mvhl
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6 avril 2022 à 10 h 43 min en réponse à : Réduction temporaire du taux de TVA sur l’électricité – ACP – NON. #1067601
mvhl
MembreEt pourtant, sur notre facture d'acompte ENGIE de mars :

(Contrat "par défaut" suite à l'arrêt d'Octa+ à Bruxelles, chez qui nous avions un contrat résidentiel)
mvhl
MembreChez nous les fils des antennes sur le toit (accordées par l'AG) passent par une cheminée (dont les sorties sont tubées). Par contre on a les fils de la télédistribution en façade …
28 janvier 2022 à 21 h 17 min en réponse à : Copropriété : petites réparations dans les communs #1066782mvhl
MembreChez nous, les copros occupants s'occupent de ça, et envoient une note de frais au syndic (en cas d'achat d'ampoules, de détecteur de fumée, etc.)
27 octobre 2021 à 17 h 44 min en réponse à : Espace vélo-poubelle commun in Bruxelles 100 – Quelle taillle en m2? #1065045mvhl
MembreHomegrade peut probablement vous aider (homegrade.brussels)
mvhl
MembreJoepie ! (mdr, c'est à 2 pas de chez moi)
1 personne aime ce message1 septembre 2021 à 17 h 44 min en réponse à : Ouverture de compte bancaire au nom de la copro #1063225mvhl
MembreAttention les tarifs pour ces comptes "Business" sont très différents d'une banque à l'autre ! On paie 4x plus dans mon ACP que chez d'autres …
mvhl
MembreMerci pour les infos complémentaires.
Oui, le mandataire supposé (tradition orale …) de l'indivision fait partie des signataires de ce bulletin de vote (il ne s'agit pas de signature du PV). Je conclus que le bulletin de vote est valable.
Puisqu'on parle du PV, il est signé par le syndic, le président et le secrétaire élus, alors qu'il n'y avait pas d'AG. Le secrétaire est membre de l'indivision sans en être mandataire, ni CP par ailleurs. Mais on ne va pas ergoter … de toute façon on va avoir un nouveau syndic (celui qui demande aux CP de payer sur son compte, ça commence bien !).
mvhl
MembreMerci pour vos réponses.
Je me posais la question parce que lors d'un vote en AG "normale", seul le mandataire de l'indivision peut voter.Pour préciser le contexte : 2 des membres de l'indivision sont également CP par ailleurs, et ces 3 CP (propriétaires-bailleurs) ont ensemble la majorité, et bloquent tout ce que demandent les propriétaires occupants. Je pensais donc avoir éventuellement l'opportunité de faire passer nos souhaits (réparer les façades, rénover l'ascenseur, pouvoir placer des stores pare-soleil, …), pour une fois. Encore raté.
mvhl
Membrecopropriétaire engalère a écrit :Voyez sur le PV qui a été désigné pour signer le contrat et vous en aurez le cœur net.Ce n'est pas indiqué. Il y a les 2 syndics proposés avec les votes pour/contre/abst., puis "Décicion : approuvé syndic xxx". C'est tout.
C'est une bonne question au fait, qui est supposé représenter l'ACP et signer le contrat du syndic ?mvhl
MembreGT a écrit :mvhl ne nous a toujours pas éclairé sur la notion de "frais d'entrée" .
Sont-ils prévus dans le contrat ? Nous l'ignorons.Désolé pour le retard.
Le montant des "frais d'entrée" est mentionné dans le contrat, il correspond aux "prestations de base (reprise)" décrites également dans le contrat : en résumé, "placement de la plaquette du syndic" (si si, c'est le 1er point), "lecture et analyse de l'acte de base", "reprise des contrats" (? pour moi les contrats sont et restent au nom de l'ACP), encodage des données dans leur système informatique, "audit des assurances", et AGE de lancement.Entre-temps le syndic m'a répondu "La facture est bien au nom de l'ACP. Le paiement se fait par contre individuellement. Cela ne change rien, que le paiement se fasse sur le compte ACP ou sur le compte <nom du syndic>."
Je trouve que ça change tout. Je n'ai pas de relation commerciale avec le syndic !Là où je suis mort de rire, c'est que le contrat mentionne "L'ACP s'engage à payer au syndic les frais d'entrée d'un montant de …", et plus loin "L'ACP marque son accord pour que le syndic prélève directement sur le compte courant de l'ACP les frais d'entrée, (…)".
Pour la date d'entrée en vigueur du contrat, je ne sais pas. Ce nouveau syndic a été désigné par l'AGO via procédure écrite en juin (PV daté du 23/06). A ma connaissance le contrat du nouveau syndic syndic n'a pas encore été signé — et s'il l'a été, je ne sais pas par qui.
mvhl
Membrecopropriétaire engalère a écrit :Je ne comprends pas "de payer au futur syndic leur quote-part dans les "frais d'entrée"", ça veut dire quoi ?L'AGO a choisi un nouveau syndic. Celui-ci demande à l'ACP de payer 2000 euros de "frais d'entrée" avant de commencer sa fonction. Il a réparti ce montant entre les copropriétaires selon leurs quotités, et leur demande de verser ce montant sur son compte.
mvhl
Membre@grmff Merci, c'est ce que je pensais aussi.
@rexou Disons que l'ambiance n'est pas au beau fixe … On retrouve donc aux manettes la famille majoritaire de propriétaires-bailleurs, qui en général bloquent tout ce que demandent les propriétaires occupants minoritaires, je me demande donc si ça cache quelque chose.mvhl
Membregrmff a écrit :Les AG par écrit n'existent pas. Les copropriétaires peuvent prendre des décisions par écrit. Mais ce ne sont pas des AG…Peut m'importe comment on l'appelle. La procédure prévue par la loi du 20 décembre 2020 portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19.
9 mai 2021 à 7 h 58 min en réponse à : Assemblées générales physiques interdites jusqu’au 30 juin 2021 minimum (update) #1056159mvhl
Membrecopropriétaire engalère a écrit :Rien du tout.
on a fait quelques AG en présentiels avec le nombre autorisé……jusqu'à présent tout s'est bien passé. les absents risquent de tenter de faire annuler l'AG pour cause COVID, peur d’attraper le virus ou que sais je.
VoilàMerci. C'est bien ce que je pensais.
Les absents n'avaient qu'à se faire représenter …GT a écrit :Dans quel type de lieu votre AG du 14 juin devrait-elle se tenir ? L'AM le permet-il ?C'est la difficulté évidemment : trouver un lieu qui réponde aux conditions (distance de 1,50 m etc.). L'an dernier nous avions pu nous réunir au centre communautaire habituel, en remplissant le "Covid event risk modeler". Mais cette année il faudrait une salle bien plus grande ("une seule personne est autorisée par 10 m2").
QRieuse a écrit :Dans l’AM en question, je ne vois pas où on parle de lieux qui seraient pas autorisés.
Pourriez-vous préciser où cela serait indiqué ?Il s'agit en fait des règles à respecter : "Pendant les activités visées à l'alinéa 1er et 2, les règles minimales suivantes doivent être respectées :", et notamment "2° une distance de 1,5 mètre est garantie entre chaque personne et une seule personne est autorisée par 10m2". Il nous faudrait donc un local de 90 m2 …
5 mai 2021 à 21 h 54 min en réponse à : Assemblées générales physiques interdites jusqu’au 30 juin 2021 minimum (update) #1056136mvhl
MembreBonjour,
Nous sommes une petite copropriété (9 copropriétaires, y compris le syndic). En principe l'AG se tient le 14 juin. Je ne vois pas, dans l'arrêté ministériel du 28/10/2020, modifié pour la dernière fois le 28/04/2021, ce qui empêche de tenir cette AG physiquement.Art. 15.[1 § 1er. [7 Sauf disposition contraire prévue par le présent arrêté, les rassemblements de plus de [10 dix personnes]10, les enfants jusqu'à l'âge de 12 ans accomplis non-compris, ne sont pas autorisés.]7
J'en conclus que les réunions jusqu'à 10 personnes sont autorisées. Evidemment il y a des conditions (1,50m, masque, etc.) précisées plus loin dans cet article 15. Il me semble que ces conditions sont similaires à celles que nous avons respectées en septembre 2020 (AG de juin 2020 reportée).
Qu'est-ce qui dit que ces réunions (jusqu'à 10 personnes) seraient interdites ? A part l'interprétation de l'IPI ou d'autres associations ?
Merci -
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