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Membrerexou a écrit :mvhl a écrit :Il me semble que l'acte de base dit déjà que les travaux de ce genre doivent être financées par le fonds de réserve :
L'assemblée générale fixera également les sommes à verser par les propriétaires pour la constitution d'un fonds de réserve qui servira ultérieurement au paiement des réparations qui deviendront nécessaires.Il me semble que vous interprétez mal l'acte de base. Le principe d'un fonds de réserve est de constituer une réserve en vue de faire face à une dépense importante.
On parlait des "gros travaux" ;o)
Merci pour vos explications de 18:42, je comprends.
C'est un changement pour nous, car avec la gestion précédente tous les travaux importants étaient d'office imputés au fonds de réserve, lui-même reconstitué à l'AG qui suivait. C'est ainsi que nous avions interprété l'acte de base : l'immeuble est vieillissant et mal entretenu (faute de majorité) et les réparations lourdes inopinées pas rares (chauffage, ascenseur). Il est frustrant de devoir payer à nouveau via le décompte de charges alors qu'il y a 15.000 euros dans le fonds de réserve, prévus pour ça …mvhl
MembreYves Van Ermen a écrit :Soit en votant pour chaque travail son mode de financement.
Soit en prenant une décision que tous les gros travaux seront automatiquement financé par le fonds de réserve. Ce qui implique une modification du RGC et donc d'un acte.Dans ce cas-ci le sujet n'est pas passé à l'AG : le problème a été détecté lors de l'entretien de la chaudière, le syndic était présent (l'ancien … ça n'arrivera pas avec celui-ci) et a immédiatement passé commande pour ce remplacement nécessaire, comme il se doit.
Il me semble que l'acte de base dit déjà que les travaux de ce genre doivent être financées par le fonds de réserve :
L'assemblée générale fixera également les sommes à verser par les propriétaires pour la constitution d'un fonds de réserve qui servira ultérieurement au paiement des réparations qui deviendront nécessaires.mvhl
MembreGT a écrit :Le remplacement d'un élément du système de chauffage est-il le renouvellement du système de chauffage ?Ce sont des exemples, la loi ne cite pas non plus la remise en peinture des couloirs, la neutralisation d'une ancienne citerne à mazout ou l'isolation des façades, qui d'après notre syndic iraient en charges ordinaires sauf si l'AG vote autrement …
En tout cas le remplacement du circulateur me semble être une dépense non périodique.mvhl
Membre@rexou
Merci. Ce syndic n'est en effet pas recommandable, une simple recherche sur internet donne des témoignages édifiants.
Je l'aurais déjà écarté sur base des frais de reprise excessifs (petite copro de 12 lots, 9 CP) et qui n'ont servi à rien, l'ancien syndic (bénévole) a encore reçu les factures durant plus de 6 mois, et ils n'ont semble-t-il jamais lu notre acte de base. Malheureusement une majorité l'a choisi et renouvelé, et la minorité "contre" se trouve bien démunie. Si la 1e version des comptes, non approuvée en AG (quand même …) tellement il y a de problèmes, avait été approuvée, nous serions allés en justice, étant lésés par la répartition des charges mal calculée. On verra à quoi ressemble la 2e version … on sait déjà qu'il y manquera toujours cette facture !mvhl
Membregrmff a écrit :Le syndic a son mode de fonctionnement qui a une logique défendable.Ce n'est donc pas une règle ? Il nous dit que c'est interdit (d'imputer une dépense sur le fonds de réserve sans décision de l'AG). Il nous dit souvent n'importe quoi …
Les comptes n'ont pas étés approuvés (répartition des charges non conforme aux règles de l'acte de base, montant des charges de chauffage communiqué à Techem incorrect, facturation de 12 mois d'honoraires pour la période 01/07/2021 – 30/04/2022, imputation à l'ACP de frais de rappel de fournisseurs pas payés à temps, etc etc etc), ceci fait donc partie du "paquet" à corriger, si sa soit-disant règle est inexistante.
mvhl
Membregrmff a écrit :Si la facture n'est pas dans les comptes, il ne faut pas la payer. Votre syndic fait n'importe quoi sur ce point.La facture a été payée. Par 2/3 des CP directement sur le compte bancaire du syndic, par les autres via leur décompte de charges de l'ACP. Mais elle n'est pas dans les comptes de l'ACP.
Notre syndic fait n'importe quoi sur beaucoup de points. Mais il a été renouvelé par les 2/3 en question, malgré les comptes non approuvés et l'absence de décharge au syndic.
13 juin 2022 à 20 h 18 min en réponse à : fraude de copropriétaires et responsabilité du syndic #1069184mvhl
MembreNous avons aussi des calorimètres TECHEM, le relevé s'effectue par radio, je pense qu'il n'y a aucun encodage.
Nous avons aussi une locataire qui consomme très très peu de chauffage, vérification faite elle ne chauffe qu'une seule pièce et s'emmitoufle. Au prix du gaz on peut comprendre …10 juin 2022 à 17 h 29 min en réponse à : Un syndic peut-il imposer une AG par vidéoconférence ? #1069152mvhl
MembreGT a écrit :Le règlement de copropriété a-t-il été mis en conformité avec la loi de 2010 ? Il s'agissait d'une obligation.Vous voulez rire ? Il n'a jamais été mis à jour depuis sa création en 1962.
Chez nous le règlement d'ordre intérieur, ce sont les articles 50 à 79 des statuts.C'est une décision d'AG qui a fixé le 2e lundi du mois.
Et je sais que "Le syndic met à jour, sans délai, le règlement d'ordre intérieur", bla bla bla, rien du tout en pratique.
Bien entendu il n'y a pas non plus de registre des décisions de l'assemblée générale, il faut fouiller les PV.Pour l'AG par écrit, je pensais à la "procédure par écrit assouplie". C'est terminé donc, merci.
10 juin 2022 à 8 h 42 min en réponse à : Un syndic peut-il imposer une AG par vidéoconférence ? #1069148mvhl
Membre@GT : le lieu, c'est leurs bureaux où se trouvent toutes leurs salles de réunion pour les AG en présentiel, et où s'est tenue notre "AG de lancement" en présentiel en octobre dernier.
Cependant nous n'avons toujours reçu aucune confirmation écrite que l'AG (de lundi prochain …) serait en présentiel, donc je suppose qu'elle sera en vidéo, comme mentionné dans la seule convocation écrite reçue jusqu'à présent.
En fait notre AGO est statutairement le 2e lundi de juin, il n'y a donc pas eu de vote sur la date. Le (représentant du) syndic avait dit "en vidéo", et quasi tout le monde a immédiatement réagi "ha non, en présentiel !", et il l'a noté dans le PV. Son collègue qui a envoyé la convocation pour lundi (on ne sait pas qui c'est, adresse info@… ; on ne sait pas non plus qui va gérer la réunion, ça peut être une personne différente chaque fois, il n'y a aucun suivi) n'a probablement pas lu le PV de l'AG précédente.
9 juin 2022 à 11 h 01 min en réponse à : Un syndic peut-il imposer une AG par vidéoconférence ? #1069138mvhl
Membre@GT : le comptable est un employé de la société qui est notre syndic.
Notre syndic est une société, pas un humain. Le contrat stipule " La s.p.r.l. XXX, dont le siège social est sis à YYY, inscrite à le BCE sous le numéro ZZZ, agréée I.P.I. sous les numéros NNN1 et NNN2 ; Ci-après dénommée le "SYNDIC". "
J'ai cherché les 2 n°s IPI, nous n'avons jamais vu ces gens (un à Ixelles, l'autre à Audenarde). Jusqu'ici nous (certains) ont vu le commercial, nous avons eu une AG "de lancement" tenue par un employé, et nous (certains) ont rencontré le comptable. Quand on pose une question (par e-mail exclusivement), c'est très souvent une personne différente qui répond.
Pour l'AG, nous connaissons le lieu, qui est les bureaux de la société. Mais nous n'avons toujours pas reçu de notification écrite que l'AG serait en présentiel …
mvhl
MembreNotre syndic précédent, bénévole, ajoutait 3% au total des charges courantes de l'exercice écoulé (maintenant ça devrait être plus …).
Notre nouveau syndic, professionnel, a procédé de manière plus détaillée, mais toujours en se basant sur les charges de l'exercice écoulé :

Les dépenses prévues à affecter au fonds de réserve n'en font pas partie.
2 personnes aiment ce message9 juin 2022 à 8 h 11 min en réponse à : Un syndic peut-il imposer une AG par vidéoconférence ? #1069145mvhl
MembreJe pense que d'après le texte de loi, l'AG peut se tenir (sauf restrictions sanitaires) en présentiel, à distance, ou un mix des deux (certains CP en présentiel et d'autres à distance). C'est le syndic qui choisit. Par contre je ne sais plus si "à distance" c'est forcément par vidéoconférence, ou si ça peut être un vote par écrit (peut-être que cette dernière solution était temporaire durant la période covid).
Pour notre cas c'est réglé (quoi que), j'ai accompagné un autre CP aux bureaux du syndic hier pour examiner les comptes (vu que l'AG c'est lundi et qu'on n'a toujours rien reçu), et le comptable nous a dit que ce serait en présentiel vu que d'autres CP étant venus le voir avaient déjà insisté sur ce point. Evidemment seuls les CP s'étant rendus chez le syndic sont au courant, on n'a reçu aucune communication écrite en ce sens…
8 juin 2022 à 7 h 41 min en réponse à : A.G. : quels sont les documents obligatoires doivent accompagner la convocation #1068928mvhl
MembreDe notre côté, aucune pièce jointe, et le syndic convoque l'AG en vidéo alors qu'on avait demandé en présentiel.
J'ai demandé les documents obligatoires (comptes, exigés par l'acte de base un mois avant l'AG ; budget, exigé par la loi) ou utiles (rapport du syndic sur l'exercice écoulé, rapport du CAC, rapport d'évaluation des contrats de gaz et d'élec vu qu'on a changé "à l'insu de notre plein gré" au 1er janvier) mais n'ai pas reçu de réponse. Ca va être super de consulter tout ça par vidéo …
7 juin 2022 à 9 h 26 min en réponse à : Un syndic peut-il imposer une AG par vidéoconférence ? #1069134mvhl
MembreOk mais p.ex. le syndic est obligé de mettre à l'OJ les points envoyés par les CP.
N'est-il pas obligé de convoquer une AG de la façon décidée par l'ACP ?Le PV de l'AG précédente mentionne :
21. Fixation de la date de l'Assemblée Générale Ordinaire Statutaire
La date de l'Assemblée Générale Ordinaire est fixée au 13/06/2022 à 17h30, en présentiel.Une AG par vidéoconférence exclut un bon tiers des CP, qui ne sont pas équipés. C'est pour ça que nous avions demandé une AG en présentiel.
7 juin 2022 à 8 h 03 min en réponse à : Changement de commissaire aux comptes en cours d’exercice ? #1068955mvhl
Membre@GT : merci !
Je savais que je peux aller en justice si j'ai un "préjudice personnel" (j'y pense s'il n'y a toujours pas d'accord sur un standard me permettant de placer des stores pare-soleil), mais le fait que des CP avec 1/5 des parts pouvaient faire appel au juge dans certains cas m'avait échappé (je pense ici à la mise en ordre de l'ascenseur).
Pour les frais d'entrée, oui ce 'topic' était de moi 😉1 juin 2022 à 21 h 06 min en réponse à : Changement de commissaire aux comptes en cours d’exercice ? #1068952mvhl
Membrerexou a écrit :Je crois que c'est une erreur de différencier les CP bailleurs et occupants.Je ne différencie pas, je constate. Les CP occupants ont voté pour un syndic de quartier, les CP bailleurs, qui pour la plupart n'habitent pas Bruxelles et font partie de la même famille (héritage …), ont voté pour cette société pour avoir le moins de frais possible. A la dernière AG ils ont dit explicitement que cet immeuble ne les intéresse pas, car ils n'y habitent pas. Déjà avec le syndic bénévole précédent ils bloquaient la plupart des travaux — p.ex. la façade est gorgée d'humidité et s'effrite, après 8 ans de combat les occupants ont abandonné l'idée de la rénover – ne parlons pas de l'isoler -, c'était systématiquement refusé. L'ascenseur a une interdiction d'utilisation depuis 2017 (mais on l'utilise quand même, quitte à être bloqué dedans régulièrement), faute d'accord sur les devis de réparation. Et j'en passe … Résultat, aujourd'hui 2 des 4 occupants envisagent de partir. Voilà la réalité.
1 juin 2022 à 14 h 40 min en réponse à : Changement de commissaire aux comptes en cours d’exercice ? #1068950mvhl
Membrerexou a écrit :Ces 1927 euros de "frais de création" étaient-ils expressément mentionnés dans le contrat signé avec ce syndic ?Oui. Quand le syndic précédent, bénévole, a jeté l'éponge, les CP occupants avaient proposé un petit syndic du quartier. Les CP bailleurs, majoritaires, ont adopté cette société qui "gère" plus de 1500 copropriétés. En fait cette société ne s'occupe contractuellement, pour les honoraires mensuels, que de la gestion administrative et financière (et le syndic bénévole précédent le faisait mieux). Pour la gestion technique, il faut un vote en AG pour confier chaque tâche au syndic (contre rétribution), vote qui ne passe pas car les CP bailleurs estiment que c'est aux CP occupants de se démerder. Je me demande comment on peut sortir de ce merdier …
1 juin 2022 à 9 h 01 min en réponse à : Changement de commissaire aux comptes en cours d’exercice ? #1068947mvhl
MembreGT a écrit :Et cette AG "de lancement" sera facturée à l'ACP ?Non, cela fait partie des "frais de création" de 1927,50 euros … qui ont été réclamés aux CP d'ailleurs. Bien évidemment j'ai refusé de payer et signalé que la facture est adressée à l'ACP et que c'est à l'ACP de la payer. Je suis curieux de voir si cette facture sera mentionnée dans les charges.
Cette société est une catastrophe totale.
25 mai 2022 à 10 h 28 min en réponse à : Changement de commissaire aux comptes en cours d’exercice ? #1068945mvhl
MembrePIM a écrit :Est-ce un commissaire aux comptes supplémentaire ?Non. La personne qui a tenu l'AG de lancement (clairement un représentant administratif qui n'y connaît rien) a ignoré la plupart des décisions de l'AGO précédente, dont la nomination du CAC.
mvhl
MembreA mon avis le syndic aurait dû convoquer une AGO en décembre 2021, rien ne l'empêchait.
Par la loi Covid, son contrat est prolongé jusqu'à la première AGO ayant lieu après le 30/09/2021. -
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