panchito
Toutes mes réponses sur les forums
-
AuteurMessages
-
panchito
ParticipantTant que nous n'avons pas le bail auquel votre "amie" veut mettre fin anticipativement, les seuls conseils que l'on peut lui donner sont les suivants, pour pouvoir le faire conformément aux lois (s'il s'agit bien d'un bail de résidence principale) et non d'un bail commercial:
1/ Envoyer son renom, qui prendra cours le 1er du mois suivant (donc si elle l’envoie aujourd'hui, le préavis de 3 mois prendra cours le 1er février pour se terminer le 30 avril)
2/ Prester un préavis de 3 mois pendant lequel elle doit permettre les visites pendant 2h contiguës par jour, 3 fois par semaine (voir contrat de bail)
3/ Payer une indemnité de rupture égale à 3 mois de loyer si le bail est rompu dans la 1ère année, 2 mois si c'est dans la 2ème et 1 mois si c'est dans la 3ème
4/ Remettre le bien dans un état au moins égal à celui décrit dans le rapport d'état des lieux d'entrée. Qu'il a été enregistré ou pas est sans incidence du moment qu'il ait été signé par les parties.panchito
ParticipantXheres167 a écrit :mon amie était déclarée comme indépendante mais elle a tout arrêté quelques mois plus tard car elle ne gagnait rien du tout et devait payer ses lois sociales trimestrielles qui étaient plus élevées que ce qu'elle gagnait. Aujourd'hui, elle se retrouve à charge de son compagnon (qui avait signé le bail comme aval et a dû venir se domicilier avec elle) et ne perçoit plus que des allocations familiales pour ses 4 enfants comme revenus pour un loyer de 850€.Tiens, voilà tout autre chose qui sort! Mais vous disiez que ce méchant bailleur était motivé par sa jalousie vis-à-vis de la réussite professionnelle de la locataire?
Tant que vous ne nous fournirez pas le bail, qui doit également décrire exactement les pièces et les annexes qui font partie du loyer, nous ne pourrons vous donner aucun conseil. Anonymisez le bail et charger le sur le forum. Vous mélanger tout et n'importe quoi. Un bail commercial n'est pas un bail de résidence principale avec une pièce utilisée à des fins professionnelles!
Moi je ne vois ici qu'un pauvre bailleur, bien naïf qui s'est fait rouler dans la farine, par quelqu"un qui finalement n'avait absolument pas les moyens de prende un bien en location avec un loyer de 850€!
Les bailleurs bien avisés ne prennent que des gens solvables dont les revenus nets dépassent de 3 fois le montant du loyer. Donc votre amie aurait du avoir u contrat de travail comme employée, avec un salaire net d'au moins 2.550€ nets/mois pour pouvoir prétendre louer ce bien-là.
Le bailleur a probablement voulu faire dans le social, en acceptant une femme seule, insolvable, avec 4 enfants et 2 animaux….
Il est à présent bien remercié de son immense bonté!
Que quelqu'un se lance comme indépendant sans même s'être renseigné sur les charges sociales à payer dépasse l'entendement….
panchito
ParticipantEt finalement, bien qu vous n'ayez répondu à aucune des questions posées sur le bail PIM qui a été signé et SURTOUT concernant la clause sur l'utilisation professionnelle de x% du bien: est-ce O%? 10%? 20%?
Votre amie a-t'elle envoyé son renom conformément à loi sur les baux de résidence principale?
Quand?
Elle ne sait pas se débrouiller avec un ordinateur mais elle est indépendante? Les déclarations de TVA ne peuvent se faire que par Internet . Donc en plus elle se paie un comptable qui fait tout cela pour elle?
Votre histoire ne tient pas debout….
Mais elle a déjà signé un autre bail ailleurs qui prend effet le 1er février?
Tout cela va très mal se terminer pour elle. Son comptable devrait l'assister dans toutes ses démarches car elle a l'air d'être totalement incompétente …
panchito
ParticipantLe problème est l'inertie du CP qui n'a rien entrepris pendant un an pour que l'ACP répare le toit!
J'avais déjà posé les questions suivantes à Madame Dupuis mais elle n'y a pas encore répondu…
1/ Pourquoi donnez-vous quitus et décharge à un tel syndic chaque année?
2/ Pourquoi renouvelez-vous le mandat de ce syndic chaque année alors que son contrat vient légalement à échéance chaque année et que vous pouvez ainsi très facilement vous en débarrasser?
3/ Qu'attendez-vous pour faire mettre un point à l'odj de votre prochaine AG concernant le choix d'un nouveau syndic?
4/ Qu'attendez-vous pour rechercher un nouveau syndic parmi la pléthore de syndics présents à la côte? Pas besoin qu'il habite à côté, pourquoi le devrait-il?
5/ Qu'attendez-vous pour faire mettre un point à l'odj de votre prochaine AG concernant la réfection du toit ?panchito
ParticipantXheres167 a écrit :Je suis moi même propriétaire bailleur et j'ai toujours agi en toute honnêteté et légalité avec mes locatairesDonc vous savez parfaitement bien que si votre amie veut résilier son bail de 9 ans, elle doit , conformément à la loi:
1/ Envoyer son renom, qui prendra cours le 1er du mois suivant (donc si elle l’envoie aujourd'hui, le préavis de 3 mois prendra cours le 1er février pour se terminer le 30 avril)
2/ Prester un préavis de 3 mois pendant lequel elle doit permettre les visites pendant 2h contiguës par jour, 3 fois par semaine (voir contrat de bail)
3/ Payer une indemnité de rupture égale à 3 mois de loyer si le bail est rompu dans la 1ère année, 2 mois si c'est dans la 2ème et 1 mois si c'est dans la 3ème
4/ Remettre le bien dans un état au moins égal à celui décrit dans le rapport d'état des lieux d'entrée. Qu'il a été enregistré ou pas est sans incidence du moment qu'il ait été signé par les parties.Mais tout cela vous le savez parfaitement puisque vous êtes vous-même bailleresse, et faites tout dans la légalité, n'est-ce pas?
panchito
ParticipantXheres a écrit :je suis tellement mal pour mon amie qui cherchait la sérénité et vit au final un calvaire depuis un peu plus d'un an avec un propriétaire manipulateur et dénué de scrupules qui, par jalousie de la future réussite de mon amie, s'entête à lui pourrir la vie (visites intempestives sans rendez-vous, pressions et mails d'intimidation, abus de confiance par de belles promesses au départ puis revirement). Mon amie est peut être un peu naïve mais c'est une personne honnête qui ne demande qu'à vivre paisiblement avec ses 4 enfants, dont un autiste.Que de mauvaise fois! Même José Garcia n'oserait pas ce type de tirade! Comment un bailleur pourrait-il être jaloux d'une femme seule devant élever 4 enfants dont un autiste, qui n'a pas d'emploi, et qui en est réduite à se lancer comme esthéticienne indépendante pour pouvoir survivre et à sous-louer illégalement des chambres (dans une maison qui en a combien???) de manière illégale. Et qui en un mot comme un cent fait tout pour s'enrichir au détriment de son bailleur.
Comment peut-elle imaginer que le fisc ne sera pas au courant de ses activités professionnelles dans le bien loué? Elle ne travaille tout de même pas au noir ? Elle a bien un registre de commerce, numéro de TVA etc… avec toutes les déclarations et les démarches administratives qui vont avec??
Donc évidemment que le fisc est au courant et évidemment que le bailleur va être imposé sur les loyers à titre professionnel et évidemment qu'il a le droit de demander à votre "amie" de payer tous les suppléments d'impôts que le fisc va lui demander de payer. Puisque votre "amie" s'est enrichie aux dépens de son bailleur!!
panchito
ParticipantLibra a écrit :Par ailleurs, il y a aussi le principe que nul ne peut s'enrichir sans cause au dépens d'autrui.Et pourtant c'est bien de cela qu'il s'agit, l'amie de Xheres s'est enrichie au dépends de son pauvre bailleur, qui lui va devoir en assumer toutes les conséquences (remise en état de sa maison, impôts très lourds à payer pour couvrir le fait que le bien a été utilisé par un indépendant etc…)
panchito
ParticipantXheres167 a écrit :s'y installer comme esthéticienne indépendanteMais le bail PIM l'y autorisait-il? IL y a une clause dans le bail PIM sur laquelle les parties doivent s’entendre quant au % d'utilisation professionnelle des locaux.
Celle-ci a t'elle été prévue? La clause du bail PIM est celle-ci (Article3):
Le bien est destiné à usage de résidence principale.Le Bailleur n'autorise pas–autorise qu'une partie du bien (en tout état de cause réduite:maximum ….. %) soit affectée à l'exercice par le Preneur d'une activité professionnelle.
Le Preneur assumera seul, à la décharge du Bailleur, les éventuelles conséquences fiscales de l’exercice d’une activité professionnelle interdite en vertu de la présente convention.
Pourriez-vous nous dire comment les paries ont rempli cette clause?
Vous venez déverser tout votre fiel sur le bailleur mais vous n'avez même pas connaissance des détails du bail conclu!
Vous dites que vous êtes vous même bailleresse mais vous connaîtriez tellement mal les lois belges concernant les baux de résidence principale?
panchito
ParticipantXheres167 a écrit :Le propriétaire avait d'emblée marqué son accord verbal sur le projet de mon amie, à la condition qu'elle ne déclare pas le montant du loyer dans ses contributions pour que le propriétaire ne soit pas taxé (ps: je n'y connais rien en matière de fiscalité).Mais voilà qui est parfaitement illégal! Votre amie (ne peut-elle pas vraiment pas venir elle-même expliquer son problème??) devait absolument avoir l'accord écrit de son bailleur pour sous-louer puisque la sous-location par un locataire auquel un bailleur a consenti un bail de résidence principale est illégale en Belgique!
Elle a 4 enfants et 2 animaux, et elle a encore des chambres en trop qu'elle a loué en style AirB&B?
Mais si c'est en région Wallonne, elle a peut-être rendu le bien du bailleur insalubre par surpopulation!
Et puis c'est interdit;
Ou ici, 46.000€ d'amende pour un locataire ayant sous-loué via AirB&B
panchito
ParticipantA WSP, la digitalisation est bien présente et depuis des lustres! Promenez-vous au Rond-Point Montgomery et vous y verrez de nombreuses agences proposant depuis des années déjà, des biens avec QR code.
Dans 2 des copropriétés où j'ai des biens, le syndic met une app à disposition qui permet:– D’avoir accès à mon espace personnel (Login + Password figurent sur mes appels et décomptes)
– D’être informé des nouveautés
– D’avoir accès directement à la page Facebook du syndic
– De trouver directement l’adresse du syndic
– De prendre rendez-vous avec mon gestionnaire
– De prendre rendez-vous avec le service comptabilité
– D’accéder au website du syndic
– De connaître les heures d’ouverture
– De chatter en direct avec le syndic
– D’appeler directement les bureaux du syndicPas vous?
panchito
ParticipantRapport d'état des lieux pas enregistré –> aucune conséquence!
Par contre si le bail n'a pas été enregistré, c'est votre amie qui va malheureusement en subir les conséquences… En effet, l'enregistrement du bail sert à lui donner une date certaine et permet que le bail soit opposable à des tiers! Donc cela sert justement à protéger le locataire en cas de vente de son domicile par le bailleur!
L'acheteur a l'obligation de respecter le bail en cours!La police conseillerait de ne pas respecter les lois en conseillant de partir à la cloche de bois et sans donner de préavis et sans payer d'indemnité de rupture??
Le bail était un bail de rénovation?
Demandez à votre amie de venir expliquer elle-même son problème car nous ne savons pas de donner de conseil sans connaître tous les tenants et aboutissants…
1 personne aime ce message11 janvier 2019 à 4 h 27 min en réponse à : Qd 1 coloc. accepte clés autre coloc. quittant colocation prématurément #1036105panchito
ParticipantRexou a écrit :L'avocat a écrit un courrier et a "demandé"… il n'a pas présenté d'argument. C'est trop léger pour être convaincant. Pour moi, son courrier est une simple tentative d'intimidation, non fondée.Voilà un locataire qui ne paie pas son loyer mais par contre engagerait un avocat à plus de 150€ de l'heure hors TVA?
Je pense que c'est un total coup de bluff! Vous avez bien vérifié que la personne qui a écrit ces "demandes" sans aucune argumentation est bien un avocat?
D'habitude ce sont juste des lettres écrites par des amis et/ou membres de la famille.
N'y répondez surtout pas. Mais vous, maintenez la pression: vos loyers doivent vous être payés!!
panchito
Participant1/ Remettez d'abord votre bien dans un état impeccable
2/ Augmentez votre loyer pour éviter tous ces allocataires sociaux. Un bel appartement 2 chambres de 75 m² en parfait état peut se louer bien plus cher que 500€
3/ FB et 2èmemain ne vous apporteront que des candidats insolvables pour la plupart. Utilisez VLAN (gratuit) et/ou Immoweb qui vous attireront les "bons" locataires (couples en CDI chacun).10 janvier 2019 à 18 h 40 min en réponse à : Locataire avec revenus du CPAS : risqué ou pas ? #1035945panchito
ParticipantRexou a écrit :Concernant "les avantages", il sont inexistants, sauf si vous décidez de faire du social sur vos fonds propres.Bref, pour faire simple, il est tout à fait déconseillé, surtout pour un bailleur peu expérimenté, de se lancer dans ce genre d'aventure.
Je plussoie!
panchito
ParticipantLuc a écrit :En d'autres mots je préfère un lobbying transparent et démocratiqueC'est bien la méthode que j'utilise et conseille à tous
1 personne aime ce message8 janvier 2019 à 6 h 26 min en réponse à : Qd 1 coloc. accepte clés autre coloc. quittant colocation prématurément #1036086panchito
ParticipantTout dépend de votre bail!
Vous parlez de colocation mais il y a-t'il dans votre bail une clause de solidarité et d'indivisibilité entre les preneurs?
Sans cette clause (voir bail PIM), c'est très mal engagé pour vous….
1 personne aime ce messagepanchito
ParticipantMadame Dupuis a écrit :Et Oui , ce syndic m’a répondu qu’il attendait l’accord du CdC avant de faire réparer l’ascenseur . Et oui, les membre du CdC on accès à des documents alors que les autres copro n’y ont pas droit que ça vous plaise ou non . C’est un crétin qui gueule au lieu de parler et un grossier personnages et si c’etait Un si bon avocat il ne serait pas agent immobilier occupé à louer des appartements de vacances et à jouer au syndic .Et que pensez vous d’un syndic qui envoie ses vœux par mail avec les adresse mail de + de 150 de ses clients ?
Mais Madame Dupuis, vous lamentez à longueur de journée sur les forum de PIM ne va rien changer à vos problèmes!
Je me permets juste de vous reposer encore une fois les questions auxquelles vous n'avez pas répondu!
1/ Pourquoi donnez-vous quitus et décharge à un tel syndic chaque année?
2/ Pourquoi renouvelez-vous le mandat de ce syndic chaque année alors que son contrat vient légalement à échéance chaque année et que vous pouvez ainsi très facilement vous en débarrasser?
3/ Qu'attendez-vous pour faire mettre un point à l'odj de votre prochaine AG concernant le choix d'un nouveau syndic?
4/ Qu'attendez-vous pour rechercher un nouveau syndic parmi la pléthore de syndics présents à la côte? Pas besoin qu'il habite à côté, pourquoi le devrait-il?
5/ Qu'attendez-vous pour faire mettre un point à l'odj de votre prochaine AG concernant la réfection du toit ?Qu'attendez-vous??
panchito
ParticipantLuc a écrit :Votre intervention part du fait que @dupuis applique votre style et se comporte comme le propriétaire de tout l'immeuble.Vous n'avez rien compris.
Mon style c'est d'être CP à 300% RESPONSABLE et CONSCIENT de mes droits et mes devoirs. C'est de monter au créneau dès qu'il le faut pour défendre les droits des autres CP. De veiller à ce que les copropriétés où j'ai des biens soient parfaitement gérées par des Syndics compétents et qui respectent les lois. Et si tel n'est pas le cas, je mets tout en œuvre pour siffler la fin de la récréation, remettre l'église au milieu du village et les pendules à l'heure.
Ce n'est pas suffisant? Alors je fais du lobbying, je donne ni quitus ni décharge au Syndic, et je refuse de renouveler son mandat lors de l'échéance annuelle. Je fais en sorte qu'une majorité me suive. Je contacte d'autres syndics, ÉVENTUELLEMENT PLUS CHERS, collecte leurs CV, des recommandations écrites d'autres CP de copropriétés qu'ils gèrent, fait passer des interviews, leur demande des modèles de décomptes, confectionne des matrices de décision avec les pour et les contre pour chaque candidat-syndic.
JAMAIS je ne laisserais passer 12 mois sans rien faire alors que mon appartement serait devenu insalubre suite à une fuite qui perdure depuis lors!!
panchito
ParticipantDupuis a écrit :parce que les devis sont payants , remboursés si les travaux sont réalises par eux.Comment? Le Syndic, qui est avocat, est aussi partie prenante d'une firme qui fait des travaux dans la copropriété? Mais c'est parfaitement illégal!
Dupuis a écrit :Il y a un site internet où on trouve les PV des AG c’est à dire pas grand chose .Comment, et vous acceptez une telle situation? Vous n'avez jamais fait mettre un point à l'odj d'un AG pour changer cela? Le minimum minorum ce sont les PV, l'acte d base, le ROI, les contrats d'assurance, la liste des fournisseurs, les contrats que vous avez eux, les bilans, etc…
Dupuis a écrit :il me répond qu’il faut remplacer une pièce mais qu’il doit avoir l’accord du conseil de copropriétéUn avocat qui est totalement ignorant des lois?
Vous pensez vraiment que si c'était un bon avocat, il ferait "syndic" pour arrondir ses fins de mois? Il est inscrit à quel barreau? Vous avez contacté son bâtonnier?
Dupuis a écrit :Je donne juste cet exemple mais j’ai de quoi écrire un livreMais Madame Dupuis, pourquoi vous complaisez vous à demeurer avec un tel incapable? Son mandat vient à échéance chaque année. Vous lui donnez décharge et quitus? Qu'attendez-vous donc pour mettre un point à l'odj statutaire pour choisir un nouveau syndic? Il faut évidemment que vous ayez présélectionné quelques candidats après avoir récolté leur CV, ainsi que des témoignages d'autres CP, vu leurs décomptes modèles, fait passer des interviews, etc…
panchito
ParticipantD'autre part la loi impose que la quinzaine au cours de laquelle se tient l'AG statutaire figure dans l'acte de base (qui devait être mis en conformité pour septembre 2014 au plus tard).
Donc le CP consciencieux qui n'a pas reçu sa convocation peu avant cette quinzaine, peut contacter le syndic.
Mais Yellow Submarine n'a effectivement posé qu'une question théorique, en vue d'un travail de fin de stage?
Donc sans contexte, difficile de donner un avis pragmatique….
-
AuteurMessages
