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Discussions : Récentes | Sans réponse

lettre de mise en demeure

8 sujets de 1 à 8 (sur un total de 8)
  • Auteur
    Messages
  • #925399
    jelou
    Membre

    Bonjour,

    Auriez vous un exemple de lettre de mise en demeure pour un entrepreneur qui abadonne un chantier.

    Je vous explique

    un entrepreneur a commencé un chantier suivant devis.
    Il n'a fait 1/2 du travail et encore la moitié faite n'est pas complètement achevée.
    Il m'a dit verballement qu'il stoppait les travaux et que je n'avais qu'à prendre un nouvel entrepreneur.
    Je n'ai toujours pas reçu de lettre de rupture de sa part et je voudrais pouvoir prendre librement qq d'autre.
    J'ai fait constater par un expert le non fini des travaux ainsi que des photos.

    #1052752
    libra
    Membre
    jelou a écrit :
    J'ai fait constater par un expert le non fini des travaux ainsi que des photos.

    Quelle était la mission de l'expert? Ne peut-il pas vous conseiller eut égard de la situation qui nous est inconnue.

    Il y a cinq ans, j'ai été confronté à un entrepreneur qui avait abandonné un chantier; mis à l'arrêt disait-il.

    Sur ce je lui avais adressé un petit courrier électronique.

    "Attendu que vous avez mis fin aux travaux ce faisant résillant
    unilatérallement notre contrat d'entreprise, je vous invite à me rembourser
    toutes les sommes que je vous ai payées.

    Je vous invite également à me payer les frais de réparations de l'ascenseur
    estimé à 1.855 Euros TVA comprise.

    J'ai honoré avec la plus grande diligence vos factures. J'attends de même de
    votre part.

    À défaut de paiement, je serai au regret de vous cité devant le Tribunal de
    1ère Instance de Huy. Celà pourrait vous coûter 2.000 Euros de frais.

    Je vous invite également à me restituer le matériel que j'ai mis à votre
    disposition et que vous avez emporté.
    "

    #1052753
    PIM
    Maître des clés

    Le mettre en demeure de quoi ?

    1 personne aime ce message
    #1052754
    jelou
    Membre

    le mettre en demeure de finir les travaux ou une lettre me disant qu'il stoppe unilatéralement ceux-ci

    PIM a écrit :
    Le mettre en demeure de quoi ?
    #1052755
    jelou
    Membre

    L'expert devait constater le fait que le travail n(avait pas été bien réalisé (pente dans le maivais sens) il a fait un relevé de niveau.Réafection d'un étang . Il a fait le point le plus bas là où s'écoule l'eau au lieu de de faire le point le plus bas là où elle s'évacue

    Ici rien n'a encore été payé , aucune facture reçue . mais il laisse tout en état c'est-à-dire une allée de gravats de toutes sortes sur une longeur de 30m et d'une largeur de 3m au lieu et place d'une belle pelouse !

    libra a écrit :
    jelou a écrit :
    J'ai fait constater par un expert le non fini des travaux ainsi que des photos.

    Quelle était la mission de l'expert? Ne peut-il pas vous conseiller eut égard de la situation qui nous est inconnue.

    Il y a cinq ans, j'ai été confronté à un entrepreneur qui avait abandonné un chantier; mis à l'arrêt disait-il.

    Sur ce je lui avais adressé un petit courrier électronique.

    "Attendu que vous avez mis fin aux travaux ce faisant résillant
    unilatérallement notre contrat d'entreprise, je vous invite à me rembourser
    toutes les sommes que je vous ai payées.

    Je vous invite également à me payer les frais de réparations de l'ascenseur
    estimé à 1.855 Euros TVA comprise.

    J'ai honoré avec la plus grande diligence vos factures. J'attends de même de
    votre part.

    À défaut de paiement, je serai au regret de vous cité devant le Tribunal de
    1ère Instance de Huy. Celà pourrait vous coûter 2.000 Euros de frais.

    Je vous invite également à me restituer le matériel que j'ai mis à votre
    disposition et que vous avez emporté.
    "

    #1052756
    libra
    Membre

    C'est une affaire pour le Tribunal de 1ère Instance.

    Dès lors, soit vous laissez tomber avec le risque qu'il vous envoie une facture pour les travaux réalisés; soit vous tentez de faire bouger les choses et vous n'aurez pas d'autre choix que d'aller au Tribunal de 1ère Instance. En effet, il ne faut pas espérer que votre entrepreneur réagisse à une mise en demeure.

    Au Tribunal de 1ère Instance il vaut mieux me semble t-il être défendu par un avocat et plus particulièrement à Bruxelles. Dès lors autant consulter directement un avocat si tel est également votre opinion.

    Cependant, en concertation avec votre avocat, vous pouvez écrire vous même une lettre de mise en demeure.

    #1052757
    PIM
    Maître des clés
    jelou a écrit :
    le mettre en demeure de finir les travaux ou une lettre me disant qu'il stoppe unilatéralement ceux-ci

    PIM a écrit :
    Le mettre en demeure de quoi ?

    Je suppose que vous avez une préférence…
    S’il travaille comme une truie, j’imagine que vous n’avez pas envie qu’il poursuive .

    Vous devriez donc faire un courrier recommandé circonstancié reprenant les rétroactes ainsi que sa décision unilatérale d’abandon de chantier et qu’en conséquence, vu les malfaçons constatées par l’expert Mr X dont il a reçu rapport, vous considérez qu’il y a rupture de contrat , fautive dans son chef, que vous ne lui êtes pas redevable de quoi que ce soit , que vous êtes libre de confier le travail (dont celui à recommencer) à un autre entrepreneur et que le présent courrier lui est adressé sous toutes réserves généralement quelconques, dont celui d’instaurer une procédure judiciaire en dommages.

    Votre expert devrait aussi pouvoir vous aider pour ce courrier, à défaut d’un avocat.

    Pas: rédigé avant d’avoir lu la réponse de Libra

    #1052758
    jelou
    Membre

    Merci beaucoup
    En effet , il dit qu'il a fait son maximum et qu'il ne peut faire mieux

    PIM a écrit :
    jelou a écrit :
    le mettre en demeure de finir les travaux ou une lettre me disant qu'il stoppe unilatéralement ceux-ci

    PIM a écrit :
    Le mettre en demeure de quoi ?

    Je suppose que vous avez une préférence…
    S’il travaille comme une truie, j’imagine que vous n’avez pas envie qu’il poursuive .

    Vous devriez donc faire un courrier recommandé circonstancié reprenant les rétroactes ainsi que sa décision unilatérale d’abandon de chantier et qu’en conséquence, vu les malfaçons constatées par l’expert Mr X dont il a reçu rapport, vous considérez qu’il y a rupture de contrat , fautive dans son chef, que vous ne lui êtes pas redevable de quoi que ce soit , que vous êtes libre de confier le travail (dont celui à recommencer) à un autre entrepreneur et que le présent courrier lui est adressé sous toutes réserves généralement quelconques, dont celui d’instaurer une procédure judiciaire en dommages.

    Votre expert devrait aussi pouvoir vous aider pour ce courrier, à défaut d’un avocat.

    Pas: rédigé avant d’avoir lu la réponse de Libra

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