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panchito

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 881 à 900 (sur un total de 9,364)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Augmentation virtuelle du revenu cadastral #1057650
    panchito
    Membre
    Aurélien Bortolotti a écrit :
    Pour Panchito, nous sommes d'accord.

    Aurélien BORTOLOTTI
    Avocat
    https://avocatbortolotti.com/

    Merci!

    Pour ma part, à chaque changement de locataire, j'adapte mes loyers en fonction du marché (qui évolue beaucoup plus vite que l'index santé….)

    en réponse à : Contestation de décomptes #1057488
    panchito
    Membre

    Vous dites avoir des problèmes depuis 2009, mais les comptes ont-ils été approuvés chaque année?

    en réponse à : Région wallonne – Interdiction de se domicilier #1057878
    panchito
    Membre

    Vous avez été vérifier à l'urbanisme ?

    en réponse à : Résilier bail location garage ? #1057765
    panchito
    Membre

    C'est un garage dans une copropriété? Si oui attention que le roi interdit souvent de stocker quoi que ce soit dans un garage en dehors de véhicules (voitures, moto, bicyclettes)

    en réponse à : Erreur du notaire dans les droits d’enregistrement #1057579
    panchito
    Membre

    Je vérifie toujours mes dossiers d'achat avec la plus grande minutie tant au niveau des clauses que des calculs.

    Ce n'est pas pour rien que les CP m'élisent comme commissaires-aux-comptes dans plusieurs copropriétés depuis plus de 30 ans! Ils m'ont surnommé "œil de lynx". Probablement pour une bonne raison aussi!

    Comme j'ai un notaire de famille par province, je peux confirmer qu'il soit très rare que le projet et/ou le calcul proposé par le clerc ne soit entaché d'aucune erreur.

    Si je les communique c'est évidemment pas pour les accepter!

    Mais elles ont toujours été corrigées avec le plus grand sourire et mille remerciements.

    Certains intervenants se croient vraiment dans un bac de sable et démontre leur totale inexpérience et incompétence.

    en réponse à : Erreur du notaire dans les droits d’enregistrement #1057577
    panchito
    Membre

    Personnellement je reste sur ma position et ne conseille pas à Aurore d'introduire un procès à l'encontre de son notaire.

    Revoici mes conclusions et j'avais fourni le lien vers l'ombudsman des notaires.

    Le jugement dont on parle ici sans rien connaître de cette affaire particulière a été rendu en appel en 2015!

    Vous imaginez le parcours ? Cela veut dire que l'acquéreur avait perdu son 1er jugement et a du aller en appel! Ce sont donc des années de procédure…avec les frais d'avocat qui vont avec et qui, sans protection juridique, vont représenter certainement beaucoup plus que les 5600€….

    Un procès, qui dure si longtemps, use aussi et c'est toujours un coup de dés puisque l'issue est hautement incertaine.

    Je ne conseille pas cette voie.

    Par contre Aurore peut toujours déposer plainte sur ce site:

    https://www.ombudsnotaire.be/ombudsman/

    en réponse à : législation et fiscalité internationale #1057641
    panchito
    Membre

    A mon avis, il faut rentrer une déclaration de non-résident en Belgique dès que la somme des revenus immobiliers dépasse 2500€ / an (pas par mois!)

    https://gillescarnoy.be/2017/03/31/un-non-resident-possede-un-immeuble-en-belgique/

    2 personnes aiment ce message
    en réponse à : Contestation de décomptes #1057483
    panchito
    Membre

    La 1ère étape est de poser les questions au Syndic et/ou au comptable du syndic.

    On ne sait même pas si cette étape a déjà eu lieu ou non.

    Toute discussion sera stérile tant que l'auteur de ce fil n'apportera pas ces précisions indispensables.

    en réponse à : Erreur du notaire dans les droits d’enregistrement #1057567
    panchito
    Membre

    De toute façon rien ne sert à discuter, il n'y a pas de dol, l'erreur a été rectifiée à temps par le notaire et Aurore pourra s’acquitter dans les délais de l'entièreté des droits d'enregistrement dus!

    en réponse à : Erreur du notaire dans les droits d’enregistrement #1057564
    panchito
    Membre

    Il s'agit jugement qui a été rendu en appel en 2015!

    Vous imaginez le parcours ? Cela veut dire que l'acquéreur avait perdu son 1er jugement et a du aller en appel! Ce sont donc des années de procédure…avec les frais d'avocat qui vont avec et qui, sans protection juridique, vont représenter certainement beaucoup plus que les 5600€….

    Un procès, qui dure si longtemps, use aussi et c'est toujours un coup de dés puisque l'issue est hautement incertaine.

    Je ne conseille pas cette voie.

    Par contre Aurore peut toujours déposer plainte sur ce site:

    https://www.ombudsnotaire.be/ombudsman/

    Il y a des gens qui se permettent de poster des "réponses" sur ces forum alors qu'ils n'ont pas la moindre expérience puisqu'ils croient encore que c'est le notaire en personne qui prépare un projet d'acte et calcule les frais!

    en réponse à : Erreur du notaire dans les droits d’enregistrement #1057560
    panchito
    Membre

    Aurore, vous êtes probablement plus jeune que moi mais dans le monde d'aujourd'hui, pour faire toujours plus de bénéfices, beaucoup de gens (professions libérales, PME, etc…) délèguent de très nombreuses tâches à d'autres souvent très inexpérimentés, en stage, ou en interim, quand ce ne sont pas les pays à bas salaire….

    Donc peu importe de chez qui vous parviennent des propositions – projets…Toujours tout revérifier scrupuleusement!

    en réponse à : Erreur du notaire dans les droits d’enregistrement #1057555
    panchito
    Membre

    Au cous de mes multiples achats, j'ai du rectifier au moins 3 fois des erreurs de calcul dans les décomptes établis par de jeunes clercs de notaires…

    Mais évidemment c'était des constructions un peu plus complexes qu'un simple achat.

    en réponse à : Erreur du notaire dans les droits d’enregistrement #1057553
    panchito
    Membre
    Aurore a écrit :

    @panchito
    non je n'étais pas au courant de cette règle. Au moment où nous avons décidé d'acheter la maison, nous avions simplement fait une simulation sur notaire.be pour avoir une idée en gros du montant à prévoir. puis le notaire nous a informé que nous aurions droit au taux de 6%.

    Pourtant sur le calculateur de notaire.be, site sur lequel toutes les règles sont parfaitement établies, vous voyez directement qu'il n'y a pas d'abattement possible dans votre cas, alors qu'il y en a bien un de 5600€, si vous effectuez la même simulation pour un bien de 150.000€

    Donc si vous achetez un bien à 330.000, le calculateur sur notaire.be vous donne 19.800€ de droits d'enregistrement à payer.

    Vous le saviez tout de même, puisque vous dites avoir utilisé ce calculateur, qui par ailleurs, fonctionne parfaitement au centime près?

    Réjouissez-vous! A Bruxelles et en Wallonie, les droits sont de 12.5%! A un certain moment, grâce au PS ils étaient même de 15% à partir du 3ème achat!

    en réponse à : Erreur du notaire dans les droits d’enregistrement #1057552
    panchito
    Membre
    aurore1050 a écrit :
    Effectivement, le notaire ne s'est pas trompé dans l'acte d'achat mais uniquement lors du calcul des frais d'enregistrement. Dans l'acte d'achat, le montant n'est jamais mentionné.

    Voici le document que le notaire nous a transmis expliquant le détail des frais

    https://www.pim.be/layout/uploads/forum-legacy/uploads/57788812087781e942d2eb300cb05019.png

    l'erreur se situe à la ligne droit de l'enregistrement de l'acte pour l'achat qui est initiallement de 14.000€ mais corrigé depuis quelques jours à 19.800€

    Voilà, c'est ce que je vous demandais!

    J'ai acheté beaucoup de biens et j'ai toujours vérifié minutieusement tous ces décomptes!

    PS: je ne lis plus les interventions de Madame MAX11 depuis longtemps.

    en réponse à : Erreur du notaire dans les droits d’enregistrement #1057546
    panchito
    Membre
    Aurore a écrit :
    Le souci apparait uniquement dans le décompte acquéreur.

    Et ce décompte acquéreur a été établi par qui?

    Pouvez-vous le reproduire ici?

    en réponse à : Erreur du notaire dans les droits d’enregistrement #1057545
    panchito
    Membre
    Aurore a écrit :
    l n'y a en effet pas de mention d'abattement dans le projet d'acte. Il stipule uniquement le taux d'enregistrement réduit de 6% ce qui est correcte

    Mais donc le notaire n'a commis aucune erreur!

    Il n'a pas mentionné d'abattement ni dans le projet d'acte, ni dans l'Acte Authentique, parce que vous n'y avez évidemment pas droit puisque votre achat dépasse 200.000€.

    en réponse à : Erreur du notaire dans les droits d’enregistrement #1057543
    panchito
    Membre

    Mais vous étiez tout de même a courant de ceci?

    L’ancien abattement n’existe plus en Flandre pour le calcul des droits d’enregistrement. Les acheteurs bénéficient toutefois d'une réduction forfaitaire de 5.600 euros sur les droits d'enregistrement lors de l'achat d'un bien si la valeur de la vente ne dépasse pas 200.000 euros. Dans certains centres urbains et dans les communes de la périphérie de Bruxelles, cette limite est portée à 220.000 euros.

    Source: https://www.notaire.be/nouveautes/detail/droits-denregistrement-a-payer-lors-dun-achat-immobilier-quelles-differences-entre-la-wallonie-bruxelles-et-la-flandre

    en réponse à : Erreur du notaire dans les droits d’enregistrement #1057542
    panchito
    Membre
    aurore1050 a écrit :
    Ah oui, nous avions bien eu un projet d'acte effectivement, je n'avais pas compris qu'il s'agissait des premières versions/propositions pour le compromis et contrat de vente.

    Il n'y a en effet pas de mention d'abattement dans le projet d'acte. Il stipule uniquement le taux d'enregistrement réduit de 6% ce qui est correcte.

    Les notaires doivent toujours d'abord envoyer un projet de manière à vous laisser le temps de tout étudier dans les moindres détails. Comme cela vous pouvez lui signaler d'éventuelles erreurs, et/ou demander d'ajouter des clauses ou précisions supplémentaires.

    N'oubliez jamais qu'un notaire "note" ce que vous lui demandez (en respectant évidemment les formulations et les lois).

    Un fois que l'Acte Authentique est signé, c'est trop tard! Plus moyen d'y apporter la moindre modification.

    D'où l'importance de lire hyper attentivement le projet !

    en réponse à : Contestation de décomptes #1057477
    panchito
    Membre
    Rexou a écrit :
    La galère aurait donc des biens dans une vingtaine de copros… Pourquoi pas ? ^^

    Ou une seule où elle arrive à convaincre les autres CP de changer de syndic à chaque AG statutaire depuis 20 ans…. 😀

    en réponse à : Contestation de décomptes #1057475
    panchito
    Membre
    La Galère a écrit :
    QUAND ILS REPONDENT de syndics (une vingtaine différents) que ces chers freluquets osent envoyer suite à une question sur les comptes.à tomber en bas de votre chaise, et inutile de rétorquer "suffit de les dénoncer à l'ipi"…..vous savez bien ce que j'en pense.

    Comment faites-vous pour choisir dans chacune de vos copropriétés uniquement des mauvais syndics????

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