panchito
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panchito
MembreSans cette preuve, vous devez envoyer une résiliation de bail pour occupation personnelle en donnant un préavis de 6 mois.
panchito
MembreQuand ce bail a-t'il été signé? Avez-vous la preuve que le propriétaire précédent y a mis fin légalement en respectant les délais pour ce faire?
panchito
MembreD'après la toute dernière loi sur les baux de résidence principale (promulguée en 2007 avec effet rétroactif), les baux de court termes se transforment automatiquement en bail standard de 9 ans, SAUF si le bailleur s'y est opposé légalement.
panchito
MembreSauf si c'était un bail de court terme (1,2,3 ans) qui s'est automatiquement transformé en bail standard de 9 ans….
panchito
MembreCitation :Dans ce bâtiment, il y a un locataire dont le bail s'est terminé le 31/08/2012De quel type de bail s'agissait-il? Un bail de type court (1,2,3 ans) ou un bail standard de 9 ans?
panchito
MembreVoulez-vous dire qu'il hypothèque certains de ses biens à lui pour servir de garantie à la banque?
Vos explications sont plus que confuses et très partielles.
Votre notaire de famille n'est-il pas à même, connaissant parfaitement votre situation et celle de votre conjoint de vous conseiller au mieux?
Ou votre banquier?
panchito
MembreS'il ne contribue pas, c'est vous donc vous seule qui achetez à 100%, sans aucune indivision ou copropriété avec lui.
panchito
MembreCe bien va-t'il devenir votre domicile conjugal commun?
panchito
MembreQuel type de contrat de mariage avez-vous?
Séparation de biens pure et simple?panchito
MembreEvidemment à partir du moment où l'ACP donne quitus et décharge au Syndic pour sa gestion, et approuve les comptes, c'est l'ACP qui blanchit son Syndic et qui endosse toutes les responsabilités puisque le Syndic est engagé par l'ACP, lui rapporte et n'est que le bras qui excécute les décisions prises par l'ACP.
panchito
MembreCitation :La seconde : si les propriétaires ou les promoteurs ne veulent plus vendre à cause de la baisse des prix, le nombre de transactions va baisser. Tertio : les acheteurs peuvent réagir en mettant plus de cash sur la table, ce qui veut dire que beaucoup d'acheteurs potentiels ne pourront plus suivre. Le ciel s’obscurcit au-dessus du marché immobilier.Que voilà de bonnes nouvelles pour les bailleurs…
panchito
MembreCitation :je déduis pendant 10 mois 72 euros du loyerEt vous avez bétonné tout cela par écrit? Avec la mention lu et approuvé au dessus de la signature de votre bailleur?
panchito
MembreCitation :En fait, il y a eu changement de (soi-disant) syndic en stoemeling.Mais cela c'est impossible!
A l'ordre du jour de l'AG, vous devez chaque fois réélire ou non, votre Syndic.Donc si on vous présente une nouvelle société avec un nouveau Syndic, cela doit être acté et un nouveau contrat doit être établi.
Tout cela ne peut avoir été fait en stoemeling! Qu'a-t'il été acté au PV de l'AG lors de la passation de pouvoirs entre syndics?
Votre ACP a-t'il voté ce changement comme il se doit à la majorité simple?
panchito
MembreJe n'avais pas lu votre dernier message…
Attention, tout peut avoir été fait dans les règles…
Il est courant dans ce milieu, qu'une nouvelle personne rachète de manière tout à fait légale les parts qu'un des actionnaires de la société (votre ancien syndic) possédait.
Et le voilà seul actionnaire (ou avec d'anciens actionnaires existant) de la société immobilière.
En toute légalité. Sans devoir être membre IPI, ni avoir quelconque compétence en la matière…
Si le nom de votre ancien Syndic figure nomément dans le contrat que votre ACP avait signé, il aurait fallu refaire un nouveau contrat.
panchito
MembreEt votre ACP l'avait engagé avec un contrat en bonne et due forme?
panchito
MembreCitation :Plainte à l'IPI = un petit plaisir gratuit… mais vous pensez que cela "aboutira" à quoi ? Peut-être à un blâme. Et encore… Certainement pas à un remboursement !Effectivement!
Si vous lisez le CRI (Journal du SNP) vous y découvrirez que l'IPI ne fait rien, même pas contre les Syndics qui sont partis avec la caisse…
panchito
MembreMais c'est l'évidence même. Votre Syndic est un professionnel? Agréé IPI?
panchito
MembreCitation :Mais plusieurs copropriétaires les ont changés car ils avaient froid…Vous devrez mettre ce point à l'ordre du jour de la prochaine AG et tirer les oreilles aux copropriétaires qui pensent pouvoir jouer cavalier seul alors qu'ils sont en copropriété et non dans une maison unifamilliale.
panchito
MembreCitation :J’imagine qu’elle veut faire l’AG sans l’approbation des comptes,Non, l'AG ne peut avoir lieu tant que le vérificateur aux comptes n'a pas vérifié les comptes.
panchito
MembreCitation :Et je pense qu'il y a peu un des copropriétaires a changé également tout son système de chauffage (ses radiateurs…)Quand on achète un bien dans une copropriété, on ne peut pas faire ce qu'on veut!! Le Syndic était au courant? Cela a-t'il fait l'objet d'un point à l'ordre du jour de l'AG?
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