Parisienne
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22 février 2019 à 18 h 53 min en réponse à : une succession réclame des loyers sur une période propriétaire vivant #1026697
Parisienne
Membremerci pour les réponses .
Parisienne
Membrerexou a écrit :L'important, c'est d'ETRE DOMICILIE.
Restez donc domicilé à cette adresse durant au moins un an, tout simplement. Et habitez où vous voulez, en évitant les risques de radiation de la commune en ne mentionnant pas votre déménagement.merci rexou
Parisienne
Membregrmff a écrit :Dépêchez vous. C'est sûrement la date du 1er janvier qui fait charnière.Et comme c'est une sujet dont visiblement personne ne connait la réponse, venez nous poster les commentaires de votre notaire.
ok je reviens vers vous dès que j'ai des nouvelles .
Parisienne
Membregrmff a écrit :Citation :merci , pour votre réponse, MAIS nous n'habitons plus le logement qui ne peut donc pas rester notre résidence principale , et en juin 2012 quand nous le vendrons , nous n'y habiterons pas !
Faut voir si cela ne vaut pas la peine de déménager…je l'avais envisagé , mais je dois peut etre verifier aupres notaire s'il y a pas un minimum de délai entre emménagement et revente .
merci a tous et belle journéeParisienne
Membre🙁
PIM a écrit :Il eût été fiscalement plus "malin" de rester vous-même dans ce logement et de loger votre fille dans celui qui est loué…Vous devriez consulter votre notaire, "dossier en main" pour qu'il vous assiste utilement dans vos choix.
Et, accessoirement, c'est mieux de poser les questions avant d'agir… qu'après…
mea culpa ……. 😮
Parisienne
Membrecochise a écrit :Vu dans la FAQ :"il n'y a pas de plus-value en cas de revente du bien que l'on habite (et dans lequel on est domicilié) durant une période de 12 mois précédant la date de la signature de l'acte"
merci , pour votre réponse, MAIS nous n'habitons plus le logement qui ne peut donc pas rester notre résidence principale , et en juin 2012 quand nous le vendrons , nous n'y habiterons pas !
Parisienne
Membregrmff a écrit :Le propriétaire personne physique sera taxé sur la part professionnelle que vous déclarerez.Si le propriétaire est une personne morale, cela ne changera rien pour lui.
Si vous êtes masseuse sans connotation quelconque, je ne vois pas ce que qui que ce soit pourrait vous reprocher si d'autre professions libérales sont déjà présentes dans l'immeuble.
Si vous êtes masseuse option péripatéticienne, il pourrait vous être reproché d'atteinte à la bonne réputation de l'immeuble.
De toute façon, vous devrez déclarer au propriétaire votre réelle activité… s'il le demande avant signature du bail. Les baux normaux mentionnent les activités autorisées et envisagées dans le bien loué.
Parisienne
MembrePIM a écrit :Citation :j'a été avisé de son décès mi mars 2010 , par le notaire qui avait fait l'acte du viager et qui est mandaté pour la sucession .Encore heureux que ce soit le même notaire qui se charge de la succession….
Comme demandé par Cochise, vous n'aviez pas votre propre notaire qui est intervenu lors de l'acte d'achat en viager ?
Ce n'est de toute façon pas le rôle du notaire de vérifier et/ou de gérer la suite du viager. Comment voulez-vous qu'ils sachent le décès ?
Je suppose d'ailleurs que vous versiez toujours votre rente, même après le décès de la créditrentière: les banques concernées ne vous ont jamais signalé le décès du titulaire du compte bénéficiaire ?
oui encore heureux !
nous avions pris un seul notaire lors de l'acte du viager . ce meme notaire qui s'occupe de la succession ……………cela nous avait paru plus simple . 😉
c'est pour cela que je suis étonnée car la notaire était informée depuis au moins décembre du décès (car en janvier elle ecrivait au neveu de la defunte ) .
nous avons versé 5 mois de rentes , (de nov a mars ) sans que la banque ne nous informe de quoi que ce soit ….depuis ce matin les choses ont avancées , enfin j'espère .Nous devons nous rendre chez le notaire avant la fin avril avec le legataire universel afin que le notaire avance dans la succession,
ce qui nous permettra de faire viser l'appartement et de prendre possession du bien .
il faudra je pense introduire une demande aupres du notaire afin derecuperer les rentes versées alors que la dame était deja décédée.encore merci a tous !
Parisienne
Membregrmff a écrit :15 jours seulement se sont écoulés… pas de précipitation.Mais chaque mois qui passe est un mois sans loyer…
15 jours ????
la dame décédée le 01er novembre 2009 , je n'ai été avisée que mi mars 2010 ….. alors que c'est la notaire qui avait fait l'acte du viager et qui avait nos coordonnées ….. mou du genou j'vous dis !!Parisienne
Membregrmff a écrit :Entendons-nous bien: à vous de faire bouger les choses…A vous de débarquez chez le notaire avec le légataire universel et de lui faire signer les papiers qui débloqueront la situation…
😛
oui j'ai bien compris que c'était a moi de faire bouger les choses ! mais je n'ai appris le décès que le 16 mars 2010 (j'étais en déplacement a l'étranger) je suis rentrée le 31 mars à Liege et depuis j'ai deja retrouvé la trace du légataire que personne ne retrouvait …..
le notaire est un peu "mou du genou" ….. 😀Parisienne
Membregrmff a écrit :Il peut aussi refuser la succession. Mais il doit se décider. S'il ne se décide pas, il vous faudra prendre un avocat pour faire ce qui doit se faire….L'autre méthode est de prendre un garde meuble. Ce pas très légal, mais je connais des succession qui sont restées vacantes 10 ans sans que qui que ce soit prenne la moindre décision…
Si rien ne devait bouger rapidement, je sais bien ce que je ferais…
merci merci
si nous n'arrivons a rien dans les prochains jours (car cela fait maintenant 5 mois que la dame est décédée et que rien n'a bougé ) je vais chercher un garde meubles …..
😮Parisienne
Membregrmff a écrit :Vérifiez le statut avec l'urbanisme pour voir si c'est régulier.Et pour la séparation en copropriété, voyez avec votre notaire.
merci
Parisienne
Membrecochise a écrit :Et vous n'aviez pas votre propre notaire?je ne comprends pas votre question .
Comme je l'explique , le notaire qui a passé l'acte du viager est celui qui s'occupe de la succession et qui nous a contacté pour nous signaler le décès de la credirentiere . Nous faisons confiance a ce notaire qui apparemment fait ce le necessaire mais ce notaire est a Bruxelles et le legataire universel est a Liege . Nous meme habitons Liege et c'est pour cela que nous avons fait des recherches sur place afin de retrouver l'héritier .
j'ai de mon coté un notaire a Liege ,
dois je le faire intervenir ?Parisienne
MembreParisienne a écrit :bonjour et joyeuses paques a tous !un ami propriétaire d'una maison de maitre a Liege composée d'un rez de chaussée + 3 étages souhaiterait nous vendre le deuxieme et troisieme étage + le garage + une cave .
Comment devons faire pour créer une copropriété ?
Je suppose quil faut faire établir un acte de base
qui doit on faire intervenir ? les frais ?
merci d'avance
{)une précision :
le propriétaire a fait un appartement a chaque étage qu'il souhaiterait nous vendre, ces 2 logements sont actuellement loués .
Je ne sais pas si cela a fait a l'époque l'objet d'un permis d'urbanisme .16 mai 2009 à 13 h 00 min en réponse à : vendre mon appart a ma fille pour moitié + donation autre moitié #960207Parisienne
Membre🙂
PIM a écrit :Citation :Parlez-en à votre notaire Parlez-en à votre notaire.
Plutôt 2 fois qu'une 😆16 mai 2009 à 13 h 00 min en réponse à : vendre mon appart a ma fille pour moitié + donation autre moitié #960206Parisienne
Membre@ perseverant: merci pour cette piste .
🙂16 mai 2009 à 10 h 59 min en réponse à : vendre mon appart a ma fille pour moitié + donation autre moitié #960203Parisienne
Membredommage !! elle n'a pas les 150 000 €…. 😉
elle doit emprunter ! elle pourra emprunter pour acheter et pas pour faire une donation a sa mère ……. 😮 enfin je suppose !Grmff a écrit :Tant qu'à faire, est-ce qu'elle ne peut pas vous faire une donation de 150.000€, et vous lui faites la donation de la maison? Histoire de payer les frais de donation plutôt que de mutation?Bon, d'accord, c'est pure fraude, je sors…
16 mai 2009 à 9 h 55 min en réponse à : vendre mon appart a ma fille pour moitié + donation autre moitié #960201Parisienne
Membresuper ! de ce fait pas besoin de faire donation . Juste une vente a 150 000 €.
et frais sur 245 000 €
merci !{) {) :
PIM a écrit :Vous vendez au prix que vous voulez.
Il faut simplement ajouter une déclaration "pro fisco" (ici: 245.000) et payer les droitzs sur cette valeur pro fisco.16 mai 2009 à 9 h 54 min en réponse à : vendre mon appart a ma fille pour moitié + donation autre moitié #960200Parisienne
MembreMerci pour le "encore loin" 🙂
je vois notaire lundi .
merciGrmff a écrit :Vous pouvez aussi lui donner uniquement la nue-propriété. C'est aussi une manière de planifier sa succession (même si vous en êtes encore loin)Qu'en pense votre notaire?
16 mai 2009 à 7 h 26 min en réponse à : vendre mon appart a ma fille pour moitié + donation autre moitié #960197Parisienne
MembreJe vous avoue que c'était ma première idée ! mais je me suis dit que le fisc y verrait une donation cachée ….non ?? et que je risquais peut etre des ennuis !
ayant acheté ce bien 245 000 , le vendre a ma propore fille 150 000 € , vous pensez que cela est possible ??
😮cochise a écrit :Et vendre tout simplement à 150.000 et ne pas parler de donation? -
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