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Pierre_Kiroule

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 1 à 20 (sur un total de 89)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Les multipropriétaires visés par le fisc #1038172
    panchito a écrit :
    Pour moi, dès qu'il y a emprunt pour acquérir des logements destinés à être loués, il s'agit d'une activité professionnelle.

    Laurette O., sort de ce corps !

    en réponse à : Fin de bail – clause dans le bail: choix couleur… #977879
    noma a écrit :
    Signé par les deux parties… Le bail fait 10 pages et on a pas vraiment vu cette phrase…

    C'est probablement là que le bât blesse…

    C'est comme le paquet d'annexes que le législateur impose d'annexer aux baux: sous prétexte d'obliger une "bonne information", on n'est plus informé du tout !

    en réponse à : Recours en cas de location sans bail #977354
    tahine2005 a écrit :
    . Que suis-je censé faire de plus ?

    Des bisous ! Des bisous !

    en réponse à : donation et évolution immo #977150
    Citation :
    Afin de ne pas payer ma soeur (puisqu'il est absurde d'emprunter pendant 25 ans pour quelque chose qui me reviendra un jour…),

    Pourquoi la part de votre soeur vous reviendrait-elle un jour ?

    en réponse à : Réaction du SNP à la note du formateur Di Rupo #976013

    On n'ose pas le dire, mais, finalement, on est content (pour la fiscalité) qu'il ait dit "non" le Bart !

    Et, ce qui est plus inquiétant, c'est que le premier a avoir dit "oui", c'est le MR !
    (reste plus qu'à espérer que c'était pour pouvoir dit "non" à table au volet fiscal…)

    en réponse à : Evolution des prix #936383

    Suite du feuilleton "boule de cristal", dans La Libre de ce 19 janvier 2011
    L'immobilier résiste à la crise mais est de moins en moins accessible

    Le marché est resté relativement stable dans notre pays. Si la contraction a en effet été plus limitée, le redressement a également été assez modéré en 2010.
    Les prix de l'immobilier résidentiel en Belgique ont augmenté de 4,5% en 2010, une tendance qui devrait se poursuivre pour les deux années à venir. Cette croissance des prix reste très inférieure à la dynamique des années précédentes, estime ING dans une étude sur le marché immobilier présentée mercredi.

    Le résidentiel a connu une reprise dynamique en seconde partie de 2009 qui s'est essoufflée l'an dernier, notamment en raison du faible nombre de transactions qui restent bien en-dessous (de 30% environ) de leur niveau d'avant-crise.

    D'après ING, trois facteurs peuvent expliquer l'envolée des prix de la dernière décennie: de meilleures conditions de financement, un bon contexte fiscal et la forte croissance de l'apport personnel lors de l'achat d'un bien. "Les deux premiers ne seront plus au rendez-vous alors que le troisième perdra de sa force à l'avenir", analyse la banque.

    La croissance des prix ne pourra donc reposer que sur les fondamentaux que sont la croissance des revenus et les mouvements démographiques, ce qui implique qu'elle sera globalement positive mais plus faible que ces dernières années."De plus, de nombreuses personnes ayant avancé leurs achats dans le temps, le marché pourrait donc perdre de sa dynamique de rattrapage en 2011", souligne Julien Manceaux, économiste chez ING."Avec un bien moyen dont le prix dépassera le cap des 200.000 euros en 2011, le marché n'a jamais été aussi inaccessible au cours de ces 25 dernières années", indique enfin M. Monceaux, précisant qu'une amélioration sur ce point n'était pas attendue dans les prochaines années.

    en réponse à : Du noir pour l’homme à tout faire du syndic #972764

    Si le syndic ou l'ACP fait travailler "un homme de peine au noir"…. la discussion sur les montants à retenir pour fisc et onss est assez vaine, non ?

    en réponse à : Vu dans un PV d’assemblée générale.. #972133

    Quelques éléments de réflexion à ce sujet :

    L'article 577-14 du même Code, inséré par la loi du 30 juin 1994, est complété par un alinéa rédigé comme suit :
    « Les dispositions statutaires non conformes à la législation en vigueur sont de plein droit remplacées par les dispositions légales correspondantes à compter de leur entrée en vigueur. »

    Le syndic visé à l'article 577-4, § 1er, alinéa 3, 4° du même Code, est tenu de soumettre à l'approbation de l'assemblée générale, dans l'année qui suit l'entrée en vigueur de la présente loi, une version de l'acte de base existant, du règlement de copropriété et du règlement d'ordre intérieur adaptée aux articles 577-3 à 577-14 du même Code. Pour autant que l'assemblée générale n'apporte pas, en même temps ou ultérieurement, de modifications à l'acte de base, le texte adapté du règlement de copropriété ne requiert pas l'établissement d'un acte authentique.

    L'association des copropriétaires acquiert la personnalité juridique au moment où sont réunies les deux conditions suivantes :
    1° la naissance de l'indivision par la cession ou l'attribution d'un lot au moins;
    2° la transcription de l'acte de base et du règlement de copropriété à la conservation des hypothèques

    2. En cas d'omission ou de retard dans la transcription des statuts, l'association des copropriétaires ne pourra se prévaloir de la personnalité juridique à l'égard des tiers lesquels auront néanmoins la faculté d'en faire état contre elle.

    en réponse à : OCDE: prix des maisons trop cher? #971384

    Lu ici sur 7sur7
    Le prix de l'immobilier en Belgique n'est pas le plus surévalué

    La Confédération Construction wallonne (CCW) conteste l'affirmation de l'OCDE selon laquelle les prix des habitations en Belgique seraient les plus surévalués au monde. "Les prix pratiqués dans le 'Grand Bruxelles', qui couvre un tiers du pays, sont loin d'être surévalués par rapport aux autres capitales européennes", réagit le directeur général de la CCW, Francis Carnoy.

    La CCW conteste la méthodologie utilisée par l'OCDE pour arriver à ses chiffres. La croissance démographique, en forte hausse, a une influence sur les prix, indique la CCW. Celle-ci plaide pour une accélération de la construction de logements publics et privés. "Il y a 200.000 logements à construire en Wallonie d'ici 2025". Selon les chiffres du bureau du plan, la population wallonne est passée de 3.244.000 habitants en 1990 à 3.477.000 en 2009, et les prévisions pour 2020 font état de 3.750.000 habitants.

    L'évolution de la société implique également que les ménages
    comptent moins de membres. "Davantage de logements sont donc nécessaires", indique M. Carnoy. "Les prix pourraient dès lors encore monter." Certaines caractéristiques expliquent toutefois le prix
    relativement élevé des habitations en Belgique, précise Francis Carnoy. "Il y a, par exemple, une proportion plus élevée de propriétaires dans notre pays."

    en réponse à : nouvelle loi => coordination #971155
    christopheEU a écrit :
    dernier point, ou puis je trouver le lien vers la nouvelle loi , le texte complet paru au moniteur !?

    voir ici sur Pim

    en réponse à : droit de vote sous conditions ? #970669
    luc a écrit :
    La loi dit: Citation : Art. 577-6 § 5. L'assemblée générale est présidée par un copropriétaire. L'assemblée générale ne délibère valablement que si, au début de l'assemblée générale, plus de la moitié des copropriétaires sont présents ou représentés et pour autant qu'ils possèdent au moins la moitié des quotes-parts dans les parties communes.

    Ce texte de loi détermine le quorum minimal pour que l'assemblée puisse délibérer valablement et rien d'autre.

    Si l'assemblée est valablement delibérante, je ne vois pas en quoi ce texte limiterait le droit de vote de CP qui arrivent "en cours de route".

    en réponse à : mise en conformité des ascenseurs: quelle quotité appliquer? #970313

    [video]http://www.youtube.com/watch?v=Ge9VfALthLI?fs=1[/video]

    Aucune norme ne limitera la connerie…

    en réponse à : droits du locataire & obligations du bailleur #970367
    pfffff a écrit :
    Je le discute pourtant.

    Difficile cependant de soutenir que cette porte d'entrée commune à tous les occupants est sous la responsabilité locative individuelle de chaque locataire, non ?…

    en réponse à : contre-préavis #970357

    En cas de congé qui peut être donné à n’importe quel moment, le délai de préavis commence à courir le premier jour du mois qui suit le mois pendant
    lequel le congé a été donné.

    Moralité: envoyez-le maintenant (en octobre) pour signifier le contre-préavis expirant au 30 novembre 2011.

    en réponse à : Syndic petite propriété #970159
    bada a écrit :
    Si vous n'êtes pas coproprio vous-même, vous ne pouvez pas être syndic (sauf accès à la profession)….

    Vous avez lu ça où ?

    Cela résulte de la loi sur les agents immobiliers.

    Par exemple, explication sur le site de l'Absa:

    "Mon appartement est dans un immeuble en copropriété, nous sommes 5 propriétaires et l'entente entre nous est bonne, mais notre syndic actuel ne nous satisfait pas et nous propriétaires voudrions désigner l'un d'entre nous (un pensionné) pour tenir ce rôle. Cela est-il encore permis par la loi ? Y a t-il des restrictions ? (réponse du 12/01/05)

    L'arrêté royal du 6 septembre 1993, qui protège le titre d'agent immobilier, stipule qu' "exerce l'activité professionnelle d'agent immobilier au sens du présent arrêté celui, qui d'une manière habituelle et à titre indépendant, réalise pour le compte de tiers:(…) 3°) la fonction de syndic pour des biens immobiliers en copropriété". Vous pouvez vérifier si une personne est agent immobilier sur le site de l'Institut Professionnel des agents Immobiliers (I.P.I.), http://www.ipi.be .

    "Les personnes qui, tout en exerçant une des mêmes activités, ne font que gérer leur patrimoine familial, ou le patrimoine dont elles sont copropriétaires, ou le patrimoine de la société dont elles sont actionnaires ou associées ne rentrent pas dans le champ d'application de cet arrêté royal." ( cfr. site ipi)

    Un copropriétaire peut donc être le syndic de l'immeuble dans lequel il est propriétaire. Une personne peut être syndic d'un immeuble où elle n'est pas propriétaire que si elle est agent immobilier. (*)

    Pour terminer, il est à noter que tous les syndics, professionnel ou non, sont soumis aux mêmes responsabilités, sauf évidemment au niveau déontologie des agents immobiliers. Le syndic non professionnel a intérêt à être couvert par une assurance en responsabilité civile."

    (*) ou une profession dépendant d'un ordre (par exemple: avocat, comptable) avec code de déontologie.

    en réponse à : Syndic petite propriété #970157
    Citation :
    Je le fait depuis 2 ans dans un immeuble de 6 appartements dans lequel ma fille possède un lot.

    Si vous n'êtes pas coproprio vous-même, vous ne pouvez pas être syndic (sauf accès à la profession)….

    en réponse à : clauses abusives d’un contrat de bail ? #969932
    Citation :
    il est indiqué que "le preneur" devra élire domicile à l'adresse de l'appartement loué (?)

    S'il s'agit d'un bail de résidence principale du preneur, cela me semble assez logique….
    Mais en l'espèce une clause dite de domiciliation signifie souvent que pour l'exécution du contrat, on s'adresse valablement au locataire dans les lieux loués (courriers, significations, etc)

    Citation :
    Désolée si je nenréagis pas tout de suite à d'éventuelles autres réponses, mais je dois absolument travailler.

    Normal: vous êtes caution solidaire 😛

    en réponse à : enregistrement, état des lieux et cpte de garantie: dans quel ordre? #969976

    – Vous avez 2 mois pour enregistrer le bail et ses annexes
    – Pour constituer la garantie, la banque doit disposer d'une copie du bail. Ce n'est pas son problème de savoir si enregistré ou pas…
    – Ne donnez pas accès aux lieux, ni les clés, sans que la garantie ne soit constituée.

    en réponse à : clauses abusives d’un contrat de bail ? #969930

    – je ne crois pas que ce soit vraiment le travail d'un notaire de vérifier un simple bail…. A moins que ce ne soit un ami.

    – prenez le bail de Pim et comparez avec celui que vous avez reçu

    – lisez la brochure informative sur les loyers disponible ici sur Pim

    Rien ne dit – au stade actuel de votre exposé – que le bail qui vous est proposé n'est pas correct.

    en réponse à : Evolution des prix #936318

    Suite du Yoyo
    Le Soir du 1er septembre 2010

    Le marché de l’immobilier s’est contracté durant l’été

    Le marché de l’immobilier en Belgique s’est encore contracté durant les mois d’été. Par rapport à juillet 2009, la baisse est encore de 8 %.

    Le marché de l’immobilier en Belgique s’est encore contracté durant les mois d’été, ressort-il mercredi de la présentation du Guide de l’Immobilier Trends 2010. Le mois de juillet a enregistré un nombre particulièrement faible de transactions. La tendance est basée sur les données que les notaires enregistrent électroniquement avant la passation d’un acte. Il s’agit donc des chiffres les plus récents.

    Les transactions ont baissé de 18 % en juillet par rapport à juin. Par rapport à juillet 2009, la baisse est encore de 8 %. Le mois d’août a été légèrement meilleur, avec une baisse d’1 % par rapport à août 2009. Pour septembre, le président de la Fédération Royale des Notaires de Belgique, Bart Van Opstal, prévoit une baisse trimestrielle.

    Les prix des appartements ont baissé de 4,2 % durant l’été par rapport au premier semestre. Les prix des maisons ont quant à eux encore augmenté, principalement en Flandre (+7,5 %).

    Selon M. Van Opstal, cette baisse n’est pas une raison de paniquer. Le Belge a probablement réagi prudemment aux fortes augmentations de prix des premiers mois de l’année. « En outre, le baromètre est plus ou moins stable depuis un an, ce qui indique un marché stable. Le Belge a digéré la crise financière bien plus rapidement que ses voisins. »

    (Belga)

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