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Énergie : inquiètes, les copropriétés cherchent des solutions

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Copropriétés forcées › Énergie : inquiètes, les copropriétés cherchent des solutions

20 sujets de 1 à 20 (sur un total de 46)
  • Auteur
    Messages
  • #927378
    PIM
    Maître des clés
    #1070983
    Grmf!!
    Modérateur

    Un syndic nous a annoncé un doublement des charges.

    Sa conclusion était que c'était une catastrophe pour les locataires qui payaient des charges réelles, et donc une catastrophe pour les propriétaires qui ne seraient pas payés. Et une catastrophe pour les propriétaires en charge forfaitaire, parce qu'il prendront aussi l'augmentation dans les dents.

    #1070984
    GT
    Membre

    L'augmentation des charges d'énergie communes concerne les copropriétaires qu'ils soient bailleurs ou non.

    Je m'attends à ce que des copropriétaires ne puissent plus payer les appels de fonds qui leur seront adressés.

    #1070985
    GT
    Membre

    Les copropriétés dotées d'une chaudière collective au gaz n'ont pas été citées dans les décisions prises par le comité ministériel restreint tenu ce vendredi 16 septembre sur la crise de l'énergie.

    Situation critique en vue dans les copropriétés..

    1 personne aime ce message
    #1070986
    GT a écrit :
    Les copropriétés dotées d'une chaudière collective au gaz n'ont pas été citées dans les décisions prises par le comité ministériel restreint tenu ce vendredi 16 septembre sur la crise de l'énergie.

    Situation critique en vue dans les copropriétés..

    Federia et la CIB vlanderen continuent à faire à attirer l'attention du gouvernement sur ce sujet.

    3 personnes aiment ce message
    #1070987
    GT
    Membre

    En raison de la crise énergétique et de l'augmentation généralisée des prix , je m'attends à de très vives tensions et difficultés lorsque des décisions devront être prises par les copropriétaires et lorsque certains d'entre eux ne devraient plus payer totalement ou partiellement les charges communes.

    #1070988
    aqueduc
    Membre

    Bonjour à tous,

    J'ai deux questions sur ce problème de chauffage.
    1/ dans une copropriété qui décide de la température à laquelle il faut fixer le thermostat de la chaudière et, donc, de la température possible dans les appartements?
    2/ même question pour une copropriété ayant un système de cogénération couplé à la chaudière au gaz géré par un tiers-investisseur?
    D'avance merci pour vos réponses.

    #1070989
    mvhl
    Membre
    aqueduc a écrit :
    1/ dans une copropriété qui décide de la température à laquelle il faut fixer le thermostat de la chaudière et, donc, de la température possible dans les appartements?

    L'AG. En tout cas chez nous.

    #1070990
    mvhl
    Membre

    Le paquet énergie également accessible aux habitants en appartement, annonce Tinne Van der Straeten :
    https://www.lalibre.be/economie/conjoncture/2022/09/30/le-paquet-energie-egalement-accessible-aux-habitants-en-appartement-annonce-tinne-van-der-straeten-O7MZX5PRQZACNM55BKKAO2LTEE/

    Reste un certain nombre de questions … Nous avons le chauffage collectif au gaz (et le compteur d'électricité des communs), mais chaque appartement a aussi ses propres compteurs gaz et électricité. Cependant suite aux rénovations, plusieurs appartements n'utilisent plus le gaz "privatif" …
    Nous ne sommes donc pas dans le cas de "logements collectifs avec un seul raccordement au gaz".

    a) les appartements utilisant du gaz privatif auront-ils 2 fois la prime ? Probablement pas
    b) les appartements n'utilisant pas de gaz privatif auront-ils la prime ? Probablement pas non plus … à suivre !

    1 personne aime ce message
    #1070991
    hachem
    Membre
    grmff a écrit :
    Un syndic nous a annoncé un doublement des charges.

    Petite question en passant : un syndic à t'il le droit de procéder à une augmentation des provisions de charges sans passer par une décision prise en A.G. ?
    Il me semble que l'article 577 ne dit rien à ce sujet. De même le réglement de copro et le R.O.I. sont muets à ce sujets.
    Cette décision ressort t'elle des compétences du syndic qui pour préserver l'équilibre financier peut d'initiative procéder à une augmentation des provisions.

    D'avance merci

    #1070992
    GT
    Membre

    Petite remarque, en passant..

    Les articles 577 à 577-14 ont été abrogés par l'article 29, 1° de la loi du 4 février 2020 portant le livre 3 " Les biens " du Code civil
    Je cite : "Dans l'ancien Code civil, sont abrogés:
    1° le livre II, comportant les articles 516 à 710bis, modifié en dernier lieu par la loi du 8 mai 2019;
    "

    Entrée en vigueur :

    Je cite l'article 39 de la loi du 4 février 2020
    "La présente loi entre en vigueur le premier jour du dix-huitième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge"

    La loi a été publiée au Moniteur belge du 17/3/2020.

    Elle est donc entrée en vigueur 1/9/2021, voici un peu plus de 1 an.

    #1070993
    Guest
    Membre
    hachem a écrit :
    grmff a écrit :
    Un syndic nous a annoncé un doublement des charges.

    Petite question en passant : un syndic à t'il le droit de procéder à une augmentation des provisions de charges sans passer par une décision prise en A.G. ?
    Il me semble que l'article 577 ne dit rien à ce sujet. De même le réglement de copro et le R.O.I. sont muets à ce sujets.
    Cette décision ressort t'elle des compétences du syndic qui pour préserver l'équilibre financier peut d'initiative procéder à une augmentation des provisions.

    D'avance merci

    Excellente question en ces jours d'augmentations folles……..

    #1070994
    Paul_6
    Membre
    hachem a écrit :
    grmff a écrit :
    Un syndic nous a annoncé un doublement des charges.

    Petite question en passant : un syndic à t'il le droit de procéder à une augmentation des provisions de charges sans passer par une décision prise en A.G. ?

    A mon avis, oui.

    #1070995

    Il se confirme que les copropriétaires disposeront des aides prévues par l'état.

    #1070996
    Guest
    Membre
    Paul_6 a écrit :
    hachem a écrit :
    grmff a écrit :
    Un syndic nous a annoncé un doublement des charges.

    Petite question en passant : un syndic à t'il le droit de procéder à une augmentation des provisions de charges sans passer par une décision prise en A.G. ?

    A mon avis, oui.

    à mon avis OUI aussi, ça serait le plus sage en ces temps incertains, sauf que j'en ai raz le bol de toutes les requêtes tout azimuts avec des juges qui fument des chipolatas 11Xsur 10.
    à chaque fois c'est l'acp qui douille.

    #1070997
    GT
    Membre

    Les ajustements budgétaires préparés par les gouvernements fédéral et régionaux (l'exécutif) sont-ils pas adoptés par les parlements fédéral et régionaux (le législatif) ?

    Dans une copropriété, les ajustements budgétaires préparés par le syndic ( l'exécutif) dans une copropriété ne devraient-ils pas être adoptés par une AG (le législatif) ? Les provisions seront appelées sur base de cet ajustement budgétaire voté en AG.

    S'il s'agit d'un appel unique, hors provision, il peut être défendu que, dans certaines circonstances à examiner au cas par cas , le syndic puisse y recourir.

    #1070998
    nokthib
    Membre
    Yves Van Ermen a écrit :
    Il se confirme que les copropriétaires disposeront des aides prévues par l'état.

    Merci, ceci est vrai à condition que la copropriété ait un contrat gaz "professionnel" ?
    je cite Tinne:

    TVDS a écrit :
    Chaque famille qui vit dans un immeuble collectif ou dans un logement collectif avec un seul raccordement au gaz et qui a un contrat professionnel pourra également bénéficier de la remise",

    Quid d'un petit immeuble, un raccordement gaz, dont le propriétaire est un propriétaire bailleur des x entités ?

    #1070999
    GT
    Membre
    Yves Van Ermen a écrit :
    Il se confirme que les copropriétaires disposeront des aides prévues par l'état.

    Aide fédérale pour le gaz et l’électricité: les copropriétaires pourront-ils en profiter?
    RTL INFO, publié le 14 octobre 2022 à 08h49 , mis à jour à 09h37

    Le gouvernement fédéral a annoncé ces derniers jours les conditions et l’ampleur de son aide pour amortir les coûts très élevés de l'énergie. Il s’agit d’un forfait de 135€ de réduction sur le gaz, et 61€ sur l’électricité : cela fait 196€ par mois. (ndlr: de novembre 2022 à mars 2023).

    Une zone d'ombre restait toutefois à éclaircir. Les Belges qui vivent en copropriétés, avec des contrats d'énergie collectifs, y auront-ils droit?

    "Oui, on a trouvé une solution. Cela va se faire via une prime qui peut être demandée, on ne peut pas faire cela de manière automatique. La loi passera au Parlement mardi prochain. Cela veut dire que, pour le paquet de base (pour les 5 mois), ceux qui habitent dans des copropriétés, auront aussi droit à cette aide de base. Cela sera rétroactif pour les 5 mois (de décembre au mois de mars). C'est surtout pour le gaz, car pour l'électricité, ce sont d'habitude des compteurs individuels. Mais pour les compteurs collectifs, c'est aussi réglé maintenant", précise la ministre de l'Énergie, Tine Van der Straeten (Groen).

    Le formulaire sera disponible sur les site du SPF Economie une fois que la loi sera passée.

    https://www.rtl.be/info/belgique/economie/aide-federale-pour-le-gaz-et-l-electricite-les-coproprietaires-pourront-ils-en-profiter–1408627.aspx
    A SUIVRE
    Quel est l'énoncé de cette loi qui passera (sera votée ? sera déposée ?) ce mardi par le parlement?
    Que contiendra la loi ?
    Je suppose que les organisations professionnelles de l'immobilier en savent davantage.

    1 personne aime ce message
    #1071000
    mvhl
    Membre

    la proposition de loi :
    https://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=/flwb&language=fr&cfm=/site/wwwcfm/flwb/flwbn.cfm?lang=F&legislat=55&dossierID=2915

    Art. 43 :
    Sont également qualifiés d’ayants droit au sens de l’ali-
    néa 1er les clients finals derrière un point de raccordement
    collectif avec une installation commune de chauffage au
    gaz qui bénéficient d’un droit de fourniture dans le cadre
    d’un contrat visé à l’alinéa 1er qui a été conclu en leur
    nom et pour leur compte par un autre client résidentiel
    de la même installation commune de chauffage au gaz
    ou par une association de copropriétaires.

    2 personnes aiment ce message
    #1071001
    PIM
    Maître des clés

    "les clients finals"…..

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