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Bail commercial et reprise de commerce

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5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Auteur
    Messages
  • #930694
    Pim-0794
    Participant

    PIM ne traite "que" les ventes résidentielles… Raison pour laquelle vous n'avez rien trouvé sur les baux commerciaux.

    Mais, ce forum est là pour combler certaines lacunes.

    Un peu de patience, et il y aura certainement quelqu'un de compétent qui pourra vous donner des éléments de réponses à vos questions.

    Erik Deckers,
    Propriétés Immobilières s.a.
    Pim's webmaster

    #930695
    Pim-0794
    Participant

    Votre question est assez confuse dans son libellé…
    Vous écrivez avoir un bail, avoir acquis un fonds de commerce et avoir refait un bail…

    Erik Deckers
    Propriétés Immobilières s.a.
    Pim's webmaster

    #930696
    Biscotto
    Membre

    Merci pour la réponse, c'était effectivement marqué dans le titre. Je me suis utilement renseigné sur le site du moniteur http://www.moniteur.be qui m'a donné la réponse à ma question: il existe une règle pour le renouvellement des baux commerciaux, qui sont de 9 ans, renouvelable 3 fois pour un total de 36 ans. Comme j'ai un nouveau bail, qu'il est mentinné que c'est pour y mettre un commerce, c'est bien un bail commercial. Je suis tranquille.

    Dans la même loi sur le bail commercial du 30 avril 1951 publiée le 10 mai 1951, on parle également de la cession du droit au bail. Et je crois que tout est en ordre pour moi.

    Le site du moniteur est presqu'aussi complet que celui de PIM, mais il ne répond hélas pas aux questions… faut chercher soi-même…

    #930697
    Pim-0794
    Participant

    J'espère tout de même que PIM est moins emm… que le Moniteur <img src="/images/smileys/smiley7ani.gif" border=0 width=15 height=15 align="absmiddle">

    Par sécurité, faites enregistrer vos conventions et bail…

    Erik Deckers,
    Propriétés Immobilières s.a.
    Pim's webmaster

    #911564
    Biscotto
    Membre

    J'ai un bail 3-6-9 pour mon commerce. J'ai repris le fond de commerce il y a 7 mois et j'ai fait un nouveau bail. Le local a toujours servi de commerce.
    Est-ce un bail commercial?
    Peut-on faire un bail non commercial pour un commerce?
    Peut-on revendre un bail commercial ou l'inclure comme apport dans une société qui en reprendrait droit et obligation?
    Y a-t'il une jolie rubrique sur PIM que j'aurais manqué sur ce genre de sujet? (reprise de commerce et assimilés)
    Merci!

5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
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