panchito
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11 juin 2020 à 9 h 02 min en réponse à : Dégâts des eaux, Le syndic est seul maître à décider comment indemniser? #1048113
panchito
MembreJ'avais déjà expliqué tout cela à La Galère en réponse à ses multiples posts éparpillés sur ces forum où visiblement elle ne comprend toujours pas qu'en Belgique le Syndic DOIT demander décharge et quitus lors de l'AG statutaire.
D'après elle, tous les experts de ces forum sont des zouaves, l'avocat Jan Roodhooft idem, de même que tous ceux qui publient des articles sur EJURIS où figure en toutes lettres (je reprends pour la 3ème fois…):
Par contre au sein de l'association, le syndic est un mandataire, il devra comme tout mandataire, obtenir sa décharge (le quitus) auprès de l'assemblée générale, quant à l'exécution de sa mission.
Entre nous: un bel exemple de Ponts aux ânes….
Rien à faire pour le lui faire comprendre…
11 juin 2020 à 8 h 55 min en réponse à : Congé pour occupation personnelle suivi de la vente du bien #1048216panchito
MembreEtes vous les seuls héritiers?
Je suppose que votre Papa veut vendre car il avait besoin de son loyer et ne veut donc pas vous faire de donation.Vous pouvez aussi lui acheter seulement la nu-propriété et lui laisser l'usufruit.
Ou lui acheter le bien en rente viagère.
11 juin 2020 à 8 h 01 min en réponse à : Dégâts des eaux, Le syndic est seul maître à décider comment indemniser? #1048110panchito
MembreLa Galère, vous n'êtes toujours pas allée sur e-juris, site bien belge???
Le lien est dans mon post de 8h12.
Pas vu? Pas lu? Pas fait attention?
Le syndic est un personnage essentiel et indispensable au sein de la copropriété.Le syndic est l'organe exécutif de l'association des copropriétaires.Ce statut d'organe de l'association, quoique inscrit dans la loi de 1994, a été réellement consacré par l'arrêt de la Cour de cassation du 5 octobre 2000: Ce statut d'organe a également été reconnu par le Service Fédéral des finances dans une circulaire Circulaire n° 13 dd. 20.09.1995.En sa qualité d'organe de l'association, le syndic n'est pas qu'un simple mandataire, il s'identifie complètement à l'association dans tous ses rapports externes. Il ne doit donc présenter aucun mandat express.Cela a pour conséquence, que la faute de l'organe entraîne la faute de l'association.Le syndic représente donc valablement l'association, mais doit toutefois indiquer dans les actes qu'il signe, qu'il intervient pour le compte de l'association et cela en vertu de la décision de nomination de l'assemblée générale.A défaut, il court le risque de rester personnellement tenu en son nom personnel des dispositions qu'il a prises.Par contre au sein de l'association, le syndic est un mandataire, il devra comme tout mandataire, obtenir sa décharge (le quitus) auprès de l'assemblée générale, quant à l'exécution de sa mission.
11 juin 2020 à 6 h 12 min en réponse à : Dégâts des eaux, Le syndic est seul maître à décider comment indemniser? #1048107panchito
MembreLa Galère, vous n'avez pas trouvé sur e-Juris l'article très intéressant sur le fait que le Syndic DOIT demander décharge et quitus à l'ACP lors de l'AG statutaire?
Le voici:
Le syndic est un personnage essentiel et indispensable au sein de la copropriété.Le syndic est l'organe exécutif de l'association des copropriétaires.Ce statut d'organe de l'association, quoique inscrit dans la loi de 1994, a été réellement consacré par l'arrêt de la Cour de cassation du 5 octobre 2000: Ce statut d'organe a également été reconnu par le Service Fédéral des finances dans une circulaire Circulaire n° 13 dd. 20.09.1995.En sa qualité d'organe de l'association, le syndic n'est pas qu'un simple mandataire, il s'identifie complètement à l'association dans tous ses rapports externes. Il ne doit donc présenter aucun mandat express.Cela a pour conséquence, que la faute de l'organe entraîne la faute de l'association.Le syndic représente donc valablement l'association, mais doit toutefois indiquer dans les actes qu'il signe, qu'il intervient pour le compte de l'association et cela en vertu de la décision de nomination de l'assemblée générale.A défaut, il court le risque de rester personnellement tenu en son nom personnel des dispositions qu'il a prises.Par contre au sein de l'association, le syndic est un mandataire, il devra comme tout mandataire, obtenir sa décharge (le quitus) auprès de l'assemblée générale, quant à l'exécution de sa mission.
2 personnes aiment ce message11 juin 2020 à 6 h 03 min en réponse à : Témoignage crédit immeuble de rapport et surprise repartition mandat/hypothèque #1048183panchito
MembrePilou611 a écrit :mais ils gagnent leur vie bien mieux avec les séminaires qu'avec l'immobilier (qu'ils utilisent comme prétexte).Ça c'est sur!
10 juin 2020 à 17 h 47 min en réponse à : Dégâts des eaux, Le syndic est seul maître à décider comment indemniser? #1048105panchito
MembreGT a écrit :Et alors? Ce n'est pas le copropriétaire individuel qui a donné un mandat au syndic mais l'ACP en assemblée générale, à la majorité requise.Et le syndic rend compte à l'ACP réunie en AG de la manière dont il a rempli son mandat. Et c'est l'ACP réunie en AG qui donne en AG, à la majorité requise décharge ou non au syndic.Mais bien entendu!
10 juin 2020 à 17 h 46 min en réponse à : Dégâts des eaux, Le syndic est seul maître à décider comment indemniser? #1048104panchito
MembreRexou a écrit :J'ai l'impression de voir un professeur d'université donner un cours de trigonométrie à un âne. Et l'âne lui dit qu'il se trompe.Tout à fait!
D'ailleurs le théorème de Pythagore n'était-il pas appelé le Pont aux ânes?
L'expression Pont aux ânes (en latin pons asinorum) est une métaphore servant à fustiger un « quia » c'est-à-dire un refus imbécile de se rendre à l'évidence. Elle qualifie un raisonnement, une proposition ou un ensemble de propositions qui, quoique parfaitement explicités, restent incompris de certaines personnes.C'est une façon de signifier à ceux qui ne comprennent pas que s'ils ne comprennent pas, ce n'est pas faute d'explications, mais parce qu'eux-mêmes manquent d'intelligence ou ne font pas assez d'efforts d'attention ou de concentration. Inversement, c'est une invitation ironique à ne pas s'arrêter à la difficulté d'un raisonnement mais à considérer que cette difficulté est la solution elle-même.
Source : Wikipedia
1 personne aime ce message10 juin 2020 à 16 h 42 min en réponse à : Achat de maisons louées et validation du congé pour travaux #1048213panchito
MembreGT a écrit :Les baux ont-ils date certaine ?
Baux de résidence principale ? Baux de courte durée ? Baux de 9 ans ?
Les preneurs occupent-ils les biens loués depuis 6 mois au moins ?
Les preneurs occupent-ils les biens depuis moins de 6 mois ?Sans réponses à ces questions, impossible de vous aider!
Ben1980 a écrit :Jai en effet 24 mois pour faire 2 rénovations complètes, et le temps presse…Pourquoi?
10 juin 2020 à 16 h 38 min en réponse à : loi du 28 05 2018- ne permet ni au syndic ni au cac de dévoiler les décomptes. #1047973panchito
MembreGT a écrit :Comment vous suivre si vous n'êtes pas plus précise ?Si vous énumériez les ACP ds lesquelles vous avez un bien avec des syndics différents
ACP 1
ACP 2
ACP 3
ACP 4
ACP 5
….
vous suivre serait plus facile.J'ai déjà posé la question.
Jamais eu de réponse.
Dans chacun de ses fils de discussion, elle dépose juste quelques bribes alors que les experts ont besoin d'une description hyper détaillée avec tous les tenants et aboutissants.
Un problème bien posé est un problème à moitié résolu disait Poincarré
10 juin 2020 à 16 h 34 min en réponse à : Dégâts des eaux, Le syndic est seul maître à décider comment indemniser? #1048098panchito
MembreLa Galère a écrit :Monsieur GT, je connais ces articles par coeur, je vous le répète,
JAMAIS on nous donne décharge ou "quitus" ,Mais vous n'y comprenez vraiment rien!
C'est évidemment pas à vous qu'il faut donner décharge et quitus.
C'est au CaC, au CdC, et au syndic que vous donnez (ou pas) décharge et quitus après qu'ils vous aient fait rapport lors de l'AG sur
1/ la comptabilité (CaC)
2/ leur mission et mandats (CdC)
3/ Sa gestion (Syndic)Puisque tous ces gens rapportent à vous, les grands Manitous, lors de l'AG!
10 juin 2020 à 16 h 31 min en réponse à : Dégâts des eaux, Le syndic est seul maître à décider comment indemniser? #1048097panchito
MembreRexou a écrit :Le syndic n'est pas payé pour expliquer individuellement à chaque cp ce qu'il ne comprend pas. Sinon rien qu'avec vous, il mériterait un salaire à temps plein. Et une prime pour travail épuisant.Je plussoye!
10 juin 2020 à 13 h 28 min en réponse à : loi du 28 05 2018- ne permet ni au syndic ni au cac de dévoiler les décomptes. #1047967panchito
MembreLa Galère a écrit :Madame, vous êtes attendue le vendredi 12 juin de 13h30 à 14h30 pour le contrôle des comptes1. Votre syndic n'a pas une bonne connaissance du français. Comme, à ce que je sache, vous n'êtes pas CaC, vous n'allez évidemment pas "contrôler" les comptes, ce qui en une heure est effectivement impossible (pour quelqu'un de consciencieux). Non, vous aurez accès aux documents
2. Vous avez largement le temps en une heure de consulter les documents liés aux derniers sinistres. Cfr votre post dans un autre fil de discussion! Qu'est-ce que vous pouvez vous éparpiller! Cela met en péril votre efficacité et votre crédibilité!
3/ Votre ACP n'a pas de site Internet? Pourquoi?
10 juin 2020 à 9 h 18 min en réponse à : Dégâts des eaux, Le syndic est seul maître à décider comment indemniser? #1048087panchito
MembreLa Galère a écrit :Voici les réponses:
CAC (bénéficiaire des émoluments sinistres): Vous devez vous adresser au CDC
CDC (bénéficiaires également); veuillez posez vos questions en AG prévue fin novembre.
SYNDIC; je ne suis pas tenu à répondre à pareilles questions abusives qui me donnent une surcharge de travail.Mais c'est VOUS et les autres CP qui avez choisi, engagé et élu tous ces gens!
Par contre, je constate que vous avez obtenu un RV chez votre Syndic pour accéder aux documents. (Via un autre post parallèle à celui-ci)
Votre ACP n'a pas de site internet?
10 juin 2020 à 9 h 15 min en réponse à : loi du 28 05 2018- ne permet ni au syndic ni au cac de dévoiler les décomptes. #1047964panchito
MembreLa Galère a écrit :nouveau tout frais du jour, le syndic a donné rendez vous et a donné UNE heure pour tout contrôler.Vous avez enfin décidé de suivre mon conseil de demander un RV à votre Syndic pour consulter les documents!
Bien bien.
10 juin 2020 à 5 h 43 min en réponse à : candidat locataire non solvable, mais possibilité de garant #1048256panchito
MembreGrmff a écrit :Aucun juge ne m'a jamais donné tort d'avoir loué un bien à 400€ hors charges même si les revenus du Cpas sont de 940€. Jamais.Ici c'est un tout autre cas!
Le locataire gagne moins que le montant du loyer!!!
9 juin 2020 à 19 h 09 min en réponse à : candidat locataire non solvable, mais possibilité de garant #1048251panchito
MembreFerrand a écrit :Par ailleurs, que se passe-t-il si le titre de séjour du futur ex-époux expire dans les trois premières années du bail et si, par exemple, le futur ex-époux rentre dans son pays d'origine ? Quelles sont les garanties pour le propriétaire ?Vous ne savez plus rien récupérer.
Mais ce sont les seuls amateurs que vous ayez?
9 juin 2020 à 19 h 08 min en réponse à : candidat locataire non solvable, mais possibilité de garant #1048255panchito
MembreFerrand a écrit :mais dont le futur ex-époux (procédure de divorce en cours ; revenus a priori suffisants) souhaite se porter garant pour payer systématiquement à sa place le loyer ?Ne pas lui demander de se porter garant, mais faites lui signer le bail PIM avec son épouse avec la clause de solidarité – indivisibilité. Bien plus sur qu'un garant!
Surtout si mariage n’est pas encore dissous!
9 juin 2020 à 19 h 03 min en réponse à : candidat locataire non solvable, mais possibilité de garant #1048254panchito
Membreferrand a écrit :Un propriétaire prend-il des risques s'il accepte de conclure un bail avec une candidate locataire insolvable (revenus inférieurs au montant du loyer demandé)Le Juge pourrait vous donner tord sur toute la ligne! Les revenus nets du locataires doivent être au moins égal à 3 fois le montant du loyer + charges
8 juin 2020 à 10 h 38 min en réponse à : Dégâts des eaux, Le syndic est seul maître à décider comment indemniser? #1048082panchito
MembreRexou a écrit :Personne ici ne connait la situation exacte de votre immeuble. Il n'est pas possible d'émettre un avis éclairé avec des éléments partiels et subjectifs. Vous donnez votre avis. Fort bien. Mais c'est en ag que vous devez donner votre avis. Et votre syndic justifiera (ou pas) de manière convaincante (ou pas) sa façon de gérer l'immeuble. Ensuite, ce sera à LA MAJORITE de décider de ce qu'il y a lieu de faire si une action se justifie.Bien entendu, ce n'est pas aux pimonautes, qui ne connaissent pas ces dossiers, d'en discuter sur des forums!
8 juin 2020 à 6 h 03 min en réponse à : Dégâts des eaux, Le syndic est seul maître à décider comment indemniser? #1048079panchito
MembreLa Galère a écrit :Faut stopper l'hémorragie . Il est pas normal qu'un syndic agit avec l'argent de l'ACP à sa guise. il doit justifier.Vous n'avez pas de commissaire aux comptes?
Avant de donner décharge et quitus au CaC, vous ne lui posez pas toutes vos questions?
Avant de vous quémander décharge et quitus lors de l'AG, vous n'exigez pas que votre syndic rende compte sue sa gestion, ni sur les sinistres en cours ou qui ont eu lieu depuis la dernière AG?Ce n'est pas sur le forum qu'il faut poser ce type de questions, mais à votre Syndic, à votre CAC et à votre CdC.
Eux, ils sont au courant.
C'est pour cela que vous les avez choisis et/ou élus!
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