panchito
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panchito
MembreJe trouve cela bien et juste pour tout le monde!
1 personne aime ce messagepanchito
MembreJe trouve que sans frais fixes c'est particulièrement injuste car certains pourraient ne pas chauffer leur appartement et profiter ainsi du chauffage des autres.
Par exemple, un appartement avec au-dessus et en-dessous des personnes âgées qui chaufferaient leur appartement au maximum. Celui qui est entre les 2 peut laisser ses vannes fermées et profiter gratuitement du chauffage induit pas les appartements qui l'entourent en haut et en bas.
C'est pour éviter ce genre d'injustice qu'il a des frais fixes prévu dans l'acte de base. Jusqu'à même 35%.
Mais je vois que dans votre acte de base, tous les occupants ont l'obligation d'avoir au moins 15° dans leurs appartements! Voilà un article bien difficile à faire respecter et surtout à contrôler.
Je me doute qu'en cas de vide locatif, le bailleur ne va évidemment pas chauffer son appartement en pure perte!
Donc moi je mettrais ce point à l'ODJ de votre prochaine AG car chez vous il n'y a que ceux qui consomment qui paient!!
panchito
MembreMax11 a écrit :il n'y a pas de relation entre la consommation de chauffage et les frais fixes qui sont une "sorte de forfait"…. impossible donc de trouver cela normal ou pas !Pas tout à fait….
En fait tous les frais liés au chauffage sont d'abord additionnés:
– Consommations (gaz, mazout)
– Frais de relevé
– Frais d'électricité de la chaufferie
– Frais d'entretien de l'installation
….
Ensuite tous ces frais sont répartis suivant la clé de répartition qui se trouve dans votre acte de base. J'ai cru comprendre que dans votre ACP c'est 20% en frais fixes et 80% en frais variables.Donc on prend le total des frais et on en impute 20% en quotité.
Les 80% restant sont imputé en fonction des consommations.
Comme je vous l'ai déjà conseillé, mettez tout cela en Excel et vous refaites tous les calculs.
1 personne aime ce messagepanchito
MembreNico18 a écrit :Toutefois, à mon grand étonnement, le SPF finance a décidé d’appliquer le taux de 15 %.Donc cela veut dire que ce que le Notaire avait calculé a été contesté par le SPF finance.
J'attends confirmation de la part de Nico18 car si tout avait été parfaitement calculé par son notaire, jamais il n'aurait été approché par le SPF finance.
panchito
MembrePour le moment c'est au stade de "volonté" énoncée par la toute nouvelle majorité (MR-CDH) aux manettes en Wallonie
Voir iciCes 15% avaient été mis en place par le PS à partir du 1er janvier 2016. Sans doute pour décourager les investisseurs privés.
Pour en revenir au cas de Nico18, le problème est que si leur notaire s'est trompé (alors qu'il est tout de même un représentant de l'Etat), c'est bie Nico18 qui devra s'acquitter de la différence ET d'une amende salée…
panchito
MembrePour le gaz: 2 m³ de gaz pour chauffer 1hl d'eau
panchito
MembreDans une copropriété où l'on se chauffe au mazout, la formule suivante est utilisée pour calculer la chauffe de l'eau:
2 litres de Mazout sont nécessaires pour chauffer 1hl d'eau
1 personne aime ce message3 août 2017 à 6 h 06 min en réponse à : Que faire avec un bail existant quand un couple de locataires se séparent? #1021747panchito
MembreVotre intérêt est de ne rien faire du tout.
Je suppose que dans votre bail vous avez la clause d’indivisibilité et de solidarité.
Si vous laissez les choses en l'état, les 2 co-signataires demeurent responsables de toutes les obligations figurant au bail.
Si Monsieur travaille et dispose d'un bon salaire, c'est tout à votre avantage!
panchito
MembreNico18 a écrit :Toutefois, à mon grand étonnement, le SPF finance a décidé d’appliquer le taux de 15 %.Bizarre….
Vous voulez dire qu'après avoir passé l'acte authentique chez le Notaire, le SPF finance vous a contacté pour vous signaler que les décomptes de droits d'enregistrement faits par votre Notaire n'étaient pas corrects?
J'ai acheté un bien en Wallonie en janvier, et avant de passer l'acte authentique, il s'assure du calcul des droits d'enregistrement puisque le notaire est un officier d'Etat.
Le votre s'est trompé et vous avez ensuite eu une réclamation du SPF?
panchito
MembreSouvent, je relève tous les calorimètres le même jour qu'Ista ou Caloribel le fait. Et je conseille toujours à mes locataires de le faire.
Ensuite dès que je reçois les décomptes eau et chauffage, je refais tous les calculs en Excel.
Vous verrez que chaque année, Ista ou Caloribel adopte toujours la même structure de calcul. Il vous suffira d'indiquer les quelques paramètres qui changent chaque année pour pouvoir vérifier très vite vos décomptes.1 personne aime ce messagepanchito
MembrePalmarosa a écrit :Ce montant étant équivalent à la somme due en guise de dédommagement de ma part, comment faire les choses en toute légalité et dans le respect des intérêts des deux parties?Le problème est que le bail que vous avez signez n'est peut-être pas légal….
S'agissait-il d'un bail de résidence principale ou d'un bail de résidence secondaire?
Bail de résidence principale d'un an?
Si oui, vous et votre bailleur avez agi dans l'illégalité sur beaucoup de points. Mais pouvez-vous d'abord confirmer quel type de bail vous avez signé? Résidence principale ou résidence secondaire?
panchito
MembreMais puisque Latios a un notaire, un petit coup de fil ou un email à ce dernier, et elle sera immédiatement fixée.
2 août 2017 à 19 h 31 min en réponse à : Introduire un règlement d’ordre intérieur auprès de locataires existant #1021755panchito
MembreGregodayo a écrit :Aller au JugeMais à quel titre? Quel lien juridique vous lie-t'il à cet autre occupant? Vous êtes son bailleur?
Non si vous n'avez aucun lien juridique avec lui, la seule possibilité c'est d'appeler la Police pour tapage nocturne.
En espérant qu'ils se déplacent pour "si peu'….
1 personne aime ce messagepanchito
MembreEtes-vous sure qu'une maison qui vaut 210.000€ puisse être considérée comme maison modeste?
2 août 2017 à 6 h 26 min en réponse à : Introduire un règlement d’ordre intérieur auprès de locataires existant #1021750panchito
MembreRexou a écrit :Si vous demandez de ne pas faire de bruit dans les communs, de respecter le calme après 22 h, de ne rien entreposer dans les communs, de ne pas bloquer la porte de l'ascenseur, de ne pas laisser les enfants savonner/huiler les marches de l'escalier ou de ne pas ouvrir la porte de rue à un inconnu, c'est juste un rappel normal de règles de base qui permettent une vie supportable pour chacun… au niveau de la tranquillité, du confort, de la sécurité…C'est en effet ce qui figure généralement dans les ROI et qui ne sont que rappels de savoir-vivre quand on a choisi de vivre dans une copropriété. Ce choix est souvent fait pour pouvoir partager les frais et charges entre plusieurs occupants.
Quoi de plus normal que de respecter les autres occupants? C'est simplement du savoir-vivre basique!
1 août 2017 à 15 h 49 min en réponse à : Centimes additionnels pour le précompte immobilier et seconde résidence #1021590panchito
MembreMax11 a écrit :Et pour revenir au sujet, je n'ai toujours pas compris cette obsession sur le précompte immobilier lors du déménagement.Mais moi non plus!
Je l'avais signalé dans une de mes réponses qu'il y avait bien d'autres taxes à payer en Wallonie quand on y réside fiscalement et que l'addition est salée. Car la Wallonie est une région pauvre et dirigée jusqu'il y a à quelques jour par le PS, qui taxe tout ce qu"il peut! Même le fait d'avoir une télévision.
Mais on m'a fait vertement remarqué que mes réponses n'intéressaient nullement Goudurix qui ne se focalisait que sur le précompte alors que le précompte est indépendant du domicile fiscal!
En plus il se tracasse pour une paille, sans voir les poutres correspondant à toutes les autres taxes.
MAis je sais c'est hors sujet….
panchito
MembreLa voie normal c'est:
1/ Le plaignant se plaint du non respect du ROI au Syndic
2/ Le Syndic demande au bailleur d'agir envers son locataire bruyantSi cela ne résout pas le problème et/ou que le bailleur ne fait rien, l'ACP peut demander au bailleur d'aller en justice pour résilier le bail du locataire récalcitrant.
panchito
MembreVous vivez dans une copropriété?
Si oui, demandez au Syndic de faire respecter le Règlement d'Ordre Intérieur qui prévoit certainement que les occupants ne peuvent plus faire de bruit après 22h par exemple.
panchito
MembreComme je l'indiquais dans ma réponse, c'est d'abord au locataire à prouver qu'il a bien fait réaliser l'entretien par un professionnel agréé suivant les lois en vigueurs dans chaque région et suivant le type de combustible.
En Wallonie, l'utilisateur final d'une chaudière à mazout a l'obligation légale de confier l'entretien de l’installation de chauffage à un professionnel agréé chaque année.
Mais Jose4611 n'a pas encore confirmé être en possession des précieuses attestations officielles.
28 juillet 2017 à 19 h 33 min en réponse à : CP ayant un solde créditeur peut-il demander le remboursement? #1021643panchito
MembreLuc a écrit :vérifié par la Cac, délibéré et approuvé en AGO/AGE.Je suis Commissaire aux Comptes et cela a été approuvé lors de la dern!ère AGO.
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