panchito
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panchito
ParticipantDans votre premier message, vous aviez jeté en vrac une dizaine de questions. Pour la facilité et par respect des autres pimonautes, j'y avais répondu de manière très structurée: une réponse par question; puisque suivant la net-étiquette de ces forum vous auriez du créé un fil de discussion par question.
Maintenant vous ouvrez ici un deuxième message sans reproduire l'intégralité de ma réponse!!
Je vous avais demandé si vous aviez un bail de type PIM. Vous n'y avez pas encore répondu….
Dans le bail PIM vous avez une clause qui indique que vous devez supporter les travaux même si ceux-ci dure plus de 40 jours.
Avez-vous ce type de clause? Pouvez-vous la reproduire ici dans son intégralité?
panchito
ParticipantMAX11 a écrit :l n'y a aucune raison que les loyers soient requalifiés en "revenus professionnels" par rapport à ce qu'on sait de la situation de Bagio ! c'est à nouveau du grand n'importe quoi !Soit c'est une location à un usage privé (code 106), soit c'est une location à un locataire qui l'affecte à son activité professionnelle (code 110).
Voilà à nouveau du grand n'importe quoi!
Madame MAX11, Bagio ne nous a même pas dit si son hangar disposait d'un revenu cadastral séparé de manière à ce qu'il puisse se mettre en ordre avec le fisc en le déclarant ce RC au code 106 pour une location privée ou au 110 quand il l'avait loué au commerçant (à titre professionnel donc).
Bagio pourriez-vous confirmer que Madame MAX11 a raison et que vous disposez bien d'un RC à part pour votre hangar qui vous permet de le déclarer au code 106 ou 110 de votre déclaration d'impôt?
panchito
ParticipantMegane a écrit :Le bail entrera en vigueur le 1er février, le locataire actuel quitte le 26 janvier, j'ai proposé que l'ELS et ELE se fassent en même temps entre ces 2 dates.En fait pour un expert, un vrai (càd un expert-géomètre dont c'est le métier), un ELE n'a rien à voir avec un ELS. Les types de rapport sont complètement différents
ELE: 20 pages de rapport avec un reportage photographique (parfois quelques centaines de photos)
ELS: tableau excel avec la liste des dégâts locatifs, indemnités compensatoires pour les remises en état et chiffrage du chômage locatif.panchito
ParticipantMegane a écrit :Je crois savoir que le propriétaire ne sera pas présent pour la signature du bail, il sera représenté par une personne de l'agence, normal, pas normal ?l'agence n'est pas votre bailleur.
Sauf si le bien est en gestion locative auprès de cette agence.
Avez-vous posé la question. C'est primordial de savoir qui sera votre bailleur!
panchito
ParticipantLe ROI doit être joint à votre bail
panchito
ParticipantMégane a écrit :Il y a un syndic pour l'immeuble (petit, 4 appartement + immeubles voisins) mais je ne vois nul part le nom, l'adresse et le téléphone de ce syndic.DAns le temps le Syndic avait l'obligation d'afficher ses coordonnées dans les communs de l'immeuble. Ce moyen archaïque n'est plus utilisé puisque vous pouvez trouver ses coordonnées on-line dans la banque carrefour des entreprises (BCE)
panchito
ParticipantMégane a écrit :Pour mon appart actuel, il y a des fissures qui sont réapparues au plafond du living, la proprio veut absolument les faire arranger, ce qui nécessite +/- 3/4 jours de travail (grattage, rebouchage, 2 couches de peinture et bien sûr bâchage des meubles et autres inconvénients).
Comme je quitte cet appart au plus tard début mars, suis-je en droit de demander de faire ces travaux quand l'appart sera vide.Non, (relisez votre bail) d'habitude il y a une clause dans les baux standards (de type PIM) indiquant que le locataire DOIT supporter les travaux même s'ils durent plus de 40 jours.
panchito
ParticipantMégane a écrit :Ah oui, et qui doit s'occuper de la re location de cet appart ?Votre propriétaire actuel évidemment. Vous, vous devez simplement permettre les visites. D'habitude (relisez votre bail) c'est 2 heures contiguës, trois fois par semaine pendant les 3 mois de préavis.
Vous avez évidemment intérêt à présenter le bien sous son plus beau jour puisqu'au plus vite il est loué, au plus vite vous êtes débarrassée de la corvée des visites.
panchito
ParticipantMégane a écrit :J'ai constaté lors de ma visite qu'il y avait des taches sur les murs, des retouches de peinture après rebouchage de trous, différences de couleurs entre la nouvelle et l'ancienne, suis-je en droit de demander de repeindre les pans tachés ?Ne prenez surtout pas un tel bien en location. Moi je remets toujours tous mes biens à neufs entre 2 locataires. Sauf évidemment si c'était indiqué dans les annonces ou que l'ont vous a dit pendant les visites que tout serait refait avant votre entrée. Mais ce n'est pas le cas. Le propriétaire ne veut pas perdre un seul jour apparemment. Donc ne prenez pas ce bien là.
Si c'est à Bruxelles, la moitié de la ville est à louer! Surtout dans les belles communes avec des biens tous plus beaux les uns que les autres.
Pourquoi avez-vous le coup de foudre pour un bien en si mauvais état? Et surtout pourquoi quitter un bien en mauvais état pour louer un autre bien qui n'est apparemment pas mieux? Cela coûte très cher un déménagement. Et pas seulement en argent mais en temps aussi. Je ne comprends pas votre démarche.
panchito
ParticipantBagio a écrit :@panchito: je n'ai aucun problème avec la TVA, je suis assujetti et j'ai opté dès le début pour le régime de la franchise (cfr max11). Et les revenus sont considérés -dans ma situation- comme la simple gestion d'un patrimoine privé et donc pas professionnels.Vous n'avez rien compris à mon intervention!
Moi je ne vous parlais pas de la TVA, je vous parlait d'un autre grand méchant loup: LE FISC!
Si votre locataire utilise le bien à titre professionnel, et qu'il déclare le loyer qu'il vous paie en frais professionnel, tous vos loyers seront considérés comme des revenus professionnels et vous en perdrez la moitié!
En plus vous avez les problèmes de TVA…qui sont totalement séparés de ceux avec le FISC….
panchito
ParticipantDe toutes façons vous avez tout intérêt à indiquer dans le bail à quelle activité votre entrepôt est destiné. Afin d’éviter (en plus d'ennuis avec la TVA) que vos loyers soient considérés comme revenus professionnels.
Que veut-il faire de votre entrepôt?
panchito
ParticipantUn bail pour un hangar est un contrat de droit commun, donc vous pouvez mettre votre précompte à charge de votre locataire.
Maintenant pourquoi un particulier veut-il louer votre hangar? Pour le transformer et y réaliser des cultures de stupéfiants?
13 décembre 2018 à 6 h 41 min en réponse à : Humidité découverte après le compromis : négligence du vendeur ? #1035621panchito
ParticipantRexou a écrit :Vous évoquez un "vice caché". A tort selon moi. L'acheteur propose de déduire le prix des travaux du prix de vente et se sentent floués. En fait, ils veulent le beurre, l'argent du beurre, le sourire de la crémière…Je ne pourrais pas mieux dire….
panchito
ParticipantJamais vous n'arriverez à faire résilier un bail parce que votre locataire est enceinte!
Du moment que le loyer est payé et que le bien est entretenu en bon père de famille, vous n'aurez aucune chance de les mettre dehors avant le terme de votre contrat sauf leur payer d"énormes indemnité de rupture.
Je vous l'ai déjà dit, comme il ne s'agit que de décoration, laisser tout tel quel…
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ParticipantGrmf a écrit :si on ne vous laisse pas faire les travaux, ne les faites pas.Je suis du même avis, surtout qu'il s'agit de décoration et donc rien de fonctionnel.
Laissez tout dans l'état actuel puisqu'ils vous disent qu'en voulant enjoliver leur bien vous les empêchez d'en jouir paisiblement….
1 personne aime ce messagepanchito
ParticipantMoi non plus….
panchito
ParticipantMais peut-être vous convoque-t'il parce qu'une plainte a été formulée par un ou plusieurs propriétaire au cas où vous, CdC, n'auriez pas encore rempli vos obligations légales, à savoir vous réunir 2 fois par an et envoyer un rapport aux CP sur les activités du Syndic pour que chaque CP puisse s'assurer que le Syndic remplit bien son contrat et qu'il a exécuté correctement les décisions prises lors de l'AG précédente.
Avez-vous déjà envoyé 2 rapports aux CP en 2018?
1 personne aime ce messagepanchito
ParticipantEn tout cas, moi, mon plafonneur, il me dit: voilà je serai là après demain à partir de 8h du matin.
A moi, et à mes locataires de s'organiser en fonction. Et que ce soit un homme ou une femme n'y changera rien!
Les locataires que vous avez choisis, c'est un couple de Jihadistes? C'est quoi pour une religion qui veut imposer le sexe du plafonneur?
En plus de 20 ans de location pour de multiples biens, je n'ai jamais entendus de pareilles foutaises.
Mettez-moi tout cela dehors au plus vite! Dès que la loi vous le permet. Vous êtes mille fois trop gentille, et vous vous laissez marcher sur les pieds de manière incroyable! C'est votre première mise en location? Un locataire cela doit se gérer, poliment mais fermement et remis à sa place quand il dépasse les bornes!
10 décembre 2018 à 16 h 55 min en réponse à : Procédure suite à une condamnation en juge de paix #1035608panchito
ParticipantVous devez d'abord faire signifier le jugement au locataire par un huissier. Cela a-t'il été fait? Cela vous coûtera +/- 300€.
C'est une première étape absolument incontournable.
En principe, votre locataire il a un mois après la signification pour s'exécuter. Si'l ne le fait pas, vous devrez commander l'expulsion, qui elle peut coûter 1500€ (ouvriers communaux, serrurier, camion de déménagement etc…)
panchito
ParticipantC'est une clause qui figure dans tous les bons contrats de bail tel que celui de PIM:
11. REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR – PARTIES COMMUNES
Le Bailleur communique par la présente convention au Preneur l'existence d'un règlement d'ordre
intérieur et du registre des décisions de l'assemblée générale des copropriétaires (à respecter
au même titre que les obligations des présentes).
Le registre peut être consulté au siège de l'association des copropriétaires. Les modifications du
règlement et les futures décisions de l’assemblée générale devront être respectées par le Preneur
dès leur notification par le bailleur ou le syndic.
Si le bien loué fait partie d'un immeuble non soumis à la législation sur la copropriété forcée des
immeubles ou groupes d’immeubles bâtis, le Preneur est tenu de respecter l'éventuel règlement
d'ordre intérieur annexé à la présente convention, ou créé et délivré ultérieurement, pour autant
que, dans ce dernier cas, il s’applique de la même manière aux occupants ou au sein de
catégories d’occupants, et qu’il contienne des obligations ressortissant à celles d’un bon père de
famille.
L’obligation du Preneur de jouir des lieux loués en bon père de famille s’applique également aux
parties communes ou annexes de l’immeuble dans lequel se trouve le bien loué.
Les animaux domestiques habituels sont autorisés dans le respect de la législation, et pour autant
qu'ils ne constituent pas de gêne, nuisance, même sporadique, de quelque nature qu'elle soit1 personne aime ce message -
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