Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

mvhl

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 61 à 80 (sur un total de 135)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Rgpd Mise en conformité ? #1075138
    mvhl
    Membre
    GT a écrit :
    Le contrat entre le syndic et l'ACP prévoit-il d'une manière ou d'une autre cette tarification ?

    Non, mais d'après ce que je comprends de l'article ci-dessus, c'est une dépense one-shot pour créer les registres nécessaires — effectivement une obligation légale induite par le RGPD. Certes la tarification est opaque, comme toute la tarification de ce syndic d'ailleurs, mais comme la majorité des CP s'en fout, "ce sont les locataires qui paient" …

    en réponse à : Rgpd Mise en conformité ? #1075137
    mvhl
    Membre
    DK a écrit :
    Bonjour à tous,

    La loi sur le RGPD est applicable à toutes les personnes morales, donc aussi aux ACP. Le syndic est chargé de se conformer à cette loi; pour lui-même en tant que syndic, et pour les ACP qu'il gère.

    Plus d'infos dans cet article paru dans le magazine Property Today :
    https://www.yumpu.com/fr/document/view/67998742/property-today-fr-2023-edition-11

    Bonne journée,
    DK

    Merci pour cet article. Donc effectivement les ACP doivent mettre en place les registres etc., et pas seulement le syndic.

    en réponse à : climatisation #1031571
    mvhl
    Membre

    Je rigole, n'ayant jamais eu l'autorisation de l'AG pour placer des stores pare-soleil extérieurs (pas d'accord de l'AG sur la couleur à adopter …)
    Et on n'est que 9 CP.

    en réponse à : travaux ascenseur #1074993
    mvhl
    Membre
    bada a écrit :
    Pour le câblage, gros travaux à charge des copropriétaires.
    Quelle serrure ?

    Probablement les "serrures positives" des portes des paliers. A mon avis, proprio. Seul l'entretien revient aux locataires.

    en réponse à : Coupure du chauffage en été #1074919
    mvhl
    Membre

    Pas d'info dans les statuts ? Chez nous c'est là qu'il est indiqué que le chauffage tourne de septembre à mai — et que l'AG peut modifier ces dates.

    en réponse à : Frais bancaires pour ACP (BELFIUS) #1074714
    mvhl
    Membre
    one2valerie a écrit :
    Quelqu'un a-t-il déjà pu trouver de quelle 'charge supplémentaire' exactement il s'agit?
    Il y a-t-il de bien de la TVA sur ce service?

    Bonjour,
    D'après le tarif, il n'y a pas de TVA.
    Pour la charge supplémentaire, un ami qui travaille chez Belfius m'a répondu : "Pour une ACP, chaque propriétaire doit être identifié individuellement comme un client. Du coup, le compte n’est pas rentable assez par rapport aux formalités administratives…"

    en réponse à : Répartition de frais d’honoraires du syndic #1074651
    mvhl
    Membre

    Prenons les cas concrets :
    1- Le syndic facture à l'ACP 7 euros par mois pour les garages (il y a 7 garages). Dans les comptes, ces 7 euros sont répartis sur l'ensemble des CP (même ceux qui n'ont pas de garage), par quotités.
    2- Le syndic facture à l'ACP 9 euros par mois pour l'accès au logiciel (il y a 9 CP). Dans les comptes, chaque CP se voit attribuer 1 euro (via des charges communes réparties par CP l'an dernier ; via des charges privatives cette année).
    3- Le syndic facture à l'ACP 12 euros par mois pour l'ascenseur (il y a 12 lots). Dans les comptes, ces 12 euros sont répartis sur l'ensemble des CP, par quotités.
    4- Le syndic facture à l'ACP 12 euros par mois pour le chauffage commun (il y a 12 lots). Dans les comptes, chaque CP se voit attribuer 1 euro par lot en sa possession.

    Aucun problème avec la facturation du syndic, c'est le contrat.
    C'est la répartition de ces charges entre les CP qui me choque. Selon l'acte de base, toutes les charges de l'ACP sont à répartir par quotités. C'est le cas des montants 1° et 3°, mais pas des 2° et 4°. Pour moi c'est une erreur (mais le syndic refuse de faire autrement).

    Notre soit-disant syndic est une société administrative d'Ixelles qui ne comprend aucun syndic. Le n° IPI du contrat renvoie à un syndic de Sint-Denijs-Westrem qui travaille pour une autre société du groupe.
    C'est le bordel total depuis 2 ans (comptes farcis d'erreurs, décisions de l'AG non exécutées, aucun suivi), mais il se trouve une majorité (les CP bailleurs) pour les prolonger parce que c'est pas cher.

    en réponse à : Répartition de frais d’honoraires du syndic #1074649
    mvhl
    Membre

    Bonjour,
    Une question liée : notre contrat précise

    Pour les Prestations usuelles, l’ACP s’engage à payer au SYNDIC, au plus tard à l’échéance du 5 de chaque mois :
    1 les Honoraires d’un montant mensuel (…)
    2 et un montant mensuel d’un euro (1 €) pour chaque garage (pour autant qu’il soit la propriété d’un propriétaire qui possède un lot principal ;
    3 et un montant mensuel d’un euro (1 €) dû par chaque propriétaire pour avoir accès au Logiciel ;
    4 et un montant mensuel de un euros (1 €) dû par chaque lot pour la gestion du contrôle périodique de l’ascenseur ;
    5 et un montant mensuel d’un euro (1 €) dû par chaque lot pour la gestion comptable du chauffage commun ;

    L'an dernier, les montants 3 et 5 étaient répartis par propriétaire (les autres, par quotités).
    Cette année, les frais "accès au logiciel" sont mis en charges privatives, et le 5 toujours par propriétaire.

    Pour moi il s'agit d'éléménts des honoraires du syndic.
    Par ailleurs notre acte de base dit que toutes les charges sont réparties par quotités.
    Je répartirais donc le tout par quotités, qu'en pensez-vous ?

    en réponse à : Frais bancaires pour ACP (BELFIUS) #1074710
    mvhl
    Membre

    Ha zut … on venait de passer d'ING à Belfius pour payer moins de frais.

    De quelle "charge administrative importante" parlent-ils ?

    en réponse à : assurance incendie et syndic #1074211
    mvhl
    Membre

    Chez nous (12 lots), incendie aux AG, et autrefois RC syndic bénévole chez AXA, sans problème.

    en réponse à : Vérificateur aux comptes pour copro #1073978
    mvhl
    Membre

    Est-ce la même chose que le Commissaire aux comptes ?

    en réponse à : Frais locataires ou frais propriétaires ? #1073499
    mvhl
    Membre
    max11 a écrit :
    Oui, il peut compter les honoraires du syndic à son locataire.
    Et, oui aussi, le locataire a le droit de les contester à son propriétaire d'abord, devant le juge de paix ensuite….
    Au final, c'est le juge de paix, seul maître à bord dans son tribunal, qui tranchera….
    Le locataire devra ensuite assumer son action et les futures réactions du propriétaire 😉

    PS : attention de ne pas confondre les "honoraires du syndic" et les "frais de gérance" qui seraient des frais de gestion privative (le propriétaire qui délègue l'agence pour s'occuper de sa location).
    Dans le cas des frais de gestion privative, clairement, cela ne peut pas être mis à charge du locataire.

    Merci. Clair, net, précis 🙂 . Il s'agit bien des honoraires du syndic (qui ont grimpé en flèche car jusque l'an dernier c'était un syndic bénévole …). J'en informe mes voisins locataires, à eux de voir.

    2 personnes aiment ce message
    en réponse à : Frais locataires ou frais propriétaires ? #1073491
    mvhl
    Membre
    rexou a écrit :
    mvhl a écrit :
    rexou a écrit :
    Donc comme déjà mentionné, référez-vous à votre bail. Si le bail stipule -et c'est TRES majoritairement le cas- que les frais de syndic sont à charge du locataire, ils sont à payer par le locataire.

    Concernant mes voisins, leurs bails sont muets quant aux charges à supporter (perso je suis un CP occupant).
    Ils ont un bail standard de l'Office des Propriétaires, ou de Belfius.

    Dans mon expérience, je n'ai jamais rien lu qui dise que les honoraires de syndic soient des charges locatives (ce qui ne veut pas dire que c'est impossible, évidemment). En France c'est à charge du bailleur. En Flandre c'est 34% maximum à charge du locataire. En Wallonie c'est à charge du bailleur. A Bruxelles je n'ai pas trouvé de loi.

    Un bail standard de l'OP qui serait muet quant aux frais de gérance ? Puis-je me permettre un énorme doute à ce sujet ? Belfius n'émet pas de baux à ma connaissance… Il serait bon de relire ce bail avec attention parce que je crois que vous avez raté un chapitre.

    Vous faites état de votre expérience. Vous semblez avoir des avis très tranchés et pleins de certitudes. Pour Bruxelles et Wallonie, la loi c'est le bail concernant les frais de syndic. Et le bail est TES rarement muet à ce sujet.

    Les extraits des baux de PIM auront enrichi votre expérience quant à ce qui se pratique dans les usages courants. Vous pouvez voir que c'est non seulement possible, mais appliqué couramment. Vous indiquez d'ailleurs dans votre message initial "… SAUF si le contrat de bail mentionne… ".

    Citation :
    – les honoraires du syndic sont portés en compte des locataires. Est-ce correct ? Je pense qu'en Belgique la loi ne dit rien (en France c'est pour les propriétaires), mais l'usage ou la jurisprudence disent que c'est à charge des propriétaires, sauf si le contrat de bail mentionne que c'est à charge des locataires, totalement ou partiellement. Qu'en est-il ?

    Ce qu'il en est ? OUI c'est correct. OUI il est normal et dans les usages que le bail porte les frais de gérance à charge du locataire. En tout cas pour la Wallonie et Bruxelles. Et donc, OUI il est normal que le syndic impute (à titre indicatif, rappelons-le) les frais de gérance au locataire.

    Comme j'ai déjà dit,
    Concernant mes voisins, leurs bails sont muets quant aux charges à supporter (perso je suis un CP occupant).
    Ils ont un bail standard de l'Office des Propriétaires, ou de Belfius.

    Vous ne me croyez pas, peu m'importe. Je ne m'autorise pas à scanner leur contrat et les publier ici pour vous convaincre.

    Mon "expérience", c'est ce que j'ai trouvé sur internet (liens déjà publiés). Je ne suis pas plein de certitudes, sinon je ne poserais pas la question. Simplement, tous les sites que je trouve vont dans la même direction. Encore un exemple trouvé entre-temps : https://www.logic-immo.be/fr/faq/locataire/frais-de-syndic-qui%20paie-et-definition-4614
    Les frais de syndic sont à charge du propriétaire. Le locataire n’a d’ailleurs pas de contact avec le syndic, qui est engagé par la copropriété et les copropriétaires.

    Pour être très clair : En l'absence de mention dans le bail, un propriétaire à Bruxelles peut-il légalement facturer au locataire les honoraires du syndic ?
    Merci

    en réponse à : Frais locataires ou frais propriétaires ? #1073490
    mvhl
    Membre
    PIM a écrit :
    mvhl a écrit :
    Dans mon expérience, je n'ai jamais rien lu qui dise que les honoraires de syndic soient des charges locatives (ce qui ne veut pas dire que c'est impossible, évidemment). En France c'est à charge du bailleur. En Flandre c'est 34% maximum à charge du locataire. En Wallonie c'est à charge du bailleur. A Bruxelles je n'ai pas trouvé de loi.

    Références légales ??

    Je n'en ai aucune idée, c'est pourquoi je pose la question ici.

    Ce que j'ai trouvé :

    – Flandre : https://www.independer.be/fr/assurance-habitation/info/prix-assurance-habitation/frais-locataire#toc-target-2-dcret-flamand-sur-la-location-dhabitations-du-7-dcembre-2018

    – Wallonie : https://lampspw.wallonie.be/dgo4/site_logement/bail/fiche/38

    – Briuxelles (ce qui me concerne) : rien trouvé !

    en réponse à : Frais locataires ou frais propriétaires ? #1073487
    mvhl
    Membre
    rexou a écrit :
    Donc comme déjà mentionné, référez-vous à votre bail. Si le bail stipule -et c'est TRES majoritairement le cas- que les frais de syndic sont à charge du locataire, ils sont à payer par le locataire.

    Concernant mes voisins, leurs bails sont muets quant aux charges à supporter (perso je suis un CP occupant).
    Ils ont un bail standard de l'Office des Propriétaires, ou de Belfius.

    Dans mon expérience, je n'ai jamais rien lu qui dise que les honoraires de syndic soient des charges locatives (ce qui ne veut pas dire que c'est impossible, évidemment). En France c'est à charge du bailleur. En Flandre c'est 34% maximum à charge du locataire. En Wallonie c'est à charge du bailleur. A Bruxelles je n'ai pas trouvé de loi.

    en réponse à : Frais locataires ou frais propriétaires ? #1073483
    mvhl
    Membre
    rexou a écrit :
    Je ne sais pas d'où vous tenez que les usages et la jurisprudence portent ces frais à charge du bailleur.

    Ici : https://blog.immoweb.be/fr/louer/frais-pour-locataire-ou-proprietaire/

    Frais de syndic
    Ces frais doivent être mentionnés explicitement dans le contrat de bail et sont, en principe, à la charge du propriétaire. Ils peuvent éventuellement être partagés entre les deux parties si elles en conviennent ainsi.

    ou ici : https://lebail.be/page89.shtml

    On estime que le syndic est nommé par l’assemblée générale des copropriétaires, sans intervention ni responsabilité du preneur, que dès lors les frais de gestion incombent au bailleur seul. Ainsi, on estime que sauf accord des parties, il n’incombe pas au bailleur de mettre à charge du locataire la quote-part de rémunération du syndic nommé par l’assemblée générale.

    Une décision d Tribunal de Gand, rendu le 6 mai 1998, estime que les frais d’administration comptabilisés par le syndic au bailleur ne sont pas à charge du locataire, le syndic intervenant comme mandataire du bailleur, exerçant à sa place ses propres obligations.

    ou encore ici : https://lampspw.wallonie.be/dgo4/site_logement/bail/fiche/38

    en réponse à : Énergie : inquiètes, les copropriétés cherchent des solutions #1071024
    mvhl
    Membre
    GT a écrit :
    Ne conviendrait-il pas de comprendre "adresses pour lesquelles les résidents contribuent aux frais de fourniture de gaz" comme les adresses des immeubles (gérés par un syndic) disposant d'une installation collective de chauffage au gaz ?

    C'est ce que j'avais compris. Il n'y a qu'une adresse par EAN.
    Par contre, "Je certifie que les résidents aux adresses ci-dessus contribuent aux frais de gaz", je ne vois pas comment le syndic peut le certifier pour les résidents locataires. Espérons qu'il soit souple …
    En passant, j'ai constaté que, n'étant pas syndic mais simple copropriétaire, je peux compléter ce formulaire …

    en réponse à : Mesures énergie : quelles aides sont accessibles en copropriété ? #1071956
    mvhl
    Membre

    Je me demande si les occupants qui bénéficient du tarif social sur leur contrat personnel de gaz / électricité (et donc n'auront pas de prime "forfait de base" via ces contrats) auront droit à la prime gaz sur le chauffage au gaz commun (qu'ils paient plein pot) ?

    en réponse à : Chèques gaz #1070885
    mvhl
    Membre
    Bernard six a écrit :
    Bonjour,
    Sudinfo parle d'une loi votée hier, cette loi indique que les propriétaires résidents dans des copropriétés pourraient bénéficier de cette prime.
    Comment l'obtenir ?
    Merci pour vos infos

    "Si vous êtes approvisionné en gaz et/ou en chauffage par une installation commune, et si vous êtes domicilié dans l’immeuble, et si l’immeuble possède un contrat qui remplit les conditions (type de contrat), vous avez droit au forfait de base pour le gaz. Cette attribution n’est pas automatique et vous devrez faire une demande dès que le formulaire sera disponible sur le site du SPF Economie (en 2023)."

    https://economie.fgov.be/fr/themes/energie/prix-de-lenergie/mesures-gouvernementales-et/forfait-de-base-pour-le-gaz

    2 personnes aiment ce message
    en réponse à : 4° #1071036
    mvhl
    Membre

    Et en mettant seulement les radiateurs à 19° ?

    c66320cd99a57f7a74fe349bb48ec275.png

    1 personne aime ce message
20 sujets de 61 à 80 (sur un total de 135)