Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Achat maison familiale – calcul des frais

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Ventes et achats › Achat maison familiale – calcul des frais

16 sujets de 1 à 16 (sur un total de 16)
  • Auteur
    Messages
  • #922916
    latios
    Membre

    Bonjour, je souhaiterais acheter la maison de mes parents, et j'aurais aimé savoir a quels frais ( et pourcentage sur ceux-ci ) dois je m'attendre ?

    Suite au décès de mon papa, ma sœur et moi même sommes avec ma maman propriétaire de cette maison à hauteur de 50% de la valeur de la maison pour maman et 25% pour ma sœur est moi.

    Quels seront les frais lié a l'achat d'une maison d'une valeur de 210 000€? Outre les frais d'acte de crédit hypothécaire comment dois je calculer les frais d'acte d'achat? Dois les calculer sur base de 6% ( maison modeste frais réduit ) ou uniquement 1% ( sortie d'indivision ) ou les frais de sortie d'indivision viennent s ajouter au 6%?

    Bien à vous

    #1021842
    Grmf!!
    Modérateur

    Normalement uniquement les frais de sortie d'indivision de 1% sur la valeur totale de la maison.

    #1021843
    Grmf!!
    Modérateur

    Attention, cela peut être différent si vous possédez 25% de la nue-propriété, ce qui sera généralement le cas dans la situation que vous décrivez (logement de vos parents)

    #1021844
    latios
    Membre

    Effectivement c'est bien 25% de la nue-propriété.

    #1021845
    D1791
    Membre

    Selon moi, ce n'est pas si simple.
    La sortie d'indivision à 1%, ça n'est valable que si les indivisaires sont entrés dans l'indivision ensemble.
    Si vos parents étaient en indivision sur la maison avant le décès de votre père, votre maman et les 2 enfants ne sont pas entrés au même moment.
    Dans ce cas, le 1% ne s'applique pas selon moi.
    Si votre père était seul propriétaire et que, suite à la succession, votre maman et les 2 enfants sont devenus indivisaires ensemble au même moment, alors oui, le 1% va pouvoir s'appliquer.

    Mais je peux faire erreur.
    Posez la question à votre notaire… et faîtes nous part de sa réponse.

    #1021846
    latios
    Membre

    Cela devient technique pour moi, ma maman et mon papa étaient fort logiquement propriétaires de la maison et au décès de mon papa celle-ci a eu le choix de devenir pleine propriétaire a 100% ou a 50% et séparer la part de mon papa entre ma soeur et moi ce que nous avons choisis.
    Je vois mon notaire dans 1 semaine, j'ai hate…

    #1021847
    latios
    Membre

    Bonjour, savez vous si outre les 75% de parts à racheter (25% a ma sœur 50%, à ma maman) .

    Est il obligatoire de racheter la valeur de l usufruit de ma maman?
    Est ce une obligation, un droit qu'elle peut faire valoir, ou peut on simplement être d'accord sur le prix d'achat de la maison et laisser tomber cette valeur d'usufruit?

    Comme dans mon précédent message, je reviendrai vers vous quand j'aurai pu voir notre notaire.

    Merci

    #1021848
    libra
    Membre
    D1791 a écrit :
    Selon moi, ce n'est pas si simple.
    La sortie d'indivision à 1%, ça n'est valable que si les indivisaires sont entrés dans l'indivision ensemble.
    Si vos parents étaient en indivision sur la maison avant le décès de votre père, votre maman et les 2 enfants ne sont pas entrés au même moment.
    Dans ce cas, le 1% ne s'applique pas selon moi.
    Si votre père était seul propriétaire et que, suite à la succession, votre maman et les 2 enfants sont devenus indivisaires ensemble au même moment, alors oui, le 1% va pouvoir s'appliquer.

    Mais je peux faire erreur.
    Posez la question à votre notaire… et faîtes nous part de sa réponse.

    J'ai fait une sortie d'indivision où les indivisaires sont entrés à des périodes différentes: taux 1%.

    #1021849
    Himura
    Membre
    libra a écrit :
    D1791 a écrit :
    Selon moi, ce n'est pas si simple.
    La sortie d'indivision à 1%, ça n'est valable que si les indivisaires sont entrés dans l'indivision ensemble.
    Si vos parents étaient en indivision sur la maison avant le décès de votre père, votre maman et les 2 enfants ne sont pas entrés au même moment.
    Dans ce cas, le 1% ne s'applique pas selon moi.
    Si votre père était seul propriétaire et que, suite à la succession, votre maman et les 2 enfants sont devenus indivisaires ensemble au même moment, alors oui, le 1% va pouvoir s'appliquer.

    Mais je peux faire erreur.
    Posez la question à votre notaire… et faîtes nous part de sa réponse.

    J'ai fait une sortie d'indivision où les indivisaires sont entrés à des périodes différentes: taux 1%.

    De ce principe, on pourrait en conclure que, dans le cas où un enfant est devenu nu-propriétaire partiel, suite au décès d'un de ses parents, il aura intérêt à racheter la maison du parent survivant ?
    – à un prix raisonnable (qu'on peut estimer un rien moindre que celui qu'un notaire indiquerait au moment de la succession, suivant un accord entre le parent et l'enfant).
    – à 1%, là où une succession en ligne directe coûte bien plus chère.

    #1021850
    D1791
    Membre
    libra a écrit :
    J'ai fait une sortie d'indivision où les indivisaires sont entrés à des périodes différentes: taux 1%.

    Interpellé par votre remarque, j'ai fait une recherche.
    Vous avez raison si l'indivisaire est entré dans l'indivision suite à une succession – ce qui est le cas de la question posée par Latios.

    Pour ma part, j'avais mélangé avec ce que Gilles Carnoy explique bien mieux que moi : https://gillescarnoy.be/2013/04/16/le-droit-de-partage-2/
    Pour que ce que je tentais d'expliquer s'applique, il faut une entrée conventionnelle dans l'indivision (soit vente, échange, donation, apport en société, etc) => le 1% ne s'applique pas.
    L'entrée dans l'indivision par succession n'est pas conventionnelle.

    Toutes mes excuses à Latios si je l'ai embrouillé, ce n'était pas le but.

    #1021851
    panchito
    Membre

    Etes-vous sure qu'une maison qui vaut 210.000€ puisse être considérée comme maison modeste?

    #1021852
    latios
    Membre

    Par rapport au montant du cadastre moins de 750 cela semble le cas

    #1021853
    D1791
    Membre
    panchito a écrit :
    Etes-vous sure qu'une maison qui vaut 210.000€ puisse être considérée comme maison modeste?

    C'est tout le charme de l'absence de péréquation cadastrale…

    #1021854
    Himura
    Membre
    D1791 a écrit :
    panchito a écrit :
    Etes-vous sure qu'une maison qui vaut 210.000€ puisse être considérée comme maison modeste?

    C'est tout le charme de l'absence de péréquation cadastrale…

    Surtout des travaux que personne ne déclare, et qui influencent fortement le calcul du cadastre.

    #1021855
    GT
    Membre

    Pour les immeubles situés en Région wallonne ou en Région de Bruxelles-Capitale, les cessions à titre onéreux, entre copropriétaires, de parts indivises dans les biens immeubles sis en Belgique sont soumis au droit de 1% (art. 109, Code du droit des enregistrements).

    Si l'acte fait cesser l'indivision entre tous les copropriétaires, le droit est perçu sur la valeur de ces biens (la valeur conventionnelle sauf si la valeur vénale est supérieure).

    Quant à la fixation des parts respectives faisant l'objet de la cession à titre onéreux entre les copropriétaires , c'est un autre débat (les droits possédés ici consistent en usufruit et nue-propriété)

    #1021856
    panchito
    Membre

    Mais puisque Latios a un notaire, un petit coup de fil ou un email à ce dernier, et elle sera immédiatement fixée.

16 sujets de 1 à 16 (sur un total de 16)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.