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Pim-0794

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 241 à 260 (sur un total de 278)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : recision pour lésion #930407
    Pim-0794
    Participant

    Si je comprends bien, c'est vous l'acheteur… à bon compte.

    Il s'agit surtout d'une clause protégeant le vendeur…

    Erik Deckers
    Propriétés Immobilières s.a.
    Pim's webmaster

    en réponse à : Immeuble de rapport #930409
    Pim-0794
    Participant

    Pour éviter les désagréments de l'indivision, dans ce cas d'espèce, il n'y a qu'une solution: faire établir un acte de base (copropriété) par le notaire avec quotités, etc. Comme dans un immeuble à appartements. Ainsi chacun sera propriétaire à 100 % de son propre lot privatif.

    Puisqu'apparemment il y a prêt hypothécaire, il faut que chacuun fasse son propre prêt et ne donne inscription hypothécaire que sur son propre appartement.

    Erik Deckers
    Propriétés Immobilières s.a.
    Pim's webmaster

    en réponse à : valeur vénale #930405
    Pim-0794
    Participant

    Je suppose que votre question vise la perception des droits d'enregistrement, ceux-ci étant dus sur la valeur vénale du bien.

    Vous trouveres des infos utiles à cet égard sur http://www.pim.be à la page suivante :
    Insuffisance ? (cliquez ici pour accès immédiat)

    Erik Deckers
    Propriétés Immobilières s.a.
    Pim's webmaster

    en réponse à : achat bien immobilier en vente publique #930404
    Pim-0794
    Participant

    Le site des notaires de Bruxelles vous donnera toutes les explications sur le fonctionnement des ventes publiques.
    Voir :
    Brunot (cliquez ici)

    Quant au niveau de prix, les ventes publiques atteignent, contrairement à ce que vous pensez, souvent (pour l'instant) des valeurs élevées.

    Achat par société ? Pas de règle spécifique, mais vous devez pouvoir justifier de vos pouvoirs… si vous levez le doigt <img src="/images/smileys/smiley7ani.gif" border=0 width=15 height=15 align="absmiddle">

    Erik Deckers,
    Propriétés Immobilières s.a.
    Pim's webmaster

    en réponse à : A-t-on toujours besoin d’un notaire #930402
    Pim-0794
    Participant

    Non seulement, c'est obligatoire. Mais, en plus, c'est vivement conseillé…

    Erik Deckers,
    Propriétés Immobilières s.a.
    Pim's webmaster

    en réponse à : toujours enregistrée à l’hypothèque #930953
    Pim-0794
    Participant

    Cela n'a pas été précisé dans votre convention de divorce ?

    Pour l'organisme de crédit, il vaut mieux avoir 2 débiteurs qu'un seul… Il faut donc son accord pour vous délier de l'engagement.

    Pour les déductions fiscales: la logique est que c'est celui qui paye qui peut déduire.

    Erik Deckers,
    Propriétés Immobilières s.a.
    Pim's webmaster

    en réponse à : « Correction » des droits d’enregistrement #930372
    Pim-0794
    Participant

    Tiens, 2 mois plus tard…. Toujours pas réglé ce problème ?

    Une expertise indépendante + d'autres points de comparaison que ceux invoqués par le receveur (puisque vous parlez de 30 autres ventes réalisées à un prix qui vous convient mieux) sont certainement des arguments à faire valoir.

    Mais si le receveur s'obstine, il ne reste que le recours à l'expertise pour vous départager…

    Erik Deckers,
    Propriétés Immobilières s.a.
    Pim's webmaster

    en réponse à : Encore taxe sur la plus-value… #930400
    Pim-0794
    Participant

    S'il s'agit de votre logement principal, que vous y êtes domicilié et que vous l'avez déjà déclaré dans votre IPP (impôt personne physique) (par exemple: revenu cadastral), don't worry: plus-value pas taxée. <img src="/images/smileys/smiley5ani.gif" border=0 width=15 height=15 align="absmiddle">

    Erik Deckers,
    Propriétés Immobilières s.a.
    Pim's webmaster

    en réponse à : fin d’un usufruit #931039
    Pim-0794
    Participant

    User d'anne-onymat pour inciter au vol ne me paraît pas une excellente idée !

    Erik Deckers,
    Propriétés Immobilières s.a.
    Pim's webmaster

    en réponse à : achat #930399
    Pim-0794
    Participant

    Vous êtes la bienvenue en Belgique <img src="/images/smileys/smiley3ani.gif" border=0 width=15 height=15 align="absmiddle">
    Les questions fiscales posées concernent la France : désolé de ne pas pouvoir vous éclairer au sujet des taxes françaises… c'est déjà assez difficile de s'y retrouver avec la fiscalité belge.

    A priori, je crois cependant qu'il y a une taxation sur plus-value immobilière en France. Le transfert de fonds licite <img src="/images/smileys/smiley9ani.gif" border=0 width=15 height=15 align="absmiddle">résultant de votre vente ne devrait pas poser de problème : la Belgique fait partie de la communauté européenne …

    Erik Deckers,
    Propriétés Immobilières s.a.
    Pim's webmaster

    en réponse à : Caducité d’une offre #930952
    Pim-0794
    Participant

    Cette limitation de validité concerne très certainement le taux consenti.

    Prenez contact avec le gestionnaire-dossier auprès de ladite banque pour soulever ce problème d'incompatibilité de timing.

    Il y aura certainement une solution.

    Erik Deckers,
    Propriétés Immobilières s.a.
    Pim's webmaster

    en réponse à : Bail commercial et reprise de commerce #930697
    Pim-0794
    Participant

    J'espère tout de même que PIM est moins emm… que le Moniteur <img src="/images/smileys/smiley7ani.gif" border=0 width=15 height=15 align="absmiddle">

    Par sécurité, faites enregistrer vos conventions et bail…

    Erik Deckers,
    Propriétés Immobilières s.a.
    Pim's webmaster

    en réponse à : Revenu cadastral libératoire? #931036
    Pim-0794
    Participant

    Pour autant que ledit particulier ne déduise pas son loyer (ou partie de celui-ci) au titre de charge professionnelle, vous ne devez déclarer que le revenu cadastral.

    Prévoir dans le bail une clause fiscale à cet égard.

    Voir notre bail-type téléchargeable sur notre site http://www.pim.be au chapitre "j'utilise".

    Erik Deckers,
    Propriétés Immobilières s.a.
    Pim's webmaster

    en réponse à : Personne sur la ligne #930384
    Pim-0794
    Participant

    Oui : même les … anonymes sont récompensés de leur sagacité <img src="/images/smileys/smiley8ani.gif" border=0 width=15 height=15 align="absmiddle">

    Erik Deckers,
    Propriétés Immobilières s.a.
    Pim's webmaster

    en réponse à : Bail commercial et reprise de commerce #930695
    Pim-0794
    Participant

    Votre question est assez confuse dans son libellé…
    Vous écrivez avoir un bail, avoir acquis un fonds de commerce et avoir refait un bail…

    Erik Deckers
    Propriétés Immobilières s.a.
    Pim's webmaster

    en réponse à : Bail commercial et reprise de commerce #930694
    Pim-0794
    Participant

    PIM ne traite "que" les ventes résidentielles… Raison pour laquelle vous n'avez rien trouvé sur les baux commerciaux.

    Mais, ce forum est là pour combler certaines lacunes.

    Un peu de patience, et il y aura certainement quelqu'un de compétent qui pourra vous donner des éléments de réponses à vos questions.

    Erik Deckers,
    Propriétés Immobilières s.a.
    Pim's webmaster

    en réponse à : Personne sur la ligne #930382
    Pim-0794
    Participant

    Corrigé…

    Erik Deckers,
    Propriétés Immobilières s.a.
    Pim's webmaster

    en réponse à : Personne sur la ligne #930381
    Pim-0794
    Participant

    Oups ! Bien vu ! <img src="/images/smileys/smiley13ani.gif" border=0 width=15 height=15 align="absmiddle">
    Je m'en occupe…

    Erik Deckers,
    Propriétés Immobilières s.a.
    Pim's webmaster

    en réponse à : problèmes société de construction (clefs-sur-porte) #931035
    Pim-0794
    Participant

    Pour pouvoir vous donner un avis circonstancié, il faudrait pouvoir examiner les conventions signées et apprécier ces clauses qui me paraissent – a priori – abusives.

    Je vous invite à prendre contact avec la legal hotline tel 0903 99003 qui vous guidera utilement.

    Erik Deckers,
    Propriétés Immobilières s.a.
    Pim's webmaster

    en réponse à : achat d’une deuxieme maison #930385
    Pim-0794
    Participant

    Déjà répondu à ce message qui est aussi dans un autre "salon"

    Erik Deckers,
    Propriétés Immobilières s.a.
    Pim's webmaster

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