panchito
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panchito
ParticipantSi les comptes ont été approuvés en AG, le contestataire avait 4 mois pour introduire une requête en justice pour faire annuler cette décision.
L'a-t'il fait?
1 personne aime ce messagepanchito
ParticipantSi vous visez la qualité je vous conseille celui-ci:
Disponible sur MeDirect (pas de frais d'entrée ni de sortie), coté 5 étoiles Gold par Morningstar
Il a rapporté:
26,5% depuis le début de l'année
14,53% par an sur les 3 dernières années
17,49% par an sur les 5 dernières annéesPas de soucis, pas d'appel au milieu de la nuit pour aller réparer une chaudière, etc..etc…
panchito
ParticipantEn effet, TINA signifie
" There is no alternative " (il n'y a pas d'autre choix), ce slogan de Margaret Thatcher a fait du chemin depuis les années 1980. Sur les marchés boursiers, le syndrome TINA est particulièrement vivace depuis 10 ans.Pour les investisseurs, il n'y a pas d'autres alternatives que l'investissement en actions.
Vous avez d'ailleurs des fonds d'actions spécifiquement conçus pour rentiers qui génèrent des liquidités chaque mois.
Les obligations ne rapportent plus rien et ne parlons pas des livrets qui font perdre de l'argent si on tient comte de l'inflation.
Evidemment emprunter pour investir dans ce type de véhicule n'est pas possible…ce n'est donc pas dans la visière du fisc pour une requalification en revenus professionnels.
23 septembre 2019 à 21 h 56 min en réponse à : Délai pour faire les réparations après l’état des lieux #1039495panchito
ParticipantJe suppose que vous avez un bail PIM où figure la clause suivante:
Le bien apparaît répondre notamment aux exigences élémentaires requises de sécurité, de salubrité et d'équipement des logements, et en bon état de réparations de toute espèce.
panchito
ParticipantOui une AG.
Effectivement, moi je trouvais plus normal que les magasins paient un expert pour prouver qu'ils ne sont pas connectés ni à l'eau ni au chauffage…
Mais on sait tous qu'ils le sont!
panchito
ParticipantOn a finalement décidé de PAYER un expert qui va aller constater dans tous les magasins qu'ils sont bien connecté au chauffage central et qu'ils ont de l'eau. Ce rapport pourra être produit en justice.
C'est fou, mais voilà la Justice aura des documents puisqu’ils ne viennent pas voir sur place…
panchito
ParticipantPim a écrit :Comment expliquer que le promoteur a réalisé (fait réaliser) un acte de base qui exclut les rez commerciaux de tout apport énergétique ? Chaque entité commerciale était sensée prendre ses propres abonnements et compteurs ?Cet acte date de 1986. Jamais personne n'avait demandé l'application de cet article puisque tout le monde savait que les magasins avaient tous de l'eau et des radiateurs.
Ce n'est qu depuis que l'ACP a tenté de faire annuler l'octroi de ce permis commodo-incommodo que le CP en question en a demandé l'application par voie judiciaire. Bizarrement la Justice n'est pas venue voir sur place. Elle ne s'est basée que sur l'Acte de base pour obliger le syndic a tenir compte de l'article et à revoir ses décomptes sur x années.
Donc comme la Justice ne tient compte que des écrits et pas de la situation réelle, l'AG a décidé de supprimer l'article en question.
Les comptes ne sont pas approuvés depuis 2016.
panchito
ParticipantLuc a écrit :Cela risque de dégrader si une partie refuse le débat équitable.Le contestataire refuse tout débat équitable. Il sait parfaitement bien que ses radiateurs sont connectés à la chaudière de la copropriété et qu'il utilise de l'eau.
panchito
ParticipantBien sur que les magasins (une quinzane) ont des quotités!
Parler avec l'opposant n'est plus possible, nous (le CdC) avons déjà eu plus d'une dizaine de réunions dans ses bureaux et c'est non négotiable.
Il est en conflit avec l'ACP car dans ses bureaux / entrepots sont stockés des centaines de bidons d'huile hautement inflammables pour lequel il a du demander un permis comodo-incomodo. Comme c'était un ancien conseiller communal, la commune le lui a octroyé et l'ACP a introduit une demande d'annulation qui a échoué au niveau communal et au niveau de la région.
Depuis c'est la guerre…
panchito
ParticipantDonc j'en retiens:
1/ Le syndic a l'obligation légale de faire exécuter les décisions prises en AG
2/ Le fait d'attaquer une décision d'assemblée générale n'a pas d'effet suspensif sur la dite décisionSoit depuis la date de cette AG, juin 2018, les décomptes auraient du faire participer les magasins du rez aux frais de chauffage et d'eau.
Cette décision n'a d'ailleurs été contestée que par un seul copropriétaire, qui possède un bureau où le CdC s'est souvent réuni, et qui a donc ses radiateurs et toilettes.
Le seul argument donné par son avocat est qu'on ne peut pas supprimer un article d'un acte de base. De plus les magasins sont minoritaires (+/- 15 magasins / 63 appartements).
panchito
ParticipantSi votre bail n'est pas enregistré, vos droits ne sont pas protégés au cas où votre bailleur vendrait son bien.
Qu'attendez-vous pour l'enregistrer vous-même? Vous pouvez le faire depuis votre fauteuil (via MyRent)
panchito
ParticipantSauf qu'ici, il ne s'agit nullement de quote-part basée sur la superficie.
Simplement les magasins lors de leur construction, ont été connectés tant à l'eau qu'au chauffage. Mais l'acte de base stipule qu'ils ne doivent pas payer de frais concernant l'eau et le chauffage car initialement, ils ne devaient être raccordés ni à l'eau ni au chauffage!
panchito
ParticipantPlus de 60 appartements à Woluwe-Saint-Pierre
13 septembre 2019 à 21 h 16 min en réponse à : Infiltration Plafond et Propriétaire Récalcitrant #1039422panchito
ParticipantSi vous êtes locataire, votre bailleur.
13 septembre 2019 à 9 h 46 min en réponse à : Infiltration Plafond et Propriétaire Récalcitrant #1039420panchito
Participantnon, c'est la vétusté de votre plafond qui compte en ce qui vous concerne!
Après 7 ans, votre peinture est totalement amortie…
13 septembre 2019 à 4 h 25 min en réponse à : Infiltration Plafond et Propriétaire Récalcitrant #1039418panchito
ParticipantLa peinture de votre plafond datait de quand?
12 septembre 2019 à 21 h 35 min en réponse à : Immeuble d’apparts : pas de temps à y consacrer #1039399panchito
ParticipantA Jambes les nouveaux appartements poussent comme des champignons. J'en ai acheté un. Une semaine après la réception provisoire, il était loué. Cela fait 2 ans maintenant que le loyer tombe sur mon compte le 1er de chaque mois. Comme c'est du neuf de chez neuf, jamais eu aucun soucis; rien à faire!
12 septembre 2019 à 21 h 32 min en réponse à : Infiltration Plafond et Propriétaire Récalcitrant #1039416panchito
ParticipantC'est l'assurance de la copropriété qui doit intervenir
panchito
ParticipantLe CdC n'a aucun pouvoir de décision et ne peut en rien s’immiscer dans la gestion du syndic qui en reste responsable à 100%.
Vous avez fait mettre ce point à l'ordre du jour d'une AG?
panchito
ParticipantQue répond votre Syndic à toutes ces questions?
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