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PIM

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20 sujets de 3,201 à 3,220 (sur un total de 15,810)
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  • en réponse à : règlement de lotissement caduque? #1061286
    PIM
    Maître des clés

    Oups ! Question restée sans réponse. Sorry.

    Il faut vérifier auprès du service d'urbanisme de la commune concernée.

    en réponse à : Quel est le coût pour régler une infraction urbanistique? #1061832
    PIM
    Maître des clés

    Et, finalement, à défaut de disposer de votre propre notaire: avez-vous interrogé le notaire désigné sur ce souci (RU) invoqué ?

    Pour l'acte de base:
    "Le projet de cet acte sera soumis pour analyse au bénéficiaire ou á son notaire au moins 8 jours avant sa signature. "
    Comme, en outre, cela risque de vous coûter 850 € + tva …

    en réponse à : Estimation appartement bruxelles #1061833
    PIM
    Maître des clés

    Si vous devez recourir à un prêt hypothécaire, l'idéal c'est de demander à votre banque la liste de ses experts agréés, de manière à éviter de payer 2 fois pour la même prestation.

    en réponse à : Quel est le coût pour régler une infraction urbanistique? #1061830
    PIM
    Maître des clés
    wagner79 a écrit :
    Et non, je n'ai pas reçu le projet de l'acte de base. Devrais-je demander ce document au notaire?

    Il n'en est pas fait mention dans le compromis de vente ?

    en réponse à : Quel est le coût pour régler une infraction urbanistique? #1061825
    PIM
    Maître des clés

    Notaire: on confond probablement.
    L'instrumentant sera celui du vendeur, car il doit recevoir l'acte de base.
    Cela n'empêche pas l'intervention/désignation d'un notaire pour l'acquéreur.
    Évidemment, si le compromis est déjà signé, c'est plus délicat de faire la modification…

    Mais cela n'empêche pas que le notaire ne pourra pas créer un acte de base avec 3 entités s'il n'y a pas l'autorisation urbanistique.

    Vous avez déjà reçu cet acte de base ou son projet ?

    en réponse à : Quel est le coût pour régler une infraction urbanistique? #1061818
    PIM
    Maître des clés
    wagner79 a écrit :
    Bonjour,

    Je suis nouveau ici au Forum et aussi dans le marché immobilier. J'espère que vos experiences puissent m'être utiles! Parce que je suis un peu perdu. Voici ma situation:

    J'ai signé un compromis d'achat qui me permet me retirer de la vente à n'importe quel moment avant la signature de l'acte, qui aura lieu en juin.

    C'est un appartement à Ixelles. D'après les renseignements urbanistiques de la commune, le bâtiment, qui compte 3 appartements, est en infraction, puisqu'il est repris comme une maison unifamiliale.

    Selon le propriétaire, il s'agit d'une erreur administrative sur le nombre d'habitations, et il a déjà demandé de regler ceci dans un nouveau document des renseignements urbanistiques, qui est en cours.

    Il doit avoir beaucoup d'experience dans le domaine: il est un agent immobilier spécialisé dans l'achat des maisons de maître pour les vendre divisées en appartements.

    Il dit qu'il faudra attendre encore un mois pour recevoir les nouveaux renseignements urbanistiques. J'ai dit ok, et je lui ai demandé de me fournir une copie de la demande qu'il a fait.

    Il a refusé de m'envoyer ce document. Il dit que ce n'est pas nécessaire pour ma démarche (?¿). Et il insiste sur le fait qu'il n'y a aucune infraction urbanistique, meme si les renseignements disponibles à present disent qu'il y en a.

    Donc, voici mes questions:

    – S'il ment, et je dois regler l'infraction urbanistique moi meme, qu'est-ce que cela signifie pour moi, au dela des complications bureaucratiques? Est-ce que j'ai le droit d'habiter dans un appartement en infraction?

    – Combien cela peut me couter, de régler une telle infraction? Avant de demander mon crédit et de signer l'acte, j'aimerais pouvoir calculer si le prix total de l'operation d'achat me convient.

    Mon courtier m'a recommandé de demander auprès du Siamu. Chez Siamu on m'a dit que le cout des travaux liés à une infraction est impossible à calculer a ce stade.

    C'est pour cela que je suis venu ici au forum pour vous demander votre avis. Qu'est-ce que vous en pensez?

    Un grand, grand merci d'avance pour vos réponses

    Avez-vous pris contact avec le service d'urbanisme concerné pour vérifier ce qu'il en est exactement ?

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Syndic: les bons élèves dans le Hainaut #1061803
    PIM
    Maître des clés

    A priori, les coordonnées du syndic doivent être mentionnées dans le hall d'entrée…
    Si ce n'est pas le cas, c'est déjà mal barré

    en réponse à : Syndic: les bons élèves dans le Hainaut #1061798
    PIM
    Maître des clés
    M!K a écrit :
    Bonjour à tous,

    je suis nouveau ici et peu habitué aux forums.
    Je vous demanderai dès lors un peu d'indulgence si jamais je… :8
    Merci d'avance 🙂

    C'est un gentil Monsieur qui m'a conseillé ce portail.
    Je le salue d'ailleurs si on se croise ici [ votre grain de SEL pourraît m'être salutaire 🙂 ]

    Voilà: je cherche tout simplement un bon syndic dans le Hainaut pour une petite
    copropriété (9 lots proche de Mons) car le syndic actuel va peut être arrêter…

    On ne peut pas dire de mal mais du bien, oui 🙂

    Auriez-vous des suggestions ?

    Merci d'avance pour vos réponses.

    Bonne soirée à tous.
    M!K

    Bienvenue.
    Vous vous débrouillez pas mal du tout pour un premier message 😉

    En ce qui concerne d'éventuelles recommandations, elles ne sont autorisées que par MP (messages privés).

    Et puisque votre syndic actuel cesse ses activités, il ne pourrait pas vous recommander un successeur ?

    en réponse à : Mise aux normes de canalisations eau-gaz-élec : qui doit payer #1061785
    PIM
    Maître des clés
    RégisL a écrit :
    Bonjour,

    Je suis copropriétaire d'un appartement au 2e étage d'un immeuble de 2 étages.
    Nous sommes 4 copropriétaires au total, et le propriétaire du RDC (et des caves), qui vient d'acheter, fait de gros travaux de rénovations.

    En avançant dans ses travaux, il s'est rendu compte, avec son entrepreneur et son architecte, que les canalasations qui partaient des compteurs de l'immeuble, allant vers les appartements de dessus, en traversant donc son bien (RDC + ses grosses caves privatives), n'étaient, soit pas aux nomes (conduites de gaz apparentes non coffrées le long des murs et traversant sans coffrage le plafond vers le 1er étage), soit vieilles, rouillées, et à changer sans tarder.

    Le bon sens me fait dire qu'il a raison. Et nous allons donc chercher une solution technique pour mettre cela aux normes et coffrer le tout, dumoins sur la partie allant des compteurs jusqu'au plafond de son RDC (pour pas toucher à la partie supérieure de ces conduites ni aux arrivées dans les différents appartements).

    La question reste néanmoins : qui devrait payer ?
    – S'agit-il de celui qui rénove (le propriétaire du RDC), étant donné qu'il est à l'initiative de ces travaux qui vont voir lieu chez lui ?
    – S'agit il de l'ensemble de la copropriété (et donc à répartir selon les quotités) ?
    – Chaque propriétaire doit-il payer la mise au norme des propres conduites ? (mais donc le RDC ne payerait rien ?)

    Et enfin, question ultime : ces travaux sont-ils obligatoires maintenant ? Le propriétaires des appartements supérieurs, qui n'avaient pas budgété de payer ces montants sont-ils tenus de les financer, sous prétexte que les canalisations en questions ne sont aujourd'hui pas aux normes ? Ont-ils une marge de manoeuvre pour payer une partie de ces travaux (la mise aux normes), mais pas tout (tout ce qui serait non-obligatoire et seulement lié à l'aspect esthétique/rénovation du RDC) ?

    Merci,
    Régis.

    Questions qui me viennent à l'esprit
    Ces tuyaux sont-ils considérés, dans l'acte de base, comme privatifs ou communs ?
    Quel est l'état des tuyaux desservant les autres appartements ?
    Si c'est du gaz, y a-t-il danger ?

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Rez-de-jardin, terrasse ou dernier étage ? #1061772
    PIM
    Maître des clés

    Idem que Libra.
    Et ils sont tous les 3 au même prix ?

    en réponse à : Clause de nantissement #1061770
    PIM
    Maître des clés
    JonathanM a écrit :
    Bonjour,

    Avec ma compagne, nous sommes propriétaires d'une parcelle de terrain à bâtir en indivision pour 1/2 – 1/2

    En accord avec notre architecte, nous allons y construire notre maison avec un seul entrepreneur général (promoteur immobilier). 55 % du prix est payé en fonds propres. Les 45 % restant seront financés par un crédit pont. Par ailleurs, nous n'avons aucune dette en cours à rembourser.

    Dans le contrat qui doit être signé avec le promoteur, celui-ci y a repris une clause de nantissement (j'ai bien sûr ici changé les noms):

    Le maître de l’ouvrage aux présentes déclare avoir connaissance du fait que par contrat, la société X a donné en nantissement à la banque Y sa la créance à leur charge pour le solde impayé du prix de construction du bien susmentionné. Ce solde s’élève à …. € taxe sur la valeur ajoutée comprise (prix total de la construction). Le maître de l’ouvrage déclare reconnaître le droit de nantissement sur la créance susmentionnée et s’engage à payer les soldes découlant de la créance susvisée directement et exclusivement à la banque Y par virement sur le compte numéro BE…. au nom de la la société X, en mentionnant l’habitation concernée»

    Cette clause, est-elle légale ?
    Dans l'affirmative, est-ce que cette clause est susceptible d'aboutir à un refus de la banque de nous octroyer un crédit pont ? (nous avions envisagé de contracter le crédit pont une fois les fonds propres épuisés).

    Merci d'avance,

    Bienvenue sur notre forum.
    Je ne vois pas en quoi la ligne de crédit de l’entrepreneur pourrait porter préjudice à votre propre capacité d’emprunt.

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Comment expulser un locataire crasseux? #1061636
    PIM
    Maître des clés
    copropriétaire engalère a écrit :
    Je pense avoir amadoué mon irascible "régisseur".

    Comme quoi, il ne faut désespérer de rien

    en réponse à : Corona – Renonciation au loyer – Contrat type édité #1061724
    PIM
    Maître des clés
    en réponse à : Problème avec l’architecte à la base d’un projet #1061701
    PIM
    Maître des clés

    Cela me fait penser à cette histoire-ci:
    https://www.pim.be/forums/topic/un-moteur-de-navire-est-tombe-en-panne/

    2 personnes aiment ce message
    en réponse à : Tarif social des consommations en copropriété #1061718
    PIM
    Maître des clés
    rexou a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    pandi a écrit :
    Bonjour,

    Savez-vous comment se passe le calcul des charges dans un grand immeuble à appartements (une trentaine de lots) lorsqu'un (ou plusieurs) copropriétaires a droit au tarif social ?
    Une personne de ma famille est dans le cas et vient d'emménager depuis une maison où elle payait le gaz et l'électricité au tarif social, vers un appartement où le gaz sera payé avec les autres charges de l'appartement. Est-ce qu'elle perd l'avantage ? Ou faut-il le signaler à quelqu'un (syndic, fournisseur ?) et il y aura un calcul séparé lors du décompte annuel ?

    Bonjour, le tarif social concerne uniquement vos compteurs privatifs, pas pour le reste, vous devez remettre votre attestation à vos fournisseurs d'énergie et de téléphonie, par contre vous paierez le prix plein pour les communs, frais etc…..
    voilà

    Oui, je like cette réponse pleine de bon sens.

    J'imagine que Pandi pense au gaz qui alimente le chauffage commun du bâtiment. C'est pareil pour l'électricité des communs d'ailleurs.
    Bien sur que l'avantage disparait.
    Le fournisseur a un seul client : l'ACP
    Le syndic répartit les frais en fonction de la facture totale et des quotités/consommations.

    Comme quoi, il ne faut désespérer de rien: Rexou qui ‘like’ une réponse de Galère !

    2 personnes aiment ce message
    PIM
    Maître des clés

    Merci GT et Galère pour vos réponses documentées

    PIM
    Maître des clés
    copropriétaire engalère a écrit :
    PIM a écrit :
    . Qui décide de la publication ou non ?

    "Dans un certain nombre de cas, le juge peut ordonner que sa décision soit affichée ou publiée dans la presse."

    https://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/jugement_penal_et_consequences/types_de_peines/peines_accessoires/publication_de_la_decision

    Je ne crois pas que ce soit l’hypothèse concernée par mon interrogation.

    en réponse à : Tarif social des consommations en copropriété #1061715
    PIM
    Maître des clés
    pandi a écrit :
    Bonjour,

    Savez-vous comment se passe le calcul des charges dans un grand immeuble à appartements (une trentaine de lots) lorsqu'un (ou plusieurs) copropriétaires a droit au tarif social ?
    Une personne de ma famille est dans le cas et vient d'emménager depuis une maison où elle payait le gaz et l'électricité au tarif social, vers un appartement où le gaz sera payé avec les autres charges de l'appartement. Est-ce qu'elle perd l'avantage ? Ou faut-il le signaler à quelqu'un (syndic, fournisseur ?) et il y aura un calcul séparé lors du décompte annuel ?

    Ce ne sont pas des compteurs privatifs ?

    1 personne aime ce message
    PIM
    Maître des clés
    GT a écrit :
    Nash0474 a écrit :
    Pour être un véritable état de droit, il faudrait que les jugements du juge de paix soient à nouveau publiés article 159 du code judiciaire et article 149 de la constitution.

    Vous laissez entendre que LES (càd TOUS)jugements du juge de paix étaient publiés et qu'ils devraient à nouveau être publiés.
    Les jugements des juges de paix n'ont jamais, à ma connaissance, été TOUS publiés.

    . Qui décide de la publication ou non ?

    en réponse à : Problème avec l’architecte à la base d’un projet #1061692
    PIM
    Maître des clés

    L'Ordre des Architectes a développé un outil qui vous donne une estimation du nombre d'heures de prestation pour votre projet.
    https://www.ordredesarchitectes.be/travailler-avec-un-architecte/outil-de-calcul-des-prestations

    1 personne aime ce message
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