Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

règlement de lotissement caduque?

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Ventes et achats › règlement de lotissement caduque?

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #926083
    cochise
    Membre

    Bonjour,
    Je suis sur le point de remettre une offre sur un terrain.
    En lisant le règlement du lotissement, qui date de 1969, je m'aperçois d'une mention d'une zone non constructible de 10m entre les limites latérales de la parcelle et la maison. Hors le terrain est large de 25m. Va falloir rentrer le ventre.
    Au départ, deux parcelles ont été réunies et redivisées par la suite – une plus grosse et une plus petite – et c'est la plus petite qui est en vente. La maison qui est construite sur la grosse parcelle n'est plus qu'à 5m de la limite.
    Ma question est : le règlement d'origine est-il toujours d'actualité? Il fait peur, surtout au niveau des matériaux et de l'architecture.

    #1061286
    PIM
    Maître des clés

    Oups ! Question restée sans réponse. Sorry.

    Il faut vérifier auprès du service d'urbanisme de la commune concernée.

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.