat.
Pas: rédigé avant d’avoir lu la réponse de Libra
PIMMaître des clésbg1000 a écrit :De manière pratique cela me semble compliqué comment on fait pour transmettre de manière compréhensible les intervention en salle ou en visio? S'il y a quelques dizaines de lots cela risque d'être compliqué et très lent. Il faudrait que chaque intervenant aille sur un podium pour parler et être filmé, personne ne pouvant l'interrompe ….Si c’est pour mettre tout le monde dans la même salle et que la visioconférence se limite à faire venir chaque intervenant sur un podium… cela ne sert à rien de aire la visioconférence !!
Le principe de la visioconférence, c’est que chacun reste chez soi et participe via son propre PC avec webcam et logiciel du type ZOOM
PIMMaître des clésLe mettre en demeure de quoi ?
1 personne aime ce message
PIMMaître des clésPour une « srl », je suppose.
Pour les frais annuels, cela me parait assez normal, si le service est de qualité.
Pour la constitution, un petit tour de piste complémentaire ne serait pas inutile : consultez votre notaire.
Par contre « parquer des biens immobiliers »: si apport de biens résidentiels, il y aura des frais d’apport substantiels…Pour le plan financier (et lapsus de Grmfff: pas de financement), personne n’y regarde vraiment tant qu’il n’y a pas de soucis…
Aujourd’hui, avec le nouveau code des sociétés et associations, il n’y a plus de capital minimum imposé, mais le plan est regardé plus attentivement.
PIMMaître des clésChristian deSpa a écrit :J'ai fait une nouvelle tentative d'envoi de mail et cette fois j'ai le message dans ma boite (zut pourquoi mon clavier oublie-t-il le "o" ?) PIMBizarre, j'ai le message dans "boite de réception" et pas "liste d'envois", est-ce normal Monsieur PIM ?
Avec le crash-disk de hier, il peut y avoir certaines incongruités.
Si vous avez reçu un MP d'Himura, faites-lui, via MP, un "répondre" et cela devrait fonctionner.
PIMMaître des clésVous êtes le vendeur ou l'acquéreur ?
La citerne à mazout désactivée a-t-elle été neutralisée ?18 septembre 2020 à 14 h 47 min en réponse à : autocollant NO PUB sur ma boîte aux lettres: interdit par mon ACP ! #1052574
PIMMaître des clésGT a écrit :grmff a écrit :L'autocollant permet de dire "Ok" ou "Stop" pour la pub. Idem pour la presse gratuite.Voyez aussi https://environnement.brussels/thematiques/zero-dechet/conseils/eviter-les-dechets/jevite-la-pub-et-me-desabonne où on trouve le texte suivant:
Citation :Immeuble de standing et autocollant : Parfois, certains propriétaires ou syndic d’immeuble sont réticents à laisser chaque habitant placer individuellement son autocollant. Souvent car ce n’est pas beau ! Dans ce cas, il faut être imaginatif car la loi autorise toute personne qui le souhaite à placer l’autocollant. Vous pouvez faire valoir votre choix.Je ne sais pas où ils ont lu que la loi autorise toute personne à placer l'autocollant, mais La Galère pourrait leur demander…
L'immeuble en question est-il un immeuble de standing ?
Comment définissez-vous, juridiquement parlant, un "immeuble de standing" ?
PIMMaître des clésMuslque2020 a écrit :Et donc si une decision avait été prise lors d'une précédente AG, là je serai tenue de payer ma part intégralement ?
Et question subsidiaire, qu'est-ce qu'une décision importante ? Une simple phrase dans le PV, du style : chaque copropriétaire marque son accord pour la mise en conformité de l'ascenseur pour la date de…
Ou faut-il un document officiel comme un devis des travaux signé par tous les copropriétaires?La mise en conformité de l'ascenseur est une obligation légale.
Une décision précise en AG quant au choix du prestataire sur base d'un devis chiffré est requise.Le même modèle de compromis de vente devrait mentionner également ceci:
"Conformément à l’article 577-11, § 2, du Code civil, l’acquéreur supportera :
* le montant des dépenses de conservation, d'entretien, de réparation et de réfection décidées par l'assemblée générale ou le syndic avant la date certaine du transfert de la propriété, mais dont le paiement est demandé postérieurement à cette date ;
* les appels de fonds approuvés par l’assemblée générale des copropriétaires avant la date certaine du transfert de la propriété et le coût des travaux urgents dont le paiement est demandé par le syndic postérieurement à cette date ;
* les frais liés à l'acquisition de parties communes, décidés par l'assemblée générale avant la date certaine du transfert de la propriété, mais dont le paiement est demandé par le syndic postérieurement à cette date ;
* les dettes certaines dues par l'association des copropriétaires à la suite de litiges nés antérieurement à la date certaine du transfert de la propriété, mais dont le paiement est demandé par le syndic postérieurement à cette date.
Les montants sub 1° à 4° seront supportés par l'acquéreur pour autant qu’ils résultent des procès-verbaux ou documents qui lui ont été communiqués par le syndic ou le vendeur préalablement à la signature des présentes. Dans le cas contraire, ils resteront à charge du vendeur."
PIMMaître des clésGT a écrit :PIM a écrit :Muslque2020 a écrit :Bonjour,Je viens de contresigner une offre de vente pour mon appartement, donc sept 2020. vers janvier février je signerai vraisemblablement l'acte de vente et demenagerai.
Normalement, les compromis de vente rédigés notamment par les notaires prévoient ceci:
"Assemblée générale future
Toutes les décisions qui seraient prises par l'assemblée générale des copropriétaires entre la signature du présent compromis de vente et de l'acte notarié seront pour le compte exclusif de l'acquéreur. Le vendeur s’engage à communiquer à l’acquéreur au moins huit jours à l’avance l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de toute assemblée générale qui se tiendrait entre la signature des présentes et la signature de l’acte authentique. A défaut de cette communication dans le délai imparti, les charges extraordinaires découlant desdites décisions demeureront à charge du vendeur.
Par la présente, le vendeur donne mandat à l'acquéreur pour assister à toute assemblée générale qui se tiendrait entre la signature des présentes et la signature de l'acte authentifiant la présente convention."Musique2020 fait état d'une "offre de vente", sans aucune précision et non d'un "compromis de vente"
Oui, je sais GT.
Mais Musique veut se prémunir face à cette situation et je lui ai donc attiré son attention sur l'utilité de la clause de compromis citée et qu'elle devrait retrouver dans le document à signer (j'ignore qui va rédiger ledit compromis)1 personne aime ce message
PIMMaître des cléspanchito a écrit :Citation :Et donc si une decision avait été prise lors d'une précédente AG, là je serai tenue de payer ma part intégralement ?
Et question subsidiaire, qu'est-ce qu'une décision importante ? Une simple phrase dans le PV, du style : chaque copropriétaire marque son accord pour la mise en conformité de l'ascenseur pour la date de…
Ou faut-il un document officiel comme un devis des travaux signé par tous les copropriétaires?En fait, votre notaire a du vous transmettre tous les PV d'AG des 3 dernières années qui contiennent toutes les décisions prises par les copropriétaires suivant des majorités définies par la loi.
En tant qu’acquéreur, vous êtes liés à toutes les décisions qui ont été prises.
C'est pourquoi c'est si important de bien lire tous ces PV AVANT de signer un compromis.Il me semble que Musique2020 est le vendeur (et pas l'acquéreur).
Cela n'empêche pas l'obligation de transmission de ces infos requises en temps utile
PIMMaître des cléscfr MP
Quant à Francis, il a pris sa pension et travaillait sur Bruxelles. Mais il a peut-être une relation utile à Liège
PIMMaître des clésMuslque2020 a écrit :Bonjour,Je viens de contresigner une offre de vente pour mon appartement, donc sept 2020. vers janvier février je signerai vraisemblablement l'acte de vente et demenagerai.
L'ascenseur n'est pas encore conforme et aucun devis n'a été signé par les copropriétaires, ou par le syndic que je sache.
Que se passe t-il si lors de notre prochaine AG en novembre, on nous demande notre accord pour le futur devis et qu'on nous demande un premier versement? Suis-je obligée de payer intégralement ma part de mise en conformité de l'ascenseur malgré que j'aurai déménagé et signé l'acte de vente avant le début des travaux et même avant que la facture soit entièrement acquittée par l'ensemble des copropriétaires ? Ou est-ce envisageable que ma part soit divisée selon l'agenda avec les nouveaux acquéreurs sachant qu'ils seront déjà propriétaires du bien?
Merci pour votre aide!Normalement, les compromis de vente rédigés notamment par les notaires prévoient ceci:
"Assemblée générale future
Toutes les décisions qui seraient prises par l'assemblée générale des copropriétaires entre la signature du présent compromis de vente et de l'acte notarié seront pour le compte exclusif de l'acquéreur. Le vendeur s’engage à communiquer à l’acquéreur au moins huit jours à l’avance l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de toute assemblée générale qui se tiendrait entre la signature des présentes et la signature de l’acte authentique. A défaut de cette communication dans le délai imparti, les charges extraordinaires découlant desdites décisions demeureront à charge du vendeur.
Par la présente, le vendeur donne mandat à l'acquéreur pour assister à toute assemblée générale qui se tiendrait entre la signature des présentes et la signature de l'acte authentifiant la présente convention."17 septembre 2020 à 15 h 47 min en réponse à : travaux onéreux imposés par le service d’incendie-copropriété de 1977 #1052698
PIMMaître des clésGT a écrit :YAKA a écrit :Quand j'aurai toutes ces infos, j'essaierai de donner une réponse pertinente, sinon c'est inutile car trop complexe 😉J'applaudis la démarche visant à obtenir les renseignements utiles avant de donner une réponse.
Et si cela devient trop "intime" (entendez: risque de sortir de l'anonymat éventuellement requis), il reste les MP (messages privés)
-
AuteurMessages
